Works - 231901-2014

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10/07/2014    S130    Parlement européen - Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte 

Luxembourg-Luxembourg: Travaux d'extension de la salle de conférences du site de la Maison Jean Monnet à Bazoches-sur-Guyonne et travaux de remise en état de la propriété

2014/S 130-231901

Avis de marché

Travaux

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Parlement européen
Adresse postale: plateau de Kirchberg, bâtiment Konrad Adenauer
Ville: Luxembourg
Code postal: 2929
Pays: Luxembourg
À l'attention de: unité des contrats et marchés publics
E-mail: inlo.ao-lux@ep.europa.eu
Fax: +352 4300-23570

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://europarl.europa.eu

Accès électronique à l'information: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=573

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Travaux d'extension de la salle de conférences du site de la Maison Jean Monnet à Bazoches-sur-Guyonne et travaux de remise en état de la propriété.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Maison Jean Monnet, Bazoches-sur-Guyonne, France.
Code NUTS
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Les travaux visent à augmenter la capacité de la salle de conférences, la doter d'un foyer et d'un sous-sol (office pour traiteurs). En même temps, la bastide, le pigeonnier, la clôture et l'accès au site seront remis en état. Le délai d'exécution des travaux a une durée totale de 210 jours ouvrables (hors intempéries dûment justifiées par tout moyen et approuvées par le Parlement européen) à compter de l'approbation par le Parlement européen du planning mentionné ci-après.
Dans les 10 jours ouvrables qui suivent la réception par le contractant du contrat signé par les 2 parties, le contractant établit un planning détaillé couvrant l'ensemble des travaux, qu'il soumet au Parlement européen.
Après approbation par le Parlement européen, ce planning devient contractuel et sert, le cas échéant, de référence pour l'application des pénalités de retard.
À tout moment le Parlement européen se réserve le droit de suspendre l'exécution des travaux objet du contrat. Cette suspension sera notifiée au contractant par lettre recommandée avec accusé de réception et ne pourra excéder une durée maximale cumulée de 60 jours ouvrables sans qu'aucun droit à indemnité ne puisse être réclamé par le contractant.
L'exécution du marché ne commencera qu'à partir du moment où le contrat sera signé.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45000000 Travaux de construction

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
210 jours ouvrables.
Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 1 300 000 et 1 400 000 EUR
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
en jours: 210 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Une garantie irrévocable, inconditionnelle et à première demande à hauteur de 10 % de la valeur totale du marché en euros attestée par une lettre de garantie remise par une banque, un établissement financier ou un tiers agréé par le comptable du Parlement européen sera constituée avant la signature du contrat. Les demandes de paiement émises par le contractant ne seront recevables qu'à condition d'avoir transmis au Parlement européen la preuve de la constitution de la garantie bancaire. Tout frais inhérent à cette garantie est à charge du contractant.
La garantie est libérée à la demande du contractant dans les 60 jours suivant la réception définitive des travaux effectués après la dernière commande passée par le Parlement européen sur la base du présent contrat.
Le délai pour libérer la garantie de bonne fin peut toutefois être suspendu si le Parlement européen estime nécessaire de conduire des vérifications complémentaires ou de retarder la libération en raison d'une ou de plusieurs commandes non exécutées au terme du contrat.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
1. Le prix est ferme et non révisable pendant toute la durée du marché.
2. Le prix est forfaitaire et couvre toutes les dépenses supportées par le contractant en exécution du présent contrat. Le prix s'élève, selon l'offre du contractant, à un montant total de ................. EUR hors taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
3. Les paiements au titre du contrat sont effectués conformément au présent article. Les règlements ne sont effectués que si le contractant a rempli toutes ses obligations contractuelles à la date d'envoi de sa demande de paiement.
4. Les modalités de la facturation sont les suivantes:
— les factures sont émises sur la base de rapports d'état d'avancement périodiques, le dernier jour de la période, détaillant le volume de travaux réalisés pendant cette période et calculés à l'aide du bordereau des quantités et prix tels qu'établis par le contractant dans son offre. La périodicité ne peut être inférieure à 1 mois,
— les rapports d'état d'avancement doivent être approuvés par la maîtrise d'œuvre et joints à la facture,
— pour la dernière tranche des travaux, la facture est établie sur la base du décompte final et du rapport technique approuvés par la maîtrise d'œuvre.
Les sommes dues en exécution du présent contrat sont payables dans un délai de 60 jours de calendrier suivant l'enregistrement de la demande de paiement correspondante.
Pour plus d'informations à ce sujet, veuillez vous référer au projet de contrat, article I.3 — Prix et paiement.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements d'opérateurs économiques sont autorisés à soumissionner lorsque ceux-ci assurent la responsabilité solidaire de ses membres. Il peut s'agir d'une entité avec ou sans personnalité juridique: d'une association momentanée, d'un accord sous seing privé ou de toute autre forme de coopération appropriée. Le Parlement européen se réserve le droit d'exiger que le groupement retenu revête, avant la signature du contrat, une forme juridique déterminée si celle-ci est nécessaire pour la bonne exécution du marché.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: veuillez vous référer à l'article I.13 — Autres dispositions administratives générales du projet de contrat.
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: le Parlement européen exige des soumissionnaires qu'ils disposent des autorisations administratives nécessaires pour exercer l'activité qui fait l'objet du marché selon le droit national.
En particulier, le Parlement européen exige les autorisations suivantes:
— l'inscription au registre du commerce et des sociétés,
— un extrait K-bis délivré par le Tribunal de commerce français compétent ou toute autre attestation équivalente délivrée par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'enregistrement du soumissionnaire.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — la fiche de renseignements financiers figurant dans le répertoire électronique indiqué ci-contre, portant sur les 2 derniers exercices clos,
— une copie des comptes de résultat, publiés dans le rapport annuel et audités ou, faute de cette obligation, certifiés sincères et véritables par un représentant du soumissionnaire, des 2 derniers exercices clos au minimum spécifiant le chiffre d'affaires et l'excédent brut d'exploitation,
— la preuve d'une assurance des risques professionnels en cours de validité.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): — chiffre d'affaires annuel minimal de 2 000 000 EUR réalisé dans le domaine dont relève le marché à attribuer, au cours des 2 derniers exercices clos,
— assurance des risques professionnels,
— excédent brut d'exploitation positif au cours des 2 derniers exercices clos.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— les CV des experts et techniciens et, en particulier, du ou des responsables de la prestation ou de la conduite des travaux,
— la présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant leur montant, leur date et leur lieu; la liste des travaux les plus importants devra être accompagnée de certificats de bonne exécution précisant s'ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— une description du réseau de livraisons du matériel, de l'équipement technique, et de l'outillage employés par l'entreprise pour exécuter le marché,
— les certificats établis par des organes indépendants attestant que l'opérateur économique se conforme aux normes de garantie de la qualité qui se reportent aux systèmes d'assurance-qualité fondés sur les séries de normes européennes en la matière et certifiés par des organismes accrédités. En l'absence de ces certificats ou dans l'impossibilité de les obtenir dans les délais fixés, le Parlement européen acceptera également d'autres preuves de mesures équivalentes d'assurance-qualité produites par les soumissionnaires,
— les certificats établis par des organismes indépendants, attestant que le soumissionnaire se conforme aux systèmes ou normes de gestion environnementale qui se reportent au système de management environnemental et d'audit de l'Union européenne («EMAS») ou à d'autres normes de gestion environnementale fondées sur les normes européennes ou internationales en la matière élaborées par des organismes accrédités. Le Parlement européen reconnaît les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres. Il accepte également d'autres preuves de mesures équivalentes de gestion environnementale produites par le soumissionnaire.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
— la réalisation d'au moins 3 projets de travaux de nature similaire aux prestations objet du présent marché dont chacun d'une valeur au moins égale à 1 500 000 EUR, réalisés au cours des 5 dernières années,
— une équipe d'experts disposant d'une expérience de nature similaire à la prestation objet du marché, composée d'un minimum de 5 personnes, dont au moins le chef de projet doit avoir une expérience confirmée de 5 années dans la gestion de projets similaires à celui objet du présent marché. Les autres membres de l'équipe auront une expérience minimale de 5 années dans le corps de métier lié à leurs tâches d'exécution dans le cadre du présent projet,
— être certifié selon la norme de gestion de qualité ISO 9001 ou équivalent ou en cas d'absence de certification par un organisme agréé, une déclaration sur l'honneur certifiant d'un système de qualité interne équivalent,
— être certifié selon la norme de gestion environnementale EMAS ou équivalent ou en cas d'absence de certification par un organisme agréé, une déclaration sur l'honneur certifiant d'un système de qualité interne équivalent,
— disposition d'un réseau de livraisons de matériel et d'un parc d'outillages assurant l'exécution des travaux dans le pays suivant: France, région: Île-de-France.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Prix le plus bas
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
06A40-2014-M023.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

Autres publications antérieures

Numéro de l'avis au JOUE: 2013/S 145-251149 du 27.7.2013

IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
8.9.2014
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
Toutes les langues officielles de l'UE
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 270 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Date: 12.9.2014

Lieu:

bâtiment Konrad Adenauer, plateau de Kirchberg, 2929 Luxembourg, LUXEMBOURG.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: 1 représentant au maximum par soumissionnaire peut y participer. Afin de permettre à préparer le laissez-passer, veuillez communiquer par courriel ou par télécopie à l'adresse indiquée ci-dessus, 2 jours ouvrables avant l'ouverture, le nom de votre société et le nom, la fonction, le numéro de carte d'identité et la date de naissance de votre représentant. Votre représentant doit se munir d'une pièce d'identité en cours de validité.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
Le Parlement européen organisera une visite des lieux unique et obligatoire dans les locaux de la Maison Jean Monnet. 2 représentants au maximum par société peuvent y participer. Afin de permettre de préparer votre laissez-passer, veuillez communiquer, par courriel ou par télécopie à l'adresse indiquée ci-après, avant le 15.7.2014, le nom de votre société et le nom, la fonction, le numéro de carte d'identité et la date de naissance des participants. Vos représentants doivent se munir d'une pièce d'identité en cours de validité.
Le Parlement européen vous précisera, dans un délai de 2 jours ouvrables à compter de la date de réception de la demande, les modalités d'accès, la date et le lieu du rendez-vous.
Le Parlement européen établira un procès-verbal à l'issue de la visite des lieux qui sera annexé au document de renseignements complémentaires ci-après. Les éventuels frais de déplacement liés à la visite des lieux seront à votre propre charge et ne peuvent faire l'objet d'un remboursement par le Parlement européen.
La participation à la visite des lieux est obligatoire: seuls ceux qui y ont participé seront autorisés à soumissionner. Votre participation à la visite des lieux sera attestée par votre signature sur la liste des présences.

Pour obtenir des informations complémentaires sur le présent appel d'offres, vous pouvez poser vos questions, par écrit, avant le 31.8.2014, via le site web suivant: https://etendering.ted.europa.eu

Référence de la présente procédure: 06A40-2014-M023.
Le Parlement européen ne donnera pas suite aux questions orales ou aux demandes transmises au-delà de la date limite.
Les questions reçues et les réponses correspondantes seront transmises via le même outil.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal de l'Union européenne
Adresse postale: rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: 2925
Pays: Luxembourg
E-mail: generalcourt.registry@curia.europa.eu
Téléphone: +352 4303-1
Fax: +352 4303-2100
Adresse internet: http://curia.europa.eu

Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel: Médiateur européen
Adresse postale: 1 avenue du Président Robert Schuman
Ville: Strasbourg Cedex
Code postal: 67001
Pays: France
Téléphone: +33 388172313
Fax: +33 388179062
Adresse internet: http://ombudsman.europa.eu

VI.4.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: délais du Tribunal de l'Union européenne.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Greffe du tribunal de l'Union européenne
Adresse postale: rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: 2925
Pays: Luxembourg
E-mail: generalcourt.registry@curia.europa.eu
Téléphone: +352 4303-1
Fax: +352 4303-2100
Adresse internet: http://curia.europa.eu

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30.6.2014