- Le soumissionnaire joint à son offre un certificat d'assurance de la qualité fondé sur les séries de normes européennes ISO 14001 et certifié par des organismes accrédités conformes aux séries des normes européennes.
Le pouvoir adjudicateur reconnaît des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres de l'Union européenne. Il accepte également d'autres preuves de mesures équivalentes d'assurance de la qualité. Dans ce cas, le soumissionnaire joint la preuve de l'équivalence à son offre.
- Pour le lot 1 :
Le soumissionnaire joint à son offre une déclaration d’exécution d’un (de) service(s) dont la nature correspond à l’objet du présent marché, tel que décrit dans les clauses techniques, et qu’il a fournis au cours des trois dernières années, à savoir :
- la mise en place d’un local poubelle
- la collecte des déchets dans les locaux poubelle
- l’installation d’un ou plusieurs systèmes de tris
- l’organisation de formations
Le (Les) service(s) a (ont) une valeur (additionnée) hors TVA sur une période de 12 mois dans les trois dernières années d’au minimum 240.000,00 EUR.
Le soumissionnaire joint à son offre pour le lot 1 une brève description de chaque service donnant les informations suivantes :
- le nom du (des) destinataire(s) public(s) ou privé(s) ;
- le(s) montant(s) hors TVA du (des) service(s) effectué(s) sur une période de 12 mois dans les trois dernières années ;
- la (les) date(s) du (des) service(s) effectué(s).
- Pour le lot 2 :
Le soumissionnaire joint à son offre une déclaration d’exécution d’un (de) service(s) dont la nature correspond à l’objet du présent marché, tel que décrit dans les clauses techniques, et qu’il a fournis au cours des trois dernières années, à savoir :
- la collecte des déchets à mène la rue
Le (Les) service(s) a (ont) une valeur (additionnée) hors TVA sur une période de 12 mois dans les trois dernières années d’au minimum 130.000,00 EUR.
Le soumissionnaire joint à son offre pour le lot 2 une brève description de chaque service donnant les informations suivantes :
- le nom du (des) destinataire(s) public(s) ou privé(s) ;
- le(s) montant(s) hors TVA du (des) service(s) effectué(s) sur une période de 12 mois dans les trois dernières années ;
- la (les) date(s) du (des) service(s) effectué(s).
Si le soumissionnaire souhaite avoir recours à la capacité d'autres entités dans le cadre de la sélection qualitative, il joint à
son offre la preuve qu'il disposera des moyens nécessaires, notamment en produisant l'engagement de ces entités à cet effet.
Il mentionne dans son offre la part du marché pour laquelle il fait appel à la capacité de ces autres entités et quelles autres
entités il propose.