5.1.1.
Finalidad
Naturaleza del contrato: Servicios
Clasificación principal (cpv): 92610000 Servicios de explotación de instalaciones deportivas
5.1.6.
Información general
Participación reservada: La participación no está reservada.
Deben indicarse los nombres y las cualificaciones profesionales del personal encargado de ejecutar el contrato: Requisito en oferta
Proyecto de contratación pública no financiado con fondos de la UE
La contratación pública está cubierta por el Acuerdo sobre Contratación Pública (ACP): no
Información complementaria: VISITE OBLIGATOIRE : Dans le cadre de la préparation de votre réponse, vous devez procéder à une visite sur site. Cette visite est obligatoire. Elle donnera lieu à une attestation à joindre obligatoirement à votre offre. Les candidats devront s'adresser à la direction des Sports pour fixer un rendez-vous par téléphone au 01.46.92.23.76 (suivi d'une validation écrite par courriel) ou par courriel à l'adresse suivante SHeuze@mairie-puteaux.fr du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. Un certificat de visite signé du représentant du pouvoir adjudicateur sera remis à l'issue de la visite à chaque candidat qui devront le joindre à leur offre. NÉGOCIATION : L'autorité concédante procédera à une première analyse et se réservera la possibilité de négocier avec les candidats ayant remis les trois meilleures offres, en dehors des offres inappropriées. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, à la fois techniques et financiers. La négociation sera menée par voie dématérialisée (message envoyé depuis la plateforme de dématérialisation Maximilien.fr). DURÉE DU CONTRAT : Au vu de la nature des missions demandées au concessionnaire, qui incluent l'aménagement d'une structure vide, et par conséquent une part importante d'investissement, le contrat de concession de service public sera conclu pour une durée de 15 ans à compter de la date d'ouverture de la structure. Ainsi la concession de service public est composée de deux phases : - Une phase de travaux : à compter de la notification adressée au concessionnaire et jusqu'au 1er septembre 2026 - Une phase d'exploitation de la structure d'une durée de 15 ans dont le démarrage est prévu à compter de l'achèvement de la phase travaux et après l'obtention des agréments du 1er septembre 2026 au 31 août 2041.
5.1.9.
Criterios de selección
Criterio:
Tipo: Aptitud para ejercer la actividad profesional
Descripción: - Une lettre de candidature présentant le candidat individuel ou chaque membre du groupement candidat (nom ou dénomination, adresse du siège social, date de création, montant et composition du capital, identité du représentant habilité), datée et signée par une personne dûment habilitée pour engager le candidat individuel ou le groupement candidat. En cas de groupement candidat, la lettre de candidature indiquera sa composition, sa forme ainsi que le nom de l'opérateur mandataire, et sera accompagnée de l'habilitation, donnée par chaque membre du groupement au mandataire pour engager le groupement candidat. Le candidat ou groupement de candidats pourront, le cas échéant, s'inspirer du contenu des modèles de formulaires utilisés en matière de passation de marchés publics disponibles à l'adresse Internet suivante http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires . - Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat - Une déclaration sur l'honneur attestant : 1° Qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du code de la commande publique, 2° Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes exigées en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8 du code de la commande publique, sont exacts. - Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-2 et suivants du code du travail.
Criterio:
Tipo: Capacidad técnica y profesional
Descripción: - Une déclaration sur l'honneur concernant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou depuis la date de création de l'entreprise si cette dernière date de moins de trois ans, - Une déclaration indiquant les moyens techniques et matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de services de même nature.
5.1.10.
Criterios de adjudicación
Criterio:
Tipo: Calidad
Nombre: Qualité du projet d'exploitation et des services proposés
Descripción: Ce critère, noté sur 35 points, sera apprécié au regard des renseignements fournis par le candidat dans son cadre de réponse technique et d'après les sous-critères suivants : - Sous-critère n°1 : La qualité des activités de service public proposé à l'usager, appréciée au regard de la pertinence de l'organisation et des moyens mis en place pour assurer un accueil et des services de qualité (propreté, entretien, sécurité...) et également la qualité des services annexes, appréciée au regard de la qualité et de la pertinence des activités sportives complémentaires proposées par le candidat, en adéquation avec les missions de service public (Noté sur 15 points) - Sous-critère n°2 : La qualité de la politique commerciale et tarifaire mise en place (grille de tarification, conditions associées aux tarifs proposés, les moyens humains et matériels, les outils de communication, ... etc). (Noté sur 10 points) ; - Sous-critère n°3 : L'engagement en faveur du développement durable en exécution, appréciée au regard de la gestion des thématiques à enjeu environnemental (énergie, émission de gaz à effet de serre, eau, déchets et nuisances sonores) mais également de sa démarche en termes de gestion de la réduction des impacts environnementaux adoptée dans le cadre de l'exploitation de l'espace multisport. (Noté sur 10 points)
Ponderación (puntos, exacto): 35
Criterio:
Tipo: Calidad
Nombre: Compétitivité économique et financière de l'offre
Descripción: Ce critère, noté sur 35 points, sera apprécié au regard de la viabilité économique et financière de l'offre, appréciée au regard de : - La crédibilité des hypothèses retenues et la solidité du compte de résultat prévisionnel, - La robustesse du financement des investissements et des garanties apportées, - Le montant de la compensation de service public
Ponderación (puntos, exacto): 35
Criterio:
Tipo: Calidad
Nombre: Qualité du programme architectural
Descripción: Ce critère, noté sur 15 points, sera apprécié au regard de la qualité du projet architecturale envisagé, appréciée au regard des plans, élévations, coupes et perspectives permettant une bonne compréhension du projet, de sa qualité architecturale, de son insertion au site du chemin Vert, de la cohérence de l'ensemble des aménagements intérieurs et extérieurs mais également des types de matériaux, procédés et techniques envisagées pour la valorisation des bâtiments.
Ponderación (puntos, exacto): 15
Criterio:
Tipo: Calidad
Nombre: Qualité du programme de travaux proposé par le candidat
Descripción: Ce critère, noté sur 15 points, sera apprécié au regard de la qualité du projet de travaux envisagé, appréciée au regard de la cohérence du projet par rapport aux attentes de la Ville de Puteaux, de la pertinence du calendrier des travaux et phasages, de l'organisation envisagée pour la conduite des travaux, et de la démarche environnementale pendant les travaux.
Ponderación (puntos, exacto): 15
5.1.12.
Condiciones de la contratación pública
Condiciones de presentación:
Presentación electrónica: Obligatoria
Lenguas en las que pueden presentarse las ofertas o solicitudes de participación: francés
Variantes: No autorizada
Los licitadores pueden presentar más de una oferta: No autorizada
Plazo de recepción de ofertas: 19/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Condiciones del contrato:
La ejecución del contrato debe realizarse en el marco de programas de empleo protegido: No
Facturación electrónica: Obligatoria
Información sobre los plazos de revisión: - Référé précontractuel, prévu aux articles L551-1 à L551-12 et R 551-1 à R551-6 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel, prévu aux articles L551-13 et suivants et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du code de justice administrative. - Recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne (CE, 4 avril 2014, n° 358994), pouvant être exercé par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.16.
Información adicional, mediación y recurso
Organización encargada de los procedimientos de recurso: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organización que proporciona información adicional sobre el procedimiento de contratación: Ville de Puteaux
Organización que proporciona más información sobre los procedimientos de recurso: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise