Contract notice – utilities
Legal Basis:
Directive 2014/25/EU
Section I: Contracting entity
I.1)Name and addressesOfficial name: Acquisition d’un progiciel de gestion financière des activités et projets
Postal address: 26 boulevard du Président Wilson
Town: Strasbourg
NUTS code:
FRF11 Bas-RhinPostal code: 67000
Country: France
E-mail:
info-achats@es.frInternet address(es): Main address:
http://www.es.fr I.3)CommunicationAdditional information can be obtained from the abovementioned address
I.6)Main activityElectricity
Section II: Object
II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:
Acquisition d’un progiciel de gestion financière des activités et projets
Reference number: 2021-04
II.1.2)Main CPV code72200000 Software programming and consultancy services
II.1.3)Type of contractServices
II.1.4)Short description:
Acquisition d'un progiciel permettant de gérer les processus et outils de la gestion financière des activités, programmes et projets.
Nous attirons l’attention des candidats sur le fait que le projet est actuellement en phase d’étude, de ce fait Électricité de Strasbourg souhaiterait obtenir des éléments complémentaires pour alimenter son cadrage interne, ces éléments sont précisés à l'extrait de cahier des charges 2021-04.
II.1.5)Estimated total value
II.1.6)Information about lotsThis contract is divided into lots: no
II.2)Description
II.2.3)Place of performanceNUTS code: FRF11 Bas-Rhin
II.2.4)Description of the procurement:
Acquisition d’un progiciel de gestion financière des activités et projets — cf. extrait du cahier des charges 2021-04.
II.2.5)Award criteriaPrice is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)Estimated value
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing systemDuration in months: 51
This contract is subject to renewal: yes
Description of renewals:
Périodes optionnelles de la maintenance (évolutive/corrective/préventive) — trois années:
— 1.1.2026 au 31.12.2026,
— 1.1.2027 au 31.12.2027,
— 1.1.2028 au 31.12.2028.
II.2.10)Information about variantsVariants will be accepted: yes
II.2.11)Information about optionsOptions: no
II.2.13)Information about European Union fundsThe procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information
Section III: Legal, economic, financial and technical information
III.1)Conditions for participation
III.1.1)Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registersList and brief description of conditions:
— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés;
— le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent, datant de moins de trois mois, tel qu’un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent délivré par l’autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d’origine ou d’établissement du candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat;
— si le candidat est en redressement judiciaire, il doit produire la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu’il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée d’exécution du marché. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par les membres concernés d'un groupement candidat;
— le candidat doit fournir les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Ces certificats sont à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
III.1.2)Economic and financial standingList and brief description of selection criteria:
1) déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat ainsi que le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles;
2) bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi II. Si, pour une raison justifiée, l’opérateur économique
III.1.3)Technical and professional abilityList and brief description of selection criteria:
1) une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années sur des marchés similaires, indiquant: le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique;
2) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années;
3) les candidats doivent joindre une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, aux documents rédigés dans une autre langue qu'ils remettent dans le cadre de la candidature.
Section IV: Procedure
IV.1)Description
IV.1.1)Type of procedureNegotiated procedure with prior call for competition
IV.1.3)Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
IV.1.8)Information about the Government Procurement Agreement (GPA)The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: no
IV.2)Administrative information
IV.2.2)Time limit for receipt of tenders or requests to participateDate: 25/03/2021
Local time: 19:00
IV.2.3)Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidatesDate: 31/03/2021
IV.2.4)Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:French
IV.2.6)Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tenderDuration in months: 4 (from the date stated for receipt of tender)
Section VI: Complementary information
VI.1)Information about recurrenceThis is a recurrent procurement: yes
Estimated timing for further notices to be published:
VI.3)Additional information:
VI.4)Procedures for review
VI.4.1)Review bodyOfficial name: Tribunal administratif de Strasbourg
Postal address: 31 avenue de la Paix
Town: Strasbourg
Postal code: 67070
Country: France
E-mail:
GREFFE.TA-STRASBOURG@JURADM.FRTelephone: +33 88212323
VI.5)Date of dispatch of this notice:25/02/2021