1.1.
Comprador
Denominación oficial: SYNDICAT DE L'ORGE
Naturaleza jurídica del comprador: Autoridad local
Actividad del poder adjudicador: Protección del medio ambiente
Web oficial de la Unión Europea
646250-2024 - Licitación
Vista del anuncio
Lengua oficial (PDF firmado)
BG
CS
DA
DE
EL
ES
EN
ET
FI
FR
GA
HR
HU
IT
LT
LV
MT
NL
PL
PT
RO
SK
SL
SV
BG
CS
DA
DE
EL
ES
EN
ET
FI
FR
GA
HR
HU
IT
LT
LV
MT
NL
PL
PT
RO
SK
SL
SV
Traducción automática HTML
BG
CS
DA
DE
EL
ES
EN
ET
FI
FR
GA
HR
HU
IT
LT
LV
MT
NL
PL
PT
RO
SK
SL
SV
Anuncio
Idioma actual
646250-2024 - Licitación See the notice on TED website 
646250-2024 - Licitación
Francia – Servicios de gestión de alcantarillados – ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA RÉALISATION DE PRESTATIONS METROLOGIQUES
OJ S 208/2024 24/10/2024
Anuncio de contrato o de concesión. Régimen normal
Servicios
1. Comprador
2. Procedimiento
2.1.
Procedimiento
Título: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA RÉALISATION DE PRESTATIONS METROLOGIQUES
Descripción: L'accord-cadre avec un maximum annuel de 70 000 euro(s) HT est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de la date de sa notification. Les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Toutefois, si le montant annuel de l'accord-cadre est atteint avant la fin de la période en cours, l'accord-cadre pourra être reconduit de manière anticipée. Le bon de commande qui ne pourra plus être passé sur une période du fait du dépassement du montant maximum, sera le facteur déclenchant de la reconduction tacite. La date de ce bon de commande correspondra à la date de reconduction de l'accord-cadre. Le titulaire en sera alors informé par courriel ou par courrier
Identificador del procedimiento: df1dbed0-202e-41a8-88dc-0d54f77926ae
Identificador interno: 24.026
Tipo de procedimiento: Abierto
El procedimiento está acelerado: no
2.1.1.
Finalidad
Naturaleza del contrato: Servicios
Clasificación principal (cpv): 90480000 Servicios de gestión de alcantarillados
Clasificación adicional (cpv): 90480000 Servicios de gestión de alcantarillados
2.1.3.
Valor
Valor estimado, IVA excluido: 280 000,00 EUR
2.1.4.
Información general
Información complementaria: Une visite sur les sites D34, D35, Do09, Do Rf1 et Do Rf2, Boisselle et Salemouille sur une demi-journée est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière
Base jurídica:
Directiva 2014/24/UE
2.1.6.
Motivos de exclusión
Motivos de exclusión puramente nacionales: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lote
5.1.
Lote: LOT-0000
Título: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA RÉALISATION DE PRESTATIONS METROLOGIQUES
Descripción: L'accord-cadre avec un maximum annuel de 70 000 euro(s) HT est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de la date de sa notification. Les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Toutefois, si le montant annuel de l'accord-cadre est atteint avant la fin de la période en cours, l'accord-cadre pourra être reconduit de manière anticipée. Le bon de commande qui ne pourra plus être passé sur une période du fait du dépassement du montant maximum, sera le facteur déclenchant de la reconduction tacite. La date de ce bon de commande correspondra à la date de reconduction de l'accord-cadre. Le titulaire en sera alors informé par courriel ou par courrier
Identificador interno: S-PF-1548839
5.1.1.
Finalidad
Naturaleza del contrato: Servicios
Clasificación principal (cpv): 90480000 Servicios de gestión de alcantarillados
Clasificación adicional (cpv): 90480000 Servicios de gestión de alcantarillados
5.1.3.
Duración estimada
Fecha de inicio: 01/12/2024
Duración: 48 Meses
5.1.4.
Renovación
Número máximo de renovaciones: 3
El comprador se reserva el derecho de realizar compras adicionales al contratista, tal como se describe aquí: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
5.1.5.
Valor
Valor estimado, IVA excluido: 280 000,00 EUR
5.1.6.
Información general
Participación reservada: La participación no está reservada.
Proyecto de contratación pública no financiado con fondos de la UE
La contratación pública está cubierta por el Acuerdo sobre Contratación Pública (ACP): sí
5.1.9.
Criterios de selección
Criterio:
Tipo: Aptitud para ejercer la actividad profesional
Descripción: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Le Dume en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2 ou les formulaires Dc1 et Dc2 ; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ; - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - Tout document Kbis ou autre, permettant de s'assurer que le signataire des pièces du marché est habilité à engager sa société (et délégation de pouvoir si nécessaire) ; - En cas de redressement judiciaire, une copie du jugement autorisant la société à poursuivre son activité ;
Uso de este criterio: Usado
Criterio:
Tipo: Solvencia económica y financiera
Descripción: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Une attestation d'assurance relative aux activités exercées en cours de validité pour l'année 2024
Uso de este criterio: Usado
Criterio:
Tipo: Capacidad técnica y profesional
Descripción: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Les certificats de capacité professionnelle. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de fournitures attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ; - Liste des marchés similaires réalisés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu de réalisation des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menée régulièrement à bonne fin. - Les certificats de formation du personnel intervenant sur ce marché, Aipr (Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux) et Catec (Certificat d'Aptitude à Travailler en Espaces Confinés). - L'attestation de visite obligatoire
Uso de este criterio: Usado
5.1.10.
Criterios de adjudicación
Criterio:
Tipo: Calidad
Descripción: Valeur technique de l'offre
Categoría del criterio de adjudicación de peso: Ponderación (puntos, exacto)
Criterio de adjudicación: número: 50
Criterio:
Tipo: Precio
Descripción: Prix
Categoría del criterio de adjudicación de peso: Ponderación (puntos, exacto)
Criterio de adjudicación: número: 50
5.1.11.
Pliegos de contratación
Canal de comunicación ad hoc:
Nombre: AW Solutions
5.1.12.
Condiciones de la contratación pública
Condiciones de presentación:
Presentación electrónica: Permitida
Lenguas en las que pueden presentarse las ofertas o solicitudes de participación: francés
Catálogo electrónico: No autorizada
Son necesarios el sello o la firma electrónicos avanzados o cualificados [como se definen en el Reglamento (UE) nº 910/2014]
Variantes: No autorizada
Plazo de recepción de ofertas: 26/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Plazo en el que la oferta debe seguir siendo válida: 4 Meses
Información sobre la apertura pública:
Fecha de apertura: 26/11/2024 14:00:00 (UTC+1)
Condiciones del contrato:
La ejecución del contrato debe realizarse en el marco de programas de empleo protegido: No
Facturación electrónica: Obligatoria
Se utilizarán pedidos electrónicos: no
Se utilizará el pago electrónico: no
5.1.15.
Técnicas
Acuerdo marco: Acuerdo marco sin convocatoria de nueva licitación
Número máximo de participantes: 1
Información sobre el sistema dinámico de adquisición: Ningún sistema dinámico de adquisición
Subasta electrónica: no
5.1.16.
Información adicional, mediación y recurso
Organización encargada de los procedimientos de recurso: Tribunal administratif de Versailles
Organización que proporciona más información sobre los procedimientos de recurso: Tribunal administratif de Versailles
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organizaciones
8.1.
ORG-0001
Denominación oficial: Avenue-Web Systèmes
Número de registro: 372A81B0-0107-8E4F-C13B4BDF41CB7825
Localidad: Seyssinet-Pariset
Código postal: 38170
Subdivisión del país (NUTS): Isère (FRK24)
País: Francia
Teléfono: +33480041260
Funciones de esta organización:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Denominación oficial: SYNDICAT DE L'ORGE
Número de registro: 80745
Dirección postal: 163 route de Fleury
Localidad: Viry-Chatillon
Código postal: 91170
Subdivisión del país (NUTS): Essonne (FR104)
País: Francia
Punto de contacto: CHOLLEY François
Teléfono: 0805292090
Funciones de esta organización:
Comprador
8.1.
ORG-0003
Denominación oficial: Tribunal administratif de Versailles
Número de registro: 372A81E1-DB3E-3784-772799D69DE67B79
Dirección postal: 56 avenue de Saint Cloud
Localidad: Versailles
Código postal: 78011
Subdivisión del país (NUTS): Yvelines (FR103)
País: Francia
Teléfono: 0139205400
Fax: 0139205487
Funciones de esta organización:
Organización encargada de los procedimientos de recurso
8.1.
ORG-0004
Denominación oficial: Tribunal administratif de Versailles
Número de registro: 372A824A-B56D-74D8-7DA6FFA96D10B661
Dirección postal: 56 avenue de Saint Cloud
Localidad: Versailles
Código postal: 78011
Subdivisión del país (NUTS): Yvelines (FR103)
País: Francia
Teléfono: 0139205400
Fax: 0139205487
Funciones de esta organización:
Organización que proporciona más información sobre los procedimientos de recurso
Información del anuncio
Identificador/versión del anuncio: 728a26a9-199a-4724-8e28-8d68ba583595 - 01
Tipo de formulario: Licitación
Tipo de anuncio: Anuncio de contrato o de concesión. Régimen normal
Subtipo de anuncio: 16
Fecha de envío del anuncio: 23/10/2024 11:31:23 (UTC+2)
Lenguas en las que este anuncio está disponible oficialmente: francés
Número de publicación del anuncio: 646250-2024
Número de la edición del DO S: 208/2024
Fecha de publicación: 24/10/2024
