Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom, adresses et point(s) de contactNom officiel: Commission européenne
Adresse postale: bâtiment Jean Monnet, bureau A1/029
Ville: Luxembourg
Code postal: 2920
Pays: Luxembourg
À l'attention de: Office «Infrastructures et logistique» — Luxembourg, unité OIL.06, secteur 002 «Contrats et appels d'offres»
E-mail: oil-appels-offres@ec.europa.eu
Téléphone: +352 4301-38312
Fax: +352 4301-32109
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://ec.europa.eu/oil/index_fr.htm
Accès électronique à l'information: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=776
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)Type de pouvoir adjudicateurInstitution/agence européenne ou organisation internationale
I.3)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateursLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui
Nom officiel: Cour des comptes européenne
Adresse postale: 12, rue Alcide de Gasperi
Ville: Luxembourg
Code postal: 1615
Pays: Luxembourg
Nom officiel: Comité économique et social européen
Adresse postale: rue Belliard 99
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Nom officiel: Comité des régions
Adresse postale: rue Belliard 101
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Nom officiel: Cour de justice de l'Union européenne
Adresse postale: boulevard Konrad Adenauer
Ville: Luxembourg
Code postal: 2925
Pays: Luxembourg
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
«Formation dans le domaine de la prévention incendie à Luxembourg (lot 1) et du secourisme à Bruxelles (lots 2 et 3)».
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationServices
Catégorie de services nº 24: Services d'éducation et de formation professionnelle
Code NUTS LU0 LUXEMBOURG (GRAND-DUCHÉ),BE BELGIQUE-BELGIË
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadreAccord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre
Durée en années: 4
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le marché a pour objet la prestation de:
— services de formations théoriques et pratiques dans le domaine de la prévention des risques incendie — Luxembourg (lot 1),
— services de formation en matière de secourisme d'entreprise — Bruxelles (lot 2),
— services de formation en matière de premiers soins à donner à des bébés ou des enfants par le personnel des centres de la petite enfance (CPE) — Bruxelles (lot 3).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)80550000 Services de formation dans le domaine de la sécurité, 80562000 Services de formation dans le domaine des premiers secours, 80330000 Services de formation en matière de sécurité
II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8)LotsDivision en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
À titre indicatif, pour la durée maximale du contrat (4 ans):
lot 1:
— formation théorique: 250 séances d'une ½ journée,
— formation pratique: 123 journées de stationnement du véhicule-feu;
lot 2:
— formation de base: 56 séances de 4 jours consécutifs ou de 2 x 2 jours,
— formation de recyclage: 560 séances d'une ½ journée;
lot 3:
— 200 séances d'une ½ journée.
II.2.2)Information sur les optionsOptions: non
II.2.3)ReconductionCe marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travauxDurée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
Information sur les lots
Lot nº: 1 Intitulé: Services de formation théoriques et pratiques dans le domaine de la prévention des risques incendie — Luxembourg1)Description succincte
Prestations de services de formations théoriques et pratiques pour le personnel des institutions sises à Luxembourg. Elles s'adressent aux équipiers de prévention et d'intervention (EPI) et aux équipiers chefs d'intervention (ECI).
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)80550000 Services de formation dans le domaine de la sécurité, 80330000 Services de formation en matière de sécurité
3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvementDurée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 2 Intitulé: Services de formation en matière de secourisme d'entreprise — Bruxelles1)Description succincte
Formations de base et de recyclage permettant de satisfaire aux obligations légales imposées par la loi belge du 4.8.1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail et ses arrêtés d'exécution, en particulier le Code du bien-être au travail, titre I, chapitre VI Premiers secours.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)80562000 Services de formation dans le domaine des premiers secours
3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvementDurée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 3 Intitulé: Services de formation en matière de premiers soins à donner à des bébés ou des enfants par le personnel des centres de la petite enfance (CPE) — Bruxelles1)Description succincte
Formations de base et de recyclage permettant de satisfaire aux obligations légales reprises dans les:
— «Ministerieel besluit betreffende het attest van een basisopleiding levensreddend handelen bij kinderen voor onthaalouders en personeel in kinderopvangvoorzieningen» du gouvernement de la communauté et de la région flamande du 26.2.2009,
— «Ministerieel besluit ter uitvoering van artikel 8, 11, 40, 43 en 73, van het Vergunningsbesluit van 22.11.2013, wat betreft de kwalificatiebewijzen en attesten» du gouvernement de la communauté et de la région flamande du 27.2.2014,
et aux exigences de l'organisme «Kind & Gezin».
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)80562000 Services de formation dans le domaine des premiers secours
3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvementDurée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les modalités sont détaillées dans le projet de contrat.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les modalités sont détaillées dans le cahier des clauses administratives.
III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la professionRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les modalités sont détaillées dans le cahier des clauses administratives.
III.2.2)Capacité économique et financièreRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les modalités sont détaillées dans le cahier des clauses administratives.
III.2.3)Capacité techniqueRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
les modalités sont détaillées dans le cahier des clauses administratives.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la professionLa prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: — lot 2: en cas d'attribution et avant la signature du contrat, le contractant devra faire les démarches nécessaires pour s'assurer qu'il satisfait aux conditions légales requises pour dispenser cette formation, dont, s'il n'en dispose pas déjà, l'inscription sur la liste des institutions ou employeurs qui dispensent une formation et un recyclage aux secouristes et qui répondent aux conditions des articles 12 et 13 de l'arrêté royal du 15.12.2010 relatif aux premiers secours dispensés aux travailleurs victimes d'un accident ou d'un malaise (M.B 28.12.2010), tenue par le Service public fédéral belge emploi, travail et concertation sociale,
— lot 3: en cas d'attribution et avant la signature du contrat, le contractant devra faire les démarches nécessaires pour s'assurer qu'il répond aux obligations légales applicables, dont notamment, s'il n'en dispose pas déjà, l'inscription sur la liste d'organisations de formation compétentes publiée sur le site internet de l'organisme «Kind & Gezin».
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du serviceLes personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attributionPrix le plus bas
IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
OIL/06/PO/2015/016.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marchénon
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation1.6.2015 - 16:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationToutes les langues officielles de l'UE
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offresDate: 8.6.2015 - 10:00
Lieu:
Commission européenne, bâtiment Jean Monnet, rue Albert Wehrer à Luxembourg (salle A1/040A).
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: chaque soumissionnaire peut mandater un seul représentant pour assister à l'ouverture des offres en communiquant par courriel à l'adresse oil-appels-offres@ec.europa.eu ou par télécopieur au +352 4301-32109 au plus tard le 4.6.2015 (16:00), le nom de ce représentant.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenneLe marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
Les documents d'appel d'offres seront disponibles pour téléchargement à l'adresse indiquée au point I.1). Le site web sera mis à jour régulièrement et il est de la responsabilité des soumissionnaires de vérifier les mises à jour et les modifications pendant la période d'ouverture de l'appel.
Tout candidat soumissionnaire pour le lot 1 «Formations théoriques et pratiques en matière de prévention des risques incendie — Luxembourg», est invité à assister à une visite des lieux obligatoire.
2 visites des lieux seront organisées à Luxembourg (rendez-vous à l'entrée principale du bâtiment Drosbach, 12, rue Guillaume Kroll, 1882 Luxembourg, LUXEMBOURG):
— une visite aura lieu le 24.4.2015 (9:30),
— une visite aura lieu le 29.4.2015 (9:30).
Chaque opérateur économique ne peut participer qu'à une seule de ces visites.
Lors de la visite des lieux, les candidats soumissionnaires visiteront un des immeubles de bureau occupés par chaque institution, afin d'avoir une vue d'ensemble des divers équipements de prévention incendie et de communication utilisés par chaque institution. Un seul bâtiment témoin par institution sera visité.
Par ailleurs, tous les candidats soumissionnaires présents recevront une copie de la documentation que les institutions estiment utiles à la présentation d'une offre.
Une attestation sera remise aux candidats soumissionnaires présents, après la visite.
Les entités qui souhaitent participer à la visite des lieux doivent obligatoirement faire connaître, par écrit, les noms des participants à la réunion par courriel à l'adresse oil-appels-offres@ec.europa.eu ou par télécopieur (+352 4301-32109),
— pour la première visite: avant le 21.4.2015 (16:00),
— pour la seconde visite: avant le 27.4.2015 (16:00).
La Commission se réserve le droit de limiter le nombre de participants par candidats soumissionnaires.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recoursNom officiel: Commission européenne, Office «Infrastructures et logistique» — Luxembourg, à l'attention de Mme Inez Jacquemyn
Ville: Luxembourg
Code postal: 2920
Pays: Luxembourg
E-mail: inez.jacquemyn@ec.europa.eu
Téléphone: +352 4301-36491
Fax: +352 4301-33789
VI.5)Date d’envoi du présent avis:25.3.2015