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Services - 119580-2018
17/03/2018    S54

France-Saint-Denis: Technical building-inspection services

2018/S 054-119580

Contract notice

Services

Legal Basis:
Directive 2014/24/EU

Section I: Contracting authority

I.1)Name and addresses
Official name: Oph Plaine Commune Habitat
Postal address: 5 bis rue Danielle Casanova
Town: Saint-Denis
NUTS code: FR106 Seine-Saint-Denis
Postal code: 93200
Country: France
Contact person: Pôle commande publique
E-mail: directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr
Telephone: +33 148136103
Fax: +33 148136103
Internet address(es):
Main address: http://www.oph-plainecommunehabitat.fr
Address of the buyer profile: http://www.maximilien.fr
I.3)Communication
The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at: http://www.maximilien.fr
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: http://www.maximilien.fr
Tenders or requests to participate must be submitted to the abovementioned address
I.4)Type of the contracting authority
Body governed by public law
I.5)Main activity
Housing and community amenities

Section II: Object

II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:

Accord-cadre à bons de commande pour les prestations de diagnostics amiante avant travaux sur l'ensemble du patrimoine de Plaine Commune Habitat

Reference number: 18DIAGAMIANTE
II.1.2)Main CPV code
71631300 Technical building-inspection services
II.1.3)Type of contract
Services
II.1.4)Short description:

L'Accord-cadre a pour objet, la réalisation à titre principal et sur la base d'un programme prévisionnel de travaux, de missions de repérage amiante avant travaux (RAAT et Daat):

1/ d'une part dans les logements, parties communes, façades etc...(liste non limitative) sur l'ensemble du patrimoine de l'office Plaine Commune Habitat, (lots nº 1 et nº 2);

2/ d'autre part avant opérations de réhabilitation, d'aménagements extérieurs et de démolitions sur tout ouvrage propriété de l'office Plaine Commune Habitat (lot nº 3).

Le présent accord cadre est alloti en 3 lots au total.les lots de l'accord-cadre ne sont pas décomposés en tranches optionnelles. Aucune variante n'est imposée au titre des lots de l'accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée.

II.1.5)Estimated total value
Value excluding VAT: 1 750 000.00 EUR
II.1.6)Information about lots
This contract is divided into lots: yes
Tenders may be submitted for all lots
II.2)Description
II.2.1)Title:

Agences Est et Nord-Est

Lot No: 1
II.2.2)Additional CPV code(s)
71631300 Technical building-inspection services
71313410 Risk or hazard assessment for construction
II.2.3)Place of performance
NUTS code: FR106 Seine-Saint-Denis
Main site or place of performance:

Les prestations seront exécutées sur les sites du patrimoine de Plaine Commune Habitat situé dans le département de Seine Saint-Denis (93) et gérés par les agences Est et Nord-Est.

II.2.4)Description of the procurement:

Les diagnostics pourront porter sur n'importe quels composants des bâtiments ou logements de Plaine Commune Habitat.

Les prestations attendues sont davantage décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) commun aux lots 1 et 2; et le bordereau des prix unitaires propres à chacun des lots.

Telles que le permettent les dispositions de l'article 78-ii.3º du Décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le lot nº 1 de l'accord cadre ne comportent pas de montant minimum ni maximum.

Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 140 000 EUR (HT).

Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'oph Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant.

Les prix applicables sont ceux du BPU du lot 1.

II.2.5)Award criteria
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)Estimated value
Value excluding VAT: 560 000.00 EUR
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 7
This contract is subject to renewal: yes
Description of renewals:

Le lot nº 1 du présent accord-cadre est conclu à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2018.

Il pourra être reconduit par année civile, dans la limite de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31.12.2021.

II.2.10)Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)Information about options
Options: no
II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information

Chaque candidat peut répondre à un ou plusieurs lots.

Cependant pour les lots nº 1 et nº 2, il ne sera attribué qu'un seul lot à un même candidat.

Les candidats devront présenter un dossier complet pour chaque lot.

II.2)Description
II.2.1)Title:

Agences Sud et Nord

Lot No: 2
II.2.2)Additional CPV code(s)
71631300 Technical building-inspection services
71313410 Risk or hazard assessment for construction
II.2.3)Place of performance
NUTS code: FR106 Seine-Saint-Denis
Main site or place of performance:

Les prestations seront exécutées sur les sites du patrimoine de Plaine Commune Habitat situé dans le département de Seine Saint-Denis (93) et gérés par les agences Sud et Nord.

II.2.4)Description of the procurement:

Les diagnostics pourront porter sur n'importe quels composants des bâtiments ou logements de Plaine Commune Habitat.

Les prestations attendues sont davantage décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) commun aux lots nº 1 et nº 2, et le bordereau des prix unitaires propre au lot nº 2.

Telles que le permettent les dispositions de l'article 78-ii.3º du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le présent accord-cadre ne comporte pas de montant minimum ni maximum.

Pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes pour le lot nº 2 serait de 110 000 EUR (HT).

Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'oph Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant.

Les prix applicables sont ceux du BPU du lot nº 2.

II.2.5)Award criteria
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)Estimated value
Value excluding VAT: 440 000.00 EUR
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 7
This contract is subject to renewal: yes
Description of renewals:

Le lot nº 2 du présent accord-cadre est conclu à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2018.

Il pourra être reconduit par année civile, dans la limite de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31.12.2021.

II.2.10)Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)Information about options
Options: no
II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information

Chaque candidat peut répondre à un ou plusieurs lots.

Cependant pour les lots nº 1 et nº 2, il ne sera attribué qu'un seul lot à un même candidat.

Les candidats devront présenter un dossier complet pour chaque lot.

II.2)Description
II.2.1)Title:

Avant opérations de réhabilitation, d'aménagements extérieurs et de démolition

Lot No: 3
II.2.2)Additional CPV code(s)
71631300 Technical building-inspection services
71313410 Risk or hazard assessment for construction
II.2.3)Place of performance
NUTS code: FR106 Seine-Saint-Denis
Main site or place of performance:

Les prestations seront exécutées sur plusieurs sites du patrimoine de Plaine Commune Habitat situé dans le département de Seine Saint Denis (93).

II.2.4)Description of the procurement:

Les diagnostics pourront porter sur n'importe quels composants des bâtiments ou logements de Plaine Commune Habitat.

Les prestations attendues sont davantage décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et le bordereau des prix unitaires propres au lot no3.

L'établissement de chaque marché subséquent passé sur la base du lot nº 3 de l'accord-cadre donnera lieu à la remise d'une note opérationnelle en complément du CCTP propre au lot nº 3.

Telles que le permettent les dispositions de l'article 78-ii.3º du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le présent accord-cadre ne comporte pas de montant minimum ni maximum.

Pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes pour le lot nº 3 serait de 250 000 EUR (HT).

Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'oph Plaine Commune Habitat ne s'engage pas à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant.

Les prix applicables sont ceux du BPU du lot nº3.

Les prix indiqués dans le bordereau des prix unitaires sont des prix plafonds. Aussi, lors des consultations pour chaque marché subséquent, après identification précise du contenu des marchés (prestations, équipements concernés, lieu d'intervention, modalités d'intervention du titulaire, ...) L'Offre présentée par chacun des titulaires de l'accord-cadre, après remise en concurrence, devra respecter ledit bordereau de prix unitaires sur lequel il s'engage, sauf application de la clause de variation des prix de l'accord-cadre définie ci-dessous.

Il peut proposer des prix inférieurs aux prix plafonds mais pas de prix supérieurs.

II.2.5)Award criteria
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)Estimated value
Value excluding VAT: 750 000.00 EUR
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Start: 01/01/2019
End: 31/12/2019
This contract is subject to renewal: yes
Description of renewals:

Le lot nº 3 pourra être reconduit par année civile, dans la limite de 2 reconductions, sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans soit jusqu'au 31.12.2021.

II.2.10)Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)Information about options
Options: no
II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information

Le lot nº 3 constitue un accord- cadre multi-attributaire.

La consultation du lot nº 3 donnera lieu à la sélection de 3 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats).

Ces titulaires de l'accord-cadre seront ensuite remis en concurrence périodiquement, à la survenance du besoin, pour la conclusion de marchés subséquents.

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)Conditions for participation
III.1.1)Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:

Application des articles 40 à 46 du décret du 25.3.2016. DUME ou, Formulaires DC 1 et DC 2, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants. (Les documents DC 1 et Dc2 à remplir sont disponibles sur le site Internet du Ministère en charge des Finances (www.colloc.bercy.gouv.fr/formulaires/).

— copie de la déclaration de l'activité auprès du Procureur de la République ou démarche équivalente pour les candidats ne résidant pas en France.

— copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire.

III.1.2)Economic and financial standing
Selection criteria as stated in the procurement documents
III.1.3)Technical and professional ability
Selection criteria as stated in the procurement documents
III.2)Conditions related to the contract
III.2.3)Information about staff responsible for the performance of the contract
Obligation to indicate the names and professional qualifications of the staff assigned to performing the contract

Section IV: Procedure

IV.1)Description
IV.1.1)Type of procedure
Open procedure
IV.1.3)Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
The procurement involves the establishment of a framework agreement
Framework agreement with several operators
IV.1.8)Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)Administrative information
IV.2.2)Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 27/04/2018
Local time: 12:00
IV.2.3)Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.6)Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
Duration in months: 4 (from the date stated for receipt of tender)
IV.2.7)Conditions for opening of tenders
Date: 03/05/2018
Local time: 14:30

Section VI: Complementary information

VI.1)Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.3)Additional information:

I/ Critères pour l'agrément des candidatures des lots nº 1, nº 2 et nº 3:

— capacités économiques et financières du candidat,

— capacités techniques et professionnelles du candidat (dont certification amiante).

II/ Critères de sélection des offres: (Lots nº 1; nº 2 et nº 3).

Sous réserve de la conformité de l'offre à l'ensemble des prescriptions du règlement de la consultation, les critères de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse seront les suivants, pondérés ainsi:

Prix des prestations 60 % apprécié en fonction des éléments suivants: Prix unitaires contenus dans la simulation (50 points); Cohérence des prix du bordereau (10 points).

2. Valeur technique (40 %): appréciée selon les sous- critères suivants avec leurs sous- pondérations: Les moyens humains affectés à l'accord-cadre (10 points); Organisation mise en œuvre pour l'exécution de l'accord-cadre (15 points); Délais moyens d'intervention (15 points)

III/ Critères de sélection des offres pour les marchés subséquents (lot nº 3).

Critère 1: Le prix (70 points).

Le prix de la prestation proposé devra nécessairement intégrer le forfait de mission ainsi que le coût des analyses et le détail de leur nombre.

Critère 2: Les délais (30 points).

A-Délai d'intervention après réception de la commande (15 points)

b- délai de remise des rapports en intégrant le temps d'analyse en laboratoire (15 points)

IV/ Modalités de retrait du dossier de consultation: Les dossiers de consultation pourront être retirés à compter du jour de parution de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la date limite de remise des offres aux adresses suivantes:

— sur support papier: OPH Plaine Commune Habitat, 5 bis rue Danielle Casanova, 93200 Saint-Denis,

— sur support dématérialisé, à l'adresse suivante: https://www.maximilien.fr Iv/ Modalités de remise des offres: les offres pourront être remises sur support papier au siège de Plaine Commune Habitat ou par voie électronique, à l'adresse suivante: www.maximilien.fr. Les conditions de remises sont plus explicitement détaillées dans le règlement de consultation. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ou encore dont le téléchargement sur la plateforme dématérialisée ne serait pas complet à l'heure limite, ne seront pas retenus.

VI.4)Procedures for review
VI.4.1)Review body
Official name: Tribunal administratif de Montreuil
Postal address: 7 rue Catherine Puig
Town: Montreuil
Postal code: 93100
Country: France
E-mail: greffe.ta.montreuil@juradm.fr
Telephone: +33 149202000
Fax: +33 149202098
VI.4.4)Service from which information about the review procedure may be obtained
Official name: Tribunal administratif de Montreuil
Postal address: 7 rue Catherine Puig
Town: Montreuil
Postal code: 93100
Country: France
E-mail: greffe.ta.montreuil@juradm.fr
Telephone: +33 149202000
Fax: +33 149202098
VI.5)Date of dispatch of this notice:
15/03/2018