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Supplies - 116545-2021

08/03/2021    S46

France-Le Havre: Protective gear

2021/S 046-116545

Contract notice – utilities

Supplies

Legal Basis:
Directive 2014/25/EU

Section I: Contracting entity

I.1)Name and addresses
Official name: Le Havre Seine Métropole
National registration number: 20008495200015
Postal address: Hôtel de la Communauté, 19 rue Georges Braque
Town: Le Havre
NUTS code: FRD22 Seine-Maritime
Postal code: 76085
Country: France
E-mail: secretariatcao@lehavremetro.fr
Internet address(es):
Main address: https://www.lehavreseinemetropole.fr/
Address of the buyer profile: http://www.mpe76.fr/
I.3)Communication
The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at: http://www.mpe76.fr/
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: http://www.mpe76.fr/
I.6)Main activity
Water

Section II: Object

II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:

Fourniture d'équipements de protection individuelle spécifiques aux métiers de la direction «Cycle de l'eau»

Reference number: 21ff-Lhsm-0789-U
II.1.2)Main CPV code
18143000 Protective gear
II.1.3)Type of contract
Supplies
II.1.4)Short description:

Procédure de passation: la consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Forme du contrat: les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.

Durée du contrat — délai d'exécution: (cf. article 3-2 du règlement de la consultation), le contrat est un accord-cadre à bons de commande passé pour une période d'un an à compter du 14.4.2021 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, reconductible par période d'un an par tacite reconduction au maximum trois fois soit une durée maximale de quatre ans.

Information importante: les candidats sont invités à tenir compte des difficultés liées au contexte sanitaire dans l'élaboration de leur offre.

II.1.5)Estimated total value
II.1.6)Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.2)Description
II.2.2)Additional CPV code(s)
35121000 Security equipment
35810000 Individual equipment
II.2.3)Place of performance
NUTS code: FRD22 Seine-Maritime
Main site or place of performance:

Hôtel de la Communauté Le Havre Seine Métropole — 76085 Le Havre Cedex.

II.2.4)Description of the procurement:

Procédure de passation: la consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Forme du contrat: les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.

Durée du contrat — délai d'exécution: (cf. article 3-2 du règlement de la consultation), le contrat est un accord-cadre à bons de commande passé pour une période d'un an à compter du 14.4.2021 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, reconductible par période d'un an par tacite reconduction au maximum trois fois soit une durée maximale de quatre ans.

Information importante: les candidats sont invités à tenir compte des difficultés liées au contexte sanitaire dans l'élaboration de leur offre.

II.2.5)Award criteria
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)Estimated value
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 12
This contract is subject to renewal: yes
Description of renewals:

3

II.2.10)Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)Information about options
Options: no
II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)Conditions for participation
III.1.1)Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:

— DC1 — dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;

— DC2 détaillé et entièrement complété — dernière version (à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

III.1.3)Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.

III.1.7)Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:

Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique.

III.1.8)Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:

Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Section IV: Procedure

IV.1)Description
IV.1.1)Type of procedure
Open procedure
IV.1.3)Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
The procurement involves the establishment of a framework agreement
Framework agreement with a single operator
IV.1.8)Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)Administrative information
IV.2.2)Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 12/04/2021
Local time: 16:00
IV.2.3)Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.6)Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
Duration in months: 5 (from the date stated for receipt of tender)
IV.2.7)Conditions for opening of tenders
Date: 13/04/2021
Local time: 14:00

Section VI: Complementary information

VI.1)Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.3)Additional information:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/ — Autres dispositions: dans le cadre de la consultation, il sera demandé aux candidats de présenter un échantillon des équipements dont la liste est fournie dans le dossier de consultation. Pour cela, la Communauté urbaine leur communiquera la date et le lieu de présentation des échantillons après la date de remise des offres. Cette présentation durera deux heures par candidat. Chaque candidat pourra se faire représenter par deux personnes pour présenter ses équipements. Les équipements seront laissés à la collectivité pour procéder à l'analyse des offres mais seront restitués aux candidats au terme de la consultation (après notification au titulaire). Ces échantillons sont gratuits, et ne pourront être en aucun cas facturés par le candidat. Toute offre sans échantillon sera rejetée par l'entité adjudicatrice. Le jugement sera effectué à partir des critères notés et pondérés suivants: (cf. article 6 du règlement de la consultation) — valeur technique: somme des quatre sous-critères /10; pondération 2 — présence et conformité des fiches techniques (noté sur 3): 0 si il manque des fiches techniques, 2 si toutes les fiches techniques sont présentées mais qu'il manque une ou plusieurs références aux normes demandées, 3 si toutes les fiches techniques sont présentées avec toutes les références normatives demandées — qualité des échantillons présentés jugée sur la résistance/ solidité (noté sur 2) selon la valeur croissante de mérite — qualité des échantillons présentés jugée sur le confort d'utilisation (ergonomie, encombrement, aspect pratique) (noté sur 2) selon la valeur croissante de mérite — moyens humains (savoir-faire,formation), matériels et organisationnels mis en œuvre pour répondre à l'obligation de conseil (noté sur 3) selon la valeur croissante de mérite — prix: «le critère prix s'apprécie au regard du détail estimatif»: notation /10; pondération 1-10 pour le prix le moins cher puis classement relatif: prix le plus bas/prix proposé par l'entreprise) × 10. Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr — Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil, le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. Annexe: clause de dématérialisation.

VI.4)Procedures for review
VI.4.1)Review body
Official name: Tribunal administratif de Rouen
Postal address: 53 avenue Gustave Flaubert
Town: Rouen
Postal code: 76000
Country: France
E-mail: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Telephone: +33 235583500
Fax: +33 235583503
VI.5)Date of dispatch of this notice:
03/03/2021