Legal Basis:
Directive 2014/24/EU
Section I: Contracting authority
I.3)CommunicationAdditional information can be obtained from the abovementioned address
I.4)Type of the contracting authorityRegional or local authority
I.5)Main activityGeneral public services
Section II: Object
II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:
exploitation des systèmes d'assainissement sur les communes de Bouleurs, Coulommes, Coutevroult, Crécy-La-Chapelle, Maisoncelles-En-Brie, Sancy-Les-Meaux et Voulangis
Reference number: 2022f10s
II.1.2)Main CPV code90481000 Operation of a sewage plant
II.1.3)Type of contractServices
II.1.4)Short description:
l'Accord-Cadre est composite et sera exécuté par une partie à bon de commande dans les conditions du cahier des charges.Le marché est conclu à compter du 1er Juillet 2022, ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure et se terminera le 31 décembre 2024. Les communes suivantes entreront à une date ultérieure au 1er juillet 2022 :- coutevroult, entrée en vigueur le 6 juillet 2022;- crécy-La-Chapelle, entrée en vigueur le 2 juillet 2023;- voulangis, entrée en vigueur le 1er janvier 2024
II.1.5)Estimated total value
II.1.6)Information about lotsThis contract is divided into lots: no
II.2)Description
II.2.2)Additional CPV code(s)90481000 Operation of a sewage plant
II.2.3)Place of performanceNUTS code: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4)Description of the procurement:
l'Accord-Cadre est composite et sera exécuté par une partie à bon de commande dans les conditions du cahier des charges.Le marché est conclu à compter du 1er Juillet 2022, ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure et se terminera le 31 décembre 2024. Les communes suivantes entreront à une date ultérieure au 1er juillet 2022 :- coutevroult, entrée en vigueur le 6 juillet 2022;- crécy-La-Chapelle, entrée en vigueur le 2 juillet 2023;- voulangis, entrée en vigueur le 1er janvier 2024
II.2.5)Award criteriaCriteria below
Quality criterion - Name: Valeur technique / Weighting: 60
Price - Weighting: 40
II.2.6)Estimated value
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing systemDuration in months: 30
This contract is subject to renewal: no
II.2.10)Information about variantsVariants will be accepted: no
II.2.11)Information about optionsOptions: yes
Description of options:
- reconduction des marchés,- prestations similaires
II.2.13)Information about European Union fundsThe procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information
Section III: Legal, economic, financial and technical information
III.1)Conditions for participation
III.1.1)Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registersList and brief description of conditions:
formulaire Dc1 ou DumeFormulaire Dc2 ou DumeDocuments relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidatdéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
III.1.2)Economic and financial standingList and brief description of selection criteria:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
III.1.3)Technical and professional abilityList and brief description of selection criteria:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
III.2)Conditions related to the contract
III.2.2)Contract performance conditions:
la prestation sera financée par les fonds propres de la collectivité. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les prix sont révisables
Section IV: Procedure
IV.1)Description
IV.1.1)Type of procedureOpen procedure
IV.1.3)Information about a framework agreement or a dynamic purchasing systemThe procurement involves the establishment of a framework agreement
Framework agreement with a single operator
IV.1.8)Information about the Government Procurement Agreement (GPA)The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)Administrative information
IV.2.2)Time limit for receipt of tenders or requests to participateDate: 22/04/2022
Local time: 12:00
IV.2.3)Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:French
IV.2.6)Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tenderDuration in months: 5 (from the date stated for receipt of tender)
IV.2.7)Conditions for opening of tendersDate: 22/04/2022
Local time: 14:00
Section VI: Complementary information
VI.1)Information about recurrenceThis is a recurrent procurement: no
VI.3)Additional information:
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique, celui-ci annule et remplace le pli précédent.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.Les sous-critères de la valeur technique sont les suivants :- expérience du soumissionnaire et qualité du service liée à l'exécution des prestations (références d'opérations similaires - qualifications des personnes affectées aux prestations avec indication de leurs compétences - rôle de chaque intervenant - moyens matériels dédiés aux prestations)sur 30 %- organisation mise en oeuvre pour l'exploitation des ouvrages et gestion du service sur 30%
VI.4)Procedures for review
VI.4.1)Review bodyOfficial name: tribunal administratif de Melun
Postal address: 43, rue du Général de Gaulle
Town: Melun
Postal code: 77008
Country: France
E-mail:
greffe.ta-melun@juradm.frTelephone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
VI.4.3)Review procedurePrecise information on deadline(s) for review procedures:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
VI.5)Date of dispatch of this notice:14/03/2022