1. Comprador
1.1.
Comprador
Denominación oficial: Enedis SA
Naturaleza jurídica del comprador: Empresa pública
Actividad de la entidad adjudicadora: Actividades relacionadas con la electricidad
2. Procedimiento
2.1.
Procedimiento
Título: Marché de géoréférencement massif en recalage pour la Direction Régionale Languedoc Roussillon 2025-2028
Descripción: Le marché concerne la réalisation des travaux de cartographie pour le géo-référencement massif de fonds de plans et de réseaux Grande Echelle sur le territoire de la Direction Régionale Languedoc Roussillon. Les travaux portent sur le recalage de données Grande Echelle sans mise à jour pour une estimation à 10 200 km de voirie.
Identificador del procedimiento: dfa429f5-dc8c-44ed-9ecd-3125b2c46df7
Identificador interno: AVIS013520
Tipo de procedimiento: Negociado con publicación previa de un anuncio de licitación / licitación con negociación
El procedimiento está acelerado: no
2.1.1.
Finalidad
Naturaleza del contrato: Servicios
Clasificación principal (cpv): 71354100 Servicios de cartografía digital
2.1.2.
Lugar de ejecución
Subdivisión del país (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
País: Francia
2.1.3.
Valor
Valor estimado, IVA excluido: 700 000,00 EUR
Valor máximo del acuerdo marco: 875 000,00 EUR
2.1.4.
Información general
Información complementaria: Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'Enedis - Demande d'information n° AVIS013520 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.enedis.fr/ à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Le cas échéant, un document intitulé « ENEDIS - Identification des membres d'un Groupement Momentané d'Entreprises» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’Enedis « https://pha2.enedis.fr/ » Enedis se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, Enedis informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. En cas de groupement momentané d’entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis, et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte des groupements conjoints. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Base jurídica:
Directiva 2014/25/UE
2.1.6.
Motivos de exclusión
Fuentes de los motivos de exclusión: Anuncio
Incumplimiento de las obligaciones establecidas en los motivos de exclusión puramente nacionales: Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque soumissionnaire doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).
5. Lote
5.1.
Lote: LOT-0001
Título: Marché de géoréférencement massif en recalage pour la DR Languedoc Roussillon
Descripción: Le marché concerne le Géoréférencement massif en recalage pour la DR Languedoc Roussillon 2025-2028 pour un montant de 700 000 € intégrant une part ferme de 600 000 € et une tranche conditionnelle de 100 000 €. Ce marché est avec engagement financier.
Identificador interno: AVIS013520
5.1.1.
Finalidad
Naturaleza del contrato: Servicios
Clasificación principal (cpv): 71354100 Servicios de cartografía digital
5.1.2.
Lugar de ejecución
Subdivisión del país (NUTS): Gard (FRJ12)
País: Francia
5.1.2.
Lugar de ejecución
Subdivisión del país (NUTS): Hérault (FRJ13)
País: Francia
5.1.2.
Lugar de ejecución
Subdivisión del país (NUTS): Aude (FRJ11)
País: Francia
5.1.2.
Lugar de ejecución
Subdivisión del país (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
País: Francia
5.1.3.
Duración estimada
Fecha de inicio: 01/07/2025
Duración: 42 Meses
5.1.4.
Renovación
Número máximo de renovaciones: 0
5.1.5.
Valor
Valor estimado, IVA excluido: 700 000,00 EUR
Valor máximo del acuerdo marco: 875 000,00 EUR
5.1.6.
Información general
Participación reservada: La participación no está reservada.
Proyecto de contratación pública no financiado con fondos de la UE
La contratación pública está cubierta por el Acuerdo sobre Contratación Pública (ACP): sí
Esta contratación también es adecuada para las pequeñas y medianas empresas (pymes)
5.1.9.
Criterios de selección
Fuentes de los criterios de selección: Anuncio
Criterio: Otros requisitos económicos o financieros
Descripción: Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique version en vigueur. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant
Los criterios se utilizarán para seleccionar a los candidatos que serán invitados a la segunda fase del procedimiento
Criterio: Otros requisitos económicos o financieros
Descripción: Capacité économique et financière : Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents »
Los criterios se utilizarán para seleccionar a los candidatos que serán invitados a la segunda fase del procedimiento
Criterio: Otros requisitos económicos o financieros
Descripción: Capacité technique et professionnelle : Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire seul ou chaque membre d'un groupement doit être déclaré apte par Enedis sur le produit suivant : 1. "Cartographie V3" : L'aptitude cartographie V3 correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou à la mise à jour de fond de plan de corps de rue exécutées sous maîtrise d'ouvrage Enedis. Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural peuvent inclure (non exhaustif) : - l'acquisition de données topographiques géoréférencées de fonds de plan, - le report dans un format informatique comptable avec les spécifications d'Enedis, - le géoréférencement de plans existants. Les documents suivants doivent être connus et maîtrisés : - UTE C 11-001 : arrêté technique du 17.5.2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique, - NF C 18-510: opérations sur les ouvrages et installations ou dans un environnement électrique - prévention du risque électrique - code de la voirie routière - décret n°2011-1241 du5.10.2011 et arrêtés associés : règle de déclaration préalable aux travaux applicables au maître d'ouvrage (déclaration de projet de travaux : DT) et à l'exécutant des travaux (Déclaration d'intention de commencement de travaux ; DICT) 2. "Géoréférencement massif" : l'aptitude de Géoréférencement Massif correspond à un ensemble de prestations relatives (non exhaustives) : - à la lecture de plans de réseaux Enedis (lecture de plans Enedis (BT et HTA), carte IGN, fond de plan,...) et la connaissance des matériels électriques de réseau Enedis (exemples : câbles HTA/BT, coffrets, postes de transformation HTA/BT, remontée aéro-souterraine...) - au travail sur une station de photogrammétrie, - au pointage en 3 dimensions (XYZ), - au découpage de plan DGN en sous-ensembles, - au recalage de chacun de ces sous-ensembles. Les documents suivants (à minima) doivent être connus et maîtrisés : - l'ensemble des PRDE FDPIO - B.9.2.1 à B.9.2.3 Version 20215 dont en particulier : - spécifications Cartographie Grande Echelle "Géoréférencement massif des plans GE préalable à l'entrée dans une BDU (Banque de Données Urbaines)" (SCGE B.9.2.1-11), - spécifications Cartographie Grande Echelle "Contrôle du géoréférencement massif de plans GE" (SCGE B.9.2.1-12), spécification Cartographie Grande Echelle "Report d'ouvrages sur un plan GE" (SCGE B.9.2.1-02), - Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) applicable au géoréférencement massif des plans GE préalable à l'entrée dans une BDU (CCTP B.9.2.4-01), - Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) applicable au contrôle du géoréférencement massif de plan GE (CCTP B.9.2.4-05)
Los criterios se utilizarán para seleccionar a los candidatos que serán invitados a la segunda fase del procedimiento
Información sobre la segunda fase de un procedimiento de dos fases:
El procedimiento se desarrollará en fases sucesivas. En cada fase, pueden eliminarse algunos participantes
5.1.10.
Criterios de adjudicación
Criterio:
Tipo: Precio
Descripción: Le prix n’est pas le seul critère d’attribution
Justificación de la no indicación de la ponderación de los criterios de adjudicación: Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Pliegos de contratación
El acceso a determinados documentos de contratación está restringido
Justificación de la restricción del acceso a determinados pliegos de contratación: Aspectos relativos a los derechos de propiedad intelectual e industrial
Lenguas en las que los pliegos de contratación están disponibles oficialmente: francés
Lenguas en las que los pliegos de contratación (o parte de ellos) están disponibles de forma no oficial: francés
5.1.12.
Condiciones de la contratación pública
Condiciones de presentación:
Presentación electrónica: Obligatoria
Lenguas en las que pueden presentarse las ofertas o solicitudes de participación: francés
Catálogo electrónico: No autorizada
Son necesarios el sello o la firma electrónicos avanzados o cualificados [como se definen en el Reglamento (UE) nº 910/2014]
Variantes: No autorizada
Plazo de recepción de solicitudes de participación: 13/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Condiciones del contrato:
La ejecución del contrato debe realizarse en el marco de programas de empleo protegido: No
Condiciones relativas a la ejecución del contrato: néant
Es necesario un acuerdo de confidencialidad: sí
Información adicional sobre el acuerdo de confidencialidad : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis.
Facturación electrónica: Permitida
Se utilizarán pedidos electrónicos: sí
Se utilizará el pago electrónico: no
Forma jurídica que deba adoptar un grupo de licitadores que resulte adjudicatario de un contrato: En cas de groupement momentané d’entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis, et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte des groupements conjoints. Compte tenu de la nature de l'affaire, le groupement sera limité à 2 cotraitants (dont le mandataire). Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Estructura financiera: Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture
5.1.15.
Técnicas
Acuerdo marco: Acuerdo marco sin convocatoria de nueva licitación
Información sobre el sistema dinámico de adquisición: Ningún sistema dinámico de adquisición
Subasta electrónica: no
5.1.16.
Información adicional, mediación y recurso
Organización encargada de los procedimientos de recurso: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organización que proporciona información adicional sobre el procedimiento de contratación: Enedis SA
Organización que proporciona acceso fuera de línea a los documentos de la contratación: Enedis SA
Organización que proporciona más información sobre los procedimientos de recurso: Enedis SA
Organización que recibe solicitudes de participación: Enedis SA
Organización que tramita ofertas: Enedis SA
TED eSender: Publications Office of the European Union
8. Organizaciones
8.1.
ORG-0002
Denominación oficial: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Número de registro: 17780111500151
Dirección postal: 179-191, avenue Joliot-Curie
Localidad: Nanterre
Código postal: 92020
Subdivisión del país (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
País: Francia
Punto de contacto: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Teléfono: 0140971010
Funciones de esta organización:
Organización encargada de los procedimientos de recurso
8.1.
ORG-0003
Denominación oficial: Enedis SA
Número de registro: 444608442
Departamento: Direction des Achats
Dirección postal: 4 Place de la Pyramide
Localidad: Puteaux
Código postal: 92800
Subdivisión del país (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
País: Francia
Punto de contacto: Sonia LAURE
Teléfono: 0650484241
Funciones de esta organización:
Comprador
Organización que proporciona información adicional sobre el procedimiento de contratación
Organización que proporciona acceso fuera de línea a los documentos de la contratación
Organización que recibe solicitudes de participación
Organización que tramita ofertas
Organización que proporciona más información sobre los procedimientos de recurso
8.1.
ORG-0000
Denominación oficial: Publications Office of the European Union
Número de registro: PUBL
Localidad: Luxembourg
Código postal: 2417
Subdivisión del país (NUTS): Luxembourg (LU000)
País: Luxemburgo
Teléfono: +352 29291
Funciones de esta organización:
TED eSender
11. Información del anuncio
11.1.
Información del anuncio
Identificador/versión del anuncio: d3c31b20-4022-4692-8c8a-7e62fe92a425 - 01
Tipo de formulario: Licitación
Tipo de anuncio: Anuncio de contrato o de concesión. Régimen normal
Subtipo de anuncio: 17
Fecha de envío del anuncio: 04/12/2024 08:41:10 (UTC)
Lenguas en las que este anuncio está disponible oficialmente: francés
11.2.
Información de publicación
Número de publicación del anuncio: 743981-2024
Número de la edición del DO S: 237/2024
Fecha de publicación: 05/12/2024