Legal Basis:
Directive 2014/24/EU
Section I: Contracting authority
I.3)CommunicationAdditional information can be obtained from the abovementioned address
I.4)Type of the contracting authorityBody governed by public law
I.5)Main activityOther activity: Collecte et traitement des ordures ménagères
Section II: Object
II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:
exploitation d'une unité de compostage des déchets verts du Sictom Nord Allier à Chézy (03)visite Obligatoire
Reference number: 2022ao02
II.1.2)Main CPV code90500000 Refuse and waste related services
II.1.3)Type of contractServices
II.1.4)Short description:
la présente consultation concerne l'exploitation de l'unité de compostage des déchets verts, ainsi que la commercialisation et valorisation du compost.Le présent marché est constitué 1 Tranche ferme et 1 Tranche optionnelle 1.Conformément à l'avenant no 42 du 5 avril 2012 à la convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000, le marché comporte une obligation de reprise du personnel
II.1.5)Estimated total value
II.1.6)Information about lotsThis contract is divided into lots: no
II.2)Description
II.2.2)Additional CPV code(s)90500000 Refuse and waste related services
II.2.3)Place of performanceNUTS code: FRK11 Allier
II.2.4)Description of the procurement:
la présente consultation concerne l'exploitation de l'unité de compostage des déchets verts, ainsi que la commercialisation et valorisation du compost.Le présent marché est constitué 1 Tranche ferme et 1 Tranche optionnelle 1.Conformément à l'avenant no 42 du 5 avril 2012 à la convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000, le marché comporte une obligation de reprise du personnel
II.2.5)Award criteriaCriteria below
Quality criterion - Name: Valeur technique de l'offre / Weighting: 60
Cost criterion - Name: Prix / Weighting: 40
II.2.6)Estimated value
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing systemStart: 18/10/2022
End: 31/12/2025
This contract is subject to renewal: yes
Description of renewals:
le marché est lancé pour une durée initiale à partir de la fin de la prestation actuelle, soit à partir du 18 octobre 2022 au 31 décembre 2025. Le présent marché est reconductible 1 fois pour une durée de 1 an (soit jusqu'au 31 décembre 2026)
II.2.10)Information about variantsVariants will be accepted: yes
II.2.11)Information about optionsOptions: yes
Description of options:
des modifications au marché pourront être apportées en cours d'exécution, en application des articles L.2194-1 - r.2194.1 à R.2194.10 du Code de la Commande Publique et également de l'article 25 du Ccag-Fs, selon des clauses de réexamen
II.2.13)Information about European Union fundsThe procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information
Section III: Legal, economic, financial and technical information
III.1)Conditions for participation
III.1.1)Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registersList and brief description of conditions:
III.1.2)Economic and financial standingList and brief description of selection criteria:
indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans
III.1.3)Technical and professional abilityList and brief description of selection criteria:
références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.Acceptation de références en fournitures et services datant de plus de trois ansindication par l'opérateur de son accord à des contrôles par l'acheteur portant sur la capacité de production, sur sa capacité technique, sur ses moyens d'étude et de recherche et sur les mesures de contrôle de la qualitédéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années
Section IV: Procedure
IV.1)Description
IV.1.1)Type of procedureOpen procedure
IV.1.3)Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
IV.1.8)Information about the Government Procurement Agreement (GPA)The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)Administrative information
IV.2.2)Time limit for receipt of tenders or requests to participateDate: 21/06/2022
Local time: 14:00
IV.2.3)Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:French
IV.2.6)Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tenderDuration in months: 4 (from the date stated for receipt of tender)
IV.2.7)Conditions for opening of tendersDate: 21/06/2022
Local time: 14:15
Section VI: Complementary information
VI.1)Information about recurrenceThis is a recurrent procurement: no
VI.3)Additional information:
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.allier.fr/ -Les candidats présenteront leur réponse au moyen de fichiers comprenant à la fois les documents relatifs à la candidature et ceux relatifs à l'offre.La transmission dématérialisée est effectuée via le profil d'acheteur suivant : http:www.marches-publics.allier.frLes candidats, ayant remis un pli par voie électronique, sont informés de la re-matérialisation de l'offre en document papier, préalablement à la conclusion du marché avec l'attributaire. Le candidat sera alors invité à procéder à la signature manuscrite des documents re-matérialisés.Pour obtenir les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront faire parvenir leur demande via la plate-forme de dématérialisation accessible par www.marches-publics.allier.fr et au plus tard 7 jours avant la date limite de réception des offres.La visite du site est obligatoire.Il ne sera organisé qu'une visite par candidat.Les candidats sont tenus de prendre rendez-vous auprès du service Commande Publique par envoi d'une demande sur le profil acheteur : www.marches-publics.allier.fr en précisant le nombre de personnes prévues pour la visite.Le dépôt d'une variante sans chiffrer l'offre de base n'est pas autorisé.Aucune variante obligatoire n'est prescrite pour la présente consultationles variantes sont néanmoins autorisées, notamment en ce qui concerne la possibilité pour le candidat d'apporter lui-même des équipements pour réaliser les prestations de criblage et de broyage.Le processus de fabrication des produits ou des services, objet du présent marché, doit avoir un impact réduit sur l'environnement. Le processus de fabrication devra respecter les exigences suivantes:- une partie sur le développement durable : description des engagements pris par le candidat pour que les prestations affectent le moins possible l'environnement, engagement éventuel d'atteinte d'un écolabel plus exigeant que la norme NFU 44051, utilisation de produits biodégradables, écoulement du compost et refus de criblage
VI.4)Procedures for review
VI.4.1)Review bodyOfficial name: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Postal address: 6 cours Sablon, Cs90129
Town: Clermont Ferrand
Postal code: 63033
Country: France
E-mail:
greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.frTelephone: +33 473146100
Fax: +33 473146122
VI.4.3)Review procedurePrecise information on deadline(s) for review procedures:
cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
VI.5)Date of dispatch of this notice:05/05/2022