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Services - 157554-2018

12/04/2018    S71    - - Services - Contract notice - Open procedure 

France-Rueil-Malmaison: Repair and maintenance services of electrical distribution equipment

2018/S 071-157554

Contract notice

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/EU

Section I: Contracting authority

I.1)Name and addresses
Autoroutes du sud de la France (ASF)
12 rue Louis Blériot — CS 30035
Rueil-Malmaison Cedex
92506
France
E-mail: yann.morcello@vinci-autoroutes.com
NUTS code: FR105

Internet address(es):

Main address: www.vinci-autoroutes.com

Address of the buyer profile: https://consultations-asf.omnikles.com

I.2)Information about joint procurement
I.3)Communication
The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at: www.consultations-asf.omnikles.com
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://consultations-asf.omnikles.com
I.4)Type of the contracting authority
Other type: Société de droit privé
I.5)Main activity
Other activity: Concessionnaire autoroutier

Section II: Object

II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:

Maintenance préventive et curative des onduleurs et systèmes de transfert statique de la zone tunnels de Tarare pour la période 2019-2022

II.1.2)Main CPV code
50532400
II.1.3)Type of contract
Services
II.1.4)Short description:

Les prestations à réaliser concernent la maintenance préventive et curative 24 h/24 et 7 j/7 des «alimentations sans interruption» (ou onduleurs) et des «systèmes de transfert statique» de tunnels d’ASF situés sur l’autoroute A89, à l'est de Lyon, pendant la période 2019-2022.

II.1.5)Estimated total value
II.1.6)Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.2)Description
II.2.1)Title:
II.2.2)Additional CPV code(s)
50324200
II.2.3)Place of performance
NUTS code: FR
Main site or place of performance:

Les prestations de maintenance sont à réaliser sur quelques sites situés au niveau de tunnels d’ASF sur l’autoroute A89, à l’est de Lyon.

II.2.4)Description of the procurement:

La maintenance curative et préventive, 24 h/24 et 7 j/7, portera sur environ une dizaine d’onduleurs et une dizaine de systèmes de transfert statique répartis sur quelques sites.

Dans le cadre de cette maintenance, le prestataire fournira également l’ensemble des pièces détachées nécessaires à cette maintenance (pièces d’usure, cartes électroniques, capacités DC et AC, ...) ainsi que les batteries.

Les niveaux de service attendus pour chaque matériel sont définis dans le cahier des charges.

II.2.5)Award criteria
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)Estimated value
Value excluding VAT: 526 000.00 EUR
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 48
This contract is subject to renewal: no
II.2.10)Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)Information about options
Options: yes
Description of options:

Les candidats ont la possibilité de répondre à la prestation supplémentaire: télésurveillance 24 h/24 et 7 j/7 des matériels.

II.2.12)Information about electronic catalogues
II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information

Modalités de financement et de paiement: origine du financement 100 % ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront fermes. Les comptes seront réglés dans un délai de 60 j à compter de la date d'émission de la facture.

La valeur estimée indiquée en section II.2.6 est en adéquation avec les quantités prévisionnelles figurant dans le détail estimatif indicatif.

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)Conditions for participation
III.1.1)Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:

Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement:

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés à l’article 45 et 48 de l’ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature en groupement d’entreprises, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants,

— les attestations d'assurances responsabilités civiles,

— une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.

III.1.2)Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:

Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et le chiffre d’affaires spécifique aux prestations objet de l'accord-cadre, sur les 3 derniers exercices disponibles, ou équivalent.

Dans le cas d’une candidature en groupement d’opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le maître d’ouvrage, après analyse de la capacité économique et financière du mandataire au regard de l’étendue globale de l’accord-cadre, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement.

Minimum level(s) of standards possibly required:

Le chiffre d’affaires minimal annuel exigé est de 2 fois la part annualisée de la valeur estimée de l’accord-cadre.

III.1.3)Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:

— certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou preuve par tout moyen de la capacité technique. En particulier, le candidat devra fournir les titres d’habilitation électrique des personnels pressentis pour intervenir,

— certificats de distribution constructeurs; le candidat devra justifier être autorisé par le constructeur à distribuer et à intervenir sur ses matériels permettant ainsi, entre autres, d’avoir accès à leur support pour tous les matériels objet du présent accord-cadre,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années,

— présentation d’une liste de référence de sociétés pour lesquelles le candidat assure des prestations de fourniture et de maintenance de matériels similaires (y compris des prestations en matière de télésurveillance), au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de fournitures et de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. Pour chacune des références, le candidat devra indiquer la taille et la typologie des matériels maintenus. Il précisera aussi les caractéristiques du contrat de maintenance,

— description des liens contractuels existants entre le candidat et les sociétés tierces si le candidat leur délègue une partie de la prestation. Dans le cas d’une candidature en groupement, les références du rôle de mandataire commun déjà assumé par le candidat mandataire d'un groupement.

Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue d’origine, accompagnés de leur traduction en français et éventuellement d’une note justifiant de l’équivalence avec les qualifications françaises demandées.

NOTA:

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques économiques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques, économiques et financières d’autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens l’unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu’il en disposera pour l’exécution de l’accord-cadre, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent.

Dans le cas d’une candidature en groupement d’opérateurs économiques, quelle qu’en soit la forme, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s’il apparaît, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire, que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.

Les renseignements demandés en III.1 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis respectivement DC 1 et DC 2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

III.1.5)Information about reserved contracts
III.2)Conditions related to the contract
III.2.1)Information about a particular profession
III.2.2)Contract performance conditions:
III.2.3)Information about staff responsible for the performance of the contract
Obligation to indicate the names and professional qualifications of the staff assigned to performing the contract

Section IV: Procedure

IV.1)Description
IV.1.1)Type of procedure
Open procedure
IV.1.3)Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
The procurement involves the establishment of a framework agreement
Framework agreement with a single operator
IV.1.4)Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue
IV.1.6)Information about electronic auction
IV.1.8)Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: no
IV.2)Administrative information
IV.2.1)Previous publication concerning this procedure
IV.2.2)Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 17/05/2018
Local time: 12:00
IV.2.3)Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.6)Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
Duration in months: 6 (from the date stated for receipt of tender)
IV.2.7)Conditions for opening of tenders
Date: 17/05/2018
Local time: 14:00

Section VI: Complementary information

VI.1)Information about recurrence
This is a recurrent procurement: yes
Estimated timing for further notices to be published:

1er semestre 2021

VI.2)Information about electronic workflows
VI.3)Additional information:

Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats téléchargeront gratuitement le dossier de consultation par voie électronique via le site: https://consultations-asf.omnikles.com

Les candidats devront s'identifier en indiquant une adresse courriel électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

Le dépôt des plis est possible exclusivement au travers de la plate-forme de dématérialisation accessible depuis l'adresse suivante: https://consultations-asf.omnikles.com — et ce, avant la date et l'heure limites de dépôt fixées en section IV.2.2 ci-avant.

Les candidats procéderont à l'opération de dépôt des plis en suivant les instructions de la plate-forme citée ci-avant.

Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Il est vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur pli «en dernière minute» et de s'être assurés, par un test préalable, qu'ils maîtrisent bien le fonctionnement de la plate-forme de dématérialisation.

Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de la plate-forme https://consultations-asf.omnikles.com — Aucune réponse ne sera apportée en dehors de celle-ci.

Les modalités de présentation et de transmission du dossier de candidature et du dossier d'offre sont définies au règlement de consultation.

Forme juridique de l'attributaire: l’accord-cadre sera attribué à un opérateur économique unique, ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaires avec désignation d'un mandataire commun ou à un groupement d'opérateurs économiques conjoints avec désignation d'un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage pour l'exécution de l’accord-cadre. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.

Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement et ne peut signer plus d'une offre. Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements. En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d'une offre.

Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires ...) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. À défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procédera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif.

Après examen de la complétude du dossier de candidature et de l'aptitude des candidats à exercer l'activité professionnelle, la capacité des candidats à exécuter les prestations objet de l’accord-cadre, sur la base des renseignements et documents demandés en section III.1, au regard:

— de leur capacité économique et financière,

— de leur capacité technique et professionnelle ainsi que de leur expérience en rapport avec l'opération.

Démarrage prévisionnel des prestations: début 2019.

VI.4)Procedures for review
VI.4.1)Review body
Tribunal de grande instance de Nanterre
179-191 avenue Joliot Curie
Nanterre Cedex
F-92020
France
Telephone: +33 140971010
Fax: +33 147243161
VI.4.2)Body responsible for mediation procedures
VI.4.3)Review procedure
Precise information on deadline(s) for review procedures:

L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal de grande instance de Nanterre:

— un référé pré-contractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009; un délai de 16 j sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à 11 j en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel,

— un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009.

VI.4.4)Service from which information about the review procedure may be obtained
VI.5)Date of dispatch of this notice:
11/04/2018