Services - 123268-2019

15/03/2019    S53    - - Services - Contract notice - Negotiated procedure 

Belgium-Brussels: Repair, maintenance and associated services of vehicles and related equipment

2019/S 053-123268

Contract notice – utilities

Services

Legal Basis:

Directive 2014/25/EU

Section I: Contracting entity

I.1)Name and addresses
Société des transports intercommunaux de Bruxelles — procurement & logistics department
0247.499.953_241
Rue Royale 76
Bruxelles
1000
Belgium
Contact person: ronny.vandermolen@stib.brussels
Telephone: +32 25638655
E-mail: PL_Vehicles_projects@stib-mivb.brussels
Fax: +32 25153281
NUTS code: BE100

Internet address(es):

Main address: www.stib.be

Address of the buyer profile: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=334125

I.2)Information about joint procurement
I.3)Communication
Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=334125
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted to the abovementioned address
I.6)Main activity
Urban railway, tramway, trolleybus or bus services

Section II: Object

II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:

Révision des organes réparables des bus, qui sera attribuée au niveau du lot.

Reference number: MIVB - STIB Procurement & Logistics-AL_4235/RB/RV-F05_0
II.1.2)Main CPV code
50100000
II.1.3)Type of contract
Services
II.1.4)Short description:

L’objet du présent marché concerne la conclusion d’un accord-cadre pour la révision et/ou la réparation des organes réparables (moteurs, transmissions, essieux et ponts) des bus Mercedes Citaro avec démontage et remontage et avec collecte et remise des bus dans les dépôts de la STIB.

Les participants peuvent introduire leur candidature pour le lot 1 et/ou le lot 2. La méthodologie sera précisée dans le cahier spécial des charges.

Sur base de l’art. 124 §1 sous-paragraphe 8o de la loi sur les marchés publics de 2016, le marché pourra être élargi ultérieurement en ajoutant d’autres séries de bus. Les adjudicataires seront alors priés de remettre un offre pour les séries de bus complémentaires.

Dans le cadre de la règlementation concernant le RGPD, le candidat reste lui-même responsable de demander les permissions nécessaires de ses clients ou autres tiers concernés afin de pouvoir utiliser les données personnelles demandées dans le cadre de la présente procédure.

II.1.5)Estimated total value
Value excluding VAT: 3 000 000.00 EUR
II.1.6)Information about lots
This contract is divided into lots: yes
Tenders may be submitted for all lots
II.2)Description
II.2.1)Title:

Révision des moteurs et transmissions des bus Mercedes Citaro

Lot No: 1
II.2.2)Additional CPV code(s)
50110000
II.2.3)Place of performance
NUTS code: BE10
II.2.4)Description of the procurement:

Voir description succincte du marché au point II.1.4).

II.2.5)Award criteria
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)Estimated value
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 48
This contract is subject to renewal: yes
Description of renewals:

La période de base est de 4 années, reconductible 2 fois, à chaque fois d’une année, après une évaluation positive.

II.2.9)Information about the limits on the number of candidates to be invited
II.2.10)Information about variants
Variants will be accepted: yes
II.2.11)Information about options
Options: yes
Description of options:

Les éventuelles options seront précisées dans le cahier spécial des charges.

II.2.12)Information about electronic catalogues
II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information

Dans une première phase, cet avis de marché concerne un appel à candidatures.

La candidature doit être introduite par la remise d’un dossier tel que décrit dans le paragraphe III.1) «Conditions de participation».

Dans une 2e phase, après l’évaluation des candidatures, les candidats sélectionnés recevront le cahier spécial des charges pour qu’ils puissent remettre leur offre.

II.2)Description
II.2.1)Title:

Révision des essieux et ponts des bus Mercedes Citaro

Lot No: 2
II.2.2)Additional CPV code(s)
50110000
II.2.3)Place of performance
NUTS code: BE10
Main site or place of performance:

Région bruxelloise.

II.2.4)Description of the procurement:

Révision des organes réparables des bus, qui sera attribuée au niveau du lot. La méthodologie sera précisée dans le cahier spécial des charges. Les participants peuvent introduire leur candidature pour le lot 1 et/ou le lot 2.

Voir aussi description succincte du marché au point II.1.4).

II.2.5)Award criteria
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)Estimated value
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 48
This contract is subject to renewal: yes
Description of renewals:

La période de base est de 4 années, reconductible 2 fois, à chaque fois d’une année, après une évaluation positive.

II.2.9)Information about the limits on the number of candidates to be invited
II.2.10)Information about variants
Variants will be accepted: yes
II.2.11)Information about options
Options: yes
Description of options:

Les éventuelles options seront précisées dans le cahier spécial des charges.

II.2.12)Information about electronic catalogues
II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information

Dans une première phase, cet avis de marché concerne un appel à candidatures.

La candidature doit être introduite par la remise d’un dossier tel que décrit dans le paragraphe III.1) «Conditions de participation».

Dans une 2e phase, après l’évaluation des candidatures, les candidats sélectionnés recevront le cahier spécial des charges pour qu’ils puissent remettre leur offre.

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)Conditions for participation
III.1.1)Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:

Le candidat ne peut pas se trouver dans une des situations visées par les articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016.

Voir Document unique de marché européen (DUME) à importer et à compléter obligatoirement sur le site https://ec.europa.eu/tools/espd

Pour compléter le DUME (Document unique de marché européen):

1) Lorsque vous avez téléchargé le présent avis de marché depuis le site e-Notification (https://enot.publicprocurement.be), assurez-vous d'avoir également téléchargé les fichiers annexés (pièces jointes);

2) Ouvrez le fichier «espd-request.zip» et sauvegardez (= extraire) le document .PDF d'une part, le fichier .XML d'autre part;

3) Aller sur le site: https://ec.europa.eu/tools/espd;

4) Choisissez votre langue;

5) Sélectionnez «Je suis un opérateur économique»;

6) Sélectionnez «Importer un DUME»;

7) Cliquez sur «Choose file» (choisir fichier) et sélectionnez le fichier «espd-request.xml» que vous aurez extrait du fichier .ZIP en 2;

8) Cliquer sur «Suivant»;

9) Complétez les champs requis en vous aidant du texte de la publication pour déterminer la qualité et la quantité d'informations demandées;

10) Cliquez sur «Aperçu»;

11) Téléchargez «dans les 2 formats»;

12) Sauvez ce fichier «espd-request.zip» contenant votre DUME;

13) Joignez ce fichier DUME appelé «espd-request.zip» à votre dossier de candidature lors de son envoi.

— attention, la STIB doit recevoir le fichier .ZIP qui contient tant le .PDF que le.XML!

Le DUME doit être signé.

En principe, un seul DUME complété suffit.

Si vous désirez introduire votre candidature pour ce marché ensemble avec une autre personne dans le cadre d’une association, si vous faites appel à la capacité d’autres entités et dans le cas de l’indication de sous-traitants, il faut toutefois introduire un ou plusieurs Documents Uniques de Marché Européen, complétés par les entreprises concernées mêmes.

Si vous faites appel à la capacité d’autres entités et dans le cas de sous-traitants désignés, il suffit de compléter les parties suivantes:

— partie II section A («Informations sur l’acteur économique»),

— partie II section B («Informations sur les représentants de l’acteur économique»),

— partie III («Motifs d’exclusion»).

N’hésitez pas à contacter la personne renseignée au point I.1) si vous avez des problèmes avec l’ouverture des annexes jointes à cet avis de marché ou des questions concernant le contenu des documents.

III.1.2)Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:

La capacité économique et financière des candidats sera vérifiée sur base de données financières (le chiffre d’affaires, bilans et comptes de résultat).

— le candidat transmettra à la STIB les 3 derniers bilans et comptes de résultat déposés de l’entreprise (modèles déposés auprès de la BNB) ou le lien vers le site internet où ces documents peuvent être téléchargés sans frais. Pour les entreprises belges, ceci n’est pas obligatoire, vu que la STIB peut obtenir les comptes annuels, en provenance de la centrale des bilans de la Banque nationale de Belgique, pour autant que les publications en aient été effectuées,

— le chiffre d’affaires annuel spécifique: le chiffre d’affaires annuel réalisé sur la partie du marché concernée par l’avis de marché. Le candidat remettra une déclaration concernant son chiffre d’affaires pour les fournitures demandées et ce, pour les 3 exercices les plus récents disponibles,

— si le candidat fait partie d’un groupe, les derniers rapports annuel et financier de ce groupe, ou le lien vers le site internet où ces documents peuvent être téléchargés sans frais.

Minimum level(s) of standards possibly required:

— par lot, le chiffre d’affaires annuel moyen pour les prestations demandées, calculé pour les 3 exercices les plus récents disponibles, doit dépasser 200 000 EUR,

— la STIB exclura les candidats dont les données financières (bilans et comptes de résultat) ne prouvent pas qu’ils disposent de la capacité pour mener à bien le marché tel que décrit dans la rubrique II.1.4). Elle exclura tous les candidats dont les fonds propres sont négatifs.

Les pièces justificatives concernant la capacité économique et financière doivent être jointes à la candidature et au DUME.

III.1.3)Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:

— les documents suivants doivent obligatoirement accompagner la candidature:

1) L’expérience de l’entreprise doit être démontrée de manière conclusive par l’apport de références:

a) Une liste des références de révisions similaires sur moteurs et transmissions (pour le lot 1) / sur essieux et ponts (pour le lot 2) de bus, effectuées par l’entreprise au cours des 4 dernières années, complétée par une description du marché et avec mention du montant, des dates ou périodes, des coordonnées des entreprises destinataires, du nom et des coordonnées des personnes de contact au sein de ces entreprises.

b) Par lot, 1 déclaration de satisfaction au minimum, rédigée par ces clients pour un marché d’une valeur de 200 000 EUR au minimum pendant une période d’au moins une année;

Un candidat ne peut être sélectionné pour un lot que pour autant qu’il ait remis une liste de prestations similaires et au moins 1 déclaration de satisfaction conforme pour le lot concerné.

2) Une description de la politique d’entreprise du candidat en matière de la gestion environnementale, de la gestion sociale et du système de contrôle de la qualité;

a) Pour la gestion environnementale, le certificat ISO 14000 (audits), le règlement européen EMAS (CE) no 761/2001 (audit) ou tout autre certification ou descriptif d’une démarche similaire pourra être joint au dossier de candidature;

b) Pour les critères sociaux, le label SA 8000 ou tout autre descriptif d’une démarche similaire, voire une déclaration sur l’honneur du respect de toutes les conventions qui ont servi de base pour le label SA 8000, pourra être joint au dossier;

c) Pour la gestion de la qualité, le certificat ISO 9000 ou toute autre certification ou un descriptif du système de contrôle de la qualité pourra être joint au dossier;

3) Une déclaration formelle que le candidat accepte, sans formalités spéciales, la visite d’une délégation de la STIB dans ses installations et les installations d’éventuels sous-traitants ou clients afin de juger de ses capacités techniques.

Minimum level(s) of standards possibly required:

Le dossier de candidature doit être structuré et numéroté (III.1.1), III.1.2), III.1.3)) suivant l’ordre repris ci-dessus. Pour des raisons opérationnelles, la STIB se réserve le droit de ne pas prendre en considération des candidatures qui ne respectent pas cette demande.

III.1.4)Objective rules and criteria for participation
List and brief description of rules and criteria:

La candidature doit être munie de ce qui suit:

Présentation générale de l’entreprise et du groupe au sein duquel elle effectue ses activités. Cette présentation comprend notamment les coordonnées de l’entreprise et la description de ses activités principales.

Les coordonnées de la personne de contact (nom, prénom, fonction, téléphone et e-mail) au sein de l’entreprise dans le cadre du présent marché. Si plusieurs personnes sont impliquées, il faut utiliser la même structure pour chacune d’entre elles.

Une déclaration formelle que le candidat est en état d’utiliser le français et/ou le néerlandais dans tous ses contacts avec la STIB.

III.1.5)Information about reserved contracts
III.1.6)Deposits and guarantees required:

Seront précisés dans le cahier spécial des charges.

III.1.7)Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:

Seront précisés dans le cahier spécial des charges.

III.1.8)Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
III.2)Conditions related to the contract
III.2.1)Information about a particular profession
III.2.2)Contract performance conditions:
III.2.3)Information about staff responsible for the performance of the contract

Section IV: Procedure

IV.1)Description
IV.1.1)Type of procedure
Negotiated procedure with prior call for competition
IV.1.3)Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
The procurement involves the establishment of a framework agreement
Framework agreement with several operators
Envisaged maximum number of participants to the framework agreement: 4
IV.1.4)Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue
IV.1.6)Information about electronic auction
IV.1.8)Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)Administrative information
IV.2.1)Previous publication concerning this procedure
IV.2.2)Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 19/04/2019
Local time: 12:00
IV.2.3)Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French, Dutch
IV.2.6)Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
Duration in months: 6 (from the date stated for receipt of tender)
IV.2.7)Conditions for opening of tenders

Section VI: Complementary information

VI.1)Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.2)Information about electronic workflows
VI.3)Additional information:

Du fait d’introduire une candidature, les candidats acceptent inconditionnellement le contenu de l’avis de marché, des documents y afférents et de la procédure d’attribution telle que décrite dans ces documents, et ils acceptent d’être liés eux-mêmes par les clauses qui y sont reprises. Si un candidat a une objection à ce sujet, il doit la communiquer à l’adjudicateur (via la personne de contact renseignée dans l’article I.1) du présent avis de marché), par écrit et par courrier recommandé, au plus tard 15 jours calendrier avant la date ultime de réception des demandes de participation, en décrivant le(s) motif(s).

— mode d’introduction – e-procurement,

— l’introduction et la réception d’offres et/ou de demandes de participation se déroule entièrement et exclusivement par voie électronique,

— par voie électronique, on entend l’introduction via l’application d’e-tendering et non pas par e-mail!

— les offres et/ou demandes de participation doivent être signées de manière digitale selon le système d’e-tendering,

— l’introduction électronique d’offres et/ou de demandes de participation se fait via: https://eten.publicprocurement.be

— pour plus d’informations, référence est faite à http://www.publicprocurement.be,

— si vous ajoutez ce dossier à vos favoris, vous serez informé de toute modification par courriel,

— les informations demandées doivent être complétées dans le DUME. Seuls des justificatifs demandés dans le DUME ou l’avis de marché peuvent et doivent être joints à la demande de participation. Toute information non sollicitée ne sera pas évaluée,

— le cas échéant, un candidat peut faire appel à la capacité d’autres entités, quelle que soit la nature juridique de ses liens avec ces entités. Dans ce cas, il doit prouver à l’autorité adjudicatrice qu’il disposera des ressources nécessaires pour exécuter le marché en présentant l’engagement de ces entités qu’elles mettront ces ressources à la disposition de l’adjudicataire pour ce marché spécifique. Cette entité doit se porter garante dans un document unique de marché européen séparé pour tous les engagements pris par le candidat et s’engager à collaborer de manière complète et à mettre à disposition de la STIB toutes les ressources nécessaires dans le cadre du présent marché. Sous ces conditions, une association de candidats peut faire appel à la capacité de participants à l’association et à celle d’autres entités.

VI.4)Procedures for review
VI.4.1)Review body
Conseil d'État
Rue de la Science 33
Bruxelles
1040
Belgium
Telephone: +32 22349611
E-mail: info@raadvst-consetat.be

Internet address: http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.2)Body responsible for mediation procedures
Conseil d'État
Rue de la Science 33
Bruxelles
1040
Belgium
Telephone: +32 22349611
E-mail: info@raadvst-consetat.be

Internet address: http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.3)Review procedure
Precise information on deadline(s) for review procedures:

Conformément à l’article 23 de la loi du 17.6.2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services, les recours sont, à peine d’irrecevabilité, introduits dans les délais visés aux §§ 2 à 4, à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte, selon le cas.

Le recours en annulation visé à l’article 14 est introduit dans un délai de 60 jours.

La demande en suspension visée à l’article 15 est introduite dans un délai de 15 jours. En cas d’application de l’article 18, le délai est de 10 jours.

Le recours en dommages et intérêts visé à l’article 16 est introduit dans un délai de 5 ans.

VI.4.4)Service from which information about the review procedure may be obtained
Conseil d'État
Rue de la Science 33
Bruxelles
1040
Belgium
Telephone: +32 22349611
E-mail: info@raadvst-consetat.be

Internet address: http://www.raadvst-consetat.be

VI.5)Date of dispatch of this notice:
12/03/2019