Services - 247719-2021

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17/05/2021    S94

Belgique-Liège: Services liés aux déchets et aux ordures

2021/S 094-247719

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Université de Liège
Numéro national d'identification: ULiège
Adresse postale: Boulevard de Colonster 2 — Quartier Village 3 — bâtiment B9
Ville: Liège
Code NUTS: BE332 Arr. Liège
Code postal: 4000
Pays: Belgique
Courriel: marches@uliege.be
Téléphone: +32 43663224
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.uliege.be
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/756/O5/2021
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Université
I.5)Activité principale
Éducation

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Enlèvement et traitement des déchets ménagers, chimiques, hospitaliers et assimilés pour l'ULiège

Numéro de référence: 2114S
II.1.2)Code CPV principal
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché, comprenant quinze lots dissociables, a pour objet l’enlèvement et le traitement des déchets ménagers, chimiques, hospitaliers et assimilés pour l’ensemble de l’ULiège. Les points de collecte sont situés sur les différents sites de l’Université, dont majoritairement:

— le campus universitaire du «Sart Tilman» et Parc Scientifique du Sart Tilman;

— le campus universitaire du «Centre Ville» de Liège comprenant les trois zones suivantes:

1) zone du «20 Août »;

2) zone «Botanique»;

3) zone «Outremeuse»;

— le site éloigné du CEFRA à Tihange;

— le site éloigné de la station des hautes fagnes au Mont Rigi;

— le campus universitaire de Gembloux;

— le campus universitaire d’Arlon (pour le Lot 6).

Le présent marché est conclu pour une durée de deux ans, reconductible 1 × 2 ans.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Déchets résiduels (de type ménagers après tri)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE332 Arr. Liège
Lieu principal d'exécution:

Campus de Liège et sites éloignés/Campus de Gembloux.

II.2.4)Description des prestations:

Déchets résiduels (de type ménagers après tri).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022
Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Non spécifié.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Déchets de papier/cartons

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
90511400 Services de collecte du papier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE332 Arr. Liège
Lieu principal d'exécution:

Campus de Liège: Sart Tilman et Centre ville, 4000 Liège.

II.2.4)Description des prestations:

Déchets de papier/cartons.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022
Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Non spécifié.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Déchets résiduels contenus dans les poubelles de voiries

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
90511000 Services de collecte des ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE332 Arr. Liège
Lieu principal d'exécution:

Campus du Sart Tilman à Liège, 4000 Liège.

II.2.4)Description des prestations:

Déchets résiduels contenus dans les poubelles de voiries.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022
Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Non spécifié.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Déchets encombrants

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
90511000 Services de collecte des ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE332 Arr. Liège
Lieu principal d'exécution:

Campus de Liège: Sart Tilman et Centre ville, 4000 Liège.

II.2.4)Description des prestations:

Déchets encombrants.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022
Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Non spécifié.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Location de conteneurs pour déchets de type ménagers non triés et déchets industriels non toxiques et non dangereux

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
44613800 Conteneurs à déchets
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE332 Arr. Liège
Lieu principal d'exécution:

Campus du Sart Tilman à Liège, 4000 Liège.

II.2.4)Description des prestations:

Location de conteneurs pour déchets de type ménagers non triés et déchets industriels non toxiques et non dangereux.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022
Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Non spécifié.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Location ponctuelle de conteneurs pour déchets de type ménagers non triés et déchets industriels non toxiques et non dangereux

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
44613800 Conteneurs à déchets
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE332 Arr. Liège
Lieu principal d'exécution:

Campus de Liège, Arlon, sites éloignés et Gembloux.

II.2.4)Description des prestations:

Location ponctuelle de conteneurs pour déchets de type ménagers non triés et déchets industriels non toxiques et non dangereux.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022
Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Non spécifié.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Déchets chimiques

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE332 Arr. Liège
Lieu principal d'exécution:

Campus de Liège et sites éloignés.

II.2.4)Description des prestations:

Déchets chimiques.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022
Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Non spécifié.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Déchets de polystyrène expansé

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
90511000 Services de collecte des ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE332 Arr. Liège
Lieu principal d'exécution:

Campus de Liège: Sart Tilman et Centre ville, 4000 Liège.

II.2.4)Description des prestations:

Déchets de polystyrène expansé.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022
Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Non spécifié.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Eaux souillées

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE332 Arr. Liège
Lieu principal d'exécution:

Campus du Sart Tilman à Liège, 4000 Liège.

II.2.4)Description des prestations:

Eaux souillées.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022
Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Non spécifié.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Déchets de classe B1

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
90524300 Services d'enlèvement de déchets biologiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE332 Arr. Liège
Lieu principal d'exécution:

Campus de Liège: Sart Tilman et Centre ville, 4000 Liège.

II.2.4)Description des prestations:

Déchets de classe B1

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022
Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Non spécifié.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Déchets de classe B2

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
90524300 Services d'enlèvement de déchets biologiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE332 Arr. Liège
Lieu principal d'exécution:

Campus de Liège et sites éloignés.

II.2.4)Description des prestations:

Déchets de classe B2.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022
Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Non spécifié.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Déchets dangereux

Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE332 Arr. Liège
Lieu principal d'exécution:

Campus de Gembloux.

II.2.4)Description des prestations:

Déchets dangereux.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022
Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Non spécifié.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Déchets de classe B1

Lot nº: 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
90524300 Services d'enlèvement de déchets biologiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE332 Arr. Liège
Lieu principal d'exécution:

Campus de Gembloux.

II.2.4)Description des prestations:

Déchets de classe B1.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022
Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Non spécifié.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Déchets de classe B2

Lot nº: 14
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
90524300 Services d'enlèvement de déchets biologiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE332 Arr. Liège
Lieu principal d'exécution:

Campus de Gembloux.

II.2.4)Description des prestations:

Déchets de classe B2.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022
Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Non spécifié.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Vidange de conteneurs pour déchets triés (papier/carton, bois, métaux, inertes) et de type ménagers non triés et déchets industriels non toxiques et non dangereux – campus de Gembloux

Lot nº: 15
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE332 Arr. Liège
Lieu principal d'exécution:

Campus de Gembloux.

II.2.4)Description des prestations:

Vidange de conteneurs pour déchets triés (papier/carton, bois, métaux, inertes) et de type ménagers non triés et déchets industriels non toxiques et non dangereux – campus de Gembloux.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022
Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Non spécifié.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants:

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants:

1) la preuve de l'agrément ou l'enregistrement en tant que collecteur et transporteur de déchets des classes concernées;

2) une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années à compter de la date d’ouverture des soumissions (un référence = ensemble des prestations pour un seul et même client).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

2) le soumissionnaire peut:

— soit présenter une référence pour chaque lot soumissionné.

Cette référence devra être de même nature que le lot concerné et mentionnera le montant annuel, la période couverte par le contrat/marché (mois et année de début et de fin) et le client.

Montant annuel minimal de la référence présentée:

— 102 000 EUR hors TVA pour le lot 1;

— 31 600 EUR hors TVA pour le lot 2;

— 12 000 EUR hors TVA pour le lot 3;

— 9 000 EUR hors TVA pour le lot 4;

— 7 600 EUR hors TVA pour le lot 5;

— 7 000 EUR hors TVA pour le lot 6;

— 104 000 EUR hors TVA pour le lot 7;

— 7 000 EUR hors TVA pour le lot 8;

— 3 000 EUR hors TVA pour le lot 9;

— 14 000 EUR hors TVA pour le lot 10;

— 148 000 EUR hors TVA pour le lot 11;

— 15 000 EUR hors TVA pour le lot 12;

— 3 000 EUR hors TVA pour le lot 13;

— 1 600 EUR hors TVA pour le lot 14;

— 7 600 EUR hors TVA pour le lot 15;

— soit présenter une référence commune pour plusieurs lots.

Cette référence devra être de même nature que les lots concernés réunis et mentionnera le montant annuel, la période couverte par le contrat/marché (mois et année de début et de fin) et le client.

Le montant annuel minimum de la référence présentée sera le cumul des montants concernés cités ci-avant. Par exemple, une référence commune pour les lots 10 et 13 devra atteindre par an au minimum 12 000 EUR HTVA (11 000 EUR + 1 000 EUR).

Remarque:

— à titre d'exemple, si un soumissionnaire remet offre pour les lots 1, 2 et 3 et qu’il choisit d’utiliser une référence commune pour les lots 1 et 3, il devra également remettre une référence pour le lot 2.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/06/2021
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 15/10/2021
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/06/2021
Heure locale: 11:00
Lieu:

Salle de Réunion 1, Cesame — marchés publics, Boulevard de Colonster 2 — Quartier Village 3 — bâtiment B9.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering: https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Conseil d'État
Adresse postale: Rue de la Science 37
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/05/2021