Supplies - 15115-2022

12/01/2022    S8

France-Bron: Équipements de protection

2022/S 008-015115

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: cerema
Adresse postale: daf, Bâtiment A, Cité des mobilités, 25 avenue François Mitterand
Ville: Bron
Code NUTS: FRK2 Rhône-Alpes
Code postal: 69674
Pays: France
Point(s) de contact: Judicael brulé
Courriel: Amp.daf@cerema.fr
Téléphone: +33 482917610
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cerema.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1963912&orgAcronyme=d4t
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1963912&orgAcronyme=d4t
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture de vêtements de travail et équipements de protection individuelle

II.1.2)Code CPV principal
18143000 Équipements de protection
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

le présent marché a pour objet la fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuel aux agents du Cerema. Les prestations feront l'objet de bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum de 150 000euro(s) HT par an la première année et sans montant minimum mais avec un montant maximum de 300 000euro(s) HT pour les deux années restantes, soit 450 000euro(s) HT sur la durée totale du marché

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 450 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18143000 Équipements de protection - AB24
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK2 Rhône-Alpes
II.2.4)Description des prestations:

le présent marché a pour objet la fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuel aux agents du Cerema.Les prestations feront l'objet de bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum de 150 000euro(s) HT par an la première année et sans montant minimum mais avec un montant maximum de 300 000euro(s) HT pour les deux années restantes, soit 450 000euro(s) HT sur la durée totale du marché.l'accord cadre prendra effet à sa date de notification pour une durée d'un an, reconductible une fois pour deux ans.Le Cerema se réserve la possibilité de ne pas reconduire l'accord cadre. Dans ce cas, il en informe le titulaire deux (2) mois au moins avant la fin du marché par lettre recommandé avec accusé réception.Le titulaire ne peut refuser la reconduction

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 450 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord cadre prendra effet à sa date de notification pour une durée d'un an, renouvelable une fois pour deux ans. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Si l'acheteur ne souhaite pas le reconduire, il notifie au titulaire sa décision 2 mois avant la date anniversaire du marché

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

l'Option est une prestation supplémentaire que l'acheteur se réserve le droit de commander et qui pourra être levée à la notification du marché.Deux options sont prévues au présent marché.- Les candidats pourront prévoir dans leur mémoire technique le chiffrage de l'emballage des vêtements et équipements de protection individuel par service (qui pourront à titre indicatif contenir les articles pour 4 à 15 agents).- les candidats proposeront une solution d'interfaçage du site de commande en ligne permettant le suivi des commandes à tout moment en format Excel : par type de produit, par direction, par site, par quantité.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

dans le cadre de l'analyse des offres les candidats devront envoyer les échantillons demandés au RC .Les échantillons seront livrés à l'adresse et selon les modalités indiqués au RC article 8

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 119-288662
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/02/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 10/02/2022
Heure locale: 12:05

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/01/2022