Legal Basis:
Directive 2014/24/EU
Section I: Contracting authority
I.3)CommunicationAdditional information can be obtained from the abovementioned address
I.4)Type of the contracting authorityRegional or local authority
I.5)Main activityOther activity: Développement territorial
Section II: Object
II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:
Marché public de services ayant pour objet la réalisation d’un relevé de données via une enquête de terrain en vue d’établir la nouvelle situation existante de fait appelée « SitEx 2.0 »
Reference number: B.B.P.-073/SB-F02_0
II.1.2)Main CPV code75130000 Supporting services for the government
II.1.3)Type of contractServices
II.1.4)Short description:
L’objet principal du marché est la réalisation de l’enquête de terrain qui permettra d’alimenter la BD-SitEx.
Le marché est divisé en deux lots :
Lot A : Organisation des relevés sur le terrain, coordination et management de l’équipe d’enquêteurs
Lot B : Mise à disposition d’une équipe d’enquêteurs de terrain
Les données qui alimenteront la BD-SitEx seront pour l’essentiel collectées via une enquête sur le terrain. D’autres données seront extraites de BD existantes et seront préchargées dans la BD-SitEx.
II.1.5)Estimated total valueValue excluding VAT: 1 000 000.00 EUR
II.1.6)Information about lotsThis contract is divided into lots: yes
Tenders may be submitted for all lots
II.2)Description
II.2.1)Title:
Organisation des relevés sur le terrain, coordination et management de l’équipe d’enquêteurs
Lot No: 1
II.2.2)Additional CPV code(s)75130000 Supporting services for the government
II.2.3)Place of performanceNUTS code: BE10 Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
II.2.4)Description of the procurement:
Organisation des relevés sur le terrain, coordination et management de l’équipe d’enquêteurs
II.2.5)Award criteriaCriteria below
Quality criterion - Name: Note / Weighting: 40
Price - Weighting: 60
II.2.6)Estimated valueValue excluding VAT: 463 000.00 EUR
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing systemDuration in months: 18
This contract is subject to renewal: no
II.2.10)Information about variantsVariants will be accepted: no
II.2.11)Information about optionsOptions: yes
Description of options:
Il y a une option obligatoire pour chaque lot reprise aux point 3.1.1. et 3.1.2. des clauses techniques ainsi que dans l’inventaire.
Le soumissionnaire est invité à remettre prix pour :
- Lot A : 1 équivalent temps plein pour un coordinateur supplémentaire par rapport au nombre exigé par le cahier spécial des charges.
II.2.13)Information about European Union fundsThe procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information
II.2)Description
II.2.1)Title:
Mise à disposition d’une équipe d’enquêteurs de terrain
Lot No: 2
II.2.2)Additional CPV code(s)75130000 Supporting services for the government
79620000 Supply services of personnel including temporary staff
II.2.3)Place of performanceNUTS code: BE10 Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
II.2.4)Description of the procurement:
Mise à disposition d’une équipe d’enquêteurs de terrain
II.2.5)Award criteriaCriteria below
Quality criterion - Name: Note / Weighting: 25
Price - Weighting: 75
II.2.6)Estimated valueValue excluding VAT: 537 000.00 EUR
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing systemDuration in months: 18
This contract is subject to renewal: no
II.2.10)Information about variantsVariants will be accepted: no
II.2.11)Information about optionsOptions: yes
Description of options:
Il y a une option obligatoire pour chaque lot reprise aux point 3.1.1. et 3.1.2. des clauses techniques ainsi que dans l’inventaire.
Le soumissionnaire est invité à remettre prix pour :
- Lot B : 1 équivalent temps plein pour un enquêteur supplémentaire par rapport au nombre exigé par le cahier spécial des charges.
II.2.13)Information about European Union fundsThe procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information
Section III: Legal, economic, financial and technical information
III.1)Conditions for participation
III.1.3)Technical and professional abilityList and brief description of selection criteria:
Lot A :
1. Le soumissionnaire démontre sa capacité technique et professionnelle par une liste des principaux services similaires en termes de contenu, à savoir des missions de relevés d’informations et/ou de données sur le terrain (typologie du bâti, occupations de bâtiments et de parcelles, ...), effectuées au cours des cinq dernières années civiles , indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. L’exécution de tels contrats est prouvée par tout moyen que le soumissionnaire jugera pertinent et notamment par des attestations émises ou contresignées par l’autorité compétente.
2. Le soumissionnaire joint à son offre un tableau détaillé de l’équipe de coordinateurs qu’il propose de mettre à disposition pour l’exécution des services en identifiant par leur nom, leur formation, leur expérience et leur domaine de spécialisation. Le soumissionnaire présente un minimum de 5 personnes.
Lot B :
Le soumissionnaire démontre sa capacité professionnelle à sélectionner une équipe répondant à un profil demandé et spécifique à une tâche précise, via une liste des principaux services de ce type, effectués au cours des cinq dernières années civiles , indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. L’exécution de tels contrats est prouvée par tout moyen que le soumissionnaire jugera pertinent et notamment par des attestations émises ou contresignées par l’autorité compétente.
Minimum level(s) of standards possibly required:
Lot A :
1. Afin de démontrer sa capacité technique, le soumissionnaire devra prouver qu’il a réalisé au minimum 2 services similaires en matière de contenu, à savoir des missions de relevés d’informations et/ou de données sur le terrain (typologie du bâti, occupations de bâtiments et de parcelles, ...), montant minimum de €15.000.- HTVA effectuées au cours des cinq dernières années et leurs destinataires.
2. - Au moins un des membres de cette équipe de coordination devra posséder des compétences en Postgres.
- Cette équipe sera composée d'au minimum deux personnes qui disposeront des compétences managériales requises pour diriger et encadrer l’équipe d’enquêteurs.
- Au moins un des membres de l’équipe sera capable en toute circonstance de comprendre, d’interpréter correctement et de réagir adéquatement aux interventions, apports ou éléments tant en français qu’en néerlandais.
Lot B :
Afin de démontrer cette capacité, le soumissionnaire devra prouver qu’il a réalisé au minimum 2 services similaires en matière de sélection d’équipe répondant à un profil et spécifique à une tâche précise, d’un montant minimum de 15.000,00 € HTVA effectuées au cours des cinq dernières années et leurs destinataires.
Section IV: Procedure
IV.1)Description
IV.1.1)Type of procedureOpen procedure
IV.1.3)Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
IV.1.8)Information about the Government Procurement Agreement (GPA)The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: no
IV.2)Administrative information
IV.2.2)Time limit for receipt of tenders or requests to participateDate: 24/06/2022
Local time: 12:00
IV.2.3)Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:French, Dutch
IV.2.6)Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tenderDuration in months: 6 (from the date stated for receipt of tender)
IV.2.7)Conditions for opening of tendersDate: 24/06/2022
Local time: 12:00
Information about authorised persons and opening procedure:
L'ouverture des offres a lieu à la date et à l'heure renseignées dans l'avis du marché.
Les opérations se déroulent dans l'ordre suivant :
> Les offres sont déposées électroniquement sur la plateforme e-Tendering ;
> Il est procédé à l'ouverture de toutes les offres introduites ;
> Un procès-verbal est dressé.
Ce procès-verbal contient :
> Le nom ou la raison sociale des soumissionnaires, leur domicile et leur siège social ;
> Le nom de la (des) personne(s) qui a (ont) signé le rapport de dépôt électroniquement.
Section VI: Complementary information
VI.1)Information about recurrenceThis is a recurrent procurement: no
VI.3)Additional information:
VI.4)Procedures for review
VI.4.1)Review bodyOfficial name: Conseil d'Etat
Town: Bruxelles
Postal code: 1040
Country: Belgium
VI.4.3)Review procedurePrecise information on deadline(s) for review procedures:
voir article 23 de la Loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à
l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fourniture et de
service
VI.5)Date of dispatch of this notice:17/05/2022