Modification d'un contrat/d'une concession en cours
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1)Nom et adressesNom officiel: Commission européenne
Adresse postale: Bâtiment ARIANE 01 – bureau A1/048
Ville: Luxembourg
Code NUTS:
LU LuxembourgCode postal: L-2920
Pays: Luxembourg
Point(s) de contact: Office infrastructures et logistique Luxembourg – Unité OIL.06-SECTEUR 002 "Contrats et appels d'offres"
Courriel:
oil-appels-offres@ec.europa.euTéléphone: +352 430131938
Fax: +352 4301-32109
Adresse(s) internet: Adresse principale:
http://ec.europa.eu/oil/index_fr.htm Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:Numéro de référence: OIL/06/PO/2017/003
II.1.2)Code CPV principal63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons
II.1.3)Type de marchéServices
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Services de déménagement, de transport, d'installation, de manutention et services de prise en charge de mobilier déclassé
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: LU Luxembourg
II.2.4)Description du contrat au moment de la conclusion du contrat:
Poste I: déménagement, transport, installation et manutention de mobilier, de fournitures et de matériel de bureau, d'équipements informatiques et bureautiques, de documents conditionnés ou en vrac et de tout autre bien appartenant au pouvoir adjudicateur.
Poste II: prise en charge de mobilier déclassé pour traitement selon les trois options suivantes, énumérées par ordre de préférence: réutilisation, recyclage ou élimination.
II.2.7)Durée du marché, accord-cadre, système d'acquisition dynamique ou concessionDurée en mois: 48
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
Crédits administratifs de l'UE.
Section IV: Procédure
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Avis d'attribution de marché relatif au présent marché Section V: Attribution du marché/de la concession
Marché nº: OIL/06/PO/2017/003
Intitulé:
Services de déménagement, de transport, d'installation, de manutention et services de prise en charge de mobilier déclassé
V.2)Attribution du marché/de la concession
V.2.1)Date de la conclusion du marché/de la décision d'attribution de la concession:17/05/2017
V.2.2)Informations sur les offresLe marché/la concession a été attribué(e) à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire/concessionnaireNom officiel: Genesa SARL
Numéro national d'identification: B 144342
Adresse postale: 19, rue de Luxembourg
Ville: Pontpierre
Code NUTS:
LU LuxembourgCode postal: L-4391
Pays: Luxembourg
Courriel:
admini@genesa.luTéléphone: +352 2655681
Fax: +352 26556855
Adresse internet:
www.genesa.luLe titulaire/concessionnaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (au moment de la conclusion du contrat;hors TVA)Valeur totale du marché: 2 673 000.00 EUR
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Une plainte pour mauvaise administration auprès du Médiateur européen doit être introduite dans les deux ans à compter de la date à laquelle vous avez eu connaissance des faits à l'origine de la plainte (voir http://www.ombudsman.europa.eu).
Les éventuelles demandes d'informations et réponses à celles-ci émanant des services de la Commission européenne ou les plaintes pour mauvaise administration n'auront ni pour objet ni pour effet de suspendre le délai d'introduction d'un recours en annulation de la décision, qui est de deux mois à compter de la notification de cette décision. L'instance compétente pour les procédures d'annulation est indiquée au point VI.4.1).
VI.5)Date d’envoi du présent avis:06/04/2022
Section VII: Modifications du contrat/de la concession
VII.1)Description du contrat après les modifications
VII.1.1)Code CPV principal63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons
VII.1.2)Code(s) CPV additionnel(s)
VII.1.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: LU Luxembourg
Lieu principal d'exécution:
VII.1.4)Description des prestations:
Poste I: déménagement, transport, installation et manutention de mobilier, de fournitures et de matériel debureau, d'équipements informatiques et bureautiques, de documents conditionnés ou en vrac et de tout autre bien appartenant au pouvoir adjudicateur.
Poste II: prise en charge de mobilier déclassé pour traitement selon les trois options suivantes, énumérées parordre de préférence: réutilisation, recyclage ou élimination.
VII.1.5)Durée du marché, accord-cadre, système d'acquisition dynamique ou concessionDurée en mois: 48
VII.1.6)Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 2 958 000.00 EUR
VII.1.7)Nom et adresse du titulaire/concessionnaireNom officiel: Genesa SARL
Numéro national d'identification: B144342
Adresse postale: 19, rue de Luxembourg
Ville: Pontpierre
Code NUTS:
LU LuxembourgCode postal: L-4391
Pays: Luxembourg
Courriel:
admini@genesa.luTéléphone: +352 2655681
Fax: +352 26556855
Adresse internet:
www.genesa.luLe titulaire/concessionnaire est une PME: non
VII.2)Informations sur les modifications
VII.2.1)Description des modificationsNature et étendue des modifications (avec indication des éventuels changements préalablement apportés au contrat):
Augmentation de la valeur totale du marché.
VII.2.2)Raisons de la modificationBesoin de travaux, services ou fournitures supplémentaires du titulaire/concessionnaire initial [article 43, paragraphe 1, point b), de la directive 2014/23/UE; article 72, paragraphe 1, point b), de la directive 2014/24/UE; article 89, paragraphe 1, point b), de la directive 2014/25/UE]
Description des raisons économiques ou techniques et des inconvénients ou de l'augmentation des coûts empêchant un changement de titulaire:
OIL doit assurer la continuité des services, pendant la période prolongée de préparation d’une nouvelle procédure. Pour pouvoir assurer les prestations jusqu’à la signature du nouveau contrat, les contrats spécifiques existants seront prolongés par avenant jusqu’au 16.5.2022, date limite d’exécution des prestations permises par le contrat-cadre.
VII.2.3)Augmentation de prixValeur totale actualisée du marché avant les modifications (prenant en compte les éventuelles modifications contractuelles et adaptations de prix antérieures et, dans le cas de la directive 2014/23/UE, l'inflation moyenne dans l'État membre concerné)
Valeur hors TVA: 2 673 000.00 EUR
Montant total du marché après les modifications
Valeur hors TVA: 2 958 000.00 EUR