Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: Cour des comptes européenne
Adresse postale: 12, rue Alcide de Gasperi
Ville: Luxembourg
Code NUTS:
LU LUXEMBOURGCode postal: L-1615
Pays: Luxembourg
Point(s) de contact: Service des appels d'offres et contrats
Courriel:
eca-procurement.service@eca.europa.euTéléphone: +352 4398-47611
Fax: +352 4398-46667
Adresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.eca.europa.eu I.4)Type de pouvoir adjudicateurInstitution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principaleAffaires économiques et financières
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Exploitation d'un dépôt de nettoyage à sec et de blanchisserie
Numéro de référence: CPN 668
II.1.2)Code CPV principal98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
La Cour des comptes dont le siège est à Luxembourg (Kirchberg) envisage la passation du contrat de concession de service pour l’exploitation d’un dépôt de nettoyage à sec et de blanchisserie.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 197 966.00 EUR
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: LU LUXEMBOURG
II.2.4)Description des prestations:
Conclusion d’un contrat de concession de service avec un concessionnaire portant sur l’exploitation d’un dépôt de nettoyage à sec et de blanchisserie, au seul bénéfice des membres du personnel des Institutions européennes, dans l’enceinte du bâtiment K1, sis 12 rue Alcide de Gasperi à L-1615 Luxembourg.
Cette concession de services ne donne pas lieu au paiement d’une redevance de la part du concessionnaire en faveur de la Cour des comptes. Le concessionnaire est rémunéré exclusivement par les utilisateurs du service. À cet égard, il est précisé que les quantités présumées de commandes dans l’hypothèse d’exploitation du bordereau de prix sont renseignées à titre indicatif aux fins de la comparaison des offres. Aucune indemnité ne pourra être réclamée si les quantités commandées par les utilisateurs sont inférieures aux quantités présumées.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Utilisation d'emballage écologiques / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Efficacité des mesures proposées pour (ré-)utilisation des cintres / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Exploitation d'un dépôt de nettoyage à sec et de blanchisserie
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:25/04/2019
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Blanchisserie Maxima M Simon François
Adresse postale: 39, rue de Luxembourg
Ville: Pétange
Code NUTS: LU LUXEMBOURG
Code postal: L-4761
Pays: Luxembourg
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 150 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 197 966.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal de l'Union européenne
Adresse postale: rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 4303-1
Fax: +352 4303-2100
Adresse internet:
http://curia.europa.eu/ VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: Médiateur européen
Ville: Strasbourg
Code postal: 67001
Pays: France
Téléphone: +33 388172313
Adresse internet:
http://ombudsman.europa.eu/ VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou non-attribution au soumissionnaire ou, à défaut, du jour où celui-ci en a eu connaissance. Une plainte adressée au médiateur européen n'a pas pour effet de suspendre cette période ni d'ouvrir une nouvelle période pour introduire des recours.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Cour des comptes européenne, dervice des appels d'offres et contrats
Adresse postale: 12, rue Alcide de Gasperi
Ville: Luxembourg
Code postal: L-1615
Pays: Luxembourg
Courriel:
eca-procurement.service@eca.europa.euTéléphone: +352 4398-47611
Fax: +352 4398-46955
Adresse internet:
http://www.eca.europa.eu VI.5)Date d’envoi du présent avis:13/05/2019