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Services - 138409-2022
16/03/2022    S53

France-Lyon: Urban solid-refuse collection services

2022/S 053-138409

Contract notice

Services

Legal Basis:
Directive 2014/24/EU

Section I: Contracting authority

I.1)Name and addresses
Official name: metropole de lyon
Postal address: 20 rue du lac, Cs33569
Town: Lyon
NUTS code: FRK26 Rhône
Postal code: 69505
Country: France
E-mail: uniteachatproprete@grandlyon.com
Internet address(es):
Main address: http://marchespublics.grandlyon.com/
Address of the buyer profile: http://marchespublics.grandlyon.com/
I.3)Communication
The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at: http://marchespublics.grandlyon.com/
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: http://marchespublics.grandlyon.com/
I.4)Type of the contracting authority
Other type: autre collectivité à statut particulier
I.5)Main activity
Other activity: eau, assainissement, voirie, aménagement urbain, déchets

Section II: Object

II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:

réception, traitement et valorisation du plâtre en provenance des déchèteries de la Métropole de Lyon

Reference number: 22DEC008
II.1.2)Main CPV code
90511100 Urban solid-refuse collection services
II.1.3)Type of contract
Services
II.1.4)Short description:

la prestation attendue comprend les activités suivantes :

- la réception de toutes les bennes de plâtre en provenance des déchèteries du Grand Lyon;

- le tri et la préparation du plâtre en vue de son recyclage y compris le traitement et/ou la valorisation des " indésirables ";

- le transport du plâtre " affiné " vers l'exutoire final (usine(s) de recyclage);

- le recyclage de l'intégralité des apports de plâtre du Grand Lyon, le reporting des tonnages de plâtre réceptionnés et recyclés

II.1.5)Estimated total value
Value excluding VAT: 1 572 357.63 EUR
II.1.6)Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.2)Description
II.2.2)Additional CPV code(s)
90511100 Urban solid-refuse collection services
II.2.3)Place of performance
NUTS code: FRK26 Rhône
Main site or place of performance:

territoire de la Métropole de Lyon

II.2.4)Description of the procurement:

la prestation attendue comprend les activités suivantes :

- la réception de toutes les bennes de plâtre en provenance des déchèteries du Grand Lyon ;

- le tri et la préparation du plâtre en vue de son recyclage y compris le traitement et/ou la valorisation des " indésirables ";

- le transport du plâtre " affiné " vers l'exutoire final (usine(s) de recyclage);

- le recyclage de l'intégralité des apports de plâtre du Grand Lyon, le reporting des tonnages de plâtre réceptionnés et recyclés

II.2.5)Award criteria
Criteria below
Quality criterion - Name: Valeur Technique / Weighting: 35%
Quality criterion - Name: Environnement / Weighting: 15%
Cost criterion - Name: Coût global d'utilisation / Weighting: 50%
II.2.6)Estimated value
Value excluding VAT: 1 572 357.63 EUR
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 24
This contract is subject to renewal: yes
Description of renewals:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de 2 ans, reconductible de façon expresse 1 fois 2 ans

II.2.10)Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)Information about options
Options: no
II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information

le marché est un accord-cadre à bons de commande dont la durée ferme est de 24 mois à compter de la date de sa notification, renouvelable une fois deux ans. Le montant maximum sur la durée ferme du marché est de 1 965 450,00 euros (H.T.). Le montant est le même pour la période reconductible soit un montant total maximum de 3 930 900,00 euros HT sur toute la durée du marché

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)Conditions for participation
III.1.1)Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:

le candidat doit remettre les documents suivants : La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur : - n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux

marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 CCP (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé) - est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti. Précisions : - si le candidat fournit l'imprimé Dc1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le

respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art.l.5212-1 code du travail). - si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. - le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 CCP

III.1.2)Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant

l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires

sont disponibles ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et

documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré

comme approprié par l'acheteur.

-déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour

une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés

par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par

l'acheteur

Minimum level(s) of standards possibly required:

- Le CA global annuel doit être au minimum de 80 000 euros sur au moins l'un des trois derniers exercices.

- déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours

de validité à la date limite de remise des offres

III.1.3)Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:

présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les

Livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration

de l'opérateur économique

Minimum level(s) of standards possibly required:

etre en capacité de réaliser des prestations de réception et valorisation des déchets plâtre, de même nature et importance que celles objet du marché, appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent

Section IV: Procedure

IV.1)Description
IV.1.1)Type of procedure
Open procedure
IV.1.3)Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
The procurement involves the establishment of a framework agreement
Framework agreement with a single operator
IV.1.8)Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)Administrative information
IV.2.2)Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 20/04/2022
Local time: 17:00
IV.2.3)Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.7)Conditions for opening of tenders
Date: 21/04/2022
Local time: 08:00

Section VI: Complementary information

VI.1)Information about recurrence
This is a recurrent procurement: yes
VI.3)Additional information:
VI.4)Procedures for review
VI.4.1)Review body
Official name: tribunal administratif de Lyon
Postal address: 184 rue Duguesclin
Town: Lyon
Postal code: 69003
Country: France
E-mail: greffe.ta-lyon@juradm.fr
VI.4.3)Review procedure
Precise information on deadline(s) for review procedures:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : -Référé pré-contractuel (CJA, art. L.551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs) -Référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et s.) -Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

VI.5)Date of dispatch of this notice:
11/03/2022