Services - 237616-2020

22/05/2020    S99    Services - Contract notice - Competitive procedure with negotiation 

France-Millau: Refuse and waste related services

2020/S 099-237616

Contract notice

Services

Legal Basis:
Directive 2014/24/EU

Section I: Contracting authority

I.1)Name and addresses
Official name: Communauté de Communes Millau Grands Causses
Postal address: 1 place du Beffroi CS 80432
Town: Millau Cedex
NUTS code: FRJ22 Aveyron
Postal code: 12104
Country: France
E-mail: commande-publique@cc-millaugrandscausses.fr
Telephone: +33 565614020
Fax: +33 565605239

Internet address(es):

Main address: http://www.cc-millaugrandscausses.fr

Address of the buyer profile: http://www.e-occitanie.fr

I.2)Information about joint procurement
I.3)Communication
The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at: http://www.e-occitanie.fr
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: http://www.e-occitanie.fr
I.4)Type of the contracting authority
Regional or local authority
I.5)Main activity
General public services

Section II: Object

II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:

Marché public global de performance relatif à la réhabilitation et à l'amélioration du système de traitement des lixiviats sur le site du Roubelier

Reference number: S12/2020L00
II.1.2)Main CPV code
90500000 Refuse and waste related services
II.1.3)Type of contract
Services
II.1.4)Short description:

Le marché public global de performance envisagé a pour objet des prestations portant sur la conception, la réalisation de travaux, l'entretien, et la maintenance en vue de la réhabilitation et l'amélioration du système de traitement des lixiviats du centre technique d'enfouissement du Roubelier. Le marché comprendra également la conception et la construction de la canalisation de rejet dans la Dourbie. Le marché envisagé portera sur la maintenance et l'exploitation des installations de traitement afin d'atteindre des objectifs de performance élevés avec la mise en œuvre de procédés innovants en la matière.

II.1.5)Estimated total value
Value excluding VAT: 775 000.00 EUR
II.1.6)Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.2)Description
II.2.1)Title:
II.2.2)Additional CPV code(s)
90500000 Refuse and waste related services
45231110 Pipelaying construction work
90513500 Treatment and disposal of foul liquids
II.2.3)Place of performance
NUTS code: FRJ22 Aveyron
Main site or place of performance:

Commune de Millau (12100).

II.2.4)Description of the procurement:

La présente consultation concerne un marché public global de performance au sens de l'article L. 2171-3 du code de la commande publique, comportant successivement des prestations de conception, de construction et d'exploitation maintenance. Il a pour objet la conception, la construction, l'exploitation et la maintenance de l'unité de traitement des lixiviats du CET du Roubelier.

Le marché comprend également la conception et la construction de la canalisation de rejet dans la Dourbie. L'unité de traitement des lixiviats doit permettre un traitement complet des lixiviats afin de respecter les normes de rejets énoncées dans l'arrêté préfectoral du site du Roubelier et dans l'arrêté du 15.2.2016 relatif aux installations de stockage des déchets non dangereux. À ce stade du projet, le maître d'ouvrage a consolidé un programme, qui sera communiqué ultérieurement aux candidats admis (3 maximum) à déposer une offre, qui identifie:

— les besoins en termes de traitement des lixiviats sur le site en post exploitation du Roubelier;

— les contraintes opérationnelles et fonctionnelles à prendre en compte pour la conception-réalisation de l'installation de traitement sur le site et pour son exploitation;

— les objectifs de performance attendus pour la future installation et ses annexes. L'ensemble des prestations se dérouleront sur le centre d'enfouissement technique du Roubelier situé sur la Commune de Millau.

Pour plus d'informations concernant le site et les demandes fonctionnelles et objectifs de performance, il convient de se reporter au document de consultation intitulé «Extrait du programme».

II.2.5)Award criteria
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)Estimated value
Value excluding VAT: 775 000.00 EUR
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 155
This contract is subject to renewal: yes
Description of renewals:

La phase d'entretien-maintenance comprend une période ferme de cinq ans à compter de la fin des travaux et une période durant laquelle le marché est tacitement reconductible pour une période d'un an dans la limite de sept ans.

II.2.9)Information about the limits on the number of candidates to be invited
Envisaged number of candidates: 3
Objective criteria for choosing the limited number of candidates:

Les modalités de limitation du nombre de candidats sont précisées dans le règlement de consultation propre à la phase de sélection des candidatures téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.e-occitanie.fr

II.2.10)Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)Information about options
Options: yes
Description of options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du présent contrat, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (travaux ou services) un ou plusieurs nouveaux contrats ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.12)Information about electronic catalogues
II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information

La durée du marché, mentionnée sous la rubrique II.2.7), présente un caractère prévisionnel. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est février/mars 2021 sous réserve de la notification préalable du marché. De plus, cette échéance est toutefois susceptible d'être modifiée en fonction des éventuelles évolutions du calendrier de l'opération.

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)Conditions for participation
III.1.1)Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:

Compte tenu de la spécificité de l'opération, les équipes devront fournir et justifier des compétences professionnelles suivantes: traitement des eaux, hydraulique, analyses et suivis réglementaires.

III.1.2)Economic and financial standing
Selection criteria as stated in the procurement documents
III.1.3)Technical and professional ability
Selection criteria as stated in the procurement documents
III.1.5)Information about reserved contracts
III.2)Conditions related to the contract
III.2.1)Information about a particular profession
III.2.2)Contract performance conditions:

Conformément aux dispositions de l'article R. 2142-22 du code de la commande publique, aucune forme juridique déterminée n'est imposée, par le pouvoir adjudicateur s'agissant des groupements d'opérateurs au stade du dépôt de la candidature et de l'offre. Toutefois, au stade de l'attribution et conformément aux dispositions de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique, en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. En application des dispositions de l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.2.3)Information about staff responsible for the performance of the contract

Section IV: Procedure

IV.1)Description
IV.1.1)Type of procedure
Competitive procedure with negotiation
IV.1.3)Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
IV.1.4)Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue
IV.1.5)Information about negotiation
IV.1.6)Information about electronic auction
IV.1.8)Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)Administrative information
IV.2.1)Previous publication concerning this procedure
IV.2.2)Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 01/07/2020
Local time: 17:00
IV.2.3)Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.6)Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
Duration in months: 6 (from the date stated for receipt of tender)
IV.2.7)Conditions for opening of tenders

Section VI: Complementary information

VI.1)Information about recurrence
This is a recurrent procurement: yes
Estimated timing for further notices to be published:

En raison du caractère récurrent des prestations sur le volet Maintenance-Exploitation, le marché est susceptible d'être renouvelé.

VI.2)Information about electronic workflows
VI.3)Additional information:

Afin de permettre aux candidats d'apprécier le périmètre de l'opération, l'environnement et les caractéristiques du site, le pouvoir adjudicateur informe les candidats qu'une visite obligatoire sera organisée avec les candidats admis à présenter une offre. La procédure est une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 suivants du code de la commande publique. la valeur totale estimée des travaux est

775 000 EUR HT.

VI.4)Procedures for review
VI.4.1)Review body
Official name: Tribunal administratif de Toulouse
Postal address: 68 rue Raymond IV
Town: Toulouse Cedex 07
Postal code: 31068
Country: France
E-mail: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Telephone: +33 56273575

Internet address: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Body responsible for mediation procedures
VI.4.3)Review procedure
Precise information on deadline(s) for review procedures:

Avant la conclusion du marché, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.

À compter de la signature du marché, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision «département du Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (nº 358994).

VI.4.4)Service from which information about the review procedure may be obtained
Official name: Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Postal address: 68 rue Raymond IV
Town: Toulouse Cedex 07
Postal code: 31068
Country: France
E-mail: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Telephone: +33 562735757
Fax: +33 562735740

Internet address: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date of dispatch of this notice:
18/05/2020