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Supplies - 18060-2023
11/01/2023    S8

France-Marseille: Sous-marins

2023/S 008-018060

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CNRS Délégation Provence et Corse
Numéro national d'identification: 180089013 01724
Adresse postale: 31 chemin Joseph Aiguier - CS70071
Ville: Marseille Cedex 09
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13402
Pays: France
Point(s) de contact: Younes Belaroussi - Claude Musacchia
Courriel: appel.offres@dr12.cnrs.fr
Téléphone: +33 491164645/4014
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.provence-corse.cnrs.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement Public à caractère Scientifique et Technologique (EPST)
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture d’un planeur « glider » sous-marin pour le compte du M.I.O. Institut Méditerranéen d’Océanologie UMR 7294 du CNRS

Numéro de référence: CNRS/2022/019
II.1.2)Code CPV principal
35512000 Sous-marins
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet : la fourniture d’un planeur « glider » sous-marin neuf pour le compte du M.I.O. Institut Méditerranéen d’Océanologie UMR 7294 de la délégation Provence et Corse du CNRS.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35512000 Sous-marins
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

CNRS - M.I.O. Institut Méditerranéen d’Océanologie UMR 7294

Campus de Luminy - OCEANOMED

Bâtiment Méditerranée

13288 MARSEILLE cedex 09

II.2.4)Description des prestations:

Le MIO est un laboratoire de recherche en océanographie des Universités d’Aix-Marseille (AMU) et de Toulon, du CNRS et de l’IRD. Il est intégré dans l’OSU Pytheas et partenaire de l’Institut des Sciences de l'Océan d’AMU.

Ses objectifs sont de mieux comprendre le système océanique et son évolution en réponse au changement global. Il constitue un pôle de compétences en biologie, écologie, biodiversité, microbiologie, halieutique, physique, chimie, biogéochimie et sédimentologie marines. Ses cadres d’exercice sont l’océan mondial, ses interfaces avec le continent, l’atmosphère et le sédiment.

Les scientifiques du MIO effectuent leurs recherches dans les domaines de la circulation océanique et atmosphérique, la compréhension des écosystèmes marins et de la biodiversité de la bactérie aux poissons, des fonctionnements biologiques dans les environnements extrêmes et de la pollution des océans.

Ces travaux de recherches nécessitent de campagnes océanographiques, l’utilisation d’instruments immergés, de radars installés sur la côte et d’analyses d’images satellitaires, ainsi que des moyens analytiques et expérimentaux de laboratoire et font aussi appel à l’analyse numérique et à la modélisation.

Pour améliorer son parc d’instrument immergés et grâce à un financement du CNES, le MIO souhaite s’équiper d’un nouveau planeur sous-marin (« glider ») qui sera utilisé pendant les prochaines campagnes océanographiques BIOSWOT-Med et APERO prévues en 2023.

Ce planeur sera doté d’une batterie rechargeable et de capteurs multiparamètriques pour l’étude du couplage entre physique et biogéochimie marines.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Qualité du SAV / Pondération: 30
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 2
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

• Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;

• Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles ;

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

• Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

• La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/02/2023
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 10/02/2023
Heure locale: 17:00
Lieu:

CNRS – délégation Provence et Corse — service finances, Achats et comptabilité — pôle achats et opérations immobilières — 31 chemin Joseph Aiguier — CS 70071 — 13402 Marseille Cedex 09.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

La réunion d'ouverture des plis n'est pas une réunion publique

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

- Le DCE est disponible sur la plate-forme dématérialisée «https://www.marches-publics.gouv.fr/».

- Consultation passée selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des dispositions des articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique.

- Le marché prendra effet à compter de sa date de notification.

- Conflit d'intérêt :

De manière qu'il ne puisse se trouver en situation de conflit d'intérêts à l'occasion de l'exécution du marché, objet de la présente consultation, chaque soumissionnaire s'engage à avertir sans délai l’établissement s’il se trouve en situation de détenir un marché portant sur des prestations qui entreraient, directement ou indirectement, dans le champ de la présente consultation. Le cas échéant, le soumissionnaire peut néanmoins candidater au marché, objet de la présente procédure, à condition qu'il apporte la preuve à l'Etablissement qu'il ne dispose d'aucun avantage de nature à fausser la concurrence et à constituer une rupture d'égalité avec les autres candidats.

Dans ces conditions, et dans l'hypothèse où les éléments d'information fournis par le candidat ne s'avéreraient pas suffisamment convaincants pour l’établissement, sa candidature sera rejetée.

Critères de sélection des offres:

Critère n°1 : Valeur technique (35 points)

Critère n°2 : Délai de livraison (5 points)

Critère n°3 : Qualité du SAV (30 points)

Critère n°4 : Prix (30 points)

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différents litiges relatifs au marché public (CCIRA)
Adresse postale: Place Félix Baret - CS 80001
Ville: Marseille
Pays: France
Téléphone: +33 484354554
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, en se référant aux articles L.551-1 à L.551-12, et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative. Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié, en se référant aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/01/2023