Section II: Object of the contract
II.1)Description
II.1.1)Title attributed to the contract by the contracting authority:
Gestion opérationnelle et applicative du site hémovigilance pour l'AFMPS.
II.1.2)Type of contract and location of works, place of delivery or of performanceServices
Service category No 7: Computer and related services
Main site or location of works, place of delivery or of performance: AFMPS
Place Victor Horta 40/40
1060 Bruxelles.
NUTS code BE1 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST
II.1.3)Information about a public contract, a framework agreement or a dynamic purchasing system (DPS)The notice involves a public contract
II.1.4)Information on framework agreement
II.1.5)Short description of the contract or purchase(s)
Les objectifs attendus du soumissionnaire dans le cadre du présent marché comprennent:
1. la gestion complète du portail hémovigilance, y compris les éléments techniques et fonctionnels. L'application se
compose de 2 environnements distincts: un environnement d'acceptation et un environnement de production. Le
nouvel environnement d'acceptation doit être identique (à l'exception du SLA et des données) à l'environnement
de production. Il ne doit pas être disponible en permanence. Il doit être activable à la demande.
2. La réception d'une documentation fonctionnelle et technique détaillée de l'architecture du système.
3. L'établissement d'un plan de déménagement/plan de migration afin de déménager l'application vers une autre
partie.
4. L'établissement d'un transfert de connaissances (destiné aux utilisateurs finaux et aux collaborateurs
informatiques).
5. L'exploitation et la maintenance de la plate-forme technique (environnements de production, et d'acceptation),
moyennant le suivi du SLA.
Les services faisant partie de ce marché comprennent cinq sous-parties afin de réaliser les objectifs précités:
1. la migration du portail vers un partenaire externe
2. la gestion de l'infrastructure complète sous SLA.
3. l'exploitation d'un helpdesk de deuxième ligne
4. La maintenance de l'application
5. la gestion des licences et l'enregistrement des frais de licences dans le marché.
II.1.6)Common procurement vocabulary (CPV)48000000 Software package and information systems
II.1.7)Information about Government Procurement Agreement (GPA)The contract is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
II.1.8)LotsThis contract is divided into lots: no
II.1.9)Information about variantsVariants will be accepted: no
II.2)Quantity or scope of the contract
II.2.1)Total quantity or scope:
II.2.2)Information about optionsOptions: no
II.2.3)Information about renewals
II.3)Duration of the contract or time limit for completionDuration in months: 48 (from the award of the contract)
Section III: Legal, economic, financial and technical information
III.1)Conditions relating to the contract
III.1.1)Deposits and guarantees required:
Le cautionnement est fixé à 5 % du montant total du marché, sur 4 ans de maintenance + frais de migration + consultance, hors TVA. Le montant ainsi obtenu est arrondi à la dizaine d'euros supérieure.
III.1.2)Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
III.1.3)Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
III.1.4)Other particular conditionsThe performance of the contract is subject to particular conditions: no
III.2)Conditions for participation
III.2.1)Personal situation of economic operators, including requirements relating to enrolment on professional or trade registersInformation and formalities necessary for evaluating if the requirements are met: Art. 61. (§1er.
Conformément à l'article 20 de la loi, est exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le candidat ou le soumissionnaire qui a fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée dont le pouvoir adjudicateur a connaissance pour:
1° participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324bis du code pénal;
2° corruption, telle que définie aux articles 246 et 250 du code pénal;
3° fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17.2.2002;
4° blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 5 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
Sous réserve de l'application de l'article 60, §1er, le pouvoir adjudicateur, en vue de l'application du présent paragraphe, demande aux candidats ou soumissionnaires de fournir les renseignements ou documents nécessaires. Lorsqu'il a des doutes sur la situation personnelle de ces candidats ou soumissionnaires, il peut s'adresser aux autorités compétentes belges ou étrangères pour obtenir les informations qu'il estime nécessaires à ce propos.
Le pouvoir adjudicateur peut, pour des exigences impératives d'intérêt général, déroger à l'obligation d'exclusion de l'accès au marché visée au présent paragraphe.
§2. Conformément à l'article 20 de la loi, peut être exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le candidat ou le soumissionnaire:
1° qui est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales;
2° qui a fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales;
3° qui a fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle;
4° qui, en matière professionnelle, a commis une faute grave;
5° qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale conformément aux dispositions de l'article 62;
6° qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi, conformément aux dispositions de l'article 63;
7° qui s'est rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application du présent chapitre ou qui n'a pas fourni ces renseignements.
§3. La preuve que le candidat ou le soumissionnaire ne se trouve pas dans un des cas cités au §§1er et 2, peut être apportée par:
1° pour le §1er et le §2, 1°, 2° ou 3° : un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que ces exigences sont satisfaites;
2° pour le §2, 5° et 6° : une attestation délivrée par l'autorité compétente du pays concerné;
3° pour le §2, 4° et 7° : tout moyen dont le pouvoir adjudicateur pourra justifier.
Lorsqu'un document ou attestation visé aux 1° et 2° de l'alinéa 1er n'est pas délivré dans le pays concerné ou ne mentionne pas tous les cas visés au §1er et au §2, 1°, 2° ou 3°, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance.
§4. En cas de procédure ouverte, de procédure négociée directe avec publicité et de procédure négociée sans publicité, lorsque cette dernière procédure se déroule en une seule phase, le soumissionnaire, par le simple fait d'introduire l'offre, déclare implicitement sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux paragraphes 1er et 2.
L'application obligatoire de la déclaration implicite sur l'honneur ne vaut que dans la mesure où le pouvoir adjudicateur a accès gratuitement, par des moyens électroniques visés à l'article 60, §1er, aux renseignements ou documents relatifs aux cas d'exclusion sur lesquels porte la déclaration.
Pour les procédures mentionnées à l'alinéa 1er, lorsque n'est pas remplie la condition de l'alinéa 2, mais aussi en cas de procédure restreinte, de dialogue compétitif, de procédure négociée avec publicité et de procédure négociée sans publicité, lorsque cette dernière procédure se déroule en plusieurs phases, le pouvoir adjudicateur peut prévoir dans les documents du marché que par le simple fait d'introduire la demande de participation ou l'offre, respectivement le candidat ou le soumissionnaire déclare implicitement sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux paragraphes 1er et 2.
Sous réserve des dispositions de l'article 63, §2, dernier alinéa, concernant la vérification du respect des obligations fiscales visées au §2, 6°, le pouvoir adjudicateur, en application de la déclaration visée aux alinéas précédents, procède à la vérification de la situation, selon le cas:
1° des candidats entrant en considération pour la sélection, avant de prendre la décision de sélection;
2° du soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire, avant de prendre la décision d'attribution. — AR du 7.2.2014, art. 17).
III.2.2)Economic and financial abilityInformation and formalities necessary for evaluating if the requirements are met: Copie des comptes annuels des 3 derniers exercices comptables.
Minimum level(s) of standards possibly required: Chiffre d'affaire annuel: 500 000 EUR.
III.2.3)Technical capacityInformation and formalities necessary for evaluating if the requirements are met:
1) L'entreprise qui se porte candidate pour le présent marché doit pouvoir attester la réalisation d'au moins un projet similaire en termes d'envergure et de complexité. Les projets menés à bien dans l'entreprise du soumissionnaire ou d'un de ses sous-traitants sont exclus. Le soumissionnaire produit des références de projets similaires réalisés depuis le 1.1.2009 (fin de la réalisation). Les références doivent préciser au minimum les éléments suivants:
— Description du projet
— Description du planning
— Période de réalisation
— Nombre de personnes chargées de l'exécution (avec fonction et profil)
— Organisation (avec adresse) commanditaire
— Nom, fonction et numéro de téléphone (ou adresse e-mail) de la personne de contact de l'organisation commanditaire en question
— Prix total du marché réalisé
2) Une liste à jour (par personne) des qualifications scolaires et professionnelles du prestataire et/ou
des cadres de son entreprise, en particulier le ou les responsables chargés de l'exécution des services/fournitures visés dans ce cahier de charges
3) Des preuves détaillées et concrètes de qualification professionnelle et d'expertise pertinente/utilisable
des collaborateurs au niveau de Red Hat Linux, Java, Tomcat, MySQL, (certificats, rôle dans des projets et contrats précédents, période d'expérience, énumération de ces expériences par employé, etc.).
Minimum level(s) of standards possibly required:
Classe: N/A, Catégorie: N/A.
III.2.4)Information about reserved contracts
III.3)Conditions specific to services contracts
III.3.1)Information about a particular professionExecution of the service is reserved to a particular profession: no
III.3.2)Staff responsible for the execution of the service
Section IV: Procedure
IV.1)Type of procedure
IV.1.1)Type of procedureNegotiated
Some candidates have already been selected (if appropriate under certain types of negotiated procedures) no
IV.1.2)Limitations on the number of operators who will be invited to tender or to participateEnvisaged minimum number 1: and maximum number 4
IV.1.3)Reduction of the number of operators during the negotiation or dialogue
IV.2)Award criteria
IV.2.1)Award criteriaThe most economically advantageous tender in terms of the criteria stated in the specifications, in the invitation to tender or to negotiate or in the descriptive document
IV.2.2)Information about electronic auctionAn electronic auction will be used: no
IV.3)Administrative information
IV.3.1)File reference number attributed by the contracting authority:
FAGG-17/01/PNP-F02_0
IV.3.2)Previous publication(s) concerning the same contractno
IV.3.3)Conditions for obtaining specifications and additional documents or descriptive documentTime limit for receipt of requests for documents or for accessing documents: 21.5.2017 - 00:00
Payable documents: no
IV.3.4)Time limit for receipt of tenders or requests to participate22.5.2017 - 00:00
IV.3.5)Date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.3.6)Language(s) in which tenders or requests to participate may be drawn upFrench. Dutch.
IV.3.7)Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
IV.3.8)Conditions for opening of tenders
Section VI: Complementary information
VI.1)Information about recurrenceThis is a recurrent procurement: no
VI.2)Information about European Union fundsThe contract is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
VI.3)Additional information
VI.4)Procedures for appeal
VI.4.1)Body responsible for appeal proceduresOfficial name: Conseil d'État
Postal address: Rue de la Science 33
Town: Bruxelles
Postal code: 1040
Country: Belgium
VI.4.2)Lodging of appeals
VI.4.3)Service from which information about the lodging of appeals may be obtainedOfficial name: Conseil d'État
Postal address: Rue de la Science 33
Town: Bruxelles
Postal code: 1040
Country: Belgium
VI.5)Date of dispatch of this notice:11.4.2017