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Supplies - 241296-2022

06/05/2022    S89

France-Cachan: Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires

2022/S 089-241296

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Cachan
Adresse postale: square de la Libération, BP 60600
Ville: Cachan
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 94230
Pays: France
Point(s) de contact: MASSON Victor
Courriel: affaires.administratives-juridiques@ville-cachan.fr
Téléphone: +33 149696968
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-cachan.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://ville-cachan.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

acquisition de vetements de travail et D'Equipements de protection individuelle pour les agents de la ville et du ccas de cachan

II.1.2)Code CPV principal
18000000 Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

acquisition de vêtements de travail et D'Équipements de protection individuelle pour les agents de la ville et du ccas de cachan

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 420 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

chaussures de travail

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18830000 Chaussures de protection
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
II.2.4)Description des prestations:

chaussures de travail

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des produits / Pondération: 24
Critère de qualité - Nom: Qualité d'exécution de la prestation / Pondération: 21
Critère de qualité - Nom: Nombre de produits issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

uniformes

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35811200 Uniformes de police
18000000 Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
II.2.4)Description des prestations:

uniformes

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des produits / Pondération: 22
Critère de qualité - Nom: Qualité d'exécution de la prestation / Pondération: 23
Critère de qualité - Nom: Nombre de produits issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

equipements de Protection Individuelle divers

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18143000 Équipements de protection
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
II.2.4)Description des prestations:

équipements de Protection Individuelle divers

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: qualité des produits / Pondération: 27
Critère de qualité - Nom: Qualité d'exécution de la prestation / Pondération: 18
Critère de qualité - Nom: Nombre de produits issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10
Prix - Pondération: 10
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 001-000311
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

chaussures de travail

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/05/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: eurotechnic protection
Adresse postale: 29 Rue Henri Becquerel
Ville: Chelles
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77500
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 140 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

uniformes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/05/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: marck et BALSAN
Adresse postale: 74 Rue Villebois Mareuil
Ville: Gennevilliers
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92230
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 100 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

epi divers

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/05/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: eurotechnic protection
Adresse postale: 29 Rue Henri Becquerel
Ville: Chelles
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77500
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 180 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

le paiement se fait par mandat administratif sur les budgets de la commune de Cachan et de son CCAS. L'Accord-Cadre fait l'objet d'un groupement de commandes entre la commune de Cachan et son CCAS

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Pays: France
Adresse internet: http://www.ta-melun.juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité interrégionnal de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: 5 rue leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75011
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

les recours doivent être présentés au :

43, rue du Général de Gaulle, 77008 Melun Cedex.

Tél. : 01.60.56.66.30 ; fax. : 01.60.56.66.10 ; Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr .

Les candidats ont la possibilité d'exercer un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois.

Les tiers ont la possibilité d'exercer le recours suivant : La jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994) ouvre aux tiers, sans considération de leur qualité, une voie de droit spécifique leur permettant de contester la validité du contrat ou certaines de ses clauses devant un juge de plein contentieux aux pouvoirs étendus. Ce recours peut être formulé dans les deux mois " à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées " (présent avis d'attribution). Les actes détachables préalables à la conclusion du contrat administratif ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Néanmoins, si le tiers est un concurrent évincé, il ne peut invoquer outre les vices d'ordre public, que les manquements aux règles applicables à la passation de ce contrat qui sont en rapport direct avec son éviction. Le caractère opérant des moyens soulevés est subordonné à la circonstance que les manquements invoqués soient en rapport direct avec l'intérêt lésé ou soient d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office. Seuls le préfet de département ou les membres de l'organe délibérant des collectivités territoriales ou de leurs groupements peuvent invoquer tout vice du contrat.

la contestation de clauses règlementaires du contrat devra se faire via un recours pour excès de pouvoir dépose devant le tribunal administratif de Melun.

Le dossier de marché est consultable au 4e étage de la maison des services publics 3 rue Camille Desmoulins, 94230 Cachan - il est impératif de prendre rendez-vous au préalable au 01 49 69 69 68 ou via victor.masson@ville-cachan.fr

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/05/2022