Services - 267301-2020

09/06/2020    S110

France-Trappes: Survey services

2020/S 110-267301

Contract notice

Services

Legal Basis:
Directive 2014/24/EU

Section I: Contracting authority

I.1)Name and addresses
Official name: Saint-Quentin-en-Yvelines
National registration number: 20005878200018
Postal address: 1 rue Eugène Hénaff
Town: Trappes
NUTS code: FR103 Yvelines
Postal code: 78192
Country: France
E-mail: Julie.gonzalvez@sqy.fr

Internet address(es):

Main address: http://www.sqy.fr

I.2)Information about joint procurement
I.3)Communication
The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=366071&orgAcronyme=a2e
Additional information can be obtained from the abovementioned address
I.4)Type of the contracting authority
Body governed by public law
I.5)Main activity
General public services

Section II: Object

II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration d'un schéma stratégique pour un territoire intelligent (Smart Territoire)

Reference number: 2000025
II.1.2)Main CPV code
79311000 Survey services
II.1.3)Type of contract
Services
II.1.4)Short description:

Il s'agit de définir les conditions du développement de l'innovation sur le territoire de Saint-Quentin-en-Yvelines et de les décliner en un plan d'action opérationnel sous forme d'un «Programme guide» et de fiches actions. Le marché est découpé en trois phases:

— phase 1: diagnostic et état des lieux,

— phase 2: construction du programme guide,

— phase 3: construction des fiches actions.

Le contrat prend la forme d'un marché à prix mixtes comportant:

1) des prestations conclues à prix forfaitaire estimées à 200 000 EUR HT;

2) des prestations sur bons de commande émis au fur et à mesure de la survenance du besoin.

Le montant minimal du marché correspond au montant de la première phase. Le montant maximal global du marché est fixé à 250 000 EUR HT. Ce montant correspond au montant total des prestations forfaitaires additionné au montant maximal des prestations à bons de commande.

II.1.5)Estimated total value
II.1.6)Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.2)Description
II.2.1)Title:
II.2.2)Additional CPV code(s)
71241000 Feasibility study, advisory service, analysis
79311100 Survey design services
71410000 Urban planning services
79311400 Economic research services
II.2.3)Place of performance
NUTS code: FR103 Yvelines
Main site or place of performance:

Le territoire de Saint-Quentin-en-Yvelines.

II.2.4)Description of the procurement:

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration d'un schéma stratégique pour un territoire intelligent (Smart Territoire).

II.2.5)Award criteria
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)Estimated value
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 18
This contract is subject to renewal: no
II.2.9)Information about the limits on the number of candidates to be invited
Envisaged minimum number: 3
Maximum number: 5
Objective criteria for choosing the limited number of candidates:

Les critères de limitation du nombre de candidats admis à déposer une offre sont les suivants, classés dans l'ordre décroissant d'importance:

1) qualité des références présentées dans les domaines de compétences demandées, de nature et d'ampleur similaires;

2) adéquation des moyens matériels, humains et financiers du candidat à la nature et l'importance de projet.

II.2.10)Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)Information about options
Options: no
II.2.12)Information about electronic catalogues
II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information

Le marché est conclu à compter de la date indiquée dans l'ordre de service de démarrage de la phase 1 et s'achève à la date de validation du livrable final de la dernière phase. La durée estimée du marché est de 18 mois. Dans tous les cas, la durée du marché ne pourra excéder quatre ans conformément à l'article L. 2125-1 du code de la commande publique. Le marché n'est pas reconductible.

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)Conditions for participation
III.1.1)Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:

— la Lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent accompagné des déclarations sur l'honneur contenues dans le DC1 concernant les interdictions de soumissionner;

— en cas de signature du pli: le(s) pouvoir(s) des personnes habilitées à engager le candidat pendant toute la durée de l'accord-cadre (au moins à hauteur de son offre financière);

— en cas de redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

— la déclaration du candidat (imprimé DC2) ou document équivalent.

Il est précisé que le Document unique de marché européen (DUME), dûment rempli, peut, dans certaines conditions de participation, être un moyen de preuve pour le candidat de démontrer sa capacité à exécuter le marché.

III.1.2)Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:

— déclaration concernant le chiffre global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises ayant moins de trois ans d'existence prouveront, par tout moyen, qu'elles possèdent les capacités financières requises.

III.1.3)Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la période, le destinataire public ou privé pour lequel la prestation a été exécutée, la surface, ainsi que des éléments visuels (photos ou schémas) et le détail des missions confiées (trois références maximaux par membre du groupement);

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Les entreprises ayant moins de trois ans d'existence prouveront, par tout moyen, qu'elles possèdent les capacités professionnelles et techniques requises.

III.1.5)Information about reserved contracts
III.2)Conditions related to the contract
III.2.1)Information about a particular profession
III.2.2)Contract performance conditions:
III.2.3)Information about staff responsible for the performance of the contract

Section IV: Procedure

IV.1)Description
IV.1.1)Type of procedure
Competitive procedure with negotiation
IV.1.3)Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
IV.1.4)Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue
IV.1.5)Information about negotiation
The contracting authority reserves the right to award the contract on the basis of the initial tenders without conducting negotiations
IV.1.6)Information about electronic auction
IV.1.8)Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)Administrative information
IV.2.1)Previous publication concerning this procedure
IV.2.2)Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 20/07/2020
Local time: 16:00
IV.2.3)Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.6)Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
Duration in months: 5 (from the date stated for receipt of tender)
IV.2.7)Conditions for opening of tenders

Section VI: Complementary information

VI.1)Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.2)Information about electronic workflows
VI.3)Additional information:

Les candidats devront impérativement présenter l'ensemble des compétences suivantes:

— stratégie et positionnement économique;

— sociologie du développement et de la programmation urbaine;

— développement des réseaux urbains (VRD et réseaux numériques);

— trafic et mobilité;

— montage d'opération (programmation);

— communication/marketing territorial;

— Smart City.

Ils devront transmettre un dossier A4 présentant le candidat pluridisciplinaire ou le groupement d'entreprises en détaillant les compétences de chaque membre du groupement comprenant les documents suivants, permettant d'évaluer la capacité financière, technique et professionnelle du candidat. En vertu de l'article R. 2142-20 du code de la commande publique, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, les candidats sont informés que:

1) il n'est pas interdit aux candidats de se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;

2) il leur est interdit de présenter plusieurs candidatures en agissant en tant que mandataire de plusieurs groupements;

3) après attribution de l'accord-cadre au titulaire retenu, la forme de groupement souhaitée par le pouvoir adjudicateur sera: groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

Les candidats qui, au vu des articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et R. 2143-6 à R. 2143-10 du code de la commande publique, ne peuvent soumissionner à un marché public ou qui, le cas échéant après la demande de compléments, présentent des dossiers de candidature incomplets, ou qui ne présentent pas des capacités professionnelles, financières et techniques suffisantes, ne sont pas admis.

VI.4)Procedures for review
VI.4.1)Review body
Official name: Tribunal administratif de Versailles
Postal address: 56 avenue de Saint-Cloud
Town: Versailles
Postal code: 78011
Country: France
E-mail: Greffe.taversailles@juradm.fr

Internet address: http://versailles.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Body responsible for mediation procedures
VI.4.3)Review procedure
VI.4.4)Service from which information about the review procedure may be obtained
VI.5)Date of dispatch of this notice:
05/06/2020