Services - 211253-2014

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25/06/2014    S119

Luxembourg-Luxembourg: Étude actuarielle des régimes de pension de retraite provisoire française et italienne, du régime de pension complémentaire et du régime de pension d'invalidité et de survie, des députés au Parlement européen

2014/S 119-211253

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Parlement européen, direction générale des finances
Adresse postale: plateau de Kirchberg, BP 1601
Ville: Luxembourg
Code postal: 2929
Pays: Luxembourg
À l'attention de: M. Roger Vanhaeren
E-mail: roger.vanhaeren@europarl.europa.eu
Téléphone: +352 4300-22653
Fax: +352 4300-20102

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.europarl.ep.ec

Accès électronique à l'information: http://www.europarl.europa.eu/tenders/invitations.htm

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Nom officiel: Parlement européen, DG Finances
Adresse postale: plateau de Kirchberg, BP 1601
Ville: Luxembourg
Code postal: 2929
Pays: Luxembourg
Point(s) de contact: coordinateur marchés et contrats
À l'attention de: José Luis Acedo
E-mail: dgfins.marches@europarl.europa.eu
Fax: +352 4300-20102
Adresse internet: http://www.europarl.europa.eu/tenders/invitations.htm

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Nom officiel: Parlement européen, DG Finances
Adresse postale: plateau de Kirchberg, BP 1601
Ville: Luxembourg
Code postal: 2929
Pays: Luxembourg
Point(s) de contact: coordinateur marchés et contrats
À l'attention de: José Luis Acedo
E-mail: dgfins.marches@europarl.europa.eu
Fax: +352 4300-20102
Adresse internet: http://www.europarl.europa.eu/tenders/invitations.htm

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Nom officiel: Parlement européen, service «Courrier officiel»
Adresse postale: bâtiment Konrad Adenauer, bureau 00D001
Ville: Luxembourg
Code postal: 2929
Pays: Luxembourg
Point(s) de contact: directeur général des finances
À l'attention de: Roger Vanhaeren

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.3)Activité principale
Affaires économiques et financières
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Étude actuarielle des régimes de pension de retraite provisoire française et italienne, du régime de pension complémentaire et du régime de pension d'invalidité et de survie des députés au Parlement européen.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 9: Services comptables, d'audit et de tenue de livres
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Bruxelles.

Code NUTS BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Les services administratifs du Parlement européen gèrent plusieurs régimes de pensions au bénéfice des anciens députés et de leur ayants droit. La définition des régimes de pensions faisant l'objet de cet appel d'offres a été formalisée par le biais d'annexes à la réglementation concernant les frais et indemnités des députés au Parlement européen (ci-après la FID).
La FID avait été adoptée par le bureau du Parlement européen à titre provisoire dans l'attente d'un statut «européen» des députés (ci-après le statut).
Ce statut est entré en vigueur le 14.7.2009. De manière générale, l'entrée en vigueur du statut a eu pour effet d'abroger les dispositions de la FID en garantissant néanmoins les droits acquis par les pensionnés différés et pensionnés de ces régimes à la date du 13.7.2009.
Au nombre de 4, ces régimes font chacun l'objet d'une description fournie en annexe de ce document. Il s'agit:
1. du régime de pension d'ancienneté applicable aux anciens députés de mandat français;
2. du régime de pension d'ancienneté applicable aux anciens députés de mandat italien;
3. du régime de pension complémentaire (volontaire);
4. du régime de pension d'invalidité et de survie.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66519600 Services des actuaires - SC01, 66522000 Services de retraite collective - SC01

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 2
dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs:
en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)

Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: EP/FINS 2014-100 — Lot I
1)Description succincte
Régime de pension de retraite provisoire française des membres du Parlement européen.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66519600 Services des actuaires - SC01, 66522000 Services de retraite collective - SC01

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 2 Intitulé: EP/FINS 2014-100 — Lot II
1)Description succincte
Régime de pension de retraite provisoire italienne des membres du Parlement européen.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66519600 Services des actuaires - SC01, 66522000 Services de retraite collective - SC01

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 3 Intitulé: EP/FINS 2014-100 — Lot III
1)Description succincte
Régime de pension complémentaire (volontaire) des membres du Parlement européen.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66519600 Services des actuaires - SC01, 66522000 Services de retraite collective - SC01

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 4 Intitulé: EP/FINS 2014-100 — Lot IV
1)Description succincte
Régime de pension de survie et invalidité des membres du Parlement européen.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66519600 Services des actuaires - SC01, 66522000 Services de retraite collective - SC01

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements d'opérateurs économiques sont autorisés à soumissionner. Le Parlement européen se réserve le droit d'exiger que le groupement retenu revête une forme juridique déterminée si celle-ci est nécessaire à la bonne exécution du marché. Cette exigence pourra être communiquée par le Parlement européen à tout moment de la procédure de passation du marché mais, dans tous les cas, avant la signature du contrat.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: voir points 4 et 5 du cahier des charges.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: l'évaluation de la capacité économique et financière sera effectuée à partir des éléments contenus dans les documents suivants, à fournir par les soumissionnaires:
— preuve d'une assurance des risques professionnels ou déclarations bancaires appropriées,
— états financiers (bilans, comptes annuels, comptes de résultat et toute autre information financière annexe) portant au maximum sur les 3 derniers exercices clôturés, accompagnés du rapport du commissaire aux comptes ou des réviseurs d'entreprise, dans la mesure où ce rapport est obligatoire selon la loi nationale,
— déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires relatif à des services liés au domaine du marché et réalisés au cours d'une période couvrant au maximum les 2 derniers exercices; le chiffre d'affaires ne doit pas être inférieur à 200 000 EUR par lot et par an.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
pour le marché objet de cet appel d'offres, le Parlement européen exige des soumissionnaires qu'ils disposent des capacités techniques et professionnelles suivantes:
— l'entreprise est habilitée à exécuter les services requis dans l'Union européenne,
— équipe d'experts dans le domaine actuariel, composée d'au moins 3 personnes disposant d'une expérience minimale confirmée de 2 ans dans le domaine de l'évaluation actuarielle des régimes de pension,
— expérience attestée par les qualifications professionnelles des personnes chargées d'exécuter le service,
— le rapport définitif et l'estimation provisoire ainsi que toute correspondance y afférente devant être exécutés en français ou en anglais, le personnel affecté doit maîtriser au moins une de ces 2 langues.
La capacité technique et professionnelle des opérateurs économiques sera justifiée sur la base des documents suivants:
— indication des titres d'études et professionnels du prestataire ou de l'entrepreneur et/ou des cadres de l'entreprise et, en particulier, du ou des responsable(s) de la prestation ou de la conduite des travaux, ainsi que leur connaissance des langues,
— présentation d'une liste des principaux services de fourniture d'études actuarielles effectués au cours des 3 dernières années, indiquant leur montant, leur date et leur destinataire, public ou privé. Si le destinataire desdits services était un service d'une institution communautaire, les opérateurs économiques en fourniront la justification sous la forme de certificats émis ou contresignés par l'autorité compétente,
— description de l'équipement technique ou des applications informatiques pour exécuter le marché,
— indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés à l'entreprise, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du prestataire ou de l'entrepreneur et l'importance du personnel d'encadrement au cours des 3 dernières années.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
EP/FINS 2014-100.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
14.8.2014 - 17:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
Toutes les langues officielles de l'UE
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Date: 26.8.2014

Lieu:

Luxembourg.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: 2 personnes au maximum par soumissionnaire.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: tous les 4 ans.
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal de la Cour de justice de l'Union européenne
Ville: Luxembourg
Code postal: 2925
Pays: Luxembourg
E-mail: generalcourt.registry@curia.europa.eu
Téléphone: +352 4303-1
Fax: +352 433766
Adresse internet: http://curia.europa.eu

VI.4.2)Introduction des recours

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: les parties intéressées sont priées de contacter l'organe responsable des recours pour de plus amples renseignements concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours (http://curia.europa.eu).

VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Tribunal de la Cour de justice de l'Union européenne
Ville: Luxembourg
Code postal: 2925
Pays: Luxembourg
E-mail: generalcourt.registry@curia.europa.eu
Téléphone: +352 4303-1
Fax: +352 433766
Adresse internet: http://curia.europa.eu

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13.6.2014