Services - 115277-2019

12/03/2019    S50    - - Services - Contract notice - Open procedure 

France-Berre-l'Étang: Architectural, construction, engineering and inspection services

2019/S 050-115277

Contract notice

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/EU

Section I: Contracting authority

I.1)Name and addresses
Commune de Berre-l'Étang
Hôtel de Ville — place Jean Moulin
Berre-l'Étang
13130
France
Contact person: À l'attention de M. le maire
Telephone: +33 442749300
E-mail: services.techniques-administratifs@berre-l-etang.fr
Fax: +33 442749302
NUTS code: FR

Internet address(es):

Main address: http://www.berreletang.fr

I.2)Information about joint procurement
I.3)Communication
The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at: http://www.berreletang.fr
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: http://www.berreletang.fr
Tenders or requests to participate must be submitted to the abovementioned address
I.4)Type of the contracting authority
Regional or local authority
I.5)Main activity
General public services

Section II: Object

II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:

Marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation d'un bâtiment devant recevoir un multi-accueil crèche de 60 berceaux et un multi-accueil familial de 30 agréments

Reference number: Moe Crèche
II.1.2)Main CPV code
71000000
II.1.3)Type of contract
Services
II.1.4)Short description:

La consultation de maîtrise d'œuvre est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert sans concours en application de l'article 42 de l'ordonnance 2015-899 et des articles 25 et 90.II.a du décret 2016-360.

Elle intervient suite à la résiliation du marché de maîtrise d'œuvre précédent, au stade de la mission DIAG, en raison d'un changement de programme.

La ville souhaite réaliser une restructuration de locaux existants pour accueillir en RDC un nouveau MAC de 60 berceaux (900 m2 environ) et au 1er étage l'actuel MAF soit 30 agréments (300 m2 environ).

La mission comprendra: DIAG/AVP (APS+APD)/PRO/ACT/VISA/EXE (partielle)/VISA/DET/OPC/AOR+GPA.

Le rôle de l'OPC sera assuré par un membre dédié du groupement de maîtrise d'œuvre, qui ne sera ni l'architecte, ni la personne chargée du suivi de chantier.

L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrages bâtiment en réhabilitation.

L'environnement financière affectée aux travaux est de 2 5000 000 EUR HT.

II.1.5)Estimated total value
Value excluding VAT: 220 000.00 EUR
II.1.6)Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.2)Description
II.2.1)Title:
II.2.2)Additional CPV code(s)
71000000
II.2.3)Place of performance
NUTS code: FR
II.2.4)Description of the procurement:

La consultation de maîtrise d'œuvre est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert sans concours en application de l'article 42 de l'ordonnance 2015-899 et des articles 25 et 90.II.a du décret 2016-360. Elle intervient suite à la résiliation du marché de maîtrise d'œuvre précédent, au stade de la mission DIAG, en raison d'un changement de programme. La ville souhaite réaliser une restructuration de locaux existants pour accueillir en RDC un nouveau MAC de 60 berceaux (900 m2 environ) et au 1er étage l'actuel MAF soit 30 agréments (300 m2 environ). La mission comprendra: DIAG/AVP (APS+APD)/PRO/ACT/VISA/EXE (partielle)/VISA/DET/OPC/AOR+GPA. Le rôle de l'OPC sera assuré par un membre dédié du groupement de maîtrise d'œuvre, qui ne sera ni l'architecte, ni la personne chargée du suivi de chantier. L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrages bâtiment en réhabilitation. L'environnement financière affectée aux travaux est de 2 5000 000 EUR HT.

II.2.5)Award criteria
Criteria below
Quality criterion - Name: Valeur technique / Weighting: 30 points
Quality criterion - Name: Planning / Weighting: 5 points
Price - Weighting: 15 points
II.2.6)Estimated value
Value excluding VAT: 220 000.00 EUR
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
End: 31/03/2022
This contract is subject to renewal: no
II.2.10)Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)Information about options
Options: no
II.2.12)Information about electronic catalogues
II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)Conditions for participation
III.1.1)Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:

1) dossier administratif;

a) lettre de candidature;

c) pouvoir de la personne habilitée à engager la société;

d) déclaration de sous-traitance pour les sous-traitants envisagés;

e) preuve pour chaque structure d'une assurance responsabilité civile professionnelle et décennale en cours de validité;

f) le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;

g) pour le mandataire architecte: attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou pour les architectes étrangers preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine.

III.1.2)Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:

b) déclaration du candidat ou tout formulaire mentionnant les éléments demandés dans le DC2.

III.1.3)Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:

2) dossier technique;

a) présentation synthétique du candidat ou de l'équipe candidate (composition et répartition des compétences listées ci-dessus, précision de leurs références communes antérieures): 2 pages recto format A4 maximum;

b) une lettre de motivation et d'intention au regard du programme de l'opération;

c) chaque membre du groupement fournira 1 dossier de présentation synthétique (moyens humains et techniques) ainsi qu'une liste de références réalisées en relation avec l'importance et/ou la nature du projet et les projets réalisés en commun avec un ou plusieurs membre(s) du groupement (présentation libre) et de moins de 10 ans;

d) la «présentation du groupement»: ce document permettra à la maîtrise d'ouvrage d'identifier les adresses des candidats, et la liste des 3 références les plus significatives choisies par chaque membre du groupement;

e) la «présentation des références» avec notamment jusqu'à 3 références de l'architecte mandataire en relation avec l'importance et/ou la nature du projet, de moins de 5 ans avec:

— une référence en équipement petite enfance,

— une référence en opération de réhabilitation,

— une référence permettant d'apprécier l'écriture architecturale du candidat,

— en complément une liste de références (réalisation, concours) communes est demandée aux membres du groupement (référence de moins de 10 ans).

III.1.5)Information about reserved contracts
III.2)Conditions related to the contract
III.2.1)Information about a particular profession
Execution of the service is reserved to a particular profession
Reference to the relevant law, regulation or administrative provision:

Un ou plusieurs architectes, inscrits au tableau de l'ordre des architectes pour les architectes français ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive nº 85/384/CEE du 10.6.1985, dont l'un sera mandataire du groupement.

III.2.2)Contract performance conditions:

Le candidat devra comprendre au moins une compétence en architecture qui aura la responsabilité du projet architectural en vertu de l'article 3 de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 et la charge du dépôt du permis de construire.

Le candidat ayant des compétences en architecture sera obligatoirement inscrit au tableau de l'ordre des architectes pour les architectes français ou possédera un diplôme reconnu au titre de la directive nº 85/384/CEE du 10.6.1985.

III.2.3)Information about staff responsible for the performance of the contract

Section IV: Procedure

IV.1)Description
IV.1.1)Type of procedure
Open procedure
IV.1.3)Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
IV.1.4)Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue
IV.1.6)Information about electronic auction
IV.1.8)Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: no
IV.2)Administrative information
IV.2.1)Previous publication concerning this procedure
IV.2.2)Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 19/04/2019
Local time: 12:00
IV.2.3)Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.6)Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
IV.2.7)Conditions for opening of tenders
Date: 25/04/2019
Local time: 09:30

Section VI: Complementary information

VI.1)Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.2)Information about electronic workflows
Electronic invoicing will be accepted
VI.3)Additional information:

Unité monétaire utilisée: EUR.

Durée de validité des offres: 180 jours.

Critère de sélection des candidatures: conformité du contenu du dossier de candidature.

L'offre sera remise dans une enveloppe cachetée comprenant les pièces suivantes:

— pièces relatives à la candidature: points mentionnés au III.1),

— pièces relatives à l'offre: 3) offre:

a) programme des travaux, CCAP et CCTP;

b) acte d'engagement complété avec le tableau des honoraires + répartition des honoraire par cotraitant et/ou sous-traitant;

c) planning d'exécution détaillé.

Le pouvoir adjudicateur offre, par voie électronique et à compter de la publication de l'AAPC un accès libre, gratuit, direct et complet aux documents de la consultation à l'adresse électronique suivante: https://www.laprovencemarchespublics.com (également accessible par le chemin suivant: www.berreletang.fr — marchés publics — marchés en cours de publication — les marchés en cours publiés à partir du 1.10.2018). Les plis doivent être adressés par voie électronique à cette même adresse ainsi que toute demande de renseignement. La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.

Le critère de jugement de la valeur technique de l'offre (noté sur 30) est décomposé comme ci-après:

Adéquation des compétences et des moyens présentés pour atteindre les objectifs de l'opération (noté sur 10) décomposé en:

— moyens humains/5,

— organisation de l'équipe/2,5,

— opération commune/2,5.

Qualité et pertinence des références présentées (noté sur 15) décomposé en:

— une référence en équipement petite enfance/2,5,

— une référence en opération de réhabilitation/2,5,

— une référence permettant d'apprécier l'écriture architecturale du candidat/5,

— une liste de références (réalisation, concours) communes est demandée aux membres du groupement (références de moins de 10 ans)/5.

Qualité de la lettre de motivation, compréhension de la problématique et pertinence de la méthode proposée (noté sur 5).

Le critère prix est noté comme ci-après: (montant de l'offre la moins chère / montant de l'offre notée) x 15.

Le critère de jugement du planning (noté sur 5) est décomposé comme ci-après:

— planning proposé/2,5,

— cohérence du planning /2,5.

Les modalités et échelle de notation sont précisées à l'article 6 du règlement de la consultation.

VI.4)Procedures for review
VI.4.1)Review body
Tribunal administratif de Marseille
22-24 rue Breteuil — télécopie: +33 491811387 ou + 33 491811389
Marseille Cedex 06
13281
France
E-mail: greffe.ta-marseille@juradm.fr

Internet address: http://www.marseille.tribunal-administratif.f

VI.4.2)Body responsible for mediation procedures
Tribunal administratif de Marseille (conformément à l'article L. 211-4 du code de justice administrative)
22-24 rue Breteuil — télécopie: +33 491811387 ou + 33 491811389
Marseille Cedex 06
13281
France
Telephone: +33 491134813
E-mail: greffe.ta-marseille@juradm.fr

Internet address: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr

VI.4.3)Review procedure
VI.4.4)Service from which information about the review procedure may be obtained
Tribunal administratif de Marseille (Greffe)
22-24 rue Breteuil — télécopie: +33 491811387 ou + 33 491811389
Marseille Cedex 06
13281
France
Telephone: +33 491134813
E-mail: greffe.ta-marseille@juradm.fr

Internet address: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date of dispatch of this notice:
07/03/2019