1. Comprador
1.1.
Comprador
Denominación oficial: CHU AMIENS PICARDIE
Naturaleza jurídica del comprador: Organismo de Derecho público
Actividad del poder adjudicador: Salud
2. Procedimiento
2.1.
Procedimiento
Título: FOURNITURE DE DISPOSITIFS MEDICAUX D'OSTEOSYNTHESE
Descripción: FOURNITURE DE DISPOSITIFS MEDICAUX D'OSTEOSYNTHESE
Identificador del procedimiento: 60c8824e-d585-444d-9cf6-9e34cefd5f06
Anuncio anterior: dd1bec8b-9e76-4c1a-a5f4-068a55743049-01
Tipo de procedimiento: Abierto
Principales características del procedimiento: En application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique, il s'agit d'un accord cadre à émission de bons de commande multi-attributaires conclu : - sans minimum pour chacun des lots - avec maximum en quantité par lot (voir article 2.2 du CCAP) Concernant le lot 3 : L'accord cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31/07/2025 reconductible 1 fois 12 mois par tacite reconduction à sa date d'anniversaire. Concernant les autres lots : L'accord cadre est conclu pour une période initiale à compter de sa notification jusqu'au 30/06/2025, reconductible 3 fois 12 mois par tacite reconduction sans que la durée totale de l'accord cadre ne puisse excéder 4 ans. Conformément à l'article R2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction. La non reconduction éventuelle pourra se faire par lot. L'attributaire en sera alors informé 3 mois au plus tard avant la fin de chaque période en cours. Les candidats présentent 3 variantes au maximum par lot. Lorsqu'un candidat présente une variante, il est imposé le dépôt d'une offre de base. En l'absence de l'offre de base exigée, l'offre variante proposée par le candidat sera considérée irrégulière.
2.1.1.
Finalidad
Naturaleza del contrato: Suministros
Clasificación principal (cpv): 33000000 Equipamiento y artículos médicos, farmacéuticos y de higiene personal
2.1.2.
Lugar de ejecución
País: Francia
En cualquier parte de un país dado
Información complementaria: - Le lot 7est déclaré sans suite pour motif d'infructuosité tenant à l'absence d'offre, conformément aux articles R2185-1 et R2185-2 du Code de la commande publique. - Le lot 10 est déclaré sans suite pour motif d'infructuosité tenant à l'absence d'offre, conformément aux articles R2185-1 et R2185-2 du Code de la commande publique. - Le lot 2 est déclaré sans suite pour motif d'intérêt général tenant à la nécessité de redéfinir le besoin, conformément aux articles R2185-1 et R2185-2 du Code de la commande publique. - Le lot 4 est déclaré sans suite pour motif d'intérêt général tenant à la nécessité de redéfinir le besoin, conformément aux articles R2185-1 et R2185-2 du Code de la commande publique. - Le lot 5 est déclaré sans suite pour motif d'intérêt général tenant à la nécessité de redéfinir le besoin, conformément aux articles R2185-1 et R2185-2 du Code de la commande publique. - Le lot 6 est déclaré sans suite pour motif d'intérêt général tenant à la nécessité de redéfinir le besoin, conformément aux articles R2185-1 et R2185-2 du Code de la commande publique. - Le lot 8 est déclaré sans suite pour motif d'infructuosité tenant à l'irrégularité de l'unique offre reçue, conformément aux articles R2185-1 et R2185-2 du Code de la commande publique. - Le lot 9 est déclaré sans suite pour motif d'infructuosité tenant à l'irrégularité de l'unique offre reçue, conformément aux articles R2185-1 et R2185-2 du Code de la commande publique. Les montants indiqués comme "valeur réestimée de l'accord-cadre" correspondent aux montants DQE des offres retenues.
2.1.4.
Información general
Información complementaria: Le pouvoir adjudicateur décide : - De déclarer sans suite les lots 2, 4, 5 et 6 pour motif d'intérêt général tenant à la nécessité de redéfinir le besoin, conformément aux articles R2185-1 et R2185-2 du Code de la commande publique. En effet, le pouvoir adjudicateur souhaite modifier substantiellement le dossier de consultation des entreprises afin de permettre une réponse plus adaptée au besoin. Ces lots feront prochainement l'objet d'une relance en appel d'offres ouvert ; - De déclarer sans suite le lot 8 pour motif d'infructuosité tenant à l'irrégularité de l'unique offre reçue, conformément aux articles R2185-1 et R2185-2 du Code de la commande publique. Cependant, ce lot ne fera pas l'objet d'une relance au vu de la disparition du besoin ; - De déclarer sans suite le lot 9 pour motif d'infructuosité tenant à l'irrégularité de l'unique offre reçue, conformément aux articles R2185-1 et R2185-2 du Code de la commande publique. Ce lot fera prochainement l'objet d'une relance procédure avec négociation conformément à l'article R2124-3 6° du Code de la commande publique ; - De déclarer sans suite les lots 7 et 10 pour motif d'infructuosité tenant à l'absence d'offre, conformément aux articles R2185-1 et R2185-2 du Code de la commande publique. Ces lots seront relancés en marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l'article R2122-2 1° du Code de la commande publique. Par ailleurs, la valeur indiquée "Valeur réestimée" correspond au montant DQE HT.
Base jurídica:
Directiva 2014/24/UE
5. Lote
5.1.
Lote: LOT-0005
Título: Lot n°5 Consommables pour ostéosynthèse cervicale postérieure, non stérile
Descripción: Consommables pour ostéosynthèse cervicale postérieure, non stérile
Identificador interno: 5
5.1.1.
Finalidad
Naturaleza del contrato: Suministros
Clasificación principal (cpv): 33000000 Equipamiento y artículos médicos, farmacéuticos y de higiene personal
5.1.6.
Información general
Proyecto de contratación pública no financiado con fondos de la UE
La contratación pública está cubierta por el Acuerdo sobre Contratación Pública (ACP): sí
5.1.10.
Criterios de adjudicación
Criterio:
Tipo: Calidad
Descripción: - QUALITE TECHNIQUE : 65 % Ce critère sera évalué au regard des axes suivants : - l'analyse sur fiches techniques des produits proposés (notamment qualité, taille, composants,spectre d'indications si applicable); - l'étendue de la gamme du lot concerné.
Ponderación (porcentaje, exacto): 65
Criterio:
Tipo: Precio
Descripción: - ECONOMIQUE : 30 % Ce critère sera évalué pour chaque lot et au regard des prix proposés par les candidats dans le BPU valant DQE
Ponderación (porcentaje, exacto): 30
Criterio:
Tipo: Calidad
Descripción: - QUALITE ET PERTINENCE DE LA PRESTATION FOURNISSEUR : 5 % Ce critère sera évalué au regard des documents suivants : « Cadre de mémoire technique et Conditions commerciales complémentaires » et « Fiche de renseignements fournisseur ».
Ponderación (porcentaje, exacto): 5
5.1.12.
Condiciones de la contratación pública
Información sobre los plazos de revisión: : Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
5.1.15.
Técnicas
Acuerdo marco: Acuerdo marco sin convocatoria de nueva licitación
Información sobre el sistema dinámico de adquisición: Ningún sistema dinámico de adquisición
Subasta electrónica: no
5.1.16.
Información adicional, mediación y recurso
Organización de mediación: Tribunal Administratif d'Amiens
Organización encargada de los procedimientos de recurso: Tribunal Administratif d'Amiens
Organización que proporciona más información sobre los procedimientos de recurso: Tribunal Administratif d'Amiens
5.1.
Lote: LOT-0011
Título: Lot n°11 Dispositif de fixation osseuse à vis d'ostéosynthèse, non stérile
Descripción: Dispositif de fixation osseuse à vis d'ostéosynthèse, non stérile
Identificador interno: 11
5.1.1.
Finalidad
Naturaleza del contrato: Suministros
Clasificación principal (cpv): 33000000 Equipamiento y artículos médicos, farmacéuticos y de higiene personal
5.1.6.
Información general
Proyecto de contratación pública no financiado con fondos de la UE
La contratación pública está cubierta por el Acuerdo sobre Contratación Pública (ACP): sí
5.1.10.
Criterios de adjudicación
Criterio:
Tipo: Calidad
Descripción: - QUALITE TECHNIQUE : 65 % Ce critère sera évalué au regard des axes suivants : - l'analyse sur fiches techniques des produits proposés (notamment qualité, taille, composants,spectre d'indications si applicable); - l'étendue de la gamme du lot concerné
Ponderación (porcentaje, exacto): 65
Criterio:
Tipo: Precio
Descripción: - ECONOMIQUE : 30 % Ce critère sera évalué pour chaque lot et au regard des prix proposés par les candidats dans le BPU valant DQE
Ponderación (porcentaje, exacto): 30
Criterio:
Tipo: Calidad
Descripción: - QUALITE ET PERTINENCE DE LA PRESTATION FOURNISSEUR : 5 % Ce critère sera évalué au regard des documents suivants : « Cadre de mémoire technique et Conditions commerciales complémentaires » et « Fiche de renseignements fournisseur ».
Ponderación (porcentaje, exacto): 5
5.1.12.
Condiciones de la contratación pública
Información sobre los plazos de revisión: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
5.1.15.
Técnicas
Acuerdo marco: Acuerdo marco sin convocatoria de nueva licitación
Información sobre el sistema dinámico de adquisición: Ningún sistema dinámico de adquisición
Subasta electrónica: no
5.1.16.
Información adicional, mediación y recurso
Organización de mediación: Tribunal Administratif d'Amiens
Organización encargada de los procedimientos de recurso: Tribunal Administratif d'Amiens
Organización que proporciona más información sobre los procedimientos de recurso: Tribunal Administratif d'Amiens
5.1.
Lote: LOT-0009
Título: Lot n°9 Consommables pour ostéosynthèse petits fragments, non stérile
Descripción: Consommables pour ostéosynthèse petits fragments, non stérile
Identificador interno: 9
5.1.1.
Finalidad
Naturaleza del contrato: Suministros
Clasificación principal (cpv): 33000000 Equipamiento y artículos médicos, farmacéuticos y de higiene personal
5.1.6.
Información general
Proyecto de contratación pública no financiado con fondos de la UE
La contratación pública está cubierta por el Acuerdo sobre Contratación Pública (ACP): sí
5.1.10.
Criterios de adjudicación
Criterio:
Tipo: Calidad
Descripción: - QUALITE TECHNIQUE : 65 % Ce critère sera évalué au regard des axes suivants : - l'analyse sur fiches techniques des produits proposés (notamment qualité, taille, composants,spectre d'indications si applicable); - l'étendue de la gamme du lot concerné
Ponderación (porcentaje, exacto): 65
Criterio:
Tipo: Precio
Descripción: - ECONOMIQUE : 30 % Ce critère sera évalué pour chaque lot et au regard des prix proposés par les candidats dans le BPU valant DQE.
Ponderación (porcentaje, exacto): 30
Criterio:
Tipo: Calidad
Descripción: - QUALITE ET PERTINENCE DE LA PRESTATION FOURNISSEUR : 5 % Ce critère sera évalué au regard des documents suivants : « Cadre de mémoire technique et Conditions commerciales complémentaires » et « Fiche de renseignements fournisseur ».
Ponderación (porcentaje, exacto): 5
5.1.12.
Condiciones de la contratación pública
Información sobre los plazos de revisión: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
5.1.15.
Técnicas
Acuerdo marco: Acuerdo marco sin convocatoria de nueva licitación
Información sobre el sistema dinámico de adquisición: Ningún sistema dinámico de adquisición
Subasta electrónica: no
5.1.16.
Información adicional, mediación y recurso
Organización de mediación: Tribunal Administratif d'Amiens
Organización encargada de los procedimientos de recurso: Tribunal Administratif d'Amiens
Organización que proporciona más información sobre los procedimientos de recurso: Tribunal Administratif d'Amiens
5.1.
Lote: LOT-0002
Título: Lot n°2 Instrumentation correction / déformation rachidienne adulte et enfant par voie postérieure, non stérile
Descripción: Instrumentation correction / déformation rachidienne adulte et enfant par voie postérieure, non stérile
Identificador interno: 2
5.1.1.
Finalidad
Naturaleza del contrato: Suministros
Clasificación principal (cpv): 33000000 Equipamiento y artículos médicos, farmacéuticos y de higiene personal
5.1.6.
Información general
Proyecto de contratación pública no financiado con fondos de la UE
La contratación pública está cubierta por el Acuerdo sobre Contratación Pública (ACP): sí
5.1.10.
Criterios de adjudicación
Criterio:
Tipo: Calidad
Descripción: - QUALITE TECHNIQUE : 65 % Ce critère sera évalué au regard des axes suivants : - l'analyse sur fiches techniques des produits proposés (notamment qualité, taille, composants,spectre d'indications si applicable); - l'étendue de la gamme du lot concerné.
Ponderación (porcentaje, exacto): 65
Criterio:
Tipo: Precio
Descripción: - ECONOMIQUE : 30 % Ce critère sera évalué pour chaque lot et au regard des prix proposés par les candidats dans le BPU valant DQE.
Ponderación (porcentaje, exacto): 30
Criterio:
Tipo: Calidad
Descripción: - QUALITE ET PERTINENCE DE LA PRESTATION FOURNISSEUR : 5 % Ce critère sera évalué au regard des documents suivants : « Cadre de mémoire technique et Conditions commerciales complémentaires » et « Fiche de renseignements fournisseur ».
Ponderación (porcentaje, exacto): 5
5.1.12.
Condiciones de la contratación pública
Información sobre los plazos de revisión: : Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
5.1.15.
Técnicas
Acuerdo marco: Acuerdo marco sin convocatoria de nueva licitación
Información sobre el sistema dinámico de adquisición: Ningún sistema dinámico de adquisición
Subasta electrónica: no
5.1.16.
Información adicional, mediación y recurso
Organización de mediación: Tribunal Administratif d'Amiens
Organización encargada de los procedimientos de recurso: Tribunal Administratif d'Amiens
Organización que proporciona más información sobre los procedimientos de recurso: Tribunal Administratif d'Amiens
5.1.
Lote: LOT-0001
Título: Lot n°1 Vis ilio-sacré pour déformation de la colonne vertébrale par voie antérieure et accessoires associés, non stérile
Descripción: Vis ilio-sacré pour déformation de la colonne vertébrale par voie antérieure et accessoires associés, non stérile
Identificador interno: 1
5.1.1.
Finalidad
Naturaleza del contrato: Suministros
Clasificación principal (cpv): 33000000 Equipamiento y artículos médicos, farmacéuticos y de higiene personal
5.1.6.
Información general
Proyecto de contratación pública no financiado con fondos de la UE
La contratación pública está cubierta por el Acuerdo sobre Contratación Pública (ACP): sí
5.1.10.
Criterios de adjudicación
Criterio:
Tipo: Calidad
Descripción: - QUALITE TECHNIQUE : 65 % Ce critère sera évalué au regard des axes suivants : - l'analyse sur fiches techniques des produits proposés (notamment qualité, taille, composants,spectre d'indications si applicable); - l'étendue de la gamme du lot concerné.
Ponderación (porcentaje, exacto): 65
Criterio:
Tipo: Precio
Descripción: - ECONOMIQUE : 30 % Ce critère sera évalué pour chaque lot et au regard des prix proposés par les candidats dans le BPU valant DQE.
Ponderación (porcentaje, exacto): 30
Criterio:
Tipo: Calidad
Descripción: - QUALITE ET PERTINENCE DE LA PRESTATION FOURNISSEUR : 5 % Ce critère sera évalué au regard des documents suivants : « Cadre de mémoire technique et Conditions commerciales complémentaires » et « Fiche de renseignements fournisseur ».
Ponderación (porcentaje, exacto): 5
5.1.12.
Condiciones de la contratación pública
Información sobre los plazos de revisión: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
5.1.15.
Técnicas
Acuerdo marco: Acuerdo marco sin convocatoria de nueva licitación
Información sobre el sistema dinámico de adquisición: Ningún sistema dinámico de adquisición
Subasta electrónica: no
5.1.16.
Información adicional, mediación y recurso
Organización de mediación: Tribunal Administratif d'Amiens
Organización encargada de los procedimientos de recurso: Tribunal Administratif d'Amiens
Organización que proporciona más información sobre los procedimientos de recurso: Tribunal Administratif d'Amiens
5.1.
Lote: LOT-0008
Título: Lot n°8 Consommables pour ostéosynthèse vis plot ou cheville, non stérile
Descripción: Consommables pour ostéosynthèse vis plot ou cheville, non stérile
Identificador interno: 8
5.1.1.
Finalidad
Naturaleza del contrato: Suministros
Clasificación principal (cpv): 33000000 Equipamiento y artículos médicos, farmacéuticos y de higiene personal
5.1.6.
Información general
Proyecto de contratación pública no financiado con fondos de la UE
La contratación pública está cubierta por el Acuerdo sobre Contratación Pública (ACP): sí
5.1.10.
Criterios de adjudicación
Criterio:
Tipo: Calidad
Descripción: QUALITE TECHNIQUE : 65 % Ce critère sera évalué au regard des axes suivants : - l'analyse sur fiches techniques des produits proposés (notamment qualité, taille, composants,spectre d'indications si applicable); - l'étendue de la gamme du lot concerné.
Ponderación (porcentaje, exacto): 65
Criterio:
Tipo: Precio
Descripción: - ECONOMIQUE : 30 % Ce critère sera évalué pour chaque lot et au regard des prix proposés par les candidats dans le BPU valant DQE.
Ponderación (porcentaje, exacto): 30
Criterio:
Tipo: Calidad
Descripción: - QUALITE ET PERTINENCE DE LA PRESTATION FOURNISSEUR : 5 % Ce critère sera évalué au regard des documents suivants : « Cadre de mémoire technique et Conditions commerciales complémentaires » et « Fiche de renseignements fournisseur ».
Ponderación (porcentaje, exacto): 5
5.1.12.
Condiciones de la contratación pública
Información sobre los plazos de revisión: : Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
5.1.15.
Técnicas
Acuerdo marco: Acuerdo marco sin convocatoria de nueva licitación
Información sobre el sistema dinámico de adquisición: Ningún sistema dinámico de adquisición
Subasta electrónica: no
5.1.16.
Información adicional, mediación y recurso
Organización de mediación: Tribunal Administratif d'Amiens
Organización encargada de los procedimientos de recurso: Tribunal Administratif d'Amiens
Organización que proporciona más información sobre los procedimientos de recurso: Tribunal Administratif d'Amiens
5.1.
Lote: LOT-0004
Título: Lot n°4 Consommables pour ostéosynthèse dorsolombaire postérieure à foyer ouvert, fixation par vis et crochets, non stérile
Descripción: Consommables pour ostéosynthèse dorsolombaire postérieure à foyer ouvert, fixation par vis et crochets, non stérile
Identificador interno: 4
5.1.1.
Finalidad
Naturaleza del contrato: Suministros
Clasificación principal (cpv): 33000000 Equipamiento y artículos médicos, farmacéuticos y de higiene personal
5.1.6.
Información general
Proyecto de contratación pública no financiado con fondos de la UE
La contratación pública está cubierta por el Acuerdo sobre Contratación Pública (ACP): sí
5.1.10.
Criterios de adjudicación
Criterio:
Tipo: Calidad
Descripción: - QUALITE TECHNIQUE : 65 % Ce critère sera évalué au regard des axes suivants : - l'analyse sur fiches techniques des produits proposés (notamment qualité, taille, composants,spectre d'indications si applicable); - l'étendue de la gamme du lot concerné.
Ponderación (porcentaje, exacto): 65
Criterio:
Tipo: Precio
Descripción: - ECONOMIQUE : 30 % Ce critère sera évalué pour chaque lot et au regard des prix proposés par les candidats dans le BPU valant DQE.
Ponderación (porcentaje, exacto): 30
Criterio:
Tipo: Calidad
Descripción: - QUALITE ET PERTINENCE DE LA PRESTATION FOURNISSEUR : 5 % Ce critère sera évalué au regard des documents suivants : « Cadre de mémoire technique et Conditions commerciales complémentaires » et « Fiche de renseignements fournisseur ».
Ponderación (porcentaje, exacto): 5
5.1.12.
Condiciones de la contratación pública
Información sobre los plazos de revisión: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
5.1.15.
Técnicas
Acuerdo marco: Acuerdo marco sin convocatoria de nueva licitación
Información sobre el sistema dinámico de adquisición: Ningún sistema dinámico de adquisición
Subasta electrónica: no
5.1.16.
Información adicional, mediación y recurso
Organización de mediación: Tribunal Administratif d'Amiens
Organización encargada de los procedimientos de recurso: Tribunal Administratif d'Amiens
Organización que proporciona más información sobre los procedimientos de recurso: Tribunal Administratif d'Amiens
5.1.
Lote: LOT-0006
Título: Lot n°6 Consommables pour ostéosynthèse cervicale antérieure, non stérile
Descripción: Consommables pour ostéosynthèse cervicale antérieure, non stérile
Identificador interno: 6
5.1.1.
Finalidad
Naturaleza del contrato: Suministros
Clasificación principal (cpv): 33000000 Equipamiento y artículos médicos, farmacéuticos y de higiene personal
5.1.6.
Información general
Proyecto de contratación pública no financiado con fondos de la UE
La contratación pública está cubierta por el Acuerdo sobre Contratación Pública (ACP): sí
5.1.10.
Criterios de adjudicación
Criterio:
Tipo: Calidad
Descripción: - QUALITE TECHNIQUE : 65 % Ce critère sera évalué au regard des axes suivants : - l'analyse sur fiches techniques des produits proposés (notamment qualité, taille, composants,spectre d'indications si applicable); - l'étendue de la gamme du lot concerné.
Ponderación (porcentaje, exacto): 65
Criterio:
Tipo: Precio
Descripción: - ECONOMIQUE : 30 % Ce critère sera évalué pour chaque lot et au regard des prix proposés par les candidats dans le BPU valant DQE.
Ponderación (porcentaje, exacto): 30
Criterio:
Tipo: Calidad
Descripción: - QUALITE ET PERTINENCE DE LA PRESTATION FOURNISSEUR : 5 % Ce critère sera évalué au regard des documents suivants : « Cadre de mémoire technique et Conditions commerciales complémentaires » et « Fiche de renseignements fournisseur ».
Ponderación (porcentaje, exacto): 5
5.1.12.
Condiciones de la contratación pública
Información sobre los plazos de revisión: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
5.1.15.
Técnicas
Acuerdo marco: Acuerdo marco sin convocatoria de nueva licitación
Información sobre el sistema dinámico de adquisición: Ningún sistema dinámico de adquisición
Subasta electrónica: no
5.1.16.
Información adicional, mediación y recurso
Organización de mediación: Tribunal Administratif d'Amiens
Organización encargada de los procedimientos de recurso: Tribunal Administratif d'Amiens
Organización que proporciona más información sobre los procedimientos de recurso: Tribunal Administratif d'Amiens
5.1.
Lote: LOT-0010
Título: Lot n°10 Vis de fixation osseuse, vis tendons et ligaments, non stérile
Descripción: Vis de fixation osseuse, vis tendons et ligaments, non stérile
Identificador interno: 10
5.1.1.
Finalidad
Naturaleza del contrato: Suministros
Clasificación principal (cpv): 33000000 Equipamiento y artículos médicos, farmacéuticos y de higiene personal
5.1.6.
Información general
Proyecto de contratación pública no financiado con fondos de la UE
La contratación pública está cubierta por el Acuerdo sobre Contratación Pública (ACP): sí
5.1.10.
Criterios de adjudicación
Criterio:
Tipo: Calidad
Descripción: - QUALITE TECHNIQUE : 65 % Ce critère sera évalué au regard des axes suivants : - l'analyse sur fiches techniques des produits proposés (notamment qualité, taille, composants,spectre d'indications si applicable); - l'étendue de la gamme du lot concerné.
Ponderación (porcentaje, exacto): 65
Criterio:
Tipo: Precio
Descripción: - ECONOMIQUE : 30 % Ce critère sera évalué pour chaque lot et au regard des prix proposés par les candidats dans le BPU valant DQE.
Ponderación (porcentaje, exacto): 30
Criterio:
Tipo: Calidad
Descripción: - QUALITE ET PERTINENCE DE LA PRESTATION FOURNISSEUR : 5 % Ce critère sera évalué au regard des documents suivants : « Cadre de mémoire technique et Conditions commerciales complémentaires » et « Fiche de renseignements fournisseur ».
Ponderación (porcentaje, exacto): 5
5.1.12.
Condiciones de la contratación pública
Información sobre los plazos de revisión: : Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
5.1.15.
Técnicas
Acuerdo marco: Acuerdo marco sin convocatoria de nueva licitación
Información sobre el sistema dinámico de adquisición: Ningún sistema dinámico de adquisición
Subasta electrónica: no
5.1.16.
Información adicional, mediación y recurso
Organización de mediación: Tribunal Administratif d'Amiens
Organización encargada de los procedimientos de recurso: Tribunal Administratif d'Amiens
Organización que proporciona más información sobre los procedimientos de recurso: Tribunal Administratif d'Amiens
5.1.
Lote: LOT-0007
Título: Lot n°7 Dispositifs médicaux pour traction du rachis cervical, non stérile
Descripción: Dispositifs médicaux pour traction du rachis cervical, non stérile
Identificador interno: 7
5.1.1.
Finalidad
Naturaleza del contrato: Suministros
Clasificación principal (cpv): 33000000 Equipamiento y artículos médicos, farmacéuticos y de higiene personal
5.1.6.
Información general
Proyecto de contratación pública no financiado con fondos de la UE
La contratación pública está cubierta por el Acuerdo sobre Contratación Pública (ACP): sí
5.1.10.
Criterios de adjudicación
Criterio:
Tipo: Calidad
Descripción: - QUALITE TECHNIQUE : 65 % Ce critère sera évalué au regard des axes suivants : - l'analyse sur fiches techniques des produits proposés (notamment qualité, taille, composants,spectre d'indications si applicable); - l'étendue de la gamme du lot concerné.
Ponderación (porcentaje, exacto): 65
Criterio:
Tipo: Precio
Descripción: ECONOMIQUE : 30 % Ce critère sera évalué pour chaque lot et au regard des prix proposés par les candidats dans le BPU valant DQE
Ponderación (porcentaje, exacto): 30
Criterio:
Tipo: Calidad
Descripción: - QUALITE ET PERTINENCE DE LA PRESTATION FOURNISSEUR : 5 % Ce critère sera évalué au regard des documents suivants : « Cadre de mémoire technique et Conditions commerciales complémentaires » et « Fiche de renseignements fournisseur ».
Ponderación (porcentaje, exacto): 5
5.1.12.
Condiciones de la contratación pública
Información sobre los plazos de revisión: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
5.1.15.
Técnicas
Acuerdo marco: Acuerdo marco sin convocatoria de nueva licitación
Información sobre el sistema dinámico de adquisición: Ningún sistema dinámico de adquisición
Subasta electrónica: no
5.1.16.
Información adicional, mediación y recurso
Organización de mediación: Tribunal Administratif d'Amiens
Organización encargada de los procedimientos de recurso: Tribunal Administratif d'Amiens
Organización que proporciona más información sobre los procedimientos de recurso: Tribunal Administratif d'Amiens
5.1.
Lote: LOT-0003
Título: Lot n°3 Instrumentation correction déformation rachidienne adulte et enfant par voie postérieure, stérile
Descripción: Instrumentation correction déformation rachidienne adulte et enfant par voie postérieure, stérile
Identificador interno: 3
5.1.1.
Finalidad
Naturaleza del contrato: Suministros
Clasificación principal (cpv): 33000000 Equipamiento y artículos médicos, farmacéuticos y de higiene personal
5.1.6.
Información general
Proyecto de contratación pública no financiado con fondos de la UE
La contratación pública está cubierta por el Acuerdo sobre Contratación Pública (ACP): sí
5.1.10.
Criterios de adjudicación
Criterio:
Tipo: Calidad
Descripción: - QUALITE TECHNIQUE : 65 % Ce critère sera évalué au regard des axes suivants : - l'analyse sur fiches techniques des produits proposés (notamment qualité, taille, composants,spectre d'indications si applicable); - l'étendue de la gamme du lot concerné.
Ponderación (porcentaje, exacto): 65
Criterio:
Tipo: Precio
Descripción: - ECONOMIQUE : 30 % Ce critère sera évalué pour chaque lot et au regard des prix proposés par les candidats dans le BPU valant DQE.
Ponderación (porcentaje, exacto): 30
Criterio:
Tipo: Calidad
Descripción: - QUALITE ET PERTINENCE DE LA PRESTATION FOURNISSEUR : 5 % Ce critère sera évalué au regard des documents suivants : « Cadre de mémoire technique et Conditions commerciales complémentaires » et « Fiche de renseignements fournisseur ».
Ponderación (porcentaje, exacto): 5
5.1.12.
Condiciones de la contratación pública
Información sobre los plazos de revisión: : Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
5.1.15.
Técnicas
Acuerdo marco: Acuerdo marco sin convocatoria de nueva licitación
Información sobre el sistema dinámico de adquisición: Ningún sistema dinámico de adquisición
Subasta electrónica: no
5.1.16.
Información adicional, mediación y recurso
Organización de mediación: Tribunal Administratif d'Amiens
Organización encargada de los procedimientos de recurso: Tribunal Administratif d'Amiens
Organización que proporciona más información sobre los procedimientos de recurso: Tribunal Administratif d'Amiens
6. Resultados
Valor de todos los contratos adjudicados en este aviso: 115 696,85 EUR
Valor aproximado de los acuerdos marco: 115 696,85 EUR
6.1.
Resultados: identificador de lotes: LOT-0001
Estado de selección del ganador: Se ha escogido al menos un ganador.
Acuerdo marco:
Nuevo valor estimado del acuerdo marco: 2 364,45 EUR
6.1.2.
Información de los ganadores
Ganador:
Denominación oficial: STRYKER
Oferta:
Identificador de la oferta: STRYKER
Identificador del lote o el grupo de lotes: LOT-0001
Valor de la licitación: 2 364,45 EUR
La oferta se ha posicionado: sí
Clasificación en la lista de ganadores: 1
Información del contrato:
Identificador del contrato: 240183
Fecha de elección del ganador: 30/08/2024
Fecha de celebración del contrato: 17/09/2024
El contrato se adjudica dentro de un acuerdo marco: sí
6.1.4.
Información estadística:
Ofertas o solicitudes de participación recibidas:
Tipo de presentaciones recibidas: Ofertas presentadas electrónicamente
Número de ofertas o solicitudes de participación recibidas: 1
6.1.
Resultados: identificador de lotes: LOT-0011
Estado de selección del ganador: Se ha escogido al menos un ganador.
Acuerdo marco:
Nuevo valor estimado del acuerdo marco: 2 038,80 EUR
6.1.2.
Información de los ganadores
Ganador:
Denominación oficial: ORTHOFIX
Oferta:
Identificador de la oferta: ORTHOFIX
Identificador del lote o el grupo de lotes: LOT-0011
Valor de la licitación: 2 038,80 EUR
La oferta se ha posicionado: sí
Clasificación en la lista de ganadores: 1
Información del contrato:
Identificador del contrato: 240184
Fecha de elección del ganador: 30/08/2024
Fecha de celebración del contrato: 09/09/2024
El contrato se adjudica dentro de un acuerdo marco: sí
6.1.4.
Información estadística:
Ofertas o solicitudes de participación recibidas:
Tipo de presentaciones recibidas: Ofertas presentadas electrónicamente
Número de ofertas o solicitudes de participación recibidas: 1
6.1.
Resultados: identificador de lotes: LOT-0003
Estado de selección del ganador: Se ha escogido al menos un ganador.
Acuerdo marco:
Nuevo valor estimado del acuerdo marco: 111 293,60 EUR
6.1.2.
Información de los ganadores
Ganador:
Denominación oficial: SPINEART
Oferta:
Identificador de la oferta: SPINEART
Identificador del lote o el grupo de lotes: LOT-0003
Valor de la licitación: 111 293,60 EUR
La oferta se ha posicionado: sí
Clasificación en la lista de ganadores: 1
Información del contrato:
Identificador del contrato: 240185
Fecha de elección del ganador: 30/08/2024
Fecha de celebración del contrato: 20/09/2024
El contrato se adjudica dentro de un acuerdo marco: sí
6.1.4.
Información estadística:
Ofertas o solicitudes de participación recibidas:
Tipo de presentaciones recibidas: Ofertas presentadas electrónicamente
Número de ofertas o solicitudes de participación recibidas: 3
6.1.
Resultados: identificador de lotes: LOT-0007
Estado de selección del ganador: No se ha escogido a ningún ganador y la licitación está cerrada.
Motivo por el que no se eligió un ganador: No se recibieron ofertas, solicitudes de participación ni proyectos
6.1.4.
Información estadística:
Ofertas o solicitudes de participación recibidas:
Tipo de presentaciones recibidas: Ofertas presentadas electrónicamente
Número de ofertas o solicitudes de participación recibidas: 0
6.1.
Resultados: identificador de lotes: LOT-0010
Estado de selección del ganador: No se ha escogido a ningún ganador y la licitación está cerrada.
Motivo por el que no se eligió un ganador: No se recibieron ofertas, solicitudes de participación ni proyectos
6.1.4.
Información estadística:
Ofertas o solicitudes de participación recibidas:
Tipo de presentaciones recibidas: Ofertas presentadas electrónicamente
Número de ofertas o solicitudes de participación recibidas: 0
6.1.
Resultados: identificador de lotes: LOT-0002
Estado de selección del ganador: No se ha escogido a ningún ganador y la licitación está cerrada.
Motivo por el que no se eligió un ganador: Decisión del comprador, debido a un cambio en las necesidades
6.1.4.
Información estadística:
Ofertas o solicitudes de participación recibidas:
Tipo de presentaciones recibidas: Ofertas presentadas electrónicamente
Número de ofertas o solicitudes de participación recibidas: 2
6.1.
Resultados: identificador de lotes: LOT-0004
Estado de selección del ganador: No se ha escogido a ningún ganador y la licitación está cerrada.
Motivo por el que no se eligió un ganador: Decisión del comprador, debido a un cambio en las necesidades
6.1.4.
Información estadística:
Ofertas o solicitudes de participación recibidas:
Tipo de presentaciones recibidas: Ofertas presentadas electrónicamente
Número de ofertas o solicitudes de participación recibidas: 3
6.1.
Resultados: identificador de lotes: LOT-0005
Estado de selección del ganador: No se ha escogido a ningún ganador y la licitación está cerrada.
Motivo por el que no se eligió un ganador: Decisión del comprador, debido a un cambio en las necesidades
6.1.4.
Información estadística:
Ofertas o solicitudes de participación recibidas:
Tipo de presentaciones recibidas: Ofertas presentadas electrónicamente
Número de ofertas o solicitudes de participación recibidas: 2
6.1.
Resultados: identificador de lotes: LOT-0006
Estado de selección del ganador: No se ha escogido a ningún ganador y la licitación está cerrada.
Motivo por el que no se eligió un ganador: Decisión del comprador, debido a un cambio en las necesidades
6.1.4.
Información estadística:
Ofertas o solicitudes de participación recibidas:
Tipo de presentaciones recibidas: Ofertas presentadas electrónicamente
Número de ofertas o solicitudes de participación recibidas: 2
6.1.
Resultados: identificador de lotes: LOT-0008
Estado de selección del ganador: No se ha escogido a ningún ganador y la licitación está cerrada.
Motivo por el que no se eligió un ganador: Todas las ofertas, solicitudes de participación y proyectos han sido retirados o se han considerado inadmisibles
6.1.4.
Información estadística:
Ofertas o solicitudes de participación recibidas:
Tipo de presentaciones recibidas: Ofertas presentadas electrónicamente
Número de ofertas o solicitudes de participación recibidas: 1
6.1.
Resultados: identificador de lotes: LOT-0009
Estado de selección del ganador: No se ha escogido a ningún ganador y la licitación está cerrada.
Motivo por el que no se eligió un ganador: Todas las ofertas, solicitudes de participación y proyectos han sido retirados o se han considerado inadmisibles
6.1.4.
Información estadística:
Ofertas o solicitudes de participación recibidas:
Tipo de presentaciones recibidas: Ofertas presentadas electrónicamente
Número de ofertas o solicitudes de participación recibidas: 1
8. Organizaciones
8.1.
ORG-0001
Denominación oficial: CHU AMIENS PICARDIE
Número de registro: 26800014800125
Dirección postal: 1 Place Victor Pauchet
Localidad: Amiens
Código postal: 80054
Subdivisión del país (NUTS): Somme (FRE23)
País: Francia
Teléfono: 0322088582
Funciones de esta organización:
Comprador
8.1.
ORG-0002
Denominación oficial: Tribunal Administratif d'Amiens
Número de registro: 17800005500016
Localidad: Amiens
Código postal: 80000
Subdivisión del país (NUTS): Somme (FRE23)
País: Francia
Teléfono: 03 22 33 61 70
Funciones de esta organización:
Organización encargada de los procedimientos de recurso
Organización que proporciona más información sobre los procedimientos de recurso
Organización de mediación
8.1.
ORG-0003
Denominación oficial: STRYKER
Número de registro: 33371027500061
Localidad: PUSIGNAN
Código postal: 69330
Subdivisión del país (NUTS): Rhône (FRK26)
País: Francia
Funciones de esta organización:
Licitador
Ganador de estos lotes: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Denominación oficial: ORTHOFIX
Número de registro: 42312973300030
Localidad: ARCUEIL
Código postal: 94110
Subdivisión del país (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
País: Francia
Funciones de esta organización:
Licitador
Ganador de estos lotes: LOT-0011
8.1.
ORG-0005
Denominación oficial: SPINEART
Número de registro: CHE-112.355.249
Localidad: PLAN LES OUATES
Código postal: 1228
Subdivisión del país (NUTS): Genève (CH013)
País: Suiza
Funciones de esta organización:
Licitador
Ganador de estos lotes: LOT-0003
11. Información del anuncio
11.1.
Información del anuncio
Identificador/versión del anuncio: deea7774-5fdb-4a5b-bb12-546e85026a5d - 01
Tipo de formulario: Resultados
Tipo de anuncio: Anuncio de adjudicación de contrato o concesión. Régimen normal
Subtipo de anuncio: 29
Fecha de envío del anuncio: 27/01/2025 11:16:27 (UTC+2)
Lenguas en las que este anuncio está disponible oficialmente: francés
11.2.
Información de publicación
Número de publicación del anuncio: 58240-2025
Número de la edición del DO S: 19/2025
Fecha de publicación: 28/01/2025