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Works - 246633-2015

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15/07/2015    S134

France-Strasbourg: Travaux de réparation de désordres divers — Toiture, parkings et parvis du bâtiment Louise Weiss (Strasbourg)

2015/S 134-246633

Avis de marché

Travaux

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Parlement européen
Adresse postale: 1 avenue du Président Robert Schuman
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
À l'attention de: l'unité des contrats et marchés publics
E-mail: inlo.ao-str@ep.europa.eu
Téléphone: +33 388172478

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://europarl.europa.eu

Accès électronique à l'information: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=927

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Nom officiel: Parlement européen
Adresse postale: 1 avenue du Président Robert Schuman
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
E-mail: inlo.ao-str@ep.europa.eu
Adresse internet: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=927

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Nom officiel: Parlement européen
Adresse postale: 1 avenue du Président Robert Schuman
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
E-mail: inlo.ao-str@ep.europa.eu
Adresse internet: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=927

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Nom officiel: Parlement européen
Adresse postale: 1 avenue du Président Robert Schuman
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Travaux de réparation de désordres divers — Toiture, parkings et parvis du bâtiment Louise Weiss (Strasbourg).
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Strasbourg (France).

Code NUTS FR421 Bas-Rhin

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
L'objet de ce marché sera divisé en 3 prestations. La première concerne le traitement des fissures des dalles des parkings situés en infrastructure de l'immeuble Weiss. Ces travaux comprendront le traitement coupe-feu des dalles. La seconde prestation porte sur la réfection de l'étanchéité de la toiture du bâtiment Weiss ERP et le remplacement de la structure support de la coque émergente de l'hémicycle. La troisième prestation doit aboutir au remplacement des pierres agrafées des édicules situés sur le parvis de l'immeuble Weiss.
Ces 3 prestations sont réparties sur les différents lots selon intervention des différents corps de métiers:
lot n° 1: voirie — réseaux divers (VRD);
lot n° 2: gros œuvre — réparations;
lot n° 3: charpente étanchéité zinguerie bardage;
lot n° 4: menuiseries métalliques;
lot n° 5: pierres agrafées;
lot n° 6: finitions peintures sols et plafonds;
lot n° 7: électricité — éclairage.
Tous les travaux seront entrepris simultanément et s'inscrivent dans le planning général de l'opération.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45000000 Travaux de construction

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Exécution ponctuelle de travaux à partir de la réception de l'ordre de service, dans un délai de 12 mois (hors intempéries dûment justifiées par tout moyen et approuvées par le Parlement européen).
Valeur estimée hors TVA: 3 778 000 EUR
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)

Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Voirie — réseaux divers (VRD)
1)Description succincte
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45000000 Travaux de construction

3)Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA: 58 000 EUR
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 2 Intitulé: Gros œuvre — réparations
1)Description succincte
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45000000 Travaux de construction

3)Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA: 331 000 EUR
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 3 Intitulé: Charpente étanchéité zinguerie bardage
1)Description succincte
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45000000 Travaux de construction

3)Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA: 1 225 000 EUR
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 4 Intitulé: Menuiseries métalliques
1)Description succincte
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45000000 Travaux de construction

3)Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 5 Intitulé: Pierres agrafées
1)Description succincte
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45000000 Travaux de construction

3)Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA: 330 000 EUR
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 6 Intitulé: Finitions peintures sols et plafonds
1)Description succincte
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45000000 Travaux de construction

3)Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA: 1 485 000 EUR
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 7 Intitulé: Électricité — éclairage
1)Description succincte
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45000000 Travaux de construction

3)Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA: 149 000 EUR
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Non exigés.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Modalités de facturation:
— les factures sont établies sur la base de rapports d'état d'avancement périodiques établis le dernier jour d'une période donnée, détaillant le volume de travaux réalisés pendant cette période et calculés à l'aide du bordereau des quantités et prix établis par le contractant et faisant partie de l'offre. La périodicité ne peut être inférieure à 1 mois,
— ces rapports d'état d'avancement doivent être préalablement approuvés par le Parlement européen et joints à la facture,
— pour le dernier paiement, la facture est établie sur la base du décompte final et du rapport d'état d'avancement préalablement approuvé par le Parlement européen.
Les demandes de paiement seront établies par le contractant comme suit:
* paiements intermédiaires:
pour être recevables, les demandes de paiement intermédiaires doivent être accompagnées:
— d'un rapport d'état d'avancement établi conformément aux instructions du contrat et de ses annexes,
— des factures correspondantes mentionnant le(s) rapport(s) d'état(s) d'avancement au(x)quel(s) elles se rapportent, le numéro de référence du contrat ainsi que la référence suivante: 06A70/2015/M025.
Le montant total de ces paiements intermédiaires ne peut excéder 80 % du montant total mentionné à l'article I.3.2 du contrat, et sont effectués sur la base des rapports d'état d'avancement préalablement approuvés par le Parlement européen;
* paiement du solde:
pour être recevable, la demande de paiement du solde du contractant doit être accompagnée:
— du rapport d'état d'avancement final et du décompte final, établis conformément aux dispositions du contrat et de ses annexes,
— des factures correspondantes mentionnant le rapport d'état d'avancement auquel elles se rapportent, ainsi que le décompte final, le numéro de référence du contrat et/ou des travaux auxquels elles se rapportent ainsi que la référence suivante: 06A70-2015-M025,
— d'une copie du procès-verbal de réception définitive, après levée des réserves.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Voir le cahier des clauses administratives.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: le Parlement européen exige des soumissionnaires qu'ils disposent des autorisations administratives nécessaires pour exercer l'activité qui fait l'objet du marché selon le droit national.
Pour en justifier, ils présenteront une ou plusieurs pièces justificatives permettant de justifier de cette autorisation,pour eux-mêmes et, le cas échéant, pour tous les membres du groupement ainsi que pour tous les sous-traitants proposés.
Le Parlement européen accepte les pièces justificatives suivantes:
— extrait du registre du commerce ou du répertoire des métiers,
— déclaration sous serment ou un certificat d'appartenance à une organisation spécifique,
— certificat d'inscription au registre de la TVA, ou
— autre document officiel équivalent acceptable pour le Parlement européen.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: afin de satisfaire aux critères de sélection, un soumissionnaire doit disposer des autorisations nécessaires et d'une capacité économique et financière suffisante pour lui permettre d'exécuter le marché dans le respect des dispositions contractuelles et compte tenu de sa valeur et de son étendue. Pour satisfaire aux critères de sélection, les soumissionnaires peuvent faire valoir les capacités de tiers, y compris de sous-traitants ou, le cas échéant, de membres d'un groupement d'opérateurs économiques (consortium).
La capacité financière et économique des soumissionnaires sera évaluée selon les critères suivants:
— chiffre d'affaires annuel moyen de:
• 500 000 EUR HT pour le lot n° 1;
• 1 000 000 EUR HT pour le lot n° 2;
• 4 000 000 EUR HT pour le lot n° 3;
• 1 000 000 EUR HT pour le lot n° 4;
• 2 000 000 EUR HT pour le lot n° 5;
• 4 500 000 EUR HT pour le lot n° 6;
• 1 000 000 EUR HT pour le lot n° 7,
au cours des 3 derniers exercices clos,
— assurance risques professionnels: toutes les entreprises, tous lots confondus, devront présenter une attestation de souscription d'une police d'assurance de responsabilité civile en cours de validité. De plus, pour les entreprises qui déposeront une offre pour les lots n° 2 ou 3, il est exigé une attestation de souscription d'une police d'assurance couvrant la garantie décennale à appliquer aux ouvrages faisant l'objet des travaux couverts par le présent appel d'offres.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): l'évaluation de la capacité financière et économique sera effectuée sur la base des éléments contenus dans les documents suivants, à fournir par les soumissionnaires:
— copie des états financiers complets (bilan, compte de résultat, tableau de flux de trésorerie et annexes) publiés dans le rapport annuel et audités ou, faute de cette obligation, certifiés sincères et véritables par un représentant du soumissionnaire, des 3 derniers exercices clos au minimum,
— si cette information ne résulte pas des états financiers, une ventilation du chiffre d'affaires faisant apparaître le CA de l'activité objet du présent marché,
— preuve d'assurance des risques professionnels et de garantie décennale (lots n° 2 et 3) en cours de validité.
Lorsque les documents susvisés ont déjà été présentés dans le cadre d'une autre procédure de passation de marché du Parlement européen et qu'ils datent de moins de 1 an et sont toujours valables (se rapportent toujours à la dernière clôture comptable), il n'est pas nécessaire de les fournir de nouveau. Dans ce cas, merci d'en faire mention par la référence de la procédure, dans le répertoire électronique approprié (voir cahier des clauses administratives).
Si un soumissionnaire n'est pas en mesure de produire les références demandées, il peut prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen équivalent et jugé approprié et suffisant par le Parlement européen.
Il peut faire valoir les capacités financières et économiques d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui et ces entités. Il doit dans ce cas prouver au Parlement européen qu'il disposera des moyens nécessaires pour l'exécution du marché, par exemple par l'assurance de l'engagement de ces entités de les mettre à sa disposition, avec une description concrète des modalités de cette mise à disposition. Dans ce cas, le Parlement européen a le droit de refuser l'offre soumise s'il a des doutes quant à l'engagement du tiers ou quant aux capacités financières et économiques de celui-ci. Il peut également, le cas échéant, exiger comme condition d'attribution du marché que le soumissionnaire et ces autres entités se portent solidairement responsables de l'exécution du contrat.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
le soumissionnaire doit disposer d'une capacité technique et professionnelle, ainsi que d'une expérience dans le domaine du marché, suffisante pour lui permettre d'exécuter le marché dans le respect des dispositions contractuelles et compte tenu de sa valeur et de son étendue.
En particulier, pour le marché objet de cet appel d'offres, le Parlement européen exige des soumissionnaires qu'ils disposent des capacités techniques et professionnelles suivantes:
* pour tous les lots:
— une expérience d'au moins 5 ans dans le domaine d'activité couvert par le lot auquel répond l'entreprise,
— des certificats de qualification professionnelle ou toute autre preuve de qualification de l'entreprise en rapport avec l'objet des travaux du lot concerné (Qualibat, etc.);
* pour les lots n° 2, 3 et 6:
— disposer de ressources humaines et matérielles permettant de mener les études d'exécution et les travaux faisant l'objet du lot concerné. Ce critère s'entend d'une équipe d'au moins 6 personnes expertes dans le domaine concerné, dans laquelle seront représentés:
— au moins 1 ingénieur d'étude avec plus de 5 ans d'expérience en rapport avec l'opération pour le lot concerné,
— au moins 2 conducteurs de travaux avec plus de 5 ans d'expérience dans le domaine en rapport avec l'opération pour le lot concerné,
— au moins 3 techniciens ou ouvriers qualifiés ayant 5 années d'expérience dans le domaine en rapport avec l'opération pour le lot concerné,
— présenter 3 références se rapportant à des travaux similaires réalisés au cours des 3 dernières années avant publication du présent avis de marché, attestées par une courte présentation et un certificat de bonne fin délivré par le maître d'ouvrage;
* pour les lots n° 1, 4, 5 et 7:
— démontrer la capacité de mettre à disposition une équipe de réalisation d'au moins 6 personnes ayant au moins 3 ans d'expérience et dont les qualifications professionnelles sont en rapport avec l'objet du lot concerné,
— présenter 3 références se rapportant à des travaux similaires réalisés au cours des 3 dernières années avant publication du présent avis de marché, attestées par une courte présentation et un certificat de bonne fin délivré par le maître d'ouvrage.
Nonobstant les critères énoncés ci-dessus, le Parlement européen se réserve le droit d'évaluer la capacité effective des soumissionnaires à faire face à l'exécution du marché compte tenu de sa nature, de son ampleur et des risques y afférents et, à cette fin, de demander toute autre preuve jugée nécessaire pour évaluer cette capacité effective, et le cas échéant de ne pas sélectionner un soumissionnaire par décision motivée, sans que ce dernier ne puisse prétendre à une quelconque compensation financière.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
l'évaluation de la capacité technique et professionnelle sera effectuée sur la base des éléments contenus dans les documents suivants:
— indication des titres d'études et professionnels de chacune des 6 personnes composant les équipes telles qu'identifiées ci-dessus,
— présentation d'une liste de 3 références de travaux exécutés au cours des 3 dernières années avant publication du présent avis de marché, indiquant leur montant, leur date et leur lieu d'exécution; la liste des travaux doit être en rapport avec le lot pour lequel le soumissionnaire dépose une offre et doit s'accompagner de certificats de bonne exécution précisant si ces travaux ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— certificat de qualification professionnelle ou équivalent correspondant au lot faisant l'objet de l'offre.
En particulier, les entreprises devront fournir les certificats suivants:
— lot n° 1: Qualibat ou équivalent (1341) ou équivalent dans le pays d'origine du soumissionnaire,
— lot n° 2: Qualibat ou équivalent (2282) ou équivalent dans le pays d'origine du soumissionnaire. La qualification de type 2112, ou équivalent dans le pays d'origine du soumissionnaire, devra aussi être démontrée soit par l'entreprise elle-même, soit par association de compétences (sous-traitance ou groupement),
— lot n° 3: Qualibat ou équivalent (2342) ou équivalent dans le pays d'origine du soumissionnaire. La qualification de type 3212, ou équivalent dans le pays d'origine du soumissionnaire, devra aussi être démontrée soit par l'entreprise elle-même, soit par association de compétences (sous-traitance ou groupement),
— lot n° 4: Qualibat ou équivalent (3521) ou équivalent dans le pays d'origine du soumissionnaire,
— lot n° 5: Qualibat ou équivalent (6422) ou équivalent dans le pays d'origine du soumissionnaire,
— lot n° 6: Qualibat ou équivalent (6112) ou équivalent dans le pays d'origine du soumissionnaire,
— lot n° 7: Qualifelec ou équivalent (E2) ou équivalent dans le pays d'origine du soumissionnaire.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
06A70/2015/M025.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
25.9.2015
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
Toutes les langues officielles de l'UE
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Date: 1.10.2015
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: un soumissionnaire peut demander une copie du procès-verbal d'ouverture des offres.
Il peut participer à l'ouverture. 1 représentant au maximum par soumissionnaire peut y participer. Afin de préparer un laissez-passer, communiquer par courriel à l'adresse indiquée dans l'invitation à soumissionner, 2 jours ouvrables avant l'ouverture, le nom de la société et le nom, la fonction, le numéro de carte d'identité et la date de naissance du représentant. Celui-ci doit se munir d'une pièce d'identité en cours de validité.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
Le Parlement européen organisera une visite des lieux du 27 au 30.7.2015 dans les locaux du Parlement européen à Strasbourg. Une seule visite par lot aura lieu sur cette période. 2 représentants au maximum par société peuvent y participer.

Afin de permettre de préparer un laissez-passer, les opérateurs économiques communiqueront, par courriel, à l'adresse: inlo.ao-str@europarl.europa.eu au plus tard le 23.7.2015, le nom de leur société et le nom, la fonction, le numéro de carte d'identité et la date de naissance des participants. Les représentants doivent se munir d'une pièce d'identité en cours de validité.

Après avoir accrédité chaque représentant, le Parlement européen précisera à chaque opérateur économique les modalités d'accès et le lieu et l'heure du rendez-vous. Ce rendez-vous est impératif. Aucune modification des date et heure communiquées par le Parlement européen n'est possible.
Le Parlement européen établira un procès-verbal à l'issue de la visite des lieux qui sera annexé au document de renseignements complémentaires ci-après. Les éventuels frais de déplacement liés à la visite des lieux seront à la charge des opérateurs économiques et ne peuvent faire l'objet d'un remboursement par le Parlement européen.
La participation à la visite des lieux est obligatoire: seuls les opérateurs économiques qui y auront participé seront autorisés à soumissionner. La participation à la visite des lieux sera attestée par la signature du (des) représentant(s) sur la liste des présences.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal de l'Union européenne
Adresse postale: rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: 2925
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 4303-1
Fax: +352 4303-2100
Adresse internet: http://curia.europa.eu

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Tribunal de l'Union européenne
Ville: Luxembourg
Pays: Luxembourg

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
3.7.2015