le concessionnaire assure, a ses risques et périls, l'exploitation du service d'assainissement collectif.
La gestion du service inclut :
- L'Exploitation des installations de collecte, de transport et de traitement des eaux usées de façon à assurer la continuité de service aux usagers, ainsi que le respect de la règlementation en vigueur en matière de conformité du système d'assainissement et des rejets,
- la gestion des boues d'épuration conformément à la réglementation,
- l'entretien, la surveillance, la maintenance, les réparations et le renouvellement des équipements,
- La réalisation des travaux prévus au présent contrat,
- la tenue à jour des inventaires du patrimoine matériel et immatériel du service, le recueil et la valorisation des informations relatives au fonctionnement des installations et à l'exécution du service,
- la conduite des relations avec les usagers du service et la gestion clientèle associée, en lien avec le gestionnaire du service public d'eau potable,
- l'obligation de facturer, percevoir et recouvrer auprès des abonnés et des collectivités clientes la redevance due en contrepartie du service concédé, y compris facturation pour compte de tiers, en lien avec le gestionnaire du service public d'eau potable,
- la conduite des relations avec la Collectivité comprenant la fourniture régulière et sur demande de toutes informations et synthèses sur la gestion et le fonctionnement technique et financier du service.
la gestion du service d'assainissement collectif est assurée par le Concessionnaire à ses risques et périls, conformément aux règles de l'art, dans le souci d'assurer la conservation du patrimoine, les droits des tiers, la protection de l'environnement.
La Collectivité conserve le contrôle du service concédé et doit obtenir du Concessionnaire tous les renseignements nécessaires à l'exercice de ses droits et obligations.