Works - 190042-2015

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03/06/2015    S105    - - Marché de travaux - Avis de marché - Procédure restreinte 

France-Modane: Travaux de câblage et d'installations électriques

2015/S 105-190042

Avis de marché

Travaux

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

SFTRF
plate-forme du Tunnel
À l'attention de: M. le directeur général
73500 Modane
France
Téléphone: +33 479202600
E-mail: marchespublics@tunneldufrejus.com
Fax: +33 479202610

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.sftrf.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)Activité principale
Autre: Exploitant d'un réseau autoroutier
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Tunnel routier du Frejus / remplacement du système de ventilation — marche énergie / contrôle-commande.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Tunnel routier du Fréjus, 73500 Modane.

Code NUTS FR,IT

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le tunnel du Fréjus est situé entre Modane (Savoie-France) et Bardonnèche (Piémont-Italie) sur l'axe Lyon/Turin. Il s'agit actuellement d'un tunnel à 2 voies bidirectionnelles (1 voie par sens de circulation). A l'ouverture à la circulation du second tube en cours de construction, le tunnel existant passera en circulation unidirectionnelle dans le sens France-Italie. Les principales caractéristiques géométriques de l'ouvrage sont:
Longueur: 12 870 m, Pente uniforme: 0,54 %, Altitude tête française: 1 228 m, Altitude tête italienne: 1 297 m, Largeur entre piédroit:10,97 m (largeur roulable 9 m), Ouvrages particuliers: 2 usines de ventilation extérieures A et D (1 à chaque tête de tunnel), 2 usines doubles de ventilation souterraines B et C, chacune étant associée à un puits de ventilation (au 1/3 et 2/3 environ du tunnel), 20 stations techniques, 1 station technique par plateforme (St01-23 côté France et St01-24 côté Italie), 1 station technique par puits (St01-27 et St01-28).
Le tunnel est ventilé selon le système semi-transversal par soufflage d'air frais et aspiration d'air vicié répartis sur toute la longueur du tunnel, avec un débit d'air frais introduit supérieur au débit d'air vicié évacué. Les puits assurent le transit de l'air frais et de l'air vicié entre les usines intérieures et l'extérieur. Le système de ventilation est divisé en 6 tronçons d'air frais et 3 cantons d'air vicié.
Le marché de travaux concerne la rénovation de la chaîne d'alimentation électrique et de contrôle commande du système de ventilation du Tunnel routier du Fréjus.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45311000, 45315300, 45315400, 45315600, 45200000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
La consistance des travaux du marché énergie et contrôle commande est détaillée à titre indicatif rubrique Vl3 (autres informations).
Le marché comprend une tranche ferme avec des travaux énergie, contrôle commande, supervision et génie civil.
Il comprend également:
— une tranche conditionnelle 1 (intégration de la nouvelle usine D) avec des travaux énergie, contrôle commande et supervision,
— une tranche conditionnelle 2 (basculement du fonctionnel) avec des travaux de contrôle commande et supervision,
— une tranche conditionnelle 3 (mise en oeuvre des accélérateurs) avec des travaux énergie, contrôle commande et supervision.
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 90 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur fonds propres et paiements à 45 jours.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à une société individuelle ou à un groupement solidaire. Dans ce dernier cas, le mandataire du groupement sera désigné obligatoirement dès la candidature.

Les candidats peuvent se présenter sous forme d'un groupement conjoint. Toutefois, au cas où la SFTRF attribuerait le marché à un groupement qui se serait présenté sous cette forme, elle exigerait la transformation dudit groupement en groupement solidaire, dans les conditions prévues à l'article 22 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005.

Une entreprise ne pourra pas se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs groupement(s).
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: L'imprimé Dc1 dûment rempli et signé doit obligatoirement être fourni à l'appui de la candidature, que celle ci soit présentée à titre individuel ou en groupement.
Pour fournir les renseignements demandés, le candidat peut utiliser le formulaire DC 2 ou équivalent.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée, justifiant la satisfaction par le candidat des obligations fiscales et sociales ou formulaire «état annuel des certificats reçus» Noti2.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des cinq derniers exercices disponibles ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Le chiffre d'affaires global moyen sur les 5 derniers exercices doit être au minimum de 10 M EUR.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Pour justifier des capacités professionnelles et techniques, le candidat devra rédiger une note contenant les éléments suivants:
1. Certificats de qualifications professionnelles de l'entreprise et preuves par tout moyen de la capacité technique:
• Qualifications Qualifelec ou équivalent:
— électrotechnique: E3 mention AUT (automatismes). Classe C3 ou C4,
— courants faibles: Cf3 dans les domaines TC (télécommunications), GT (gestion technique), mention FO. Classe C3 ou C4,
• qualification FNTP no7276 ou équivalent: réparation et renforcement de structures par armatures passives additionnelles extérieures au béton,
• présentation d'une liste de références de travaux exécutés similaires, en nature et importance, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Niveau(X) spécifique(s) minima(aux) exigé(s): présenter au minimum 5 références significatives au cours des 10 dernières années dans les domaines de compétence énergie, contrôle-commande, supervision et génie civil décrits aux paragraphes Il.2.1 et Vl.3,
• les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d'origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté et d'une note justifiant de l'équivalence avec les qualifications françaises demandées.
2. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
3. L'organisation envisagée pour la réalisation des travaux avec le nom et le curriculum vitae détaillé du personnel d'encadrement et la liste des sous-traitants envisagés.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
Équipe d'encadrement de niveau ingénieur (ou équivalent) justifiant d'une expérience de plus de cinq ans dans le domaine de l'énergie et du contrôle-commande.
4. Le matériel, l'équipement technique et l'outillage dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— nota 1:
Les références feront apparaître la description de l'opération accompagnée a minima des éléments suivants: caractéristiques principales des équipements, situation, année, maître d'ouvrage, position du candidat (mandataire, co-traitant, sous-traitant), montant des travaux, part et identification des travaux réalisée en propre par le candidat ainsi que tout élément permettant d'apprécier la complexité des travaux exécutés,
— nota 2:
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Dans ce cadre, les sous-traitants devront alors être déclarés dès la candidature ou être à minima envisagés et le cas échéant fournir les lettres d'engagement à soumissionner avec l'entreprise.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Restreinte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: l'expérience dans le domaine objet de la consultation.
Le nombre maximum de candidats admis à présenter une offre sera de 6.
Sous réserve de l'adéquation des capacités économiques et financières des candidats (selon la rubrique lll.2.2) avec la nature et le volume des travaux, les candidatures seront classées d'après les capacités professionnelles et techniques (selon rubrique lll.2.3). Seules les 6 premières candidatures seront retenues pour la suite de la consultation.
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
DTE/AOR/TUN 15-17
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
9.7.2015 - 15:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
Autre: Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
— -- complément rubrique ll.2.1-quantité ou étendue globale:
Consistance des travaux du marché énergie et contrôle commande (donnée à titre indicatif).
*** tranche ferme
• énergie:
Le remplacement de la chaîne d'alimentation électrique (cellules de protection, transformateurs, tableaux basse tension, câbles) des 10 ventilateurs d'air frais et des 10 ventilateurs d'air vicié et de leurs auxiliaires dans les usines a, b, c.
— contrôle-Commande;
— le remplacement du contrôle-commande des 20 ventilateurs armoires automates) dans les usines a, b et C,
— la mise en oeuvre d'une GTC ventilation (armoire automate provisoire) dans l'actuelle usine D,
— le remplacement des Api-Trappes en gaine d'air frais,
— l'Établissement et la mise en oeuvre des algorithmes globaux de ventilation du tunnel dans les nouveaux automates, pour les différentes phases d'exploitation,
— supervision.
La mise en oeuvre d'une supervision technique de la ventilation (STV), dédiée au tunnel existant
• génie civil:
Les renforcements et adaptations des structures de la dalle de la station technique de l'usine A par collage d'armatures composites afin de prendre en compte les modifications de masse et de dimensions des nouveaux transformateurs.
*** tranche conditionnelle 1: intégration de la nouvelle usine D
— énergie,
— la mise en oeuvre de la chaîne d'alimentation électrique (cellules de protection, transformateurs, tableaux basse tension, câbles) des 2 ventilateurs d'air frais et des 2 ventilateurs d'air vicié et de leurs auxiliaires dans la nouvelle usine D,
— la dépose des équipements de l'usine D actuelle,
— contrôle-commande,
— la mise en oeuvre d'armoires automates de contrôle commande ventilation dans la nouvelle usine D,
— le basculement de la GTC provisoire ventilation de l'usine D existante vers la nouvelle usine,
— la dépose des équipements de l'usine D actuelle,
— supervision,
— la mise à jour de la STV,
** tranche conditionnelle 2: basculement du fonctionnel:
— contrôle-commande,
— des 25 anémomètres, des 10 capteurs de CO, des 10 capteurs d'opacité et des 10 capteurs de No2,
— le raccordement des 6 baromètres (3 par plateforme) sur la GTC ventilation,
— la mise à jour des programmes permettant le premier basculement du fonctionnel ventilation (circulation bidirectionnelle avec augmentation des performances de ventilation),
— supervision,
La mise à jour de la STV:
*** tranche conditionnelle 3: mise en oeuvre des accélérateurs:
— énergie,
— la mise en oeuvre des équipements basse tension d'alimentation électrique des 55 accélérateurs (TGBT de distribution, câbles),
— contrôle-commande,
— la mise en oeuvre des équipements de contrôle commande des accélérateurs (armoires automates dans les stations techniques),
— la mise à jour des programmes permettant le second basculement du fonctionnel ventilation (circulation unidirectionnelle et bidirectionnelle exceptionnelle),
— supervision,
— la mise à jour de la STV,
— -- complément rubrique Iv.1.1-Type de procédure: La consultation est passée selon la procédure.

De l'appel d'offres restreint en application de l'article 28 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés.

À l'article 3 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.

— complément rubrique ll.3 — la date d'attribution du contrat s'entend comme la date de notification,
— date prévisionnelle du début des prestations (notification du marché — démarrage des études): 1er semestre 2016.
Durée du marché en mois (à titre indicatif):
Tranche Ferme: 36 mois.
Tranche Conditionnelle 1: 21 mois.
Tranche Conditionnelle 2: 13 mois.
Tranche Conditionnelle 3: 18 mois,
— -- remise des candidatures:
Les candidats transmettent leur candidature sous pli cacheté contenant
— l'enveloppe extérieure devra porter la mention: «Tunnel routier du Frejus / remplacement du système de ventilation — marche énergie / contrôle-commande — ne pas ouvrir»
— l'enveloppe intérieure porte le nom du candidat ainsi que respectivement les mentions: «Enveloppe Candidature pour tunnel routier du frejus / remplacement du systeme de ventilation — marche energie / controle-commande — ouvrir en commission»,
— les candidatures devront être remises contre récépissé ou envoyées par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante:
Société française du tunnel routier du Fréjus
Service achats et marchés
Plateforme du Tunnel
73500 Modane.
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limite fixées ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
— avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il est constaté que des pièces dont la Production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il pourra être demandé à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai minimum de 3 jours Calendaires à compter de la réception de la demande par le candidat (non compté le jour d'envoi de la demande au candidat). A défaut d'obtention des documents dans le délai précité, la candidature sera examinée sur la base du dossier initialement remis.
Les autres candidats en seront informés et ils auront la possibilité de compléter leur candidature.
Dans le même délai.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.5.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal de grande instance de Lyon
67 rue Servient
69433 Lyon
Téléphone: +33 472607012
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
Fax: +33 472607238

Organe chargé des procédures de médiation

Tribunal de grande instance de Lyon
67 rue Servient
69433 Lyon
Téléphone: +33 472607012
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
Fax: +33 472607238

VI.4.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Précisions concernant les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel du tribunal compétent (articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009),

— référé contractuel aux fins d'obtenir l'annulation du contrat dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution et en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel du tribunal compétent (articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009).

VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29.5.2015