Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: Agglomération Côte Basque-Adour
Adresse postale: 15 avenue Foch — CS 88507
Ville: Bayonne Cedex
Code NUTS:
FR615 Pyrénées-AtlantiquesCode postal: 64185
Pays: France
Point(s) de contact: Mission développement durable, Mme Caroline Sarrade, direction eaux et littoral, Mme Axelle Fronzes, service marchés publics, Mme Nathalie Dubois
Courriel:
n.dubois@agglo-cotebasque.frTéléphone: +33 559447272
Fax: +33 559447299
Adresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.agglo-cotebasque.fr I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Partenariat d'innovation «Développement de modèles de gestion active des eaux de baignade du nord de la Côte Basque».
II.1.2)Code CPV principal73100000 Services de recherche et développement expérimental
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Le présent marché concerne le développement de modèles pour la gestion active des eaux de baignade (prototypes), mise au point, exploitation, avec pour objectif, la prévision de la qualité des eaux de baignade. Le présent marché fait l'objet d'un groupement de commandes (article 8 du CMP) entre l'agglomération Côte Basque-Adour, les Communes de Biarritz, Anglet et Bidart. L'agglomération est le coordonnateur de ce groupement. Le présent marché porte sur la mise en place d'un partenariat d'innovation en application des articles 70-1 et suivants du code des marchés publics. A l'issue de la phase de consultation, le partenariat d'innovation sera mis en place avec un seul prestataire.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 1 105 775.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)73100000 Services de recherche et développement expérimental
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR615 Pyrénées-Atlantiques
II.2.4)Description des prestations:
Partenariat d'innovation «Développement de modèles de gestion active des eaux de baignade du nord de la Côte Basque».
II.2.5)Critères d’attributionCoût - Nom: Prix / Pondération: 40
Coût - Nom: Valeur technique et capacité d'innovation / Pondération: 50
Coût - Nom: Qualité de service et organisation du projet / Pondération: 10
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédurePartenariat d'innovation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Partenariat d'innovation "Développement de modèles de gestion active des plages du nord de la Côte Basque"
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:26/12/2016
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Suez Eau France Rivages Pro Tech
Adresse postale: 988 chemin Pierre Drevet
Ville: Rillieux-la-Pape
Code NUTS: FR716 Rhône
Code postal: 69140
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 1 105 775.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
Lieu et horaires de consultation du marché:
Agglomération Côte Basque-Adour — service marchés publics — 15 avenue Foch — CS 88507 — 64185 Bayonne Cedex — tél. 05 59 44 72 72
Horaires: Du lundi au jeudi: de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30 — Le vendredi: de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30
Modalités de la consultation:
Consultation sur place après rendez-vous ou envoi postal sur demande écrite.
La consultation du marché s'effectuera dans le respect des secrets protégés par la loi.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, BP 543
Ville: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-pau@juradm.frTéléphone: +33 559849440
Fax: +33 559024993
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, BP 543
Ville: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-pau@juradm.frTéléphone: +33 559849440
Fax: +33 559024993
VI.5)Date d’envoi du présent avis:13/01/2017