Avis d'attribution de marché pour des marchés dans le domaine de la défense et de la sécurité
Directive 2009/81/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1)Nom, adresses et point(s) de contactNom officiel: marine/dcssf/ Dssfbrest
Adresse postale: bcrm de BREST - dssf brest Secrétariat des offres - sdfc/Dmap - cc45
Ville: Brest Cedex 9
Code postal: 29240
Pays: France
Point(s) de contact: Cellule des offres
À l'attention de: M. le directeur du service de soutien de la flotte de BREST
E-mail: dssf-brest.contact-demarche.fct@def.gouv.fr
Téléphone: +33 298140706
Adresse(s) internet:
I.2)Type de pouvoir adjudicateur
I.3)Activité principale
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateursLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
fourniture d'appareils de mesure et accessoires associés de marques diverses ou équivalentes destinés à équiper les bâtiments et unités à terre de la Marine nationale
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationFournitures
Achat
Code NUTS FRH02 Finistère,FRL05 Var
II.1.3)Information sur l’accord-cadreL’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
le présent avis concerne un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents portant sur " la fourniture d'appareils de mesure et accessoires associés de marques diverses ou équivalentes destinés à équiper les bâtiments et unités à terre de la Marine nationale ". Il s'inscrit dans une procédure sur appel d'offres restreint conformément aux dispositions des articles L2324-2, L2325-1.1° et R2361-2 à R2361-6 du code de la commande publique.
Les marchés subséquents sont des marchés ordinaires
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)35522000 Pièces électroniques et électriques de rechange pour navires de guerre, 50640000 Services de réparation et d'entretien des navires de guerre
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédureRestreinte
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attributionOffre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. prix. Pondération 90
2. délai. Pondération 10
IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
DSSFBM22B00069
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Section V: Attribution du marché
Marché nº: M22B00069 V.1)Date d'attribution du marché:7.12.2022
V.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 4
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribuéNom officiel: LOGNAV CM -Châteaulin 29150 -
Ville: Châteaulin
Pays: France
V.4)Informations sur le montant du marchéValeur totale finale du marché:
Valeur: 3000000 EUR
Hors TVA
V.5)Information sur la sous-traitance
Marché nº: M22B00069 V.1)Date d'attribution du marché:7.12.2022
V.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 4
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribuéNom officiel: AART ELECTRONICS
Ville: Neuilly sur seine
Pays: France
V.4)Informations sur le montant du marchéValeur totale finale du marché:
Valeur: 3000000 EUR
Hors TVA
V.5)Information sur la sous-traitance
Marché nº: M22B00069 V.1)Date d'attribution du marché:7.12.2022
V.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 4
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribuéNom officiel: FPM
Ville: St-thibault des vignes
Pays: France
V.4)Informations sur le montant du marchéValeur totale finale du marché:
Valeur: 3000000 EUR
Hors TVA
V.5)Information sur la sous-traitance
Marché nº: M22B00069 V.1)Date d'attribution du marché:7.12.2022
V.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 4
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribuéNom officiel: SDM PRO
Ville: Ponts
Pays: France
V.4)Informations sur le montant du marchéValeur totale finale du marché:
Valeur: 3000000 EUR
Hors TVA
V.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenneLe marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires:
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15 mars 2023.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hotel de Bizien - 3 contour de la Motte - cs 44416
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
E-mail: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 299250366
Adresse internet: http://justice.gouv.fr
VI.3.2)Introduction des recoursPrécisions concernant les délais d'introduction des recours: les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du greffe du tribunal administratif de Rennes (tél : +33 2 99 25 03 66 - fax : + 33 2 99 63 56 84 - courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr - adresse Internet (U.R.L.) : www.justice.gouv.fr
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4)Date d’envoi du présent avis:15.3.2023