Services - 148053-2014

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02/05/2014    S85    Services - Contract notice - Open procedure 

France-Marseille: Geotechnical engineering services

2014/S 085-148053

Contract notice

Services

Directive 2004/18/EC

Section I: Contracting authority

I.1)Name, addresses and contact point(s)

Official name: Grand port maritime de Marseille
Postal address: 23 place de la Joliette, CS 81965
Town: Marseille Cedex 02
Postal code: 13226
Country: France
Contact person: Direction des affaires juridiques – département ingénierie juridique/activité marchés publics
For the attention of: M. le directeur général du grand port maritime de Marseille
E-mail: marches-gpmm@marseille-port.fr
Telephone: +33 491394933
Fax: +33 491394033

Internet address(es):

General address of the contracting authority: http://www.marseille-port.fr

Address of the buyer profile: https://www.marches-publics.gouv.fr

Electronic access to information: https://www.marches-publics.gouv.fr

Electronic submission of tenders and requests to participate: https://www.marches-publics.gouv.fr

Further information can be obtained from:
The above mentioned contact point(s)

Specifications and additional documents (including documents for competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained from:
The above mentioned contact point(s)

Tenders or requests to participate must be sent to:
The above mentioned contact point(s)

I.2)Type of the contracting authority
Body governed by public law
I.3)Main activity
Other: Activités portuaires
I.4)Contract award on behalf of other contracting authorities
The contracting authority is purchasing on behalf of other contracting authorities: no

Section II: Object of the contract

II.1)Description
II.1.1)Title attributed to the contract by the contracting authority:
Investigations géotechniques et topographiques.
II.1.2)Type of contract and location of works, place of delivery or of performance
Services
Service category No 12: Architectural services; engineering services and integrated engineering services; urban planning and landscape engineering services; related scientific and technical consulting services; technical testing and analysis services

NUTS code FR824

II.1.3)Information about a public contract, a framework agreement or a dynamic purchasing system (DPS)
The notice involves the establishment of a framework agreement
II.1.4)Information on framework agreement
Framework agreement with a single operator
II.1.5)Short description of the contract or purchase(s)
Le présent marché a pour objet la réalisation de levés topographiques et d'investigations géotechniques indispensables pour la conception des ouvrages et équipements nécessaires à la réouverture expérimentale du Tunnel du Rove à la circulation d'eau de mer accompagnée d'un suivi de la qualité des milieux.
II.1.6)Common procurement vocabulary (CPV)

71332000, 71351810

II.1.7)Information about Government Procurement Agreement (GPA)
The contract is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
II.1.8)Lots
This contract is divided into lots: yes
Tenders may be submitted for one or more lots
II.1.9)Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2)Quantity or scope of the contract
II.2.1)Total quantity or scope:
Le présent marché a pour objet la réalisation de levés topographiques et d'investigations géotechniques indispensables pour la conception des ouvrages et équipements nécessaires à la réouverture expérimentale du Tunnel du Rove à la circulation d'eau de mer accompagnée d'un suivi de la qualité des milieux.
afin de rétablir une circulation de l'eau de mer à travers le Tunnel du Rove depuis la rade de Marseille et d'optimiser peu à peu le système d'injection d'eau de mer en fonction des effets réellement mesurés sur les milieux, le projet doit comprendre des ouvrages et équipements capables d'injecter un débit suffisant mais variable dans les milieux avals pour améliorer la qualité de leurs eaux.
La réalisation de ces prestations s'articule en 2 lots :
— lot 1 : prestations de topographie et de géomètre-topographe,
— lot 2 : investigations géotechniques.
les prestations de chacun des lots donneront lieu à l'émission de bons de commande sur la totalité du marché dans la limite des seuils ci-dessous :
— lot 1 : minimum 20 000 EUR et maximum 100 000 EUR,
— lot 2 : minimum 140 000 EUR et maximum 360 000 EUR.
Chaque lot donnera lieu à un marché distinct.
La durée de chaque marché est de 36 mois à compter de la date de notification.
II.2.2)Information about options
Options: no
II.2.3)Information about renewals
This contract is subject to renewal: no
II.3)Duration of the contract or time limit for completion

Information about lots

Lot No: 1 Lot title: Prestations de topographie et de géomètre-topographe
1)Short description
Les prestations de topographie, objet du présent lot, consistent principalement en :
— l'exécution de levés (par semis de points, par points singuliers, par profils),
— l'implantation et de contrôle de points topographiques par bornage, cloutage ou piquetage,
— leurs traitements informatiques ainsi que la réalisation de rendus des levés effectués (sur plans papier et fichiers informatiques).
La zone d'exécution des prestations s'étend sur la commune de Châteauneuf les Martigues, la pointe Est du Lido du Jaî, la commune de Marignane et la tête Sud du Tunnel du Rove, quartier de l'estaque à Marseille.
2)Common procurement vocabulary (CPV)

71351810

3)Quantity or scope
4)Indication about different date for duration of contract or starting/completion
5)Additional information about lots
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum conclu avec un titulaire unique ou groupement solidaire par lot.
Les prestations de chacun des lots donneront lieu à l'émission de bons de commande sur la totalité du marché dans la limite des seuils ci-dessous :
— lot 1 : minimum 20 000 EUR et maximum 100 000 EUR.
La durée du marché est de 36 mois à compter de la date de notification.
Lot No: 2 Lot title: Investigations géotechniques
1)Short description
L'objet de l'ensemble des prestations de reconnaissance géotechnique est de :
— réaliser différents sondages et essais géotechniques en site terrestre ou aquatique,
— réaliser des essais géotechniques en laboratoires,
— identifier les sols en place afin d'en reconnaitre la nature et les caractéristiques ;
L'objectif est de fixer différents paramètres géotechniques nécessaires pour le contrôle des travaux de confortements de sols, traitements de sols ou autres procédés de consolidation de sols réalisés dans le cadre du projet de réouverture expérimentale du tunnel du Rove à la circulation d'eau de mer.
2)Common procurement vocabulary (CPV)

71332000, 45111250

3)Quantity or scope
4)Indication about different date for duration of contract or starting/completion
5)Additional information about lots
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum conclu avec un titulaire unique ou groupement solidaire par lot.
Les prestations de chacun des lots donneront lieu à l'émission de bons de commande sur la totalité du marché dans la limite des seuils ci-dessous :
— Lot 2 : Minimum 140 000 EUR et maximum 360 000 EUR.
La durée du marché est de 36 mois à compter de la date de notification.

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)Conditions relating to the contract
III.1.1)Deposits and guarantees required:
Sauf renoncement de sa part, le titulaire pourra bénéficier du versement d'une avance si les conditions de l'article 87 du code des marchés publics sont réunies.
III.1.2)Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
Financement sur fonds de concours associant l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse, Conseil régional Provence Alpes Côte d'azur et Conseil général des Bouches-du-Rhône.
Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Le délai global de paiement est de 30 jours sur présentation de facture.
Les prix sont révisables annuellement.
III.1.3)Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
— en qualité de candidats individuels,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)Other particular conditions
The performance of the contract is subject to particular conditions: no
III.2)Conditions for participation
III.2.1)Personal situation of economic operators, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers

Information and formalities necessary for evaluating if the requirements are met: — le formulaire DC 1 (ou équivalent), (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, intégrant toutes les attestations sur l'honneur requises et notamment celle concernant l'emploi de travailleurs handicapés, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm),

— le formulaire DC 2 (ou équivalent), (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm).

Ainsi que les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
III.2.2)Economic and financial ability
Information and formalities necessary for evaluating if the requirements are met: — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3)Technical capacity
Information and formalities necessary for evaluating if the requirements are met:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— la preuve de l'inscription à l'ordre des géomètres experts pour le lot 1,
— qualification FNTP 221 (Forages et sondages) ou équivalente pour le lot 2.
III.2.4)Information about reserved contracts
III.3)Conditions specific to services contracts
III.3.1)Information about a particular profession
Execution of the service is reserved to a particular profession: no
III.3.2)Staff responsible for the execution of the service
Legal persons should indicate the names and professional qualifications of the staff responsible for the execution of the service: no

Section IV: Procedure

IV.1)Type of procedure
IV.1.1)Type of procedure
Open
IV.1.2)Limitations on the number of operators who will be invited to tender or to participate
IV.1.3)Reduction of the number of operators during the negotiation or dialogue
IV.2)Award criteria
IV.2.1)Award criteria

The most economically advantageous tender in terms of the criteria stated below

1. Prix des prestations tel qu'il ressort des annexes non contractuelles. Weighting 60

2. Valeur technique appréciée selon le contenu du mémoire technique. Weighting 40

IV.2.2)Information about electronic auction
An electronic auction will be used: no
IV.3)Administrative information
IV.3.1)File reference number attributed by the contracting authority:
201211020
IV.3.2)Previous publication(s) concerning the same contract
no
IV.3.3)Conditions for obtaining specifications and additional documents or descriptive document
Payable documents: no
IV.3.4)Time limit for receipt of tenders or requests to participate
24.6.2014 - 16:00
IV.3.5)Date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.3.6)Language(s) in which tenders or requests to participate may be drawn up
French.
IV.3.7)Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
in days: 150 (from the date stated for receipt of tender)
IV.3.8)Conditions for opening of tenders
Persons authorised to be present at the opening of tenders: no

Section VI: Complementary information

VI.1)Information about recurrence
VI.2)Information about European Union funds
The contract is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
VI.3)Additional information
L'accord cadre cité à la rubrique Ii.1.3) s'entend comme un marché à bons de commande au sens du droit National, conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics.
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
— 1-capacités techniques professionnelles et financières.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
La justification aux capacités financières et techniques peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. Sont également acceptés tout moyen de preuve et certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Pour les candidats étrangers, ces documents devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Cette traduction concerne tous les documents remis dans l'offre.
Nota : avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces visées au Iii-2) ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai.
Le dossier de consultation peut être remis gratuitement sur simple demande adressée par télécopieur au +33 491394033 ou peut être téléchargé en intégralité sur le site suivant :

https://www.marches-publics.gouv.fr jusqu'à la date limite de remise des offres.

— le service d'assistance technique du profil d'acheteur est joignable par téléphone au +33 176647407. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Conditions de remise des offres :
Les plis peuvent être envoyés par courrier recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante :
Grand port maritime de Marseille
Activité marchés publics
CS 81965
13226 Marseille Cedex 02
Ou déposés en main propre contre récépissé à l'adresse suivante :
Grand port maritime de Marseille
Activité marchés publics
23 place de la Joliette - bât B rdc
13002 Marseille
Du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
Le pli devra porter la mention «offre pour l'affaire : 201211020, et l'objet du marché».
Ils peuvent également être déposés par voie électronique à l'adresse suivante :

https://www.marches-publics.gouv.fr

Dans le cadre du présent marché, la visite sur site est obligatoire.
Pour se faire, les candidats devront prendre rendez-vous auprès de M. Vincent Petisi au +33 442486892 ou +33 683096193.
Cette visite permettra notamment au candidat de visualiser l'étendue du site afin de proportionner correctement sa proposition technique et financière.
A l'issue de la visite, une fiche de visite leur sera remise. Celle-ci est à joindre impérativement à l'offre.
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Les documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
— pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail,
— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger,
— noti 2 (ancien DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (État annuel des certificats reçus).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.4.2014.
VI.4)Procedures for appeal
VI.4.1)Body responsible for appeal procedures

Official name: Tribunal administratif de Marseille
Postal address: 22-24 rue Breteuil
Town: Marseille Cedex 06
Postal code: 13281
E-mail: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Telephone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
Internet address: http://marseille.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Lodging of appeals
VI.4.3)Service from which information about the lodging of appeals may be obtained

Official name: Tribunal administratif de Marseille
Postal address: 22-24 rue Breteuil
Town: Marseille Cedex 06
Postal code: 13281
E-mail: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Telephone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
Internet address: http://marseille.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date of dispatch of this notice:
28.4.2014