Works - 211407-2017

03/06/2017    S106

Luxembourg-Luxembourg: BEI - Accord-cadre dans une large gamme d'études et de travaux techniques de gestion des installations

2017/S 106-211407

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Banque européenne d'investissement
Adresse postale: 98-100, boulevard Konrad Adenauer
Ville: Luxembourg
Code NUTS: LU000 Luxembourg (Grand-Duché)
Code postal: 2950
Pays: Luxembourg
Point(s) de contact: Zenner Lionel
Courriel: CS-procurement@eib.org
Téléphone: +352 43791
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.eib.org
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=2518
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre dans une large gamme d'études et de travaux techniques de gestion des installations.

Numéro de référence: LZ-1397.
II.1.2)Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

La BEI souhaite signer un accord-cadre multiple pour une durée de 4 années fixes, avec la possibilité de prolonger d'année en année jusqu'à une durée maximale de 7 ans, avec un minimum de 2 et un maximum de 5 prestataires de services ou contractants pour chacun des lots suivants:

— lots «Services»:

• lot S1 «Architecte»,

• lot S2 «Ingénieur technique»,

• lot S3 «Assistance technique»,

• lot S4 «Expert immobilier et financier»,

• lot S5 «Expert environnemental»,

• lot S6 «Expert en systèmes de sécurité»,

— lots «Travaux»:

• lot T1 «Travaux intérieurs»,

• lot T2 «Travaux extérieurs»,

• lot T3 «Travaux HVAC sanitaires»,

• lot T4 «Travaux électricité multimédia»,

• lot T5 «Multi-techniques».

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 19 600 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Architecte

Lot nº: S1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
71210000 Services de conseil en architecture
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: LU000 Luxembourg (Grand-Duché)
II.2.4)Description des prestations:

L'objet de l'accord-cadre est la réalisation de missions d'architecte ou de missions globales de «maîtrise d'œuvre intégrée» de projets à dominante architecturale, ainsi que de missions ponctuelles.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 7 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

la BEI souhaite signer un accord-cadre multiple, pour une durée de 4 années fixes, avec la possibilité de prolonger d'année en année jusqu'à une durée maximale de 7 ans (4 + 1 + 1 + 1).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La BEI prévoit d'allouer (pour la durée maximale de 7 ans de chaque accord-cadre) 7 000 000 EUR HTVA à l'ensemble des lots «Services» et 12 600 000 EUR HTVA à l'ensemble des lots «Travaux», sans préjuger de la répartition au sein de ces 2 groupes de lots. Par conséquent, la valeur estimée maximale de chaque lot a été considérée respectivement à 7 000 000 EUR HTVA et 12 600 000 EUR HTVA.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Ingénieur technique

Lot nº: S2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
71335000 Études techniques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: LU000 Luxembourg (Grand-Duché)
II.2.4)Description des prestations:

L'objet de l'accord-cadre est la réalisation de missions d'ingénieur technique ou de missions globales de «maîtrise d'œuvre intégrée» de projets à dominante ingénierie technique, ainsi que de missions ponctuelles.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 7 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

la BEI souhaite signer un accord-cadre multiple, pour une durée de 4 années fixes, avec la possibilité de prolonger d'année en année jusqu'à une durée maximale de 7 ans (4 + 1 + 1 + 1).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La BEI prévoit d'allouer (pour la durée maximale de 7 ans de chaque accord-cadre) 7 000 000 EUR HTVA à l'ensemble des lots «Services» et 12 600 000 EUR HTVA à l'ensemble des lots «Travaux», sans préjuger de la répartition au sein de ces 2 groupes de lots. Par conséquent, la valeur estimée maximale de chaque lot a été considérée respectivement à 7 000 000 EUR HTVA et 12 600 000 EUR HTVA.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assistance technique

Lot nº: S3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71356200 Services d'assistance technique
71541000 Services de gestion de projets de construction
72224000 Services de conseil en gestion de projet
71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: LU000 Luxembourg (Grand-Duché)
II.2.4)Description des prestations:

L'objet de l'accord-cadre est la réalisation de missions d'assistance technique multidisciplinaires dans le domaine des projets d'aménagement ou de transformation, ainsi que de missions ponctuelles.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 7 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

la BEI souhaite signer un accord-cadre multiple, pour une durée de 4 années fixes, avec la possibilité de prolonger d'année en année jusqu'à une durée maximale de 7 ans (4 + 1 + 1 + 1).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La BEI prévoit d'allouer (pour la durée maximale de 7 ans de chaque accord-cadre) 7 000 000 EUR HTVA à l'ensemble des lots «Services» et 12 600 000 EUR HTVA à l'ensemble des lots «Travaux», sans préjuger de la répartition au sein de ces 2 groupes de lots. Par conséquent, la valeur estimée maximale de chaque lot a été considérée respectivement à 7 000 000 EUR HTVA et 12 600 000 EUR HTVA.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Expert immobilier et financier

Lot nº: S4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
70330000 Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers
70000000 Services immobiliers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: LU000 Luxembourg (Grand-Duché)
II.2.4)Description des prestations:

L'objet de l'accord-cadre est la réalisation de missions d'expertise dans le domaine de l'immobilier, et plus spécifiquement la partie financière.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 7 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

la BEI souhaite signer un accord-cadre multiple, pour une durée de 4 années fixes, avec la possibilité de prolonger d'année en année jusqu'à une durée maximale de 7 ans (4 + 1 + 1 + 1).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La BEI prévoit d'allouer (pour la durée maximale de 7 ans de chaque accord-cadre) 7 000 000 EUR HTVA à l'ensemble des lots « Services » et 12 600 000 EUR HTVA à l'ensemble des lots «Travaux», sans préjuger de la répartition au sein de ces 2 groupes de lots. Par conséquent, la valeur estimée maximale de chaque lot a été considérée respectivement à 7 000 000 EUR HTVA et 12 600 000 EUR HTVA.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Expert environnemental

Lot nº: S5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
90713000 Services de conseils environnementaux
90714500 Services de contrôle de la qualité environnementale
71314200 Services de gestion de l'énergie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: LU000 Luxembourg (Grand-Duché)
II.2.4)Description des prestations:

L'objet de l'accord-cadre est la réalisation de missions d'expertise dans le domaine de l'énergie, de l'environnement et de la gestion des déchets.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 7 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

la BEI souhaite signer un accord-cadre multiple, pour une durée de 4 années fixes, avec la possibilité de prolonger d'année en année jusqu'à une durée maximale de 7 ans (4 + 1 + 1 + 1).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La BEI prévoit d'allouer (pour la durée maximale de 7 ans de chaque accord-cadre) 7 000 000 EUR HTVA à l'ensemble des lots «Services» et 12 600 000 EUR HTVA à l'ensemble des lots «Travaux», sans préjuger de la répartition au sein de ces 2 groupes de lots. Par conséquent, la valeur estimée maximale de chaque lot a été considérée respectivement à 7 000 000 EUR HTVA et 12 600 000 EUR HTVA.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Expert en systèmes de sécurité

Lot nº: S6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79417000 Services de conseil en matière de sécurité
71317100 Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: LU000 Luxembourg (Grand-Duché)
II.2.4)Description des prestations:

L'objet de l'accord-cadre est la réalisation de missions d'expertise dans le domaine de la sécurité et de la sûreté.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 7 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

la BEI souhaite signer un accord-cadre multiple, pour une durée de 4 années fixes, avec la possibilité de prolonger d'année en année jusqu'à une durée maximale de 7 ans (4 + 1 + 1 + 1).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La BEI prévoit d'allouer (pour la durée maximale de 7 ans de chaque accord-cadre) 7 000 000 EUR HTVA à l'ensemble des lots «Services» et 12 600 000 EUR HTVA à l'ensemble des lots «Travaux», sans préjuger de la répartition au sein de ces 2 groupes de lots. Par conséquent, la valeur estimée maximale de chaque lot a été considérée respectivement à 7 000 000 EUR HTVA et 12 600 000 EUR HTVA.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Travaux intérieurs

Lot nº: T1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44115800 Aménagements intérieurs de bâtiment
45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: LU000 Luxembourg (Grand-Duché)
II.2.4)Description des prestations:

L'objet de l'accord-cadre est la réalisation de projets pour lesquels les travaux intérieurs sont prépondérants.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 12 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

la BEI souhaite signer un accord-cadre multiple, pour une durée de 4 années fixes, avec la possibilité de prolonger d'année en année jusqu'à une durée maximale de 7 ans (4 + 1 + 1 + 1).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La BEI prévoit d'allouer (pour la durée maximale de 7 ans de chaque accord-cadre) 7 000 000 EUR HTVA à l'ensemble des lots «Services» et 12 600 000 EUR HTVA à l'ensemble des lots «Travaux», sans préjuger de la répartition au sein de ces 2 groupes de lots. Par conséquent, la valeur estimée maximale de chaque lot a été considérée respectivement à 7 000 000 EUR HTVA et 12 600 000 EUR HTVA.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Travaux extérieurs

Lot nº: T2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45450000 Autres travaux de parachèvement de bâtiment
45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: LU000 Luxembourg (Grand-Duché)
II.2.4)Description des prestations:

L'objet de l'accord-cadre est la réalisation de projets pour lesquels les travaux extérieurs sont prépondérants.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 12 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

la BEI souhaite signer un accord-cadre multiple, pour une durée de 4 années fixes, avec la possibilité de prolonger d'année en année jusqu'à une durée maximale de 7 ans (4 + 1 + 1 + 1).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La BEI prévoit d'allouer (pour la durée maximale de 7 ans de chaque accord-cadre) 7 000 000 EUR HTVA à l'ensemble des lots «Services» et 12 600 000 EUR HTVA à l'ensemble des lots «Travaux», sans préjuger de la répartition au sein de ces 2 groupes de lots. Par conséquent, la valeur estimée maximale de chaque lot a été considérée respectivement à 7 000 000 EUR HTVA et 12 600 000 EUR HTVA.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Travaux HVAC sanitaires

Lot nº: T3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: LU000 Luxembourg (Grand-Duché)
II.2.4)Description des prestations:

L'objet de l'accord-cadre est la réalisation de projets pour lesquels les travaux HVAC et/ou sanitaires sont prépondérants.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 12 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

la BEI souhaite signer un accord-cadre multiple, pour une durée de 4 années fixes, avec la possibilité de prolonger d'année en année jusqu'à une durée maximale de 7 ans (4 + 1 + 1 + 1).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La BEI prévoit d'allouer (pour la durée maximale de 7 ans de chaque accord-cadre) 7 000 000 EUR HTVA à l'ensemble des lots «Services» et 12 600 000 EUR HTVA à l'ensemble des lots «Travaux», sans préjuger de la répartition au sein de ces 2 groupes de lots. Par conséquent, la valeur estimée maximale de chaque lot a été considérée respectivement à 7 000 000 EUR HTVA et 12 600 000 EUR HTVA.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Travaux électricité multimédia

Lot nº: T4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45310000 Travaux d'équipement électrique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: LU000 Luxembourg (Grand-Duché)
II.2.4)Description des prestations:

L'objet de l'accord-cadre est la réalisation de projets pour lesquels les travaux électricité et/ou multimédia sont prépondérants.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 12 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

la BEI souhaite signer un accord-cadre multiple, pour une durée de 4 années fixes, avec la possibilité de prolonger d'année en année jusqu'à une durée maximale de 7 ans (4 + 1 + 1 + 1).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La BEI prévoit d'allouer (pour la durée maximale de 7 ans de chaque accord-cadre) 7 000 000 EUR HTVA à l'ensemble des lots «Services» et 12 600 000 EUR HTVA à l'ensemble des lots «Travaux», sans préjuger de la répartition au sein de ces 2 groupes de lots. Par conséquent, la valeur estimée maximale de chaque lot a été considérée respectivement à 7 000 000 EUR HTVA et 12 600 000 EUR HTVA.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Multi-techniques

Lot nº: T5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45262600 Travaux de construction spécialisés divers
45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: LU000 Luxembourg (Grand-Duché)
II.2.4)Description des prestations:

L'objet de l'accord-cadre est la réalisation de projets pluridisciplinaires de travaux.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 12 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

la BEI souhaite signer un accord-cadre multiple, pour une durée de 4 années fixes, avec la possibilité de prolonger d'année en année jusqu'à une durée maximale de 7 ans (4 + 1 + 1 + 1).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La BEI prévoit d'allouer (pour la durée maximale de 7 ans de chaque accord-cadre) 7 000 000 EUR HTVA à l'ensemble des lots «Services» et 12 600 000 EUR HTVA à l'ensemble des lots «Travaux», sans préjuger de la répartition au sein de ces 2 groupes de lots. Par conséquent, la valeur estimée maximale de chaque lot a été considérée respectivement à 7 000 000 EUR HTVA et 12 600 000 EUR HTVA.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

chaque soumissionnaire retenu à l'issue de la phase d'attribution devra fournir, entre autres, les documents suivants, dès réception de la lettre de notification, dans un délai maximal de 15 jours:

— le certificat attestant l'autorisation au Luxembourg en tant qu'entreprise de services et/ou de travaux:

i) pour les lots S1 et S2, les candidats établis:

— en dehors du Grand-Duché de Luxembourg devront transmettre la preuve de leur inscription auprès de l'OAI (Ordre des architectes et ingénieurs-conseils), dans leur section respective, pour pouvoir exercer temporairement et occasionnellement au Grand-Duché de Luxembourg,

— au Grand-Duché de Luxembourg devront transmettre la preuve de leur inscription auprès de l'OAI dans leur section respective;

ii) pour les lots T1 à T5, les candidats établis:

— en dehors du Grand-Duché de Luxembourg devront transmettre un certificat de déclaration préalable délivré par le ministère des classes moyennes du Grand-Duché de Luxembourg [direction générale PME (petites et moyennes entreprises) et entreprenariat],

— au Grand-Duché de Luxembourg devront transmettre leurs autorisations d'établissement faisant le lien avec le lot pour lequel ils candidatent,

— les documents attestant que le soumissionnaire retenu ne se trouve pas dans l'un des cas d'exclusion,

— l'accord de groupement, le cas échéant,

— la preuve de la conformité avec la forme juridique annoncée dans l'offre.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/07/2017
Heure locale: 23:59
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
anglais, français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

La BEI souhaite signer un accord-cadre multiple avec un minimum de 2 et un maximum de 5 prestataires de services ou contractants pour chacun des lots.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de l'Union européenne
Adresse postale: rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: 2925
Pays: Luxembourg
Courriel: GeneralCourt.Registry@curia.europa.eu
Téléphone: +352 43031
Fax: +352 43032100
Adresse internet: http://curia.europa.eu
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/05/2017