We are happy to announce that the new version of the TED portal is going live on 29.01.2024 (indicative date - to be confirmed!) Interested in discovering the new functionalities, improvements and impact on the users? We invite you to visit our article and find out more about the main new changes and functionalities.

There are some bugs affecting the way eForms notices are displayed. We are working on solving the problem. In the meanwhile, please check our dedicated page for more information and guidance.

Registration is open for our 4th Workshop with TED reusers, on the 14th of December 2023

Services - 110045-2014

Display compact view

02/04/2014    S65

Luxembourg-Luxembourg: Entretien des pelouses, des patios et des plantations extérieures

2014/S 065-110045

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Commission européenne
Adresse postale: bâtiment Jean Monnet, bureau A1/029
Ville: Luxembourg
Code postal: 2920
Pays: Luxembourg
À l'attention de: l'Office «Infrastructures et logistique» — Luxembourg, unité OIL.06, secteur 002 «Contrats et appels d'offres»
E-mail: oil-appels-offres@ec.europa.eu
Téléphone: +352 4301-38312
Fax: +352 4301-32109

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://ec.europa.eu/oil/appels_fr.htm

Accès électronique à l'information: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=448

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui

Nom officiel: École européenne de Luxembourg I
Adresse postale: 23, boulevard Konrad Adenauer
Ville: Luxembourg
Code postal: 1115
Pays: Luxembourg

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Entretien des pelouses, des patios et des plantations extérieures.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services 
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Luxembourg.

Code NUTS LU LUXEMBOURG (GRAND-DUCHÉ)

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur

Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 48
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions

Le contrat-cadre a pour objet les prestations de services relatives à l'entretien des pelouses, des patios et des plantations extérieures (environ 60 000 m2).

Des prestations concernant la tonte, l'aération, le binage, l'engrais, l'arrosage et les traitements phytosanitaires, les plantations saisonnières, la taille, le désherbage, l'élagage des arbres et l'abattage des arbres.
Les prestations sont à effectuer aux alentours des différents immeubles de la Commission et de l'École européenne I.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts, 77340000 Élagage des arbres et taille des haies

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les détails figurent dans le projet de contrat.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les détails figurent dans le cahier des clauses administratives.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les modalités sont détaillées dans le cahier des clauses administratives.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les modalités sont détaillées dans le cahier des clauses administratives.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
les modalités sont détaillées dans le cahier des clauses administratives.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Prix le plus bas
IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
OIL/06/PO/2014/049.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

Autres publications antérieures

Numéro de l'avis au JOUE: 2013/S 156-271469 du 13.8.2013

IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
8.5.2014 - 16:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
Toutes les langues officielles de l'UE
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Date: 15.5.2014 - 10:00

Lieu:

Commission européenne, bâtiment Jean Monnet, rue Alcide de Gasperi, salle A1/040A, 2920 Luxembourg, LUXEMBOURG.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: 1 seule personne par soumissionnaire est admise.
Les détails se trouvent dans le cahier des clauses administratives.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires

Le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les questions et les réponses) peuvent être téléchargés à l'adresse internet suivante: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftld=448

Les parties intéressées sont invitées à consulter le site régulièrement pour des éventuelles mises à jour et réponses aux questions.
Dans le cas où les soumissionnaires ne prendraient pas connaissance d'une information complémentaire relative au présent appel d'offres sur ce site internet, la Commission ne sera pas tenue pour responsable.
Aucune version papier ne sera délivrée.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal de l'Union européenne
Adresse postale: rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: 2925
Pays: Luxembourg
E-mail: generalcourt.registry@curia.europa.eu
Téléphone: +352 4303-1
Fax: +352 4303-2100
Adresse internet: http://curia.europa.eu

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Office «Infrastructures et logistique»
Adresse postale: bâtiment Jean Monnet, rue Alcide de Gasperi
Ville: Luxembourg
Code postal: 2920
Pays: Luxembourg
E-mail: inez.jacquemyn@ec.europa.eu
Téléphone: +352 4301-36491
Fax: +352 4301-33789

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21.3.2014