Avis d'appel à manifestation d'intérêt
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom, adresses et point(s) de contact
Conseil de l'Union européenne – Secrétariat Général, Wetstraat, rue de la Loi 175, 1048 Bruxelles, BELGIQUE.
Point(s) de contact:
Unité de Coordination des Acquisitions
Téléphone: + 32 22818062
Courriel: tendering@consilium.europa.eu
Adresse(s) internet
Adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL): http://www.consilium.europa.eu/en/contacts/procurement
Accès électronique aux informations (URL): https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=3710
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès du ou des points de contact susmentionné(s).
Le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus auprès du/des point(s) de contact cité(s) plus haut.
Les candidatures doivent être envoyées au(x) point(s) de contact cité(s) plus haut.
I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.3)Activité principale
Services d'administration générale
I.4)Attribution du marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet de l'appel à manifestation d'intérêt
II.1)Intitulé attribué à l'appel de manifestations d'intérêt
Location de mobilier de bureau et événementiel pour courte durée
II.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services
Fournitures
Location
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison ou de prestation des services: Secrétariat général du Conseil de l'UE — Quai de déchargement, chaussée d'Etterbeek 70, 1040 Bruxelles, Belgique.
Pour des informations détaillées sur les codes NUTS, veuillez consulter:
http://simap.ted.europa.eu/web/simap/nuts
Code NUTS: BE1
II.3)Description du ou des domaines couverts par l'appel de manifestations d'intérêt
Location de mobilier de bureau et événementiel pour courte durée comme: tables diverses (de bureau, de réunion, basses, manger debout etc.), sièges divers (visiteurs, pivotants, tabourets, accueil), fauteuils individuels, canapés (de différentes dimensions) et plantes. Sauf indication contraire (et adaptation des prix), le contractant devra assurer la livraison au quai de déchargement indiqué au point II.2 ci-dessus et le montage et le placement dans les locaux de destination (ainsi que les opérations inverses à la fin de la location).
II.4)Informations sur les lots
Le présent appel à manifestation d'intérêt est divisé en lots: non
Il est possible de soumettre des offres pour un ou pour plusieurs lots
II.5)Information sur la sous-traitance
La sous-traitance est acceptée: oui
1. Toute intention de sous-traiter une partie du marché doit être clairement indiquée dans la demande de participation. Les candidats doivent fournir:
— un document indiquant clairement l'identité, les rôles, les activités et les responsabilités du (des) sous-traitant(s) et précisant le volume/la proportion des services que chaque sous-traitant devrait prester,
— une lettre d'intention de chaque sous-traitant indiquant qu'il s'engage sans ambiguïté à collaborer avec le soumissionnaire si le marché est attribué à ce dernier, et précisant l'étendue des ressources qu'il mettra à la disposition du soumissionnaire pour l'exécution du contrat.
Les sous-contractants doivent fournir le formulaire «Entité légale» (disponible ici: http://www.consilium.europa.eu/fr/general-secretariat/public-procurement/), accompagné d'éléments de preuve et la déclaration concernant les critères d'exclusion et de sélection (déclaration sur l'honneur disponible ici: https://etendering.ted.europa.eu/cft/ cft-display.html?cftId=3710). Les critères d'exclusion seront appliqués à chaque sous-traitant à titre individuel. Les critères de sélection seront appliqués au candidat/sous-traitant(s) dans son ensemble. Les sous-traitants qui ne remplissent pas l'un quelconque des critères de sélection doivent indiquer "Non" dans la case correspondante de la déclaration relative à l'exclusion/la sélection.
2. Si les documents précités ne sont pas fournis, le pouvoir adjudicateur considérera que le candidat n'a l'intention de sous-traiter aucune tâche.
II.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) II.7)Renseignements complémentaires
Tous les candidats sont tenus de fournir une déclaration sur l'honneur, dûment signée et datée par un représentant autorisé, indiquant qu'ils ne se trouvent pas dans l'une des situations donnant lieu à exclusion dont la liste figure dans les rubriques «Critères d'exclusion» et «Critères de sélection». Une déclaration sur l'honneur doit également être fournie par tous les membres d'un groupement/consortium et tous les sous-traitants.
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Forme juridique à donner au groupement de fournisseurs, de contractants ou prestataires de services auxquels un marché pourrait être attribué
La participation à la présente procédure d'appel d'offres est ouverte à égalité de conditions à toutes les personnes physiques et morales relevant du champ d'application des traités et à toutes les personnes physiques et morales se trouvant dans un pays tiers qui a conclu avec l'Union européenne un accord particulier dans le domaine des marchés publics, dans les conditions prévues par cet accord. Dans le cas où l'accord multilatéral relatif aux marchés publics conclu dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce est applicable, la participation au présent appel d'offres est aussi ouverte aux ressortissants des États qui ont ratifié cet accord, dans les conditions prévues par celui-ci.
1. Les groupements/consortia de 2 opérateurs économiques ou plus peuvent présenter une demande de participation conjointe. Les demandes de participation conjointes peuvent prévoir des sous-contractants venant s'ajouter aux soumissionnaires de l'offre conjointe.
2. Le groupement/consortium doit indiquer le nom de la société chef de file et le point de contact unique au cours de la procédure de passation de marchés.
3. Chaque membre du groupement/consortium doit fournir la déclaration relative aux critères d'exclusion et aux critères de sélection. Les critères d'exclusion seront appliqués à chaque membre du groupement/consortium à titre individuel. Les critères de sélection seront appliqués au groupement/consortium dans son ensemble. Les membres du groupement qui ne remplissent pas les critères de sélection à titre individuel doivent indiquer «Non» dans la case correspondante de la déclaration sur l'honneur relative aux critères d'exclusion/de sélection.
4. En outre, chaque membre du groupement/consortium doit fournir un document:
— autorisant la société chef de file à soumissionner et à signer un contrat au nom du groupement/consortium et à établir des factures au nom de tous les membres,
— précisant le rôle que chaque membre du groupe/consortium jouera dans l’exécution du contrat et indiquant quelles ressources particulières seront mises à disposition pour l'exécution du marché par chacun des membres,
— indiquant expressément que les membres du groupement/consortium sont solidairement responsables devant le pouvoir adjudicateur et s'engagent conjointement à exécuter le contrat si le marché leur est attribué.
5. Toute modification dans la composition du groupement/consortium au cours de la procédure de passation de marchés peut conduire au rejet de l'offre correspondante. Toute modification dans la composition du groupement/consortium après la signature du contrat peut conduire à sa résiliation.
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
Restreinte
IV.2)Critères d'exclusion
(a) qui sont en état ou qui font l'objet d'une procédure de faillite, de liquidation, de règlement judiciaire, deconcordat préventif ou de mesures similaires, de cessation d'activités, ou font l’objet d’une procédure dans ce sens, ou sont dans une situation analogue résultant d'une procédure de même nature en vertu de la législation ou des réglementations nationales;
(b) qui ont fait l'objet d'une condamnation prononcée pour tout délit affectant leur éthique professionnelle par un jugement sans recours;
(c) qui, en matière professionnelle, ont commis une faute grave;
(d) qui n'ont pas rempli leurs obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale ou de leurs impôts et taxes;
(e) qui se sont rendus coupables de fausses déclarations en fournissant les renseignements requis par le service ordonnateur;
(f) autres: pour détails voir déclaration sur l'honneur, disponible https://etendering.ted.europa.eu/cft/cftdisplay.html?cftId=3710
IV.3)Critères de sélection
— Expérience professionnelle d'au moins 3 ans pour le type de prestations requises.
Documents à fournir/éléments de preuve: des documents attestant la capacité professionnelle et technique ainsi qu'une expérience professionnelle d'au moins 3 ans pour le type de prestations requises.
— Au cours des 3 dernières années, les candidats doivent avoir effectués:
—— au moins 3 marchés de nature équivalente (location de mobilier de bureau) pour au moins 60 espaces de bureaux, ou,
—— au moins 3 marchés de location de mobilier pour des evénements de plus de 60 personnes.
Documents à fournir/éléments de preuve: une liste des principaux services, de nature équivalente à ceux qui sont demandés effectués au cours des 3 dernières années. Pour chaque contrat mentionné, le candidat devra fournir les montants, les dates ainsi que les noms et les coordonnées du destinataire public ou privé. Le candidat doit plus particulièrement soumettre, pour les principaux contrats exécutés, des informations détaillées, sur la nature et la quantité des services prestés.
— Capacité technique de livrer le mobilier loué.
Documents à fournir/éléments de preuve: une description de l'organisation de la société et les solutions proposées pour la livraison.
— Disposer d'une gamme diversifiée de produits à louer avec au moins les catégories suivantes: mobilier de bureaux classique, mobilier design, mobilier lounge.
Documents à fournir/éléments de preuve: une liste des produits offerts ou le catalogue des produits accompagné de la description des différentes catégories representées.
IV.4)Renseignements d'ordre administratif
IV.4.1) Numéro de référence du dossier: AMI 18/036
IV.4.2) Délai de validité de la liste découlant du présent appel à manifestation d'intérêt:
La liste sera valable pendant une durée de 4 ans à compter de la date d'envoi du présent avis à l'Office des publications officielles de l'Union européenne.
Les candidatures en vue de l'inscription sur la liste pourront être présentées à tout moment au cours de la période de validité, à l’exception des 3 derniers mois de cette période.
IV. 4.4) Langue(s) dans laquelle (lesquelles) les candidatures peuvent être présentées: toute langue officielle de l’UE
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Présentation et dépôt des candidatures
La demande de participation doit comporter les documents suivants:
a) une lettre d'accompagnement, signée par la ou les personnes habilitées à représenter le candidat. Il convient d'y indiquer les informations relatives au nom, au titre et aux coordonnées du point de contact désigné du candidat;
b) le formulaire «Entité légale» rempli, accompagné d'éléments de preuve. Le formulaire «Entité légale» peut être téléchargé à partir du lien suivant: http://www.consilium.europa.eu/fr/general-secretariat/public-procurement/;
c) la «Déclaration sur l'honneur relative aux critères d'exclusion et aux critères de sélection» signée, accompagnée des documents requis à titre de preuve du respect des critères de sélection. Ces documents sont énumérés au point VII de la «Déclaration sur l’honneur relative aux critères d'exclusion et aux critères de sélection».
La demande peut être transmise selon l'une des modalités de transmission suivantes:
a) Envoi par courrier postal
Envoi postal recommandé à l'adresse suivante: Conseil de l'Union européenne — Secrétariat général — Unité de coordination des acquisitions, bureau 1070-KL-77, Réf. AMI 18/036; rue de la Loi 175, 1048 Bruxelles, BELGIQUE.
b) Dépôt à l'adresse suivante:
Conseil de l'Union européenne — Secrétariat général — Unité de coordination des acquisitions, bureau 1070-KL-77, Réf. AMI 18/036; quai de déchargement Chaussée d'Etterbeek 70, 1040 Bruxelles, BELGIQUE.
VI.2)Renseignements complémentaires
Le pouvoir adjudicateur établira une liste de candidats répondant aux critères de sélection énoncés ci-dessus. Chaque fois qu'un contrat doit être conclu dans le domaine décrit au point III.1, le pouvoir adjudicateur invite tous les candidats figurant sur la liste à présenter une offre. La liste résultant de cet avis ne sera utilisée que pour les marchés qui ne relèvent pas de la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil. Le premier appel d'offres issu de cet appel à manifestation d'intérêt devrait être lancé en septembre 2018. Nous recommandons donc aux opérateurs économiques intéressés d'envoyer leur demande de participation le plus rapidement possible. Les candidats seront informés du résultat de leurs candidatures.