1. Comprador
1.1.
Comprador
Denominación oficial: Ministère de l'intérieur / DEPAFI / SAILMI
Naturaleza jurídica del comprador: Organismo de Derecho público
Actividad del poder adjudicador: Orden público y seguridad
2. Procedimiento
2.1.
Procedimiento
Título: Acquisition de tubes de sécurité multi-calibres
Descripción: La consultation a pour objet la fourniture de tubes de sécurité multi-calibres (TSMC) destinés aux forces de la sécurité intérieure, de la Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects ainsi qu'au ministère des armées. La consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L2124-2 et R2124-2 1° du code de la commande publique. L'objet de l'accord-cadre ne permettant pas l'identification de prestations distinctes, il ne fait pas l'objet d'un allotissement conformément aux dispositions de l'article L. 2113-10 du code de la commande publique. L'accord-cadre se décompose comme suit : - Poste A : Tube de sécurité multi-calibres - Poste B : Support du tube de sécurité multi-calibres - Poste C : Kit de maintenance TSMC L'accord-cadre est mono-attributaire. Il donne lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-9 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux années à compter de sa date de notification. Il est reconductible deux fois de manière tacite par période d'un an supplémentaire, sa durée maximale ne pouvant dépasser quatre (4) ans à compter de la date de sa notification. A titre indicatif, les quantités estimatives pour la durée de l'accord-cadre sont de l'ordre de : - Poste A Tube de sécurité multi-calibres : 2460 ; - Poste B Support du tube de sécurité multi-calibres : 2460 ; - Poste C Kit de maintenance TSMC : 120 ; Le montant maximal hors taxes de l'accord-cadre pour la durée contractuelle de 4 ans est de 7 380 000 Euros.
Identificador del procedimiento: 47bd0c54-6a52-406f-909e-5dae04c346cd
Tipo de procedimiento: Abierto
2.1.1.
Finalidad
Naturaleza del contrato: Suministros
Clasificación principal (cpv): 35113000 Equipo de seguridad
2.1.4.
Información general
Base jurídica:
Directiva 2014/24/UE
2.1.6.
Motivos de exclusión
Motivos de exclusión puramente nacionales:
5. Lote
5.1.
Lote: LOT-0001
Título: Acquisition de tubes de sécurité multi-calibres
Descripción: L'accord-cadre se décompose comme suit : - Poste A : Tube de sécurité multi-calibres - Poste B : Support du tube de sécurité multi-calibres - Poste C : Kit de maintenance TSMC
5.1.1.
Finalidad
Naturaleza del contrato: Suministros
Clasificación principal (cpv): 35113000 Equipo de seguridad
5.1.2.
Lugar de ejecución
País: Francia
En cualquier parte de un país dado
Información complementaria: Lieux de livraisons : Police Nationale : 87022 LIMOGES Gendarmerie Nationale : 36300 LE BLANC Douanes :17000 LA ROCHELLE Armées : 86000 POITIERS
5.1.3.
Duración estimada
Duración: 48 Meses
5.1.5.
Valor
Valor máximo del acuerdo marco: 7 380 000,00 EUR
5.1.6.
Información general
Participación reservada: La participación no está reservada.
Proyecto de contratación pública no financiado con fondos de la UE
La contratación pública está cubierta por el Acuerdo sobre Contratación Pública (ACP): sí
5.1.9.
Criterios de selección
Criterio:
Tipo: Otros
Nombre: Dispositions relatives à la candidature
Descripción: Les pièces à fournir au titre de la candidature sont décrites à l'article 11 du règlement de la consultation : 1- La lettre de candidature - imprimé DC1 ou équivalent. 2- Une déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens de l'article L2142-1 du code de la commande publique, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 dudit code, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail . Le document « lettre de candidature », imprimé DC1, peut-être utilisé ; 3- Afin d'apprécier les capacités économiques et financières du candidat : une déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes global et dans le domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles. Le document « déclaration du candidat », imprimé DC2, peut-être utilisé. Les sociétés de création récentes sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. 4- Afin d'apprécier les capacités techniques et professionnelles du candidat : une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé des fournitures et/ou services. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Le document « déclaration du candidat », imprimé DC2, peut être utilisé. À défaut de références, le candidat est autorisé à présenter tout moyen de preuve de sa capacité technique et professionnelle qu'il juge pertinent au regard de l'objet de l'accord-cadre.
Criterio:
Tipo: Otros
Nombre: Dispositions relatives à l'offre
Descripción: Doivent être impérativement fournis au titre de l'offre du candidat : 1- Le bordereau de prix unitaire dûment renseigné. La trame du bordereau de prix unitaire ne peut être modifiée. Ce document sera, lors de la conclusion du contrat, annexé à l'acte d'engagement. 2- Le descriptif technique détaillé des fournitures permettant, à la fois de vérifier la conformité, et d'évaluer la qualité de l'offre par rapport au CCTP. Les candidats sont invités à fournir des renseignements explicites et des justificatifs techniques, qui permettent de juger au mieux de la qualité de leur offre. 3- Les échantillons attendus. Les échantillons attendus sont : - 3 échantillons du tube de sécurité multi-calibres (poste A) - 1 un échantillon du support du tube de sécurité multi-calibres (poste B) - 2 échantillons de kit de maintenance (poste C) Il n'est pas prévu d'indemnisation pour les échantillons déposés.
5.1.10.
Criterios de adjudicación
Criterio:
Tipo: Precio
Descripción: CRITERE PRIX : 35% de la note finale - La note relative au critère prix (Nprix) est attribuée en deux temps : - Dans un premier temps, il est calculé le prix global (PG) de chaque offre selon les dispositions suivantes : PG = 2460 PA + 2460 PB + 120 PC ; PA est le prix unitaire remisé TTC d'un TSMC ; PB est le prix unitaire remisé TTC d'un support TSMC ; PC est le prix unitaire remisé TTC d'un kit de maintenance. - La note de chacune des offres est ensuite calculée par comparaison de prix : Note Prix = (PG le plus bas / PG de l'offre examinée) x 35 De cette façon, l'offre financière la mieux cotée reçoit la note maximale au critère de prix (35 points). La notation des autres offres est proportionnelle aux écarts de montant.
Criterio:
Tipo: Calidad
Descripción: CRITERE VALEUR TECHNIQUE : 65 % de la note finale La note de la valeur technique de chaque offre est attribuée en deux temps : 1- Dans une premier temps, l'évaluation de la valeur technique notée EVT correspond à la somme des points obtenus lors de l'évaluation des sous critères spécifiés à l'annexe 1 du règlement de la consultation intitulée « Dossier d'évaluation » du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et repris dans le tableau ci-après : Sous-critère 1 : encombrement - 10 points Sous-critère 2 : masse - 30 points Sous-critère 3 : Déformation sur tirs non conformes - 54 points Sous-critère 4 : Facilité de reconditionnement - 10 points Sous-critère 5 : Ergonomie - 46 points Total critère valeur technique : 150 points 2- La note de la valeur technique de chaque offre notée NVT est ensuite obtenue par application de la formule suivante : NVT = ( EVT de l'offre examinée / EVT la plus élevée ) x 65 De cette façon, l'offre technique ayant obtenu le plus de points lors de l'évaluation de la valeur technique obtiendra la note maximale pour la notation du critère « valeur technique », en l'occurrence 65 points. La notation des autres offres sera proportionnelle aux écarts de points.
5.1.11.
Pliegos de contratación
5.1.12.
Condiciones de la contratación pública
Condiciones de presentación:
Presentación electrónica: Obligatoria
Lenguas en las que pueden presentarse las ofertas o solicitudes de participación: francés
Catálogo electrónico: No autorizada
Variantes: No autorizada
Plazo de recepción de ofertas: 03/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Plazo en el que la oferta debe seguir siendo válida: 8 Meses
Información sobre la apertura pública:
Fecha de apertura: 03/04/2025 14:00:00 (UTC+2)
Condiciones del contrato:
La ejecución del contrato debe realizarse en el marco de programas de empleo protegido: No
Facturación electrónica: Obligatoria
Se utilizarán pedidos electrónicos: no
Se utilizará el pago electrónico: sí
5.1.15.
Técnicas
Acuerdo marco: Acuerdo marco sin convocatoria de nueva licitación
Información sobre el sistema dinámico de adquisición: Ningún sistema dinámico de adquisición
Subasta electrónica: no
5.1.16.
Información adicional, mediación y recurso
Organización de mediación: Ministère de l'intérieur / DEPAFI / SAILMI - Tribunal administratif de Paris
Organización encargada de los procedimientos de recurso: Ministère de l'intérieur / DEPAFI / SAILMI - Tribunal administratif de Paris
Información sobre los plazos de revisión: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être laisée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat, peut former un référé pré-contractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne).
Organización que proporciona más información sobre los procedimientos de recurso: Ministère de l'intérieur / DEPAFI / SAILMI - Tribunal administratif de Paris
8. Organizaciones
8.1.
ORG-0001
Denominación oficial: Ministère de l'intérieur / DEPAFI / SAILMI
Número de registro: 11000201100044
Dirección postal: Ministère de l'intérieur Secrétariat général Direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier Sous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchés Bureau des achats métiers Place Beauvau B
Localidad: Paris cedex 08
Código postal: 75800
Subdivisión del país (NUTS): Paris (FR101)
País: Francia
Teléfono: 0186216193
Otros puntos de contacto:
Denominación oficial: Tribunal administratif de Paris
Departamento: 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04 Tél : 0144594400
Funciones de esta organización:
Comprador
Organización encargada de los procedimientos de recurso
Organización que proporciona más información sobre los procedimientos de recurso
Organización de mediación
Identificador/versión del anuncio: d7617dc5-6e91-42dd-9033-05a1f9f70a7c - 01
Tipo de formulario: Licitación
Tipo de anuncio: Anuncio de contrato o de concesión. Régimen normal
Subtipo de anuncio: 16
Fecha de envío del anuncio: 29/01/2025 15:46:18 (UTC+2)
Lenguas en las que este anuncio está disponible oficialmente: francés
Número de publicación del anuncio: 69440-2025
Número de la edición del DO S: 22/2025
Fecha de publicación: 31/01/2025
