Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: Comité économique et social européen
Adresse postale: rue Belliard 99
Ville: Bruxelles
Code NUTS:
BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-HoofdstadCode postal: 1040
Pays: Belgique
Point(s) de contact: unité «Programmation et gestion financière et contractuelle»
Courriel:
dlt-contrats@eesc.europa.euTéléphone: +32 25469714
Adresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.eesc.europa.euAdresse du profil d’acheteur:
http://www.eesc.europa.eu I.1)Nom et adressesNom officiel: Comité des régions
Adresse postale: rue Belliard 101
Ville: Bruxelles
Code NUTS:
BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-HoofdstadCode postal: 1040
Pays: Belgique
Point(s) de contact: unité «Programmation et gestion financière et contractuelle»
Courriel:
dlt-contrats@eesc.europa.euTéléphone: +32 25469714
Adresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.cor.europa.euAdresse du profil d’acheteur:
http://www.cor.europa.eu I.2)Informations sur la passation conjointe de marchésLe marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurInstitution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Services courrier express nationaux et internationaux (type: porte à porte).
Numéro de référence: CESE/DL/2/2016.
II.1.2)Code CPV principal79571000 Services d'envoi
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Les Comités envisagent de passer un marché public en vue de conclure un contrat-cadre ayant pour objet d'assurer l'enlèvement, le triage, l'acheminement et la distribution des envois/renvois nationaux et internationaux de courriers/colis du Comité économique et social européen et du Comité des régions, moyennant un service de type porte à porte.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 363 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)60160000 Transport routier postal
60220000 Transport ferroviaire postal
60421000 Services de transport aérien non régulier du courrier
64121100 Services de distribution de courrier
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad
II.2.4)Description des prestations:
Voir adresse internet indiquée au point I.3).
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 363 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
voir adresse internet indiquée au point I.3).
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participerNombre de candidats envisagé: 6
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
le nombre de candidats n'est pas limité.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Voir adresse internet indiquée au point I.3).
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
voir adresse internet indiquée au point I.3).
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
Voir adresse internet indiquée au point I.3).
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 16/09/2016
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:anglais, bulgare, danois, allemand, grec, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, letton, lituanien, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, espagnol, suédois, tchèque
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
Voir adresse internet indiquée au point I.3).
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
voir adresse internet indiquée au point I.3).
VI.5)Date d’envoi du présent avis:26/07/2016
