Supplies - 13849-2017
13/01/2017    S9

France-Toulouse: Air-traffic control equipment

2017/S 009-013849

Contract notice – utilities

Supplies

Legal Basis:
Directive 2014/25/EU

Section I: Contracting entity

I.1)Name and addresses
Official name: DSNA
Postal address: 1 avenue du Dr. Maurice Grynfogel — BP 53584
Town: Toulouse Cedex 1
NUTS code: FR FRANCE
Postal code: 31035
Country: France
E-mail: frederic.darmaillacq@aviation-civile.gouv.fr
Telephone: +33 0562145200
Fax: +33 0562145294
Internet address(es):
Main address: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at: https://www.marches-publics.gouv.fr
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://www.marches-publics.gouv.fr
Tenders or requests to participate must be submitted to the abovementioned address
I.6)Main activity
Airport-related activities

Section II: Object

II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:

Fourniture, installation et maintenance des radars sol de la DSNA.

Reference number: MF-17322
II.1.2)Main CPV code
34962000 Air-traffic control equipment
II.1.3)Type of contract
Supplies
II.1.4)Short description:

Il s'agit de réaliser l'acquisition de radars de surveillance des mouvements au sol pour procéder au remplacement de ceux en service à la DSNA ou pour en installer de nouveaux. Suivant les sites, on pourra procéder à l'acquisition de tout ou bien d'une partie du radar. Le besoin connu à ce jour concerne 11 radars: 6 en région parisienne et 5 en province. Les prestations incluent: — la fourniture des équipements et de la documentation — la formation — l'installation matérielle et logicielle, les réglages jusqu'à l'obtention des performances requises. — la maintenance des équipements.

II.1.5)Estimated total value
II.1.6)Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.2)Description
II.2.2)Additional CPV code(s)
34962000 Air-traffic control equipment
34968100 Airport Surveillance System (SUR)
II.2.3)Place of performance
NUTS code: FR FRANCE
Main site or place of performance:

France métropolitaine.

II.2.4)Description of the procurement:

Il s'agit de réaliser l'acquisition de radars de surveillance des mouvements au sol pour procéder au remplacement de ceux en service à la DSNA ou pour en installer de nouveaux. Suivant les sites, on pourra procéder à l'acquisition de tout ou bien d'une partie du radar. Le besoin connu à ce jour concerne 11 radars: 6 en région parisienne et 5 en province.

Les prestations incluent:

— la fourniture des équipements et de la documentation;

— la formation;

— l'installation matérielle et logicielle, les réglages jusqu'à l'obtention des performances requises;

— la maintenance des équipements.

II.2.5)Award criteria
Criteria below
Quality criterion - Name: Valeur technique / Weighting: 60 %
Price - Weighting: 40 %
II.2.6)Estimated value
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 48
This contract is subject to renewal: yes
Description of renewals:

L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois de la façon suivante:

— première reconduction d'une durée de 4 ans;

— deuxième reconduction d'une durée de 2 ans;

— troisième reconduction d'une durée de 2 ans.

La durée totale maximale de l'accord-cadre est de 12 ans.

II.2.10)Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)Information about options
Options: no
II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)Conditions for participation
III.1.1)Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:

Fourniture des documents suivants: un formulaire Dc1 (document préconisé par l'entité adjudicatrice et téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); NOTA: en cas de groupement d'entreprises ces documents sont également à fournir par les cotraitants.

III.1.2)Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:

Un formulaire DC2 (document préconisé par l'entité adjudicatrice et téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) afin de justifier d'un chiffre d'affaires moyen sur les 3 dernières années.

Minimum level(s) of standards possibly required:

Chiffre d'affaire minimal global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles: 3 000 000 EUR HT.

III.1.3)Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:

1°) présentation de 3 références de fourniture et d'installation de radar sol effectuées au cours des 3 derniers exercices.

Pour ces références, le candidat précisera:

— le nom de l'organisme ou de la société cliente;

— le niveau de responsabilité du candidat: intervenant principal, cotraitant, sous-traitant;

— la nature des prestations (organigramme des tâches), le partage des tâches avec les sous-traitants et les volumes de charge associés;

— le système SMGCS utilisant les données radars (expérience d'interface avec différents extracteurs radar);

— les compétences techniques mises en œuvre.

2°) Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s)par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.

Nota: en cas de groupement d'entreprises ces documents sont également à fournir par les cotraitants.

III.1.7)Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:

Prestations pour la navigation aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les usagers dans le cadre du budget annexe du contrôle et de l'exploitation aériens.

1) Les modalités de paiement: virement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture par la personne publique ou de la date de fin d'exécution des prestations si celle-ci est postérieure. Le défaut de paiement dans les délais prévus par le code des marchés publics fait courir de plein droit des intérêts moratoires et une indemnité pour frais de recouvrement.

2) Avance: sauf renoncement du titulaire, versement d'une avance dans les conditions prévus à l'article 110 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

III.1.8)Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:

En application de l'art. 48 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, il est rappelé qu'une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché public.

L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, en application de l'article 45-iii du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Section IV: Procedure

IV.1)Description
IV.1.1)Type of procedure
Negotiated procedure with prior call for competition
IV.1.3)Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
IV.1.8)Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)Administrative information
IV.2.2)Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 02/02/2017
Local time: 16:00
IV.2.3)Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.6)Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
Duration in months: 7 (from the date stated for receipt of tender)

Section VI: Complementary information

VI.1)Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.3)Additional information:

Seule la documentation technique pourra être rédigée en langue anglaise.

1°) En complément à l'article Ii-2-5 du présent avis, en phase offre la sélection des offres s'effectuera selon les critères de notation suivants:

* valeur technique de l'offre (pondération: 60 %)

* prix des prestations (pondération: 40 %)

notas:

— le détail du système de notation des sous-critères de la valeur technique figure au Règlement d'appel Public à la Candidature;

— toute offre dont la note avant pondération relative au critère de la valeur technique sera inférieure à 30/60 sera considérée comme inappropriée et automatiquement rejetée conformément à l'article 59 I et III du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

2°) En complément à l'article Iv-2-6 du présent avis, il est précisé que le délai minimal de 7 mois pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre concerne son offre finale;

3°) Le règlement d'appel public à la candidature est disponible sur la plate-forme des marchés à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr/ (référence Mf-17322); Nota: les candidats ne sont pas obligés de s'authentifier sur le site. Mais ils sont fortement incités à le faire notamment en indiquant une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

4°) Le dossier de consultation des entreprises (DCE) ne sera communiqué qu'aux candidats sélectionnés et admis à négocier en phase offre;

5°) En application de l'article 74 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'entité adjudicatrice pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation;

6°) Dans le cadre du déroulement d'une négociation en phase offre, et conformément aux dispositions de l'article 59 I et 59 III du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, toute offre inappropriée sera éliminée. Lors de chacun des tours de négociation, les offres seront évaluées en fonction des critères prévus. La personne publique se réserve le droit d'éliminer un ou plusieurs candidats au fur et à mesure des tours de négociation.

VI.4)Procedures for review
VI.4.1)Review body
Official name: Tribunal administratif de Toulouse
Postal address: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Town: Toulouse Cedex 07
Postal code: 31038
Country: France
E-mail: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Telephone: +33 0562735757
Fax: +33 0562735740
VI.4.4)Service from which information about the review procedure may be obtained
Official name: Tribunal administratif de Toulouse
Postal address: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Town: Toulouse Cedex 07
Postal code: 31038
Country: France
E-mail: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Telephone: +33 0562735757
Fax: +33 0562735740
VI.5)Date of dispatch of this notice:
11/01/2017