Services - 209461-2021

27/04/2021    S81

France-Mamoudzou: Architectural, construction, engineering and inspection services

2021/S 081-209461

Design contest notice

Legal Basis:
Directive 2014/24/EU

Section I: Contracting authority/entity

I.1)Name and addresses
Official name: Département de Mayotte
National registration number: 22985000300018
Postal address: 8 rue de la Pompe — immeuble Baninga
Town: Mamoudzou
NUTS code: FRY50 Mayotte
Postal code: 97600
Country: France
Contact person: Direction des achats et de la commande publique
E-mail: commande.publique@cg976.fr
Telephone: +33 269661000
Internet address(es):
Main address: http://www.cg976.fr
Address of the buyer profile: https://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at: https://www.marches-securises.fr/
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://www.marches-securises.fr/
I.4)Type of the contracting authority
Regional or local authority
I.5)Main activity
General public services

Section II: Object

II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:

Concours restreint de maîtrise d'œuvre sur Esquisse + pour la réalisation d'un Centre médico-social et d'une crèche à Labattoir

II.1.2)Main CPV code
71000000 Architectural, construction, engineering and inspection services
II.2)Description
II.2.2)Additional CPV code(s)
71000000 Architectural, construction, engineering and inspection services
II.2.4)Description of the procurement:

Le projet est destiné avant tout aux personnes en difficultés telles que les familles en situation d'exclusion, les jeunes en difficulté, les personnes âgées, les handicapés. Il est animé par des professionnels du milieu médical et social qui proposent leur aide et leur écoute. Il est donc possible de rencontrer dans un Centre médico-social:

— le responsable du Centre médico-social qui encadre les professionnels;

— le chargé d'accueil qui oriente vers le service adapté à la demande;

— la secrétaire médico-sociale qui aidera à constituer un dossier;

— l'assistant de service social qui aide dans l'accès aux droits et dans les demandes d'allocations par exemple;

— la sage-femme pour les femmes enceintes;

— l'infirmier ou le médecin pour les problèmes de santé;

— le psychologue;

— le conseiller en économie sociale et familiale qui aide à l'autonomie budgétaire et à l'insertion;

— l'éducateur spécialisé pour les jeunes en difficulté;

— la puéricultrice;

— la conseillère conjugale.

Les Centres médico-sociaux ont pour principales missions l'aide et l'écoute pour toute personne qui rencontre des difficultés familiales et sociales. Les professionnels seront là pour définir avec vous un projet d'aide et de réinsertion et vous permettre de surmonter vos difficultés. Les trois missions d'un CMS sont donc:

— l'accueil et l'écoute;

— la consultation et la prévention;

— l'information et le conseil.

Les CMS développent également des secteurs spécifiques pour l'aide aux personnes âgées et handicapées afin de prévoir et d'aider face à la dépendance. Ils travaillent en lien avec la justice afin de protéger toute personne en danger. Ils exercent également des missions éducatives ou de la formation. Ils assistent les aidants dans les soins procurés à la personne y compris lors de soins palliatifs. C'est sur ces bases qu'il est demandé de réaliser un CMS sur la commune de Dzaoudzi Labattoir qui intègre l'ensemble des services et directions nécessaires à son bon fonctionnement. en complément de ce CMS, le maître d'ouvrage souhaite disposer d'une crèche d'une capacité de quinze berceaux. Une crèche est une structure adaptée aux besoins des jeunes enfants accueillis dès l'âge de deux mois et demi jusqu'à trois ans (en moyenne une cinquantaine d'enfants). Elle accueille à la journée et de façon régulière les enfants dont les parents travaillent. Chaque crèche reçoit son agrément des pouvoirs publics en étant placée sous le contrôle de la PMI (Protection maternelle et infantile).

II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)Conditions for participation
III.1.10)Criteria for the selection of participants:

Voir l'annexe à l'AAPC.

III.2)Conditions related to the contract
III.2.1)Information about a particular profession
Participation is reserved to a particular profession: yes
Indicate profession:

La consultation est ouverte à une équipe de MOE disposant des compétences en architecture, ingénierie structure, ingénierie fluides (cf. SSI et coordination SSI), ingénierie environnementale, thermique et acoustique, économie de la construction, TDS, OPC, coordinateur SSI et HQE. En cas de groupement, le mandataire doit être un architecte inscrit à l'ordre des architectes (DPLG ou DE-Hmonp).

Section IV: Procedure

IV.1)Description
IV.1.2)Type of contest
Restricted
Number of participants to be contemplated: 3
IV.1.7)Names of participants already selected:
IV.1.9)Criteria for the evaluation of projects:

— qualité de la réponse au programme notamment au regard des exigences fonctionnelles, techniques et environnementales;

— qualité du parti pris pour l'organisation générale sur le site et pour l'expression architecturale;

— compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux et le délai général.

Ces critères seront explicités et complétés dans le règlement du concours (2e phase offre).

IV.2)Administrative information
IV.2.2)Time limit for receipt of projects or requests to participate
Date: 04/06/2021
Local time: 12:00
IV.2.3)Date of dispatch of invitations to participate to selected candidates
IV.2.4)Languages in which projects or requests to participate may be drawn up:
French
IV.3)Rewards and jury
IV.3.1)Information about prize(s)
A prize/prizes will be awarded: yes
Number and value of the prize(s) to be awarded:

La prime attribuée à chaque candidat admis à concourir sera égale à 25 000 EUR HT.

IV.3.2)Details of payments to all participants:

Il est précisé que pour le titulaire du marché, la rémunération du marché de maîtrise d'œuvre inclut la prime. Une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le maître de l'ouvrage sur proposition du jury.

IV.3.3)Follow-up contracts
Any service contract following the contest will be awarded to the winner or winners of the contest: yes
IV.3.4)Decision of the jury
The decision of the jury is binding on the contracting authority/entity: no
IV.3.5)Names of the selected members of the jury:

Section VI: Complementary information

VI.3)Additional information:
VI.4)Procedures for review
VI.4.1)Review body
Official name: Tribunal administratif de Mayotte
Postal address: les Hauts du Jardin du Collège
Town: Mamoudzou
Postal code: 97600
Country: France
E-mail: greffe.ta-mayotte@juradm.fr
Telephone: +33 269611856
Fax: +33 269611862
Internet address: http://mayotte.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service from which information about the review procedure may be obtained
Official name: Greffe du tribunal administratif de Mayotte
Postal address: les Hauts du Jardin du Collège
Town: Mamoudzou
Postal code: 97600
Country: France
E-mail: greffe.ta-mayotte@juradm.fr
Telephone: +33 269611856
Fax: +33 269611862
Internet address: http://mayotte.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date of dispatch of this notice:
22/04/2021