Legal Basis:
Directive 2014/24/EU
Section I: Contracting authority
I.1)Name and addressesOfficial name: Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs - ANDRA
National registration number: 39019966900081
Postal address: Parc de la Croix Blanche, 1-7 rue Jean Monnet
Town: Châtenay-malabry
NUTS code:
FR FrancePostal code: 92298
Country: France
Contact person: Maïté Gilles
E-mail:
Andrasgda@andra.frTelephone: +33 146118453
Internet address(es): Main address:
http://www.andra.frAddress of the buyer profile:
https://www.marches-publics.gouv.fr I.3)CommunicationAdditional information can be obtained from the abovementioned address
I.4)Type of the contracting authorityNational or federal agency/office
I.5)Main activityEnvironment
Section II: Object
II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:
AMO pour l'approfondissement des études de protection du centre de stockage Cigéo contre les risques de malveillance et pour la production des dossiers réglementaires associés
II.1.2)Main CPV code71317000 Hazard protection and control consultancy services
II.1.3)Type of contractServices
II.1.4)Short description:
L'Andra souhaite approfondir et optimiser les études de protection du centre de stockage Cigéo contre les risques de malveillance en vue de préparer la protection concrète de son futur centre de stockage pendant ses travaux d'aménagements préalables, sa construction initiale et pendant son fonctionnement.
II.1.5)Estimated total value
II.1.6)Information about lotsThis contract is divided into lots: no
II.2)Description
II.2.2)Additional CPV code(s)71317000 Hazard protection and control consultancy services
90711100 Risk or hazard assessment other than for construction
90721800 Natural risks or hazards protection services
71313410 Risk or hazard assessment for construction
II.2.3)Place of performanceNUTS code: FR105 Hauts-de-Seine
NUTS code: FRF32 Meuse
NUTS code: FRF24 Haute-Marne
II.2.4)Description of the procurement:
Les prestations consistent à :1 - Stratégie de protection : consolider la stratégie de protection du centre de stockage Cigéo contre les actes de malveillance lors des périodes d'aménagement préalables (préparation du site avant le décret d'autorisation de création de l'installation nucléaire), de construction initiale (construction et essais avant la mise en service) et de fonctionnement (une fois que des matières radioactives sont présentes dans l'installation). Pour le cas spécifique de l'ITE, il s'agira d'établir cette stratégie ;2 - dispositions de protection du centre de stockage : approfondir la conception des dispositions de protection du centre de stockage en vue d'une part de les améliorer et d'autre part d'accompagner d'éventuelles modifications de la configuration du site liées aux études post-APD. Dans ce cadre, une étude spécifique sera réalisée en vue de modifier l'implantation de la sortie de secours (SdS) de la zone puits du centre. Pour le cas spécifique de l'ITE, il s'agira de définir et de décrire ces dispositions en cohérence avec la stratégie établie ;3 - études de sécurité : approfondir et compléter les études de sécurité du centre de stockage Cigéo (définition des cibles, études de vulnérabilité, quantification des conséquences, définition des scénarios d'agression, modalités d'intervention) prenant en compte les risques de malveillance de toutes natures, en particulier les menaces définies par la Directive nationale de sécurité (DNS) nucléaire.
II.2.5)Award criteriaPrice is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)Estimated value
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing systemDuration in months: 19
This contract is subject to renewal: no
II.2.9)Information about the limits on the number of candidates to be invitedEnvisaged minimum number: 5
Maximum number: 7
Objective criteria for choosing the limited number of candidates:
Capacités techniques et professionnelles : 1 - Références : 60 points /100 pointsLes candidats feront état de leurs références récentes datant des cinq dernières années réalisées auprès de maitrises d'ouvrage et portant sur les activités de conseil en études de protection contre les risques de malveillance et la production de dossiers réglementaires de projets industriels de grande ampleur, idéalement dans les secteurs nucléaire et ferroviaire et dans le domaine de la sécurité nucléaire. Les références devront mettre en valeur les savoirs faire suivants : - Définition d'une stratégie de protection contre les actes de malveillance lors des périodes d'aménagements préalables, de construction initiale et de fonctionnement, - Rédaction de préconisations de dispositions de protection de site, - Réalisation d'études de sécurité (définitions des cibles, études de vulnérabilité, quantification des conséquences, définition des scénarios d'agression et modalités d'intervention) prenant en compte les menaces de malveillance de toutes natures, notamment celles de la Directive Nationale de Sécurité secteur nucléaire (DNS)Ce marché étant classifié « Secret », le candidat choisira une ou plusieurs missions significatives réalisées en lien avec l'objet du marché et illustrera de manière synthétique l'organisation, la durée, les méthodologies, la valeur ajoutée pour l'entreprise cliente et les outils qui ont été mis en place pour accomplir la ou les missions dans le respect de la confidentialité attendue. Les candidats présenteront en quoi les références proposées s'avèrent pertinentes au regard du besoin exprimé. La sélection des références présentées par les soumissionnaires devra refléter la bonne compréhension du besoin de mission. Ils s'abstiendront de joindre des références qui, en étant sans rapport avec le sujet, fragiliseraient la qualité de son dossier. 2 - Moyens Humains : 40 points /100 pointsLe candidat précisera les moyens humains de l'entreprise portant sur le nombre de personnes disposant des compétences pour réaliser ce type de missions et en précisant ceux disposant au moment de la candidature d'une habilitation « Secret ». Les candidats présenteront également leurs personnels d'encadrement.
II.2.10)Information about variantsVariants will be accepted: yes
II.2.11)Information about optionsOptions: no
II.2.13)Information about European Union fundsThe procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information
Section III: Legal, economic, financial and technical information
III.1)Conditions for participation
III.1.1)Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registersList and brief description of conditions:
La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérification de l'habilitation à l'activité professionnelle des candidats est détaillée au chapitre 3.1 du règlement particulier de procédure avec négociation référencé CGRPFADAC220005
III.1.2)Economic and financial standingSelection criteria as stated in the procurement documents
III.1.3)Technical and professional abilitySelection criteria as stated in the procurement documents
III.2)Conditions related to the contract
III.2.2)Contract performance conditions:
Le contrat est un marché classifié de niveau «Secret » au sens de la réglementation sur la protection du secret de la défense nationale (cf. notamment instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale). Il nécessite la détention d'informations ou supports classifiés par le Titulaire dans ses locaux. Les opérateurs économiques, en tant que personnes morales, doivent impérativement indiquer au stade des candidatures s'ils disposent d'une attestation d'une décision d'habilitation au niveau requis délivrée par une autorité relevant de la sphère du nucléaire civil en cours de validité. L'annexe "Informations complémentaires - Dispositions relatives à la protection du secret de la défense nationales" référence CG-SG/DA/CIG-CE0-22-0240 se trouve sur la plateforme PLACE en annexe de la consultation "CGRPFADAC220005".
Section IV: Procedure
IV.1)Description
IV.1.1)Type of procedureCompetitive procedure with negotiation
IV.1.3)Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
IV.1.5)Information about negotiationThe contracting authority reserves the right to award the contract on the basis of the initial tenders without conducting negotiations
IV.1.8)Information about the Government Procurement Agreement (GPA)The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)Administrative information
IV.2.2)Time limit for receipt of tenders or requests to participateDate: 24/06/2022
Local time: 16:00
IV.2.3)Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:French
Section VI: Complementary information
VI.1)Information about recurrenceThis is a recurrent procurement: no
VI.2)Information about electronic workflowsElectronic ordering will be used
Electronic invoicing will be accepted
Electronic payment will be used
VI.3)Additional information:
L'Andra gère ses procédures de dépôt de candidatures sur la plateforme de dématérialisation PLACE accessible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr. 1) Accès à la plateforme PLACE :Pour consulter et répondre aux procédures formalisées et consultations de l'Andra, les candidats devront s'inscrire sur la plateforme PLACE. La plateforme met à disposition des candidats un manuel d'aide à l'utilisation ainsi qu'un support téléphonique (+33 1 76 64 74 07).Il est indispensable de renseigner le champ «e-mail» lors de l'inscription sur la plateforme. Cette adresse est en effet utilisée pour tous les échanges électroniques avec l'Andra.Les questions relatives au présent avis de marché doivent être exclusivement adressées à l'Andra via la plateforme PLACE. 2) Signature électronique:Tout document dont la signature sera requise doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle. La signature électronique du seul fichier au format .zip contenant plusieurs documents n'est pas suffisante. Les certificats de signature électronique doivent répondre aux conditions fixées par l'arrêté du 15/06/2012 relatif à la signature électronique. Les signatures manuscrites scannées ne sont pas admises. L'absence de signature électronique entrainera le rejet de la candidature. 3) Forme de la réponse :Les candidats devront déposer leur candidature uniquement sous forme dématérialisée sur la plateforme PLACE sous la référence précisée au IV.3.1. Les éléments remis sous une autre forme ne seront pas pris en compte (Sauf copie de sauvegarde - cf. Point 4 ci-dessous).A ce stade de la procédure, aucun document n'est mis à disposition par l'Andra sur la plateforme PLACE ; le dossier de consultation sera transmis aux seuls candidats retenus. 4) Copie de sauvegarde de la candidature : Si le candidat souhaite , en plus de sa candidature sous forme dématérialisée déposer une copie de sauvegarde sur un support physique électronique ou sur un support papier, il doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures, à l'adresse postale figurant à l'article I.1 du présent avis. En cas de copie de sauvegarde sur support physique électronique les documents figurant sur ce support doivent être signés électroniquement pour les documents dont la signature est obligatoire (cf. point 2 ci -dessus) La copie de sauvegarde ne pourra être prise en considération et ouverte que dans les cas et aux conditions prévus dans l'arrêté du 14/12/2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
VI.4)Procedures for review
VI.4.4)Service from which information about the review procedure may be obtained VI.5)Date of dispatch of this notice:06/05/2022