Supplies - 17931-2022

14/01/2022    S10

France-Genas: Vêtements professionnels

2022/S 010-017931

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: mairie de Genas
Adresse postale: place Général de Gaulle
Ville: Genas
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69740
Pays: France
Point(s) de contact: Service de la commande publique
Courriel: service.marches@ville-genas.fr
Téléphone: +33 0472471153
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://genas.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://ville-genas.e-marchespublics.com
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Colombier-Saugnieu
Adresse postale: 14 rue de la mairie
Ville: Colombier Saugnieu
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69124
Pays: France
Courriel: achatspublics@mairie-colombiersaugnieu.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.mairie-colombiersaugnieu.fr/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Saint Pierre de Chandieu
Adresse postale: 5-7 rue Emile VERNAY
Ville: Saint-Pierre-de-Chandieu
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69780
Pays: France
Courriel: audrey.rabut@mairie-stpierredechandieu.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.mairie-stpierredechandieu.com/
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://genas.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://ville-genas.e-marchespublics.com
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://ville-genas.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture de vêtements de travail courants, epi et chaussures de sécurité

Numéro de référence: 2022-01
II.1.2)Code CPV principal
18110000 Vêtements professionnels
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

fourniture de vêtements de travail courants, d'équipements de protection individuelle et de chaussures de sécurité

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

vêtements de travail

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18110000 Vêtements professionnels
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4)Description des prestations:

fourniture de vêtements de travail pour les agents des communes de Colombier-Saugnieu, de Saint Pierre de Chandieu et de Genas travaillant dans les services suivants : technique (bâtiment, voirie, espaces verts), urbanisme, moyens généraux (intendance, fêtes et cérémonies, magasin et entretien), direction de la politique éducative locale (crèche, ATSEM, Jeunesse), sports (agents du complexe sportif, éducateurs sportifs, culture (régisseur)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 51 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

il pourra être reconduit trois (3) fois une année par reconduction tacite. Dans le cas contraire, l'acheteur informe le titulaire de l'accord-cadre de son intention de ne pas le reconduire trois (3) mois au moins avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.

La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder quatre (4) ans conformément à l'article L.2125-1°1 du CCP

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

chaussures de travail

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18830000 Chaussures de protection
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4)Description des prestations:

fourniture de chaussures de travail pour les agents des communes de Colombier-Saugnieu, de Saint Pierre de Chandieu et de Genas travaillant dans les services suivants : technique (bâtiment, voirie, espaces verts), urbanisme, moyens généraux (intendance, fêtes et cérémonies, magasin et entretien), direction de la politique éducative locale (crèche, ATSEM, Jeunesse), sports (agents du complexe sportif, éducateurs sportifs, culture (régisseur)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 17 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

il pourra être reconduit trois (3) fois une année par reconduction tacite. Dans le cas contraire, l'acheteur informe le titulaire de l'accord-cadre de son intention de ne pas le reconduire trois (3) mois au moins avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.

La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder quatre (4) ans conformément à l'article L.2125-1°1 du CCP

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

equipements de protection individuelle

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18143000 Équipements de protection
35121000 Équipement de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4)Description des prestations:

fourniture de vêtements de travail - bas pour les agents des communes de Colombier-Saugnieu, de Saint Pierre de Chandieu et de Genas travaillant dans les services suivants : technique (bâtiment, voirie, espaces verts), urbanisme, moyens généraux (intendance, fêtes et cérémonies, magasin et entretien), direction de la politique éducative locale (crèche, ATSEM, Jeunesse), sports (agents du complexe sportif, éducateurs sportifs, culture (régisseur)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 12 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

il pourra être reconduit trois (3) fois une année par reconduction tacite. Dans le cas contraire, l'acheteur informe le titulaire de l'accord-cadre de son intention de ne pas le reconduire trois (3) mois au moins avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.

La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder quatre (4) ans conformément à l'article L.2125-1°1 du CCP

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

vêtements et équipements de la Police Municipale

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35811200 Uniformes de police
18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4)Description des prestations:

fourniture de vêtements de travail - bas pour les agents des communes de Colombier-Saugnieu, de Saint Pierre de Chandieu et de Genas travaillant dans les services de police municipale (gardiens de police, Asvp)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 13 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

il pourra être reconduit trois (3) fois une année par reconduction tacite. Dans le cas contraire, l'acheteur informe le titulaire de l'accord-cadre de son intention de ne pas le reconduire trois (3) mois au moins avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.

La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder quatre (4) ans conformément à l'article L.2125-1°1 du CCP

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 11/02/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 11/02/2022
Heure locale: 13:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 0478141010
Fax: +33 0478141065
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 0478141010
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/01/2022