Supplies - 235587-2022

04/05/2022    S87

France-Valenciennes: Gas-therapy and respiratory devices

2022/S 087-235587

Contract notice

Supplies

Legal Basis:
Directive 2014/24/EU

Section I: Contracting authority

I.1)Name and addresses
Official name: centre hospitalier de Valenciennes
Postal address: avenue Désandrouin CS 50479
Town: Valenciennes
NUTS code: FRE11 Nord
Postal code: 59322
Country: France
Contact person: Julie LEGRAND
E-mail: legrand-j@ch-valenciennes.fr
Telephone: +33 27143565
Internet address(es):
Main address: https://www.marches-publics.gouv.fr
Address of the buyer profile: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.1)Name and addresses
Official name: ch de Maubeuge
Town: Maubeuge
NUTS code: FRE11 Nord
Country: France
E-mail: legrand-j@ch-valenciennes.fr
Internet address(es):
Main address: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.2)Information about joint procurement
The contract involves joint procurement
I.3)Communication
The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at: https://www.marches-publics.gouv.fr
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type of the contracting authority
Body governed by public law
I.5)Main activity
Health

Section II: Object

II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:

aoo 2022-1140 à 1142 Dispositifs médicaux de néonatalogie

Reference number: AOO 2022-1140 à 1142
II.1.2)Main CPV code
33157000 Gas-therapy and respiratory devices
II.1.3)Type of contract
Supplies
II.1.4)Short description:

le présent marché a pour objet la fourniture de dispositifs médicaux en néonatalogie pour le GHT Hainaut Cambrésis.La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.l'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Le Centre Hospitalier de Valenciennes, établissement support du Ght-Hainaut Cambrésis, agit en tant que pouvoir adjudicateur du groupement. Les hôpitaux listés ci-dessus sont membres du Ght-Hc.

II.1.5)Estimated total value
II.1.6)Information about lots
This contract is divided into lots: yes
Tenders may be submitted for all lots
II.2)Description
II.2.1)Title:

consommables Infant Flow

Lot No: 1
II.2.2)Additional CPV code(s)
33157000 Gas-therapy and respiratory devices
II.2.3)Place of performance
NUTS code: FRE11 Nord
Main site or place of performance:

ch de Valenciennes et CH de Maubeuge pour le lot 1

II.2.4)Description of the procurement:

pour le lot 1 le maximum annuel est de 130 000 euro (H.T.).

II.2.5)Award criteria
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)Estimated value
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 12
This contract is subject to renewal: yes
Description of renewals:

3 reconductions tacites de 12 mois chacune, considérées acceptées si aucune décision contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la période. Possibilité de reconduction anticipée si le maximum annuel est atteint en cours de période. Voir détails dans le DCE

II.2.10)Information about variants
Variants will be accepted: yes
II.2.11)Information about options
Options: yes
Description of options:

le générateur pourrait aussi éventuellement être commandé seul (avec les embouts nasaux de différentes tailles : 1s / 1m / 1l et les liens de fixation). A chiffrer dans le Bpu.

Il s'agit d'une PSE facultative

II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information

variante lot 1: Le candidat pourra proposer une offre variante permettant d'améliorer davantage le confort de l'enfant et l'intégrité de sa peau (détail dans Dce).

Nombre de variante admise pour un même opérateur économique : une seule

II.2)Description
II.2.1)Title:

sucettes grand prématuré

Lot No: 2
II.2.2)Additional CPV code(s)
33681000 Teats, nipple shields and similar articles for babies
II.2.3)Place of performance
NUTS code: FRE11 Nord
Main site or place of performance:

ch de Valenciennes et CH de Maubeuge pour le lot 2

II.2.4)Description of the procurement:

le maximum annuel pour le lot 2 est de 10 000 euro (H.T.).

II.2.5)Award criteria
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)Estimated value
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 12
This contract is subject to renewal: yes
Description of renewals:

3 reconductions tacites de 12 mois chacune, considérées acceptées si aucune décision contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la période. Possibilité de reconduction anticipée si le maximum annuel est atteint en cours de période. Voir détails dans le DCE

II.2.10)Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)Information about options
Options: no
II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information
II.2)Description
II.2.1)Title:

circuits pour SLE 5000

Lot No: 3
II.2.2)Additional CPV code(s)
33157000 Gas-therapy and respiratory devices
II.2.3)Place of performance
NUTS code: FRE11 Nord
Main site or place of performance:

ch Valenciennes

II.2.4)Description of the procurement:

le maximum annuel pour ce lot est de 10 000 euro (H.T.).

II.2.5)Award criteria
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)Estimated value
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 12
This contract is subject to renewal: yes
Description of renewals:

3 reconductions tacites de 12 mois chacune, considérées acceptées si aucune décision contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la période. Possibilité de reconduction anticipée si le maximum annuel est atteint en cours de période. Voir détails dans le DCE

II.2.10)Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)Information about options
Options: no
II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)Conditions for participation
III.1.1)Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:

les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R.2143-3 du Code de la Commande Publique : - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; - extrait Kbis ; - attestations sociales ursaff et agefiph ; - délégation de signature (si le signataire n'est pas une des personnes visées au Kbis) ; Les renseignements concernant les interdictions de soumissionner tels que prévus aux articles R.2143-9, R.2143-6 à R.2143-9 du Code de la Commande Publique : - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner

III.1.2)Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; - attestations fiscales ;

III.1.3)Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:

les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R.2142-13 et R.2142-14 du code de la commande publique : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - une sélection des références similaires professionnelles et hospitalières des 3 dernières années ; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; - description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; - documents probatoires relatifs aux normes et marquage CE ; Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique ;

Section IV: Procedure

IV.1)Description
IV.1.1)Type of procedure
Open procedure
IV.1.3)Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
The procurement involves the establishment of a framework agreement
Framework agreement with a single operator
IV.1.8)Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)Administrative information
IV.2.2)Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 31/05/2022
Local time: 16:00
IV.2.3)Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.6)Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
Duration in months: 6 (from the date stated for receipt of tender)
IV.2.7)Conditions for opening of tenders
Date: 02/06/2022
Local time: 09:00

Section VI: Complementary information

VI.1)Information about recurrence
This is a recurrent procurement: yes
VI.3)Additional information:

afin d'évaluer les propositions des candidats sur l'aspect technique, un test sera effectué au centre hospitalier de Valenciennes pour les lots 1, 2, 3 et au centre hospitalier de Maubeuge pour le lot 1.

Des échantillons doivent donc impérativement être fournis dans les conditions énoncées à l'article 6 du Cctp.

A noter également: Pour les lots 1 et 3, chaque candidat devra intervenir au Centre Hospitalier de Valenciennes ET pour le lot 1 au Centre Hospitalier de Maubeuge en amont des essais afin de présenter et expliquer le fonctionnement de ses produits. Le calendrier de présentation sera défini ultérieurement, lorsque la remise des offres sera clôturée (les présentations démarreront rapidement après la date limite de remise des offres).

VI.4)Procedures for review
VI.4.1)Review body
Official name: tribunal Administratif de Lille
Postal address: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Town: Lille
Postal code: 59014
Country: France
E-mail: greffe.ta-lille@juradm.fr
VI.4.2)Body responsible for mediation procedures
Official name: comité consultatif interrégional de règlement Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés puamiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy, sis Préfecture de Meurthe-Et-Moselle
Postal address: 1 Rue du Préfet Erignac
Town: Nancy
Postal code: 54038
Country: France
VI.4.4)Service from which information about the review procedure may be obtained
Official name: greffe du Tribunal Administratif de Lille,
Postal address: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Town: Lille
Postal code: 59000
Country: France
E-mail: greffe.ta-lille@juradm.fr
VI.5)Date of dispatch of this notice:
29/04/2022