Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Service de location et d'acquisition d'imprimantes-copieurs numériques haute capacité, y compris logiciels, maintenance, mises à jour, consommables, équipements de finition et services associés.
Numéro de référence: OIB.02/PO/2016/008/700
II.1.2)Code CPV principal30120000 Photocopieurs et matériel d'impression offset
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Le marché portera sur la location (95 %) ou l'achat (5 %), complet ou partiel, de systèmes permettant la préparation, l'impression et la finition de documents. Cette solution comprendra:
* la fourniture, l'installation et la mise en service de copieurs numériques moyen et gros volume à alimentation feuille à feuille, et des différentes options choisies,
* la fourniture d'une documentation technique et commerciale complète ainsi que de tous manuels d'utilisation, d'entretien et de sécurité,
* la maintenance omnium,
* l'enlèvement en fin de contrat du matériel loué et, à la demande, d'anciennes machines,
* la mise à disposition, à la demande, d'opérateurs capables de travailler dans les différents printshops des institutions sur le matériel de chaque lot, moyennant une formation, le cas échéant,
des services associés (déménagement et réinstallation des machines, automatisation de processus de production, légers développements d'intégration, sécurisation de documents).
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 16 750 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Fourniture (par location ou par achat) d'imprimantes-copieurs numériques noir et blanc, de capacité supérieure à 500 000 copies par mois et ayant une vitesse de production supérieure à 100 pages/min.
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50313100 Services de réparation de photocopieurs
50313200 Services d'entretien de photocopieurs
50314000 Services de réparation et d'entretien de télécopieurs
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: BE1 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST
Lieu principal d'exécution:
Bruxelles (Belgique), Luxembourg (Luxembourg), Strasbourg (France), Stockholm (Suède), Ispra (Italie), Petten (Pays-Bas).
II.2.4)Description des prestations: II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 2 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Fourniture, par location ou par achat, d'imprimantes-copieurs numériques haute capacité (noir et blanc) avec une vitesse de production supérieure à 100 pages A4 par minute, y compris logiciels, maintenance, upgrades, consommables (sauf papier), équipement de finition et services associés.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Fourniture (par location ou par achat) d'imprimantes-copieurs numériques noir et blanc de capacité supérieure à 1 000 000 copies par mois et ayant une vitesse de production supérieure à 200 pages/min.
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50313100 Services de réparation de photocopieurs
50313200 Services d'entretien de photocopieurs
50314000 Services de réparation et d'entretien de télécopieurs
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: BE1 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST
Lieu principal d'exécution:
Bruxelles (Belgique), Luxembourg (Luxembourg), Strasbourg (France), Stockholm (Suède), Ispra (Italie), Petten (Pays-Bas).
II.2.4)Description des prestations: II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 2 250 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Fourniture, par location ou par achat, d'imprimantes-copieurs numériques haute capacité (noir et blanc) avec une vitesse de production d'un minimum de 200 pages A4 par minute, y compris logiciels, maintenance, upgrades, consommables (sauf papier), équipement de finition et services associés.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Fourniture (par location ou par achat) d'imprimantes-copieurs numériques couleur et noir et blanc, de capacité supérieure à 250 000 copies par mois et ayant une vitesse de production supérieure à 70 pages/min.
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)30121100 Photocopieurs
50313100 Services de réparation de photocopieurs
50313200 Services d'entretien de photocopieurs
50314000 Services de réparation et d'entretien de télécopieurs
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: BE1 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST
Lieu principal d'exécution:
Bruxelles (Belgique), Luxembourg (Luxembourg), Strasbourg (France), Stockholm (Suède), Ispra (Italie), Petten (Pays-Bas).
II.2.4)Description des prestations: II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 4 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Fourniture, par location ou par achat, d'imprimantes-copieurs numériques moyenne capacité (couleur et N/B) avec une vitesse de production d'un minimum de 70 pages A4 par minute, y compris logiciels, maintenance, upgrades, consommables (sauf papier), équipement et services associés.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Fourniture (par location ou par achat) d'imprimantes-copieurs numériques couleur et noir et blanc, de capacité supérieure à 350 000 copies/mois et ayant une vitesse de production supérieure à 80 pages A4/min.
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50313100 Services de réparation de photocopieurs
50313200 Services d'entretien de photocopieurs
50314000 Services de réparation et d'entretien de télécopieurs
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: BE1 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST
Lieu principal d'exécution:
Bruxelles (Belgique), Luxembourg (Luxembourg), Strasbourg (France), Stockholm (Suède), Ispra (Italie), Petten (Pays-Bas).
II.2.4)Description des prestations: II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 6 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Fourniture, par location ou par achat, d'imprimantes-copieurs numériques haute capacité (couleur) avec une vitesse de production d'un minimum de 80 pages A4 par minute, y compris logiciels, maintenance, upgrades, consommables (sauf papier), équipement de finition et services associés.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Matériel de finition hors ligne (agrafeuses à cheval, relieuses à chaud, rogneuses)
Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)42991100 Machines à relier
42991000 Machines à papier, d'imprimerie et de reliure et parties de machines
50530000 Services de réparation et d'entretien de machines
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: BE1 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST
Lieu principal d'exécution:
Bruxelles (Belgique), Luxembourg (Luxembourg), Strasbourg (France), Stockholm (Suède), Ispra (Italie), Petten (Pays-Bas).
II.2.4)Description des prestations: II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Périphériques de finition offline (non raccordés ni raccordables aux copieurs des lots 1 à 4, mais devant permettre des finitions élaborées pour les travaux produits sur les copieurs de ces lots). Ces périphériques peuvent être des systèmes de reliure (par collage ou agrafage) et de finition (massicot).
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
le soumissionnaire joindra une fiche d'identification, ainsi que tous les documents et renseignements requis au point III.1 «Conditions de participation» du présent avis et recensés dans l'annexe 1 du cahier des charges.
Le soumissionnaire joindra une preuve avec l'indication de l'État dans lequel il a son siège ou est domicilié, requise en la matière selon la législation du pays d'établissement.
Le soumissionnaire joindra une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée, mentionnant qu'il ne se trouve pas dans une des situations d'exclusion de la participation à un marché passé par l'Union européenne. La déclaration sur l'honneur doit reproduire in extenso le modèle publié sur la page suivante: http://ec.europa.eu/oib/procurement_fr.htm
Attention: le soumissionnaire à qui le marché est à attribuer fournira, sous peine d'exclusion et avant la signature du contrat, les preuves confirmant sa déclaration sur l'honneur.
Attention: en cas de groupement, la déclaration sur l'honneur ainsi que les documents et renseignements probants en cas d'attribution du marché doivent être fournis individuellement pour chaque membre du groupement.
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
le soumissionnaire doit fournir:
— une copie des états financiers (bilans et comptes d'exploitation) des 3 derniers exercices faisant apparaître le résultat annuel avant impôts. Si, pour une raison justifiée, le soumissionnaire n'est pas en mesure de les fournir, il joindra une déclaration sur le résultat annuel avant impôts des 3 dernières années. Lorsque les états financiers ou la déclaration font apparaître un résultat moyen négatif sur les 3 dernières années, le soumissionnaire est tenu de fournir tout autre document prouvant sa capacité financière et économique, comme la garantie appropriée d'un tiers (par exemple de la société mère), des déclarations de commissaire aux comptes, d'expert-comptable ou équivalents,
— une déclaration indiquant le chiffre d'affaires annuel global réalisé pendant les 3 derniers exercices.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
• pour être sélectionné, le soumissionnaire doit justifier un chiffre d'affaires annuel global moyen minimal de:
— 2 500 000 EUR pour le lot 1,
— 2 250 000 EUR pour le lot 2,
— 4 500 000 EUR pour le lot 3,
— 6 500 000 EUR pour le lot 4,
— 1 000 000 EUR pour le lot 5.
En cas de soumission pour plusieurs lots, le chiffre d'affaires annuel global moyen doit être au moins égal au cumul des montants minimaux requis pour chaque lot.
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
le soumissionnaire doit fournir:
— une liste des principales références en Europe de marchés publics ou privés emportés durant les 5 dernières années. Cette liste doit démontrer que les fournitures et services sont en relation directe avec l'objet du marché. Y seront donc précisés: noms et adresses des destinataires, description des machines fournies et des services complémentaires effectués (maintenance, update, etc.), montants facturés,
— la preuve que le soumissionnaire dispose d'un système de gestion de la qualité (ISO 9001 ou équivalent),
— la preuve que le soumissionnaire dispose d'un système de gestion environnementale (ISO 14001, EMAS ou équivalent).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
minimum requis: lots 1 à 4: fourniture d'au moins 5 machines d'une catégorie correspondant au lot pour lequel le soumissionnaire remet une offre; lot 5: fourniture d'au moins 3 machines.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 10/05/2016
Heure locale: 17:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, anglais, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 17/05/2016
Heure locale: 10:00
Lieu:
Office pour les infrastructures et la logistique — Bruxelles (OIB), bâtiment CSM1, Cours Saint-Michel 1 (entrée côté rue Père de Deken 23), 1040 Bruxelles, BELGIQUE.
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
1 représentant par soumissionnaire, dûment mandaté, est autorisé à assister à l'ouverture des offres (sur présentation obligatoire d'un passeport ou d'une carte d'identité). Les soumissionnaires qui souhaitent y participer devront informer par écrit l'unité OIB.02.002 Marchés publics au plus tard 2 jours ouvrables avant la date de la séance d'ouverture [voir coordonnées indiquées au point I.1)].
