Section II: Object of the contract
II.1)Description
II.1.1)Title attributed to the contract by the contracting authority:
Appel à demandes de participation — mission complète d'auteur de projet en équipe pluridisciplinaire (architecture, stabilité, techniques spéciales, acoustique, coordination PEB et coordination de sécurité et santé) pour la création d'un Pôle culturel sur le site de l'ancien garage Citroën «Yser» à Bruxelles.
II.1.2)Type of contract and location of works, place of delivery or of performanceServices
Service category No 12: Architectural services; engineering services and integrated engineering services; urban planning and landscape engineering services; related scientific and technical consulting services; technical testing and analysis services
Main site or location of works, place of delivery or of performance: Région de Bruxelles-Capitale, 1000 Bruxelles.
NUTS code BE1 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST
II.1.3)Information about a public contract, a framework agreement or a dynamic purchasing system (DPS)The notice involves a public contract
II.1.4)Information on framework agreement
II.1.5)Short description of the contract or purchase(s)
Procédure négociée avec publicité belge et européenne, ayant pour but d'attribuer un marché de services portant sur une mission complète d'auteur de projet en équipe pluridisciplinaire (architecture, stabilité, techniques spéciales, acoustique, coordination PEB et coordination de sécurité et santé) pour la conception et la maitrise d'œuvre complète d'un Pôle culturel sur le site «Citroën Yser», ancien garage Citroën, situé à Bruxelles, dans l'îlot formé par le quai des Péniches, le square Sainctelette, le Quai de Willebroeck et le Quai de la Voirie.
La région de Bruxelles-Capitale souhaite doter Bruxelles, capitale européenne, d'un Pôle culturel regroupant un Musée d'art moderne et contemporain de niveau international ainsi qu'un Centre d'architecture. La surface plancher pour l'ensemble du projet s'élève approximativement à 35 000 m².
Le Pôle culturel abritera notamment:
— 15 000 m² dédiés à l'art moderne et contemporain, dont 12 000 m² réservés aux espaces d'exposition;
— 10 000 m² dédiés à l'architecture;
— 10 000 m² d'espaces publics intérieurs polyvalents, libres d'accès pour tous, destinés à la culture, détente, l'animation, l'éducation, la rencontre, etc.
En effet, outre les surfaces dédiées aux expositions, des espaces culturels polyvalents ainsi que des espaces pédagogiques et des espaces de détente sont prévus. Car l'ambition du Pôle culturel est aussi de proposer un lieu d'animation culturelle permanente ouvert à tous.
Enjeux et ambitions du projet:
— le Pôle culturel Citroën devra inventer son propre modèle, celui d'un outil culturel en mouvement. Il veut faire le choix de l'innovation, associer les disciplines, constituer pour les créateurs et les publics un outil souple, capable de s'adapter aux incessantes mutations culturelles et qui porte en lui-même la notion de flexibilité;
— il se veut ouvert sur la ville et les quartiers, espace d'accueil pour le plus grand nombre, véritable outil de «vivre ensemble»;
Il devra prendre en compte:
— l'intégration dans la ville, dans le quartier et dans l'espace public attenant;
— l'implantation du programme dans un bâtiment existant ayant une haute valeur patrimoniale;
— l'organisation des espaces intérieurs et la valorisation de ceux-ci par rapport au programme;
— la gestion des différents flux (public, logistique, œuvres…);
— la qualité technique de l'ensemble à la fois lors de sa construction/rénovation mais également tout au long de la vie du bâtiment;
— le respect du budget.
Le chantier devrait débuter à l'automne 2019.
II.1.6)Common procurement vocabulary (CPV)71240000 Architectural, engineering and planning services
II.1.7)Information about Government Procurement Agreement (GPA)The contract is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
II.1.8)LotsThis contract is divided into lots: no
II.1.9)Information about variants
II.2)Quantity or scope of the contract
II.2.1)Total quantity or scope:
Budget travaux:
Le montant des travaux et des équipements est estimé à 125 000 000 eur hors tva.
Honoraires:
Les honoraires sont fixé à 13 %. Pour les modalités: voir cahier des charges.
II.2.2)Information about optionsOptions: no
II.2.3)Information about renewalsThis contract is subject to renewal: no
II.3)Duration of the contract or time limit for completion
Section III: Legal, economic, financial and technical information
III.1)Conditions relating to the contract
III.1.1)Deposits and guarantees required:
Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure).
III.1.2)Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
Voir CSCH.
III.1.3)Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
Document 01-formulaire de candidature.
Les candidats peuvent présenter leur candidature soit individuellement, soit sous forme de groupement d'opérateurs économiques.
Conformément à l'article 51 §2 de l'arrêté royal du 15.7.2011, lorsque la candidature émane d'un groupement sans personnalité juridique, tous les membres du groupement sont solidairement responsables à l'égard du pouvoir adjudicateur.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que, par le simple fait du dépôt du formulaire de candidature par un groupement d'opérateurs économiques:
— toutes les obligations d'un candidat sont applicables à l'ensemble des membres du groupement;
— chaque membre qui souscrit à la candidature sera indéfiniment et solidairement responsable vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, les membres du groupement s'engageant solidairement et conjointement à l'égard du pouvoir adjudicateur à exécuter l'ensemble des missions du marché.
Dans le formulaire de candidature, le groupement veillera à désigner le membre chargé de représenter le groupement vis-à-vis du pouvoir adjudicateur (= le mandataire).
La candidature d'un groupement est signée par chacun de ses membres (sur un seul et même formulaire - suivant Document 01 à télécharger).
Compte tenu de l'étendue et de la nature de la mission d'auteur de projet, le groupement comprendra au moins la compétence en architecture. Le mandataire du groupement devra être l'architecte. Les autres compétences pouvant éventuellement être détenues par des sous-traitants.
L'architecte mandataire représente l'équipe pluridisciplinaire auprès du pouvoir adjudicateur.
Il n'est pas possible de se présenter en qualité de mandataire ni d'associés au sein de plusieurs groupements, sous peine d'élimination de ces candidatures. Seuls les sous-traitants pourraient intervenir dans le cadre de plusieurs équipes.
Un groupement d'opérateur économique peut revêtir la forme d'une association momentanée.
La composition d'une équipe pluridisciplinaire sélectionnée ne pourra ultérieurement être modifiée sans l'accord du pouvoir adjudicateur.
Document 02: lettre d'engagement du sous-traitant
Conformément à l'article 74 de l'arrêté du 15.7.2011, dans l'hypothèse où le soumissionnaire souhaiterait s'adjoindre les services d'un sous-traitant dont il estime que les compétences sont utiles pour justifier sa candidature, il joint à son dossier de candidature une déclaration, valablement signée, du sous-traitant dans laquelle ce dernier s'engage à participer activement à l'exécution du présent marché si celui-ci était confié au soumissionnaire dont il est le sous-traitant. Le sous-traitant veillera par ailleurs à indiquer la nature des prestations qu'il prendrait à son compte.
Les compétences techniques des sous-traitants ne pourront être prises en considération lors de l'examen de la candidature que si cette lettre d'engagement figure dans le dossier.
Engagement suivant Document 02 à télécharger.
III.1.4)Other particular conditionsThe performance of the contract is subject to particular conditions: yes
Description of particular conditions: Voir CSCH.
III.2)Conditions for participation
III.2.1)Personal situation of economic operators, including requirements relating to enrolment on professional or trade registersInformation and formalities necessary for evaluating if the requirements are met: Peut être exclu de la participation au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le prestataire de services qui se trouve dans un des cas d'exclusion prévu à l'article 61, § 2, de l'arrêté royal du 15.7.2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
Par le seul fait de sa participation au présent marché, tout candidat déclare sur l'honneur, implicitement, qu'il ne se trouve pas dans une des situations d'exclusion visées à l'article 61, §§ 1 et 2, de l'arrêté royal du 15.7.2011, c'est-à-dire:
§1 Qu'il n'a pas fait l'objet d'un jugement ayant force de chose jugée pour:
1° participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324 bis du code pénal;
2° corruption, telle que définie à l'article 246 du code pénal;
3° fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes, approuvée par la loi du 17.2.2002;
4° blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 3 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
§2
1° qu'il n'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations ou réglementations nationales;
2° qu'il n'a pas fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales;
3° qu'il n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle;
4° qu'en matière professionnelle, il n'a pas commis de faute grave;
5° qu'il est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale conformément aux dispositions de l'article 62 de l'arrêté royal du 15.7.2011;
6° qu'il est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi, conformément aux dispositions de l'article 63 de l'arrêté royal du 15.7.2011;
7° qu'il ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application du chapitre 5 de l'arrêté royal du 15.7.2011 ou qui n'a pas fourni ces renseignements.
L'exclusion d'un des associés d'une association momentanée vicie la candidature de l'association momentanée.
Par ailleurs, aucun sous-traitant ne peut se trouver dans une des situations d'exclusion visées à l'article 61, §§ 1 et 2, de l'arrêté royal du 15.7.2011.
Au cours de la procédure de sélection, le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite pour les candidats entrant en considération pour la sélection. Pour ce faire, le pouvoir adjudicateur pourra se renseigner directement auprès des administrations compétentes ou interroger le candidat concerné, qui devra, dans le délai indiqué fournir les renseignements ou documents demandés et permettant de vérifier sa situation personnelle.
Si, à la suite de ces vérifications, il est constaté que la déclaration implicite sur l'honneur ne correspond pas ou plus à la réalité, le candidat pourra être exclu du marché. Il en sera de même si, au cours de la procédure, la situation personnelle du soumissionnaire ne correspond plus à sa déclaration sur l'honneur implicite.
Conformément à l'article 21 de la loi du 15.6.2006, les prestataires de services originaires de pays tiers à l'Union européenne ne sont admis à déposer une demande de participation ou une offre que s'ils peuvent, à cette fin, se fonder sur un traité international ou un acte d'une institution internationale, dans les limites et les conditions prévues par l'acte concerné.
III.2.2)Economic and financial abilityInformation and formalities necessary for evaluating if the requirements are met: Document 03 — déclaration sur l'honneur
Au stade de la remise des demandes de participation, le pouvoir adjudicateur accepte comme preuve suffisante une déclaration sur l'honneur, dûment signée par le candidat et rédigée comme suit: «X déclare(nt) sur l'honneur qu'il est couvert par une assurance de risques professionnels couvrant les risques du marché».
Minimum level(s) of standards possibly required: Déclaration sur l'honneur couvrant les risques du marché suivant Document 03 à télécharger.
III.2.3)Technical capacityInformation and formalities necessary for evaluating if the requirements are met:
Le candidat devra présenter une équipe pluridisciplinaire justifiant des compétences suivantes:
— architecture;
— stabilité;
— techniques spéciales;
— acoustique;
— conseiller PEB;
— coordination sécurité santé.
Les compétences spécifiques suivantes complémentaire au sein de l'équipe seront appréciées positivement:
— muséologie/muséographie.
En outre, le candidat démontrera par les moyens décrits ci-dessous (documents 04-05-06) qu'il possède les capacités suivantes:
— capacité à restaurer, mettre en valeur et reconvertir un bâtiment patrimonial;
— capacité à ouvrir un bâtiment sur son contexte, à créer des liens avec son environnement;
— capacité à articuler les fonctions des espaces bâtis et non-bâtis;
— capacité à concevoir un projet constituant un outil souple pour ses utilisateurs.
Minimum level(s) of standards possibly required:
Document 04 — note concernant l'équipe candidate (max. 6 A4 équivalent recto)
Cette note explique le savoir-faire, l'efficacité, et la fiabilité du candidat pour mener à bien le projet au regard des compétences générales et des capacités spécifiques attendues.
Le candidat explique dans cette note la composition de l'équipe proposée pour répondre à cette mission, les compétences mises à disposition par rapport aux exigences du marché et au programme et site spécifiques, la répartition du rôle de chaque membre de l'équipe et éventuellement la méthodologie spécifique envisagée. Il explique en quoi les membres de l'équipe ont une vision commune, décrit le mode de collaboration envisagé au sein de l'équipe et avec les différents acteurs du projet.
Le candidat pourra illustrer sa note par tous les moyens qu'il juge utile (par exemple: descriptions, organigrammes, extraits de CV, présentation de projets…)
Document 05: note de motivation a participer au marche (max. 3 A4 équivalent recto)
Par cette note, le candidat indique les aspects de la mission qui l'inspirent et/ou le motivent, et les raisons pour lesquelles il estime être en mesure de développer avec le pouvoir adjudicateur une solution adéquate aux défis posés. Cette note porte donc uniquement sur la motivation de l'équipe et pas sur le projet lui-même. Le candidat pourra illustrer sa note par tous les moyens qu'il juge utile (textes, moodboard…)
Document 06: les références (max. 5 A4 équivalent recto par référence)
Les projets remis comme références doivent obligatoirement être exécutés par l'(les) architectes qui fait/font partie de l'équipe présentée.
Présentation de 3 (trois) références qu'il estime pertinentes par rapport à l'objet du marché et aux ambitions du maître d'ouvrage au regard des capacités spécifiques attendues des candidats énoncées supra. Les références dans lesquelles l'architecte est impliqué comme chef de projet au sein d'une autre équipe sont prises en considération. Pour être valable, les références doivent porter sur un projet exécuté au cours des 3 dernières années à la date de publication du présent avis de marché, à savoir un projet qui a atteint le stade du concours, de l'avant-projet, du permis d'urbanisme, du dossier d'exécution ou de la réception provisoire au cours des 3 dernières années, ou dont le chantier est en cours.
Les références présentées doivent globalement répondre aux exigences minimales suivantes:
— au moins une référence porte sur un projet de minimum 45 000 000 EUR ou 15 000 m²; cette référence doit impérativement porter sur un projet réceptionné provisoirement
— au moins une référence porte sur un projet d'équipement culturel
Pour chacune de ces références seront mentionnés, les points A à L qui suivent:
A — l'adresse et la dénomination du projet;
B — l'identité et la qualité du maître d'ouvrage;
C — la précision du rôle du candidat (auteur de projet, chef de projet au sein d'une autre équipe, partie d'une équipe pluridisciplinaire…);
D — s'il s'agit d'une construction neuve et/ou rénovation;
E — le cas échéant, l'année d'origine de la construction;
F — la fonction et/ou les fonctions du projet;
G — le stade d'avancement du projet au moment de la remise de la demande de participation;
H — la surface brute du projet (en m²);
I — le montant global des travaux (hors TVA);
J — au minimum 3 images suffisamment explicites (photo, plans….) du projet;
K — une description succincte du projet, de la démarche, et des particularités du projet;
L — note explicative du choix de la référence par rapport à l'objet du marché et des raisons pour lesquelles elle est jugée pertinente par rapport aux enjeux pressentis et aux ambitions du maître d'ouvrage.
NB: Tout document qui dépasse le format maximum autorisé ne sera pas analysé par la pouvoir adjudicateur.
Présentation du dossier de candidature:
Le dossier de candidature complet sera introduit en 3 exemplaires distincts, au format papier (un original et deux copies). Un exemplaire portera distinctement la mention original. Les autres exemplaires porteront la mention copie. En cas de discordance entre les exemplaires, celui portant la mention original fait foi. Une version électronique de la candidature (dans un format exploitable sous Microsoft Windows et Mac OS) sera jointe.
III.2.4)Information about reserved contracts
III.3)Conditions specific to services contracts
III.3.1)Information about a particular professionExecution of the service is reserved to a particular profession: yes
Reference to the relevant law, regulation or administrative provision: Architecte.
III.3.2)Staff responsible for the execution of the serviceLegal persons should indicate the names and professional qualifications of the staff responsible for the execution of the service: yes
Section IV: Procedure
IV.1)Type of procedure
IV.1.1)Type of procedureNegotiated
Some candidates have already been selected (if appropriate under certain types of negotiated procedures) no
IV.1.2)Limitations on the number of operators who will be invited to tender or to participateEnvisaged number of operators: 7
Objective criteria for choosing the limited number of candidates: Les candidats devront au minimum répondre aux critères de sélection minimaux précisés plus haut (dont les références obligatoires).
Si le nombre excède le nombre d'opérateurs envisagé, le pouvoir adjudicateur ne retiendra parmi les candidats qui satisfont aux critères de sélection minimaux que les plus aptes d'entre eux jusqu'à concurrence du nombre de 7 et ce sur base des documents 04 (note concernant l'équipe), 05 (la note de motivation à participer au marché) et 06 (les références) qui doivent démontrer leur capacité à mener au mieux le présent marché.
Les candidats seront départagés en regard des capacités spécifiques attendues énoncées au point III.2.3.
IV.1.3)Reduction of the number of operators during the negotiation or dialogueRecourse to staged procedure to gradually reduce the number of solutions to be discussed or tenders to be negotiated yes
IV.2)Award criteria
IV.2.1)Award criteriaThe most economically advantageous tender in terms of the criteria stated below
1. Urbanité. Weighting 35
2. Habitabilité. Weighting 35
3. Technique. Weighting 15
4. Budget. Weighting 15
IV.2.2)Information about electronic auctionAn electronic auction will be used: no
IV.3)Administrative information
IV.3.1)File reference number attributed by the contracting authority:
210-07
IV.3.2)Previous publication(s) concerning the same contractno
IV.3.3)Conditions for obtaining specifications and additional documents or descriptive documentTime limit for receipt of requests for documents or for accessing documents: 2.6.2017 - 23:59
Payable documents: no
IV.3.4)Time limit for receipt of tenders or requests to participate6.6.2017 - 11:00
IV.3.5)Date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.3.6)Language(s) in which tenders or requests to participate may be drawn upFrench. Dutch.
IV.3.7)Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tenderin days: 180 (from the date stated for receipt of tender)
IV.3.8)Conditions for opening of tenders
Section VI: Complementary information
VI.1)Information about recurrenceThis is a recurrent procurement: no
VI.2)Information about European Union fundsThe contract is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
VI.3)Additional information
1/ Il s'agit d'une procédure en 2 phases:
Avec le présent avis, un appel aux candidats est publié. Les demandes de participation que la SAU recevra dans ce cadre seront analysées et un certain nombre de candidats seront sélectionnés sur base des critères de sélection qualitative. Les candidats sélectionnés seront invités par la suite à introduire une offre sur base du cahier spécial des charges.
Lors de la première phase, un comité de sélection accompagnera le maître d'ouvrage pour la sélection des candidats qui seront invités à participer à la deuxième phase. Le comité de sélection sera composé des membres suivants ou de leurs représentants:
— le chargé de mission du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale en vue de la réalisation du Pôle culturel Citroën
— le maître architecte de la Région de Bruxelles Capitale (bMa);
— le directeur de la SAU;
— la direction générale de Bruxelles Urbanisme et patrimoine;
— un représentant du Centre Pompidou;
— 2 experts externes architectes;
— 2 experts externes en muséologie.
Dans la deuxième phase, les candidats sélectionnés seront invités à remettre une offre comprenant une esquisse complète du projet. Les conditions du marché ainsi que les modalités pratiques liées à l'introduction de l'offre font l'objet du cahier spécial des charges n° 210-07.
Un comité d'avis (jury), sera chargé d'assister le pouvoir adjudicateur pour apprécier la qualité des offres déposées par les soumissionnaires.
Il sera composé des membres suivants ou de leur représentant:
Président:
Roger Diener (CH) architecte
Experts invités:
Patrick Berger (FR) architecte
Sofia Von Ellrichshausen (CHL) architecte
Membres:
— le président du Centre Pompidou;
— un architecte, représentant du CIVA;
— le chargé de mission du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale en vue de la réalisation du Pôle culturel Citroën;
— le maître-architecte de la Région de Bruxelles-Capitale (bMa);
— la direction de la SAU (maître de l'ouvrage);
— la direction de BUP (Bruxelles Urbanisme et patrimoine);
Les soumissionnaires seront invités à présenter leur offre devant ce comité d'avis.
Chaque soumissionnaire, pour autant qu'il ait remis une offre complète, conforme, et qu'il ait obtenu 50 % des points au regard des critères d'attribution, se verra proposer une indemnité forfaitaire de 90 000 EUR (non soumis à la TVA).
2/ Visite du site:
En première phase (candidatures), une visite libre unique du site est organisée le 11 mai de 9:00 à 13:00.
En seconde phase, les soumissionnaires seront conviés à participer à une visite guidée du site. Lors de cette visite, obligatoire, une attestation de visite sera remise aux soumissionnaires qui auront également l'occasion de poser des questions au pouvoir adjudicateur.
VI.4)Procedures for appeal
VI.4.1)Body responsible for appeal proceduresOfficial name: Conseil d'État
Postal address: Rue de la Science 37
Town: Bruxelles
Postal code: 1040
Country: Belgium
Telephone: +32 22349470
Internet address: www.raadvst-consetat.be
VI.4.2)Lodging of appeals
VI.4.3)Service from which information about the lodging of appeals may be obtained
VI.5)Date of dispatch of this notice:28.4.2017