Services - 168164-2021

02/04/2021    S65

France-La Baule: Architectural and related services

2021/S 065-168164

Design contest notice

Legal Basis:
Directive 2014/24/EU

Section I: Contracting authority/entity

I.1)Name and addresses
Official name: Cap Atlantique
National registration number: 24440061000055
Postal address: 3 avenue des Noelles
Town: La Baule
NUTS code: FRG01 Loire-Atlantique
Postal code: 44503
Country: France
E-mail: correspondre@aws-france.com
Telephone: +33 251750680
Internet address(es):
Main address: https://www.cap-atlantique.fr
Address of the buyer profile: https://agysoft.marches-publics.info/
I.3)Communication
The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at: https://agysoft.marches-publics.info/
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://agysoft.marches-publics.info/
I.4)Type of the contracting authority
Regional or local authority
I.5)Main activity
General public services

Section II: Object

II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:

Concours restreint de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un nouveau conservatoire communautaire de musique et son auditorium à Guérande

Reference number: 21cap0003cor
II.1.2)Main CPV code
71200000 Architectural and related services
II.2)Description
II.2.2)Additional CPV code(s)
71200000 Architectural and related services
II.2.4)Description of the procurement:

Concours de maîtrise d'œuvre sur Esquisse +. Lieu d'exécution: 44350 Guérande — site dit du Petit Séminaire — allée de l'Île de Ré. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 7 500 000 EUR HT valeur février 2021 (bâtiment neuf, restructuration de la chapelle, aménagement des espaces extérieurs, ouvrages de gestion hydraulique et mesures de préservation de la biodiversité). Le détail des missions confiées au titulaire figure au dossier de candidature mis à disposition des entreprise sur la plate-forme de dématérialisation.

II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)Conditions for participation
III.1.10)Criteria for the selection of participants:

Les critères de sélection des candidatures sont:

1) capacités techniques, professionnelles et financières des candidats;

2) qualité des références fournies pour des projets de complexité équivalente:

— équipement culturel du domaine musical (conservatoire de musique et lieux de création et de diffusion musicale);

— réhabilitation sur immeuble protégé au titre des monuments historiques, opération aux abords d'un monument historique et/ou en site patrimonial remarquable;

— performances environnementales (conception passive, et/ou en matériaux bio/géo-sourcés).

III.2)Conditions related to the contract
III.2.1)Information about a particular profession
Participation is reserved to a particular profession: yes
Indicate profession:

Le descriptif complet de l'ensemble des compétences est indiqué dans l'onglet renseignements complémentaires.

Section IV: Procedure

IV.1)Description
IV.1.2)Type of contest
Restricted
Number of participants to be contemplated: 3
IV.1.7)Names of participants already selected:
À l'issue du premier jury, trois équipes seront retenues pour concourir
IV.1.9)Criteria for the evaluation of projects:

Les critères énoncés par ordre d'importance sont les suivants: qualité de la réponse aux exigences du programme fonctionnel et technique qualité de la réponse aux exigences de l'insertion urbaine et aux exigences architecturales qualité de la réponse au regard des enjeux environnementaux du site compatibilité du projet avec l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux et justification des choix d'investissement dans l'objectif d'optimiser les coûts d'exploitation — maintenance.

IV.2)Administrative information
IV.2.2)Time limit for receipt of projects or requests to participate
Date: 03/05/2021
Local time: 12:00
IV.2.3)Date of dispatch of invitations to participate to selected candidates
Date: 01/06/2021
IV.2.4)Languages in which projects or requests to participate may be drawn up:
French
IV.3)Rewards and jury
IV.3.1)Information about prize(s)
A prize/prizes will be awarded: yes
Number and value of the prize(s) to be awarded:

Son montant maximal est de 40 000 EUR HT versée exclusivement aux trois candidats sélectionnés pour la deuxième phase du concours.

IV.3.2)Details of payments to all participants:

La rémunération de l'attributaire tient compte de la prime qu'il a reçue pour sa participation au concours.

IV.3.3)Follow-up contracts
Any service contract following the contest will be awarded to the winner or winners of the contest: yes
IV.3.4)Decision of the jury
The decision of the jury is binding on the contracting authority/entity: yes
IV.3.5)Names of the selected members of the jury:
Le président de l'EPCI ou son représentant
Les cinq membres élus de la Commission d'appel d'offres (CAO)
Trois personnes qualifiées

Section VI: Complementary information

VI.3)Additional information:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/ — chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Le groupement devra justifier de l'ensemble des compétences suivantes: architecte (construction neuve) architecture du patrimoine (réhabilitation) économie de la construction (construction neuve et réhabilitation) acoustique structures (construction neuve et réhabilitation) thermique et qualité de l'enveloppe bâtie: conception passive conception bio — géo-sourcée courants forts et faibles, y compris équipements scéniques et coordonnateur SSI Fluides (plomberie, chauffage, ventilation) gestion hydraulique et voirie et réseaux divers paysage écologue un membre du groupement peut parfaitement justifier de plusieurs compétences demandées en interne au sein de sa structure, sans recours systématique à la cotraitance.

VI.4)Procedures for review
VI.4.1)Review body
Official name: Tribunal administratif de Nantes
Postal address: 6 allée de l'Île-Gloriette
Town: Nantes
Postal code: 44041
Country: France
E-mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Telephone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
VI.4.2)Body responsible for mediation procedures
Official name: Tribunal administratif de Nantes
Postal address: 6 allée de l'Île-Gloriette
Town: Nantes
Postal code: 44041
Country: France
E-mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Telephone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
VI.4.3)Review procedure
Precise information on deadline(s) for review procedures:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.5)Date of dispatch of this notice:
30/03/2021