Services - 168185-2021

02/04/2021    S65

France-Brindas: Architectural and related services

2021/S 065-168185

Design contest notice

Legal Basis:
Directive 2014/24/EU

Section I: Contracting authority/entity

I.1)Name and addresses
Official name: Commune de Brindas
National registration number: 21690028200015
Postal address: 18 place de Verdun
Town: Brindas
NUTS code: FRK26 Rhône
Postal code: 69126
Country: France
E-mail: correspondre@aws-france.com
Telephone: +33 478160200
Internet address(es):
Main address: http://www.brindas.fr/
Address of the buyer profile: http://agysoft.marches-publics.info/
I.3)Communication
The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at: http://agysoft.marches-publics.info/
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: http://agysoft.marches-publics.info/
I.4)Type of the contracting authority
Regional or local authority
I.5)Main activity
General public services

Section II: Object

II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:

Concours restreint de maîtrise d'œuvre pour la restructuration — extension de l'école maternelle et primaire de Brindas

Reference number: 2021/03
II.1.2)Main CPV code
71200000 Architectural and related services
II.2)Description
II.2.2)Additional CPV code(s)
71200000 Architectural and related services
II.2.4)Description of the procurement:

Cette consultation est un concours d'architecture et d'ingénierie sur Esquisse soumis aux dispositions des articles R. 2162-15 à R. 2162-26 du code de la commande publique. Un marché sera ensuite attribué en application de l'article R. 2122-6 du code de la commande publique. Montant estimatif des travaux: 4 700 000 EUR HT (date de valeur janvier 2021), les éléments de missions sont: ESQ, DIAG, AVP (APS et APD), PRO, PRO, ACT, EXE, VISA, DET, AOR ainsi que les éléments de mission complémentaires: OPC et CSSI.

II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)Conditions for participation
III.1.10)Criteria for the selection of participants:

Les candidatures recevables seront examinées par le jury sur le fondement des critères suivants:

— capacité financière: la moyenne des chiffres d'affaire des trois dernières années de chaque cotraitant doit être compatible avec l'importance de l'opération au regard des honoraires annuels prévisionnels que chaque cotraitant est susceptible de percevoir;

— qualification et qualité du candidat ou de l'équipe candidate: moyens et compétences qualité des références fournies: les références professionnelles des candidats jugées à partir des références d'opération de complexité équivalente à la présente opération, produites par chacun des membres de l'équipe et pour chacune des compétences exigées;

— et, en complément, pour les architectes: qualité architecturale des références, représentatives de la production du candidat, mises en évidence au moyen des références portées sur les planches graphiques demandées.

III.2)Conditions related to the contract
III.2.1)Information about a particular profession
Participation is reserved to a particular profession: yes
Indicate profession:

Architecte (article 2 de la loi sur l'architecture 77-2 du 3.1.1977). En cas de groupement, l'architecte sera obligatoirement le mandataire et devra présenter une copie de l'attestation d'inscription de l'ordre des architectes.

Section IV: Procedure

IV.1)Description
IV.1.2)Type of contest
Restricted
Number of participants to be contemplated: 3
IV.1.7)Names of participants already selected:
IV.1.9)Criteria for the evaluation of projects:

Le choix du lauréat sera effectué par la personne publique après avis du jury, lequel jugera les prestations des concurrents selon les pondérations et les critères d'évaluation suivants:

— qualité de la réponse apportée au programme (adéquation du projet aux exigences et besoins du programme technique détaillé et qualité fonctionnelle) 40 %, compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux au regard du niveau des prestations proposées 30 %;

— qualité architecturale et intégration paysagère dans le site 20 %, phasage de la réalisation des travaux 10 %.

IV.2)Administrative information
IV.2.2)Time limit for receipt of projects or requests to participate
Date: 03/05/2021
Local time: 12:00
IV.2.3)Date of dispatch of invitations to participate to selected candidates
Date: 03/06/2021
IV.2.4)Languages in which projects or requests to participate may be drawn up:
French
IV.3)Rewards and jury
IV.3.1)Information about prize(s)
A prize/prizes will be awarded: yes
Number and value of the prize(s) to be awarded:

Les concurrents ayant remis des prestations conformes au règlement du concours percevront une prime de 23 000 EUR. Cette prime constituera une avance sur le forfait de rémunération de l'attributaire du marché.

IV.3.2)Details of payments to all participants:
IV.3.3)Follow-up contracts
Any service contract following the contest will be awarded to the winner or winners of the contest: yes
IV.3.4)Decision of the jury
The decision of the jury is binding on the contracting authority/entity: no
IV.3.5)Names of the selected members of the jury:
Cinq membres du conseil municipal, membres de la Commission d'appel d'offre (CAO)
M. le maire de Brindas, président de la CAO et président du jury
Un architecte désigné par l'ordre des architectes
Un architecte désigné par le CAUE du Rhône
Un ingénieur ou architecte désigné par le CINOV

Section VI: Complementary information

VI.3)Additional information:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli aller sur www.marches-publics.info Le présent avis s'adresse à un maître d'œuvre ou une équipe de maîtrise d'œuvre disposant de compétences pluridisciplinaires en matière d'architecture, en bureau d'étude structure, en bureau d'étude fluide (eau, air, courants forts, courants faibles), en Coordination SSI (CSSI), d'économie de la construction, de cuisiniste, d'acoustique (acousticien ou bureau d'étude acoustique), d'OPC (le maître d'ouvrage demande que cette mission soit réalisée par un intervenant différent de celui en charge de la mission DET. Le cabinet d'architecte en charge de la mission DET peut ainsi réaliser la mission OPC mais il doit identifier deux intervenants différents dans la fiche synthèse de la candidature les architectes ne peuvent participer qu'à une seule candidature. Les autres BET peuvent, par contre, se présenter dans plusieurs candidatures.

VI.4)Procedures for review
VI.4.1)Review body
Official name: Tribunal administratif de Lyon
Postal address: 184 rue Duguesclin
Town: Lyon
Postal code: 69433
Country: France
E-mail: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Telephone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
VI.4.3)Review procedure
Precise information on deadline(s) for review procedures:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.5)Date of dispatch of this notice:
31/03/2021