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Services - 272138-2014

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08/08/2014    S151

France-Brest: Démolition de bateaux

2014/S 151-272138

Avis d'attribution de marché pour des marchés dans le domaine de la défense et de la sécurité

Services

Directive 2009/81/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Marine/DCSSF/ DSSFBrest
Adresse postale: BCRM Brest – DSSF Brest secrétariat des offres – SDFC/DOMA – CC45
Ville: Brest Cedex 9
Code postal: 29240
Pays: France
Point(s) de contact: Secrétariat des offres
À l'attention de: M. le directeur du service de soutien de la flotte de Brest
E-mail: cao_fc.dssf_brest@fr.oleane.com
Téléphone: +33 298140686
Fax: +33 298222998

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
I.3)Activité principale
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
Démantèlement de navires condamnés de la Marine Nationale (ex Jeanne d'Arc et ex Colbert)
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 3: Services de défense, services de défense militaire et services de défense civile
Code NUTS
II.1.3)Information sur l’accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
le présent marché a pour objet le démantèlement complet de deux navires condamnés (ex porte-hélicoptère Jeanne d'Arc et ex croiseur Colbert) depuis leur prise en charge sur leurs lieux de stationnement actuels - région brestoise (port militaire et Landévennec), jusqu'à l'élimination et la valorisation du dernier déchet ou matériau.
Il comprend notamment :
- les prestations de maîtrise d'oeuvre,
- le transport vers le(s) site(s) de démantèlement,
- les opérations de dépollution, de déconstruction, de ségrégation des déchets, d'élimination des déchets dangereux ou non recyclables et de recyclage des matériaux valorisables,
- la vente des matériaux valorisables.
Le tonnage global lège de ces deux coques est de l'ordre de 19 000 tonnes.
Le présent projet de marché est soumis à la procédure de marché négocié après publication préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 201-i 1°, 34, 243 et 244 du code des marchés publics.
La notion de sous-traitance doit s'entendre comme désignant le recours à un ou plusieurs "Sous-Contractants" au sens des dispositions de l'article 275 du code des marchés publics
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50243000 Démolition de bateaux, 90650000 Services de désamiantage, 90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés

II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
Négociée avec publication d'un avis de marché
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. valeur technique et mangériale. Pondération 50
2. prix global. Pondération 40
3. délai de réalisation. Pondération 10
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
DSSFBconsult18273
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

Autres publications antérieures

Numéro de l'avis au JOUE: 2012/S 180-296240 du 19.9.2012

Numéro de l'avis au JOUE: 2012/S 212-348174 du 3.11.2012

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 476 Lot nº: 1 - Intitulé: lot unique - démantèlement de navires condamnés de la marine nationale (ex Jeanne d'Arc et ex Colbert)
V.1)Date d'attribution du marché:
29.7.2014
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 02
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Nom officiel: Groupement Bartin Recycling (mandataire) - Petrofer Société nouvelle (co-traitant)
Adresse postale: 5 rue Pleyel bâtiment Thalie
Ville: Saint Denis
Code postal: 93200
Pays: France

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 11 552 200 EUR
Hors TVA
V.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2)Informations complémentaires:
adresse Petrofer Société Nouvelle (co-traitant).
336 rue Nicéphore Niepce.
ZA du Palyvestre.
83400 Hyères.
Numéro du marché : A12b00476.
Durée du marché : 48 mois
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.8.2014.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
E-mail: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 299250366
Fax: +33 299635684
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr

VI.3.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Voies et délais de recours :
- référé contractuel (article L 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution ;
- recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'État du 16 juillet 2007, Société Tropic travaux signalisation, nº 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ;
- recours indemnitaire (article R421-1 et suivants du CJA), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale) ;

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du greffe du tribunal administratif de Rennes - Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, 35044 Rennes Cedex (tél. +33 299250366 - fax : +33 299635684 - courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr - adresse Internet (URL) : www.justice.gouv.fr

VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4)Date d’envoi du présent avis:
5.8.2014