Supplies - 240638-2022

06/05/2022    S89

France-Marseille: Signalling equipment

2022/S 089-240638

Contract notice

Supplies

Legal Basis:
Directive 2014/24/EU

Section I: Contracting authority

I.1)Name and addresses
Official name: metropole d aix marseille provence
Postal address: 58 bd Charles Livon
Town: Marseille
NUTS code: FRL04 Bouches-du-Rhône
Postal code: 13007
Country: France
Contact person: Direction de la Commande Publique - Service des Marchés
E-mail: Marches.marseilleprovence@ampmetropole.fr
Telephone: +33 491999900
Fax: +33 491997196
Internet address(es):
Main address: http://www.marseille-provence.fr
Address of the buyer profile: https://marchespublics.ampmetropole.fr
I.3)Communication
The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3733&orgAcronyme=t5y
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Electronic communication requires the use of tools and devices that are not generally available. Unrestricted and full direct access to these tools and devices is possible, free of charge, at: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3733&orgAcronyme=t5y
I.4)Type of the contracting authority
Other type: Etablissement Public de Coopération Intercommunale
I.5)Main activity
General public services

Section II: Object

II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:

fourniture et pose des équipements de signalisation spécifique en tunnels

Reference number: 71220123
II.1.2)Main CPV code
34942000 Signalling equipment
II.1.3)Type of contract
Supplies
II.1.4)Short description:

le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la pose des équipements de signalisation spécifique en tunnels. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique

II.1.5)Estimated total value
II.1.6)Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.2)Description
II.2.2)Additional CPV code(s)
34942000 Signalling equipment
II.2.3)Place of performance
NUTS code: FRL04 Bouches-du-Rhône
Main site or place of performance:

marseille

II.2.4)Description of the procurement:

le présent accord-cadre concerne la fourniture des équipements et de leurs pièces de rechange ainsi que la pose des équipements de signalisation spécifique aux tunnels dont Barrières, Biseau de rabattement automatique, Capteurs, Feux, Hors Gabarit, SAV - signaux d'affectation de Voies, ect... Les équipements concernés par ce marché sont dans 5 Tunnels exploités par la Métropole Aix-Marseille-Provence, ainsi que leurs accès : Tunnel Vieux-Port, Tunnel Joliette, Tunnel Major, Tunnel Saint Charles, Tunnel Saint Loup

II.2.5)Award criteria
Criteria below
Quality criterion - Name: Valeur technique / Weighting: 20
Quality criterion - Name: Délai / Weighting: 10
Price - Weighting: 70
II.2.6)Estimated value
Value excluding VAT: 1 222 884.00 EUR
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 48
This contract is subject to renewal: no
II.2.10)Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)Information about options
Options: no
II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)Conditions for participation
III.1.2)Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:

conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe)

III.1.3)Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:

conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 22 mars 2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants :-Liste des principales livraisons fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Section IV: Procedure

IV.1)Description
IV.1.1)Type of procedure
Open procedure
IV.1.3)Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
The procurement involves the establishment of a framework agreement
Framework agreement with a single operator
IV.1.8)Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)Administrative information
IV.2.2)Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 07/06/2022
Local time: 12:30
IV.2.3)Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.6)Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
Duration in months: 8 (from the date stated for receipt of tender)
IV.2.7)Conditions for opening of tenders
Date: 07/06/2022
Local time: 14:00

Section VI: Complementary information

VI.1)Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.2)Information about electronic workflows
Electronic invoicing will be accepted
VI.3)Additional information:

les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R.2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 7.1 du Règlement de la consultation.------------------------------------le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous. * Sous-Critère 1 : Qualité des moyens humains affectés au marché : 25 % * Sous-Critère 2 : Pertinence des moyens matériels affectés au marché : 25 %* Sous-Critère 3 : Pertinence de la fiche d'intervention: 50 ------------------------------------Le critère délai sera apprécié en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous.* Sous-Critère 1 : Délai d'intervention d'urgence : 100 %------------------------------------Les candidats pourront obtenir le dossierde consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement.Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de nous fournir une adresse mail. Celle-Ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires.L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée.------------------------------------conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/------------------------------------Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Codede la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'Accord-Cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre est passé pour un montant minimum de 40 000,00 euros HT et un montant maximum de 1 500 000,00 euros (H.T.).

VI.4)Procedures for review
VI.4.1)Review body
Official name: tribunal administratif de Marseille
Postal address: 31 rue Jean-François Leca
Town: Marseille
Postal code: 13002
Country: France
E-mail: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Telephone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
Internet address: http://www.telerecours.fr
VI.4.3)Review procedure
Precise information on deadline(s) for review procedures:

- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994)

VI.4.4)Service from which information about the review procedure may be obtained
Official name: greffe du Tribunal administratif de Marseille
Postal address: 31 rue Jean-François Leca
Town: Marseille
Postal code: 13002
Country: France
E-mail: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Telephone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
Internet address: http://www.telerecours.fr
VI.5)Date of dispatch of this notice:
04/05/2022