Services - 103030-2017

21/03/2017    S56    Cour des comptes européenne - Services - Avis de marché - Procédure concurrentielle avec négociation 

Luxembourg-Luxembourg: Exploitation du service de restauration de la Cour des comptes européenne

2017/S 056-103030

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Cour des comptes européenne
Adresse postale: 12, rue Alcide de Gasperi
Ville: Luxembourg
Code NUTS: LU
Code postal: 1615
Pays: Luxembourg
Point(s) de contact: ECA Procurement Service
Courriel: eca-procurement.service@eca.europa.eu
Téléphone: +352 4398-47611
Fax: +352 4398-46667

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.eca.europa.eu

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=2272
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Cour des comptes européenne
Adresse postale: 12, rue Alcide de Gasperi
Ville: Luxembourg
Code postal: 1615
Pays: Luxembourg
Point(s) de contact: Procurement Service
Téléphone: +352 43981
Courriel: eca-procurement.service@eca.europa.eu
Fax: +352 4398-46946
Code NUTS: LU

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.eca.europa.eu

I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Affaires économiques et financières

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Exploitation du service de restauration de la Cour des comptes européenne.

Numéro de référence: CPN 597.
II.1.2)Code CPV principal
55500000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché a pour objectif la conclusion de 2 contrats-cadres ayant pour objet:

— lot 1: exploitation du service de restauration de la Cour des comptes européenne,

— lot 2: prestations de contrôles quantitatifs et qualitatifs de services de restauration de la Cour des comptes européenne.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 4 560 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Exploitation du service de restauration de la Cour des comptes européenne

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55330000
55510000
55511000
55523000
55520000
55500000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: LU
Lieu principal d'exécution:

Cour des comptes européenne, 12, rue Alcide de Gasperi, L-1615 Luxembourg (Kirchberg), LUXEMBOURG.

II.2.4)Description des prestations:

L'exploitation du service de restauration devra couvrir les prestations suivantes:

1) l'exploitation d'un restaurant d'entreprise: le restaurant d'entreprise est situé au 12, rue Alcide de Gasperi, L-1615 Luxembourg, au rez-de-chaussée de son immeuble K3. La salle de restaurant dispose d'environ 400 places assises et d'une cuisine équipée en sous-sol;

2) l'exploitation de 2 cafétérias (K2 et K3) offrant de la restauration rapide: les cafétérias des bâtiments K2 et K3 disposent respectivement d'environ 68 et 80 places assises. La cafétéria du bâtiment K2 dispose d'un office attenant. Les 2 cafétérias fonctionnent en self-service;

3) l'exploitation d'une salle à manger de direction (déjeuners, dîners, réceptions) modulable située au 6e étage du bâtiment K3. Celle-ci est divisible et peut accueillir au maximum 3 déjeuners et 1 cocktail simultanément, soit 170 personnes debout en formule cocktail ou buffet et 120 personnes en formule déjeuner ou dîner. La salle à manger de direction du K3 est pourvue d'une cuisine équipée;

4) la fourniture des prestations annexes suivantes, pour lesquelles le contractant ne bénéficie d'aucune exclusivité:

i. pause-café, service café en salles de réunion et coffee corners;

ii. location et entretien de machines à café et de fontaines à eau, livraison de boissons dans les cabinets des membres, livraison et mise en place de consommables associés tels que bonbonnes;

iii. distributeurs automatiques (distributeurs de boissons, friandises, sandwiches, etc.);

iv. assistance en faveur de la Cour au moyen de personnel de service (chefs de rang, plongeurs et cuisinier) lors des réceptions organisées par la Cour.

Le contrat pour le lot 1 est un contrat mixte par lequel, d'une part, la Cour confie au contractant la gestion de différents services à titre de concession [«partie concession» correspondant aux prestations 1), 2) et 4)iii] et, d'autre part, sont établies les conditions régissant les marchés spécifiques pour la prestation de services de restauration qui peuvent être attribués par la Cour au contractant, au moyen d'ordres d'achat, pendant la durée du contrat [«partie contrat-cadre de services», prestations 3) et 4)i, ii et iv].

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: budget général de l'UE.
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations de contrôles quantitatifs et qualitatifs de services de restauration de la Cour des comptes européenne

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55500000
55330000
79419000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: LU
Lieu principal d'exécution:

Cour des comptes européenne, 12, rue Alcide de Gasperi, L-1615 Luxembourg (Kirchberg), LUXEMBOURG.

II.2.4)Description des prestations:

La Cour recherche un prestataire pour l'accompagner dans sa mission de contrôle de la bonne exécution du contrat de restauration (lot 1).

Par exploitation du service de restauration, on entend l'exploitation d'un restaurant d'entreprise, l'exploitation de 2 cafétérias (K2 et K3) offrant de la restauration rapide, l'exploitation d'une salle à manger de direction (déjeuners, dîners, réceptions) à des fins de restauration protocolaire et événementielle.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 60 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: budget général de l'UE.
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

les candidats doivent avoir la capacité juridique pour exécuter le marché. L'exigence en termes de capacité juridique est la suivante:

— les candidats doivent être autorisés à exercer l'activité commerciale faisant l'objet de la présente procédure de marché.

À cette fin, les candidats doivent fournir la preuve que la législation nationale les autorise à exécuter le marché (inscription au registre du commerce ou de la profession, affiliation à une organisation spécifique, autorisation expresse ou immatriculation au registre de la TVA).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

les candidats doivent disposer des ressources et des moyens financiers suffisants pour exécuter le marché. L'exigence en termes de capacités économique et financière est la suivante:

— lot 1 et lot 2: le chiffre d'affaires annuel global moyen des 3 derniers exercices du soumissionnaire doit être égal ou supérieur à 2 fois le montant annuel estimé.

La capacité économique et financière du candidat sera évaluée sur la base des bilans ou d'extraits des bilans et comptes de résultat des 3 derniers exercices, ainsi que de toute copie des rapports du conseil d'administration et des auditeurs externes, si disponibles, relatifs à ces exercices.

Si, pour une raison exceptionnelle que le pouvoir adjudicateur estime justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les références demandées, il est autorisé à prouver sa capacité financière par tout moyen jugé approprié par le pouvoir adjudicateur.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

les candidats doivent disposer de la capacité technique et professionnelle suffisante pour exécuter le marché. Les exigences en termes de capacités technique et professionnelle sont les suivantes.

Lot 1:

a) les candidats doivent avoir une expérience pertinente d'au moins 3 ans dans l'activité commerciale faisant l'objet du lot 1 de la présente procédure de marché, telle que décrite dans les spécifications techniques;

b) les candidats doivent fournir une liste de 3 exemples de contrats similaires effectués au cours des 3 dernières années, chacun représentant, pour le candidat, un chiffre d'affaires d'au moins 500 000 EUR par an/par client. Les services de restauration doivent comprendre impérativement des services de restauration collective ainsi que des prestations événementielles et protocolaires.

Chaque référence devra comprendre les informations suivantes:

— le nom du client (public ou privé),

— une description brève des services fournis (type de services, montant, date d'exécution),

— les déclarations de bonne exécution émises par les clients doivent être jointes à chaque référence;

c) les candidats doivent justifier de la compétence et de l'expérience professionnelle des responsables et des exécutants de la prestation (1 gérant du site, 2 cuisiniers et 1 pâtissier) en tenant compte des exigences énoncées au point 3.5.2 (partie B du cahier des charges). À cette fin, les candidats fourniront les CV du gérant du site, des 2 cuisiniers et du pâtissier.

Lot 2: les candidats doivent fournir une liste de 3 références de clients dans le domaine des contrôles quantitatifs et qualitatifs de services de restauration collective, faisant apparaître une expérience pertinente d'au moins 3 ans dans l'activité commerciale faisant l'objet du lot 2.

Chaque référence devra comprendre les informations suivantes:

— le nom du client (public ou privé),

— une description brève des services fournis (type de contrôles, montant, date),

— les déclarations de bonne exécution émises par les clients doivent être jointes à chaque référence.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/04/2017
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, anglais, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les documents de marché sont exclusivement disponibles sur le site «Ted-eTendering». Les renseignements supplémentaires seront publiés sur le site «Ted-eTendering». Cette page web est mise à jour régulièrement, et les candidats/soumissionnaires ont la responsabilité de vérifier les mises à jour et modifications apportées pendant la durée de la procédure de marché.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de l'Union européenne
Adresse postale: rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: 2925
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 4303-1
Fax: +352 4303-2100

Adresse internet: http://curia.europa.eu/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Médiateur européen
Ville: Strasbourg
Code postal: 67001
Pays: France
Téléphone: +33 388172313

Adresse internet: http://ombudsman.europa.eu/

VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Cour des comptes européenne, Procurement Service
Adresse postale: 12, rue Alcide de Gasperi
Ville: Luxembourg
Code postal: 1615
Pays: Luxembourg
Courriel: eca-procurement.service@eca.europa.eu
Téléphone: +352 4398-47611
Fax: +352 4398-46955

Adresse internet: http://www.eca.europa.eu

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/03/2017